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Déliberation - 2023 55 Avenant 1 conven° ALSH Familles rurales
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 55 Avenant 1 conven° ALSH Familles rurales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
““ Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE -— Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND - Jacques JODAR — Hélène MARTIN - Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN -— Christiane BOYER -— Catherine VERAN - Gérard GALLE -— Jean-François GALERON — Gérard BLANC — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Absent : Denis ARNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2023/055 : Avenant n° 1 à la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative à l’organisation et à la gestion de l'accueil de loisirs de Saint-Etienne du Grès - Année 2023
Rapporteur : Céline Castells
Il est rappelé à l'assemblée que par délibération n° 2023-014 en date du 06 février 2023, le Conseil municipal a approuvé la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative à l'organisation et à la gestion de l’accueil de loisirs de Saint-Etienne du Grès pour l’année 2023.
Au vu de l'augmentation des inscriptions notamment pour la période estivale, il est proposé de conclure un avenant à cette convention pour la mise en place de 16 places supplémentaires durant le mois de juillet pour les enfants âgés de 3 à 11 ans pour un montant de 1366.40€.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 18 suffrages exprimés,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative à l'organisation et à la gestion de l'accueil de loisirs de Saint-Etienne du Grès pour l’année 2023
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230725-DEL-2023-055-DE
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023
“al SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
DIT que la dépense correspondante est prévue au Budget de la Commune de l'exercice 2023
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant annexé à la présente délibération ainsi tout
document relatif à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230725-DEL-2023-055-DE
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023