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Procès Verbal - PV CM 2011 04 20
Conseil Municipal - CM du 20 04 2011
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 04 04 2011
Conseil Municipal - 20 04 2011
Document publié le Dimanche 1 mai 2011 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 04 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Commune d'Ogeu-les-Bains
Objet : Service Assainissement – Compte Administratif 2010
M. le Maire a quitté la séance.
M. Jean MENE-SAFFRANE présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2010 du service assainissement établi par M. Michel LAURONCE, Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- VOTE, à l'unanimité, le Compte Administratif du service assainissement de l'exercice 2010 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 138 294,00
Réalisé : 66 829,39
Reste à réaliser : 71 463,11
Recettes Prévus : 138 294,00
Réalisé : 100 337,60
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 102 572,00
Réalisé : 59 390,10
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 102 572,00
Réalisé : 110 642,62
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 33 508,21
Fonctionnement : 51 252,52
Résultat global : 84 760,73
Objet : Service Assainissement - Approbation du compte de gestion 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECLARE que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l'exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Assainissement – Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt avril deux mille onze à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.
Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANE, Jean-Pierre ARRIUBERGE, Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Sandrine MINJOU, Pierre-Jean LABARERE, Pascale FERREIRA, Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERRE, Jean LABERDESQUE, Denise CASSAGNEAU, Sandrine LANOT-GROUSSET.
Absents : Jean-Michel CARREY,
Secrétaire de Séance : Jean LOUSTALET. 2
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 33 630,90
- un excédent reporté de : 17 621,62
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 51 252,52
- un excédent d'investissement de : 33 508,21
- un déficit des restes à réaliser de : 71 463,11
Soit un besoin de financement de : 37 954,90
- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2010 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2010 : EXCÉDENT 51 252,52
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 37 954,90
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 13 297,62
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 33 508,21
Objet : Service Assainissement : budget primitif 2011
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- VOTE, à l'unanimité, les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2011 : Investissement
Dépenses : 232 009,00
Recettes : 232 009,00
Fonctionnement
Dépenses : 130 072,00
Recettes : 130 072,00
Objet : ASSAINISSEMENT - REDEVANCE 2011
Suite au vote du budget primitif du service assainissement et conformément aux sommes nécessaires pour l'équilibre du budget,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de maintenir la redevance d'assainissement de 1 € par m3 d'eau consommé, - PRECISE que cette redevance sera recouvrée par la SAUR, société fermière du service assainissement, et reversée à la Commune.
Objet : Assainissement - Compte d’affermage de la SAUR 2010
M. le Maire indique à l'Assemblée qu'il a été saisi du compte d'affermage 2010 présenté par la SAUR à LONS et vérifié par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt. Le produit de la surtaxe s'élève à 45.075 €.
Il propose à l'Assemblée d'approuver ce chiffre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le compte d'affermage 2010,
- AUTORISE le Maire à le signer.
Objet : Commune – Compte Administratif 2010
M. le Maire a quitté la séance.
Monsieur Jean MENE-SAFFRANE présente à l'assemblée le Compte Administratif 2010 établi par M. Michel LAURONCE, Maire. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2010 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévus : 2 163 795,00
Réalisé : 1 761 124,49
Reste à réaliser : 944 416,03
Recettes Prévus : 2 163 795,00
Réalisé : 663 060,95
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 1 855 190,00
Réalisé : 880 867,73
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 1 855 190,00
Réalisé : 1 962 302,18
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -1 098 063,54
Fonctionnement : 1 081 434,45
Résultat global : -16 629,09
Objet : Commune : approbation du compte de gestion 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé, pour l'exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ob jet : Commune – Affectation du résultat 2010
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2010, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 924 718,86 - un excédent reporté de : 156 715,59
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 081 434,45 - un déficit d'investissement de : 1 098 063,54 - un déficit des restes à réaliser de : 944 416,03 Soit un besoin de financement de : 2 042 479,57
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2010 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2010 : EXCÉDENT 1 081 434,45 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 924 719,46
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 830 534,66 4
Objet : COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2011
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- VOTE à l'unanimité les propositions nouvelles du Budget Primitif 2011 : Investissement
Dépenses : 2 194 263,00
Recettes : 2 194 263,00
Fonctionnement
Dépenses : 1 133 990,00
Recettes : 1 133 990,00
Objet : COMMUNE – FISCALITE DIRECTE LOCALE 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VOTE, à l'unanimité les taux d'imposition pour l'année 2011, comme suit :
Taxes
Taux de
l’année
2010
Taux votés
en 2011
Bases
prévisionnelles
2011
Produits
prévisionnels
2011
T.H. 4,23% 4,44% 1 249 000 55 456
F.B 5,76% 6,05% 1 517 000 91 779
F.N.B. 19,83% 20,82% 45 600 9 494
TOTAL 156 729
Objet : Subventions 2011
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VOTE pour 2011 les subventions suivantes :
Associations Subvention 2011
BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE 80
OCCE COOP SCOLAIRE 1 800
OGEU AU FIL DU TEMPS 170
AMICALE CONSCRITS 600
U.N.C. 500
SOCIETE DE CHASSE 550
Club ERABOUNAYGO 550
ASSO SPORTIVE OGEULOISE 3 300
OGEU CYCLO SPORT 650
PELOTE OGEULOISE 2 200
SPORTS ET LOISIRS 1 000
JUDO CLUB D'OGEU 2 200
CLASSE DE MER - ECOLE, etc. 2 500
SAPEURS POMPIERS 160
PREVENTION ROUTIERE 80
SPORTS ET LOISIRS (CLSH) 3 000
LA FARANDOLE 1 000
O'JE DANSE 700
CROIX ROUGE 100
RADIO OLORON 200
TANAT 200
SKI CLUB ARTOUSTE 160
FROMAGE EN MUSIQUE 500
NON AFFECTE 2 800
TOTAL 25 000 5
Objet : TARIF CANTINE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de porter le prix du repas de la cantine de 2,30 € à 2,50 € à compter de la rentrée scolaire de septembre 2011.
Objet : TARIF GARDERIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de porter le prix de la garderie, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2011, à : - Pour un enfant 0.90 €
- Pour le 2ème enfant 0.70 €
- Pour le 3ème enfant 0.50 €
Objet : Modification du temps de travail d'un agent
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à la suite de l'agrandissement de la cantine scolaire, le temps nécessaire pour procéder au nettoyage des locaux oblige les agents à effectuer des heures complémentaires. Ces heures n'ayant plus un caractère exceptionnel, il convient de les intégrer dans le temps effectif de travail. Monsieur le Maire informe également que dans le cadre d'une modification de travail supérieure à 10%, il convient de consulter le Comité Technique Paritaire Intercommunal (CTPI) pour avis préalable. La modification du temps de travail de l'agent étant de 3.85 %, il n'y a donc pas lieu de saisir le Comité Technique Paritaire Intercommunal sur ce dossier.
Monsieur le Maire propose d'augmenter le temps de travail journalier de cet agent technique à temps non complet de 30 minutes afin de pouvoir réaliser les missions inscrites dans sa fiche de poste, à compter du 1er mai 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ACCEPTE d'augmenter le temps de travail journalier de cet agent technique à temps non complet de 30 minutes afin de pouvoir réaliser les missions inscrites dans sa fiche de poste, à compter du 1er mai 2011.
Objet : SEMO : demande d'acquisition de terrain
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier qu'il a reçu de Monsieur Sébastien CARPENTIER, Directeur de la SEMO. Ce dernier rappelle que la SEMO exploite, depuis début 2009, un forage dénommé "la Source du Roy", sur la parcelle B 1171 lui appartenant pour l'avoir précédemment acquise de la Commune.
Pour des raisons de protection de l'exploitation de ce forage, afin de maîtriser les activités sur les parcelles limitrophes, la Société sollicite l'acquisition de la parcelle communale cadastrée B 1172 d'une superficie de 6.400 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ACCEPTE de vendre à la SEMO la parcelle communale cadastrée B 1172 d'une superficie de 6.400 m², - FIXE le prix de ce terrain à 3,50 € le m²,
- PRECISE qu'une servitude de passage sur la parcelle B 1173 au profit de la parcelle B 1172 sera constituée, - DESIGNE M. Bouchonneau, géomètre-expert à Oloron-Sainte-Marie pour procéder au bornage, - DESIGNE Me FABRE, Notaire à Oloron-Sainte-Marie pour rédiger l'acte, - PRECISE que tous les frais seront à la charge du demandeur,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.
Objet : Dénomination de rue
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à la dénomination officielle du chemin dit "Chemin de Lannes".
En effet, ce chemin figure bien au cadastre mais n'avait pas été répertorié dans le cadre de l'opération "Numérue".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de procéder à la dénomination officielle du "Chemin de Lannes". 6
DECISIONS MUNICIPALES
Décision municipale n° 7-2011
relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.
Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation électrique à la salle du 1er étage de la maison du fronton,
Considérant le devis de l'entreprise Gilles BERNASQUE en date du 2 mars 2011 d'un montant de 1 209.55 € HT,
DECIDE de retenir la proposition de l'entreprise Gilles BERNASQUE en date du 2 mars 2011 d'un montant de 1 209.55 € HT, pour réaliser des travaux de réhabilitation électrique à la salle du 1er étage de la maison du fronton.
Décision municipale n° 8-2011
relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.
Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant la nécessité d'installer deux accumulateurs au groupe scolaire Considérant le devis de l'entreprise Gilles BERNASQUE en date du 2 mars 2011 d'un montant de 3.734 € HT,
DECIDE de retenir la proposition de l'entreprise Gilles BERNASQUE en date du 2 mars 2011 d'un montant de 3.734 € HT, pour réaliser l'installation de deux accumulateurs au Groupe Scolaire
Fait à Ogeu, le 29 avril 2011
Le Maire,
Michel LAURONCE