Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 014 Conven° annuelle objectifs gestion accuei
Déliberation - 2024 020 Conven° annuelle objectifs accueil loisir
Déliberation - 2025 031 Approba° conven° annuelle objectifs accue
Déliberation - 2026 057 Approba°conven° financement W avec TE13
Déliberation - 2023 070 Avenant 6 conven° ADMR Creche Picotis
Déliberation - 2023 55 Avenant 1 conven° ALSH Familles rurales
Déliberation - 2026 062 Approba° conven° mandat factuation par lO
Déliberation - 2026 013 Election du Maire
Déliberation - 2026 058 Approba° conven° fiancement W avec TE13 r
Déliberation - 2026 045 Approbation convention annuelle accueil d
Déliberation - 2023 013 Conven° coordination CTG 2023 2026 avec FR
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 013 Conven° coordination CTG 2023 2026 avec FR)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR - Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER —-Jean-François GALERON -— Elisabeth RABOUIN — Denis ARNOUX -— Christiane BOYER -— Catherine VERAN — Gérard GALLE — Gérard BLANC -— Audrey ALLEMAND — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Séverine GANGA à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Yves DURAND
Délibération n° 2023/013 : Convention de prestation pour la coordination de la Convention Territoriale Globale 2023-2026 avec Familles rurales
Rapporteur : Céline Castells
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a par délibération en date du 30 mai 2022 approuvé la démarche partenariale de convention territoriale globale (CTG) entre la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône et les communes du territoire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Pour assurer le suivi et la mise en œuvre de cette convention, il convient de faire appel à un prestataire extérieur spécialisé dans le domaine de l'Enfance-Jeunesse et des Familles.
Il est donné lecture de la proposition de prestation pour la coordination de la CTG sur la période 2023-2026 présentée par la Fédération Départementale Familles Rurales des Bouches-du- Rhône.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230206-DEL-2023-013-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
“ Porte des Alpiles
APPROUVE la proposition de prestation pour la coordination de la CTG 2023-2026 présentée par la Fédération Départementale Familles Rurales des Bouches-du-Rhône pour un montant
de 2700 € par an.
PRECISE que la Fédération Départementale Familles Rurales en tant que gestionnaire percevra directement la prestation versée par la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la
coopération de la CTG.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que l'ensemble des pièces
relatives à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230206-DEL-2023-013-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023