Conseil Municipal - 10 04 2008

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Conseil Municipal - 10 04 2008 Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 04 2008)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Commune d'Ogeu-les-Bains

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2008

Le dix avril deux mille huit à 20 h 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présent : MM. Jean MENE-SAFFRANE, Jean-Pierre ARRIUBERGE, Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Mme Sandrine MINJOU, MM. Pierre-Jean LABARERE, Mme Pascale FERRERA, MM. Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERRE, Jean LABERDESQUE, Mme Denise CASSAGNEAU, Mme Sandrine LANOT-GROUSSET.

Absent excusé : M. Jean-Michel CARREY.

Secrétaire de Séance : M. Jean LOUSTALET.

Budget 2008 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE le budget 2008

• par chapitre au niveau du fonctionnement

• par chapitre au niveau des opérations non affectées

• par opération pour les investissements.

arrêté aux sommes suivantes :

DEPENSES RECETTES

- INVESTISSEMENT 231.174 € 213.174 €

- EXPLOITATION 129.865 € 129.865 €

__________________________________________________________________________________________________________

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2008

Suite au vote du budget primitif du service assainissement et conformément aux sommes nécessaires pour l'équilibre du budget,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de maintenir la redevance d'assainissement de 1 € par m3 d'eau consommé,

- PRECISE que cette redevance sera recouvrée par la SAUR, société fermière du service assainissement, et

reversée à la Commune.

__________________________________________________________________________________________________________

BUDGET 2008 - COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE le budget 2008

- par chapitre au niveau du fonctionnement

- par chapitre au niveau des opérations non affectées

- par opération pour les investissements.

arrêté aux sommes suivantes :Budget principal

Dépenses Recettes

Investissements 981.601 981.601

Exploitation 1.191.124 1.191.124

Lotissement Camous

Dépenses Recettes

Investissements

Exploitation 250.000 250.000

Lotissement des Escurets

Dépenses Recettes

Investissements 54.340 54.340

Exploitation 63.110 63.110

Lotissement GUIRAUTOU

Investissement 7.400 7.400

Exploitation 210.000 210.000

Lotissement BARTHETE

Exploitation 220.000 220.000

Lotissement LASPALLE

Investissements 38.060 38.060

Exploitation 48.247 48.247

Lotissement d'AÜSSAÜ

Investissements 65.112 65.112

Exploitation 102.612 102.612

_________________________________________________________________________________________________________

FISCALITE DIRECTE LOCALE 2008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2008 comme suit :

Taxes Taux de l’année 2007 Taux votés en 2008 Bases 2008 Produits 2008

T.H. 3,75 3,84 1.077.000 41.357

F.B 5,10 5,23 1.353.000 70.762

F.N.B. 17,55 17,99 43.700 7.862

TOTAL 119.981

___________________________________________________________________________________________________________SUBVENTIONS 2008

Mme Sandrine LANOT-GROUSSET n'a pas pris part au vote de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE pour 2008, les subventions suivantes :

- BIBLIOTHEQUE ....................................................... 70 €

- OCCE COOP SCOLAIRE ..................................... 1.800 €

- OGEU AU FIL DU TEMPS ..................................... 170 €

- AMICALE CONSCRITS ......................................... 580 €

- U.N.C. ....................................................................... 480 €

- SOCIETE DE CHASSE ........................................... 530 €

- Club ERABOUNAYGO ........................................... 530 €

- ASSOCIATION SPORTIVE OGEULOISE ......... 3.200 €

- CYCLO-CLUB OGEULOIS .................................... 650 €

- PELOTE OGEULOISE ........................................ 2.150 €

- SPORTS ET LOISIRS .............................................. 850 €

- JUDO CLUB D'OGEU .......................................... 2.150 €

- CLASSE DE MER - ECOLE, etc. ......................... 2.500 €

- SAPEURS POMPIERS ............................................ 160 €

- PREVENTION ROUTIERE ....................................... 70 €

- SPORTS ET LOISIRS (CLSH) ............................. 4.300 €

- ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES ..... 1.000 €

- O'JE DANSE............................................................. 650 €

- CROIX ROUGE ......................................................... 70 €

- RADIO OLORON .................................................... 160 €

- TANAT ..................................................................... 200 €

- NON AFFECTE..................................................... 5.730 €

TOTAL ................................................................... 28.000 €

_________________________________________________________________________________________

TARIF CANTINE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de porter le prix du repas de la cantine de 2 € à 2,10 € à compter de la rentrée scolaire de septembre 2008.

_________________________________________________________________________________________

TARIF GARDERIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de porter le prix de la garderie, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2008, à :

Forfait mensuel

- Pour un enfant 13 €

- Pour le 2 ème enfant 8 €

- Pour le 3 ème enfant 5 €

Garderie occasionnelle :

- Pour un enfant 0.70 €

- Pour le 2 ème enfant 0.50 €

- Pour le 3 ème enfant 0.30 €Prix de vente des lots au lotissement GUIRAUTOU

M. le Maire fait part à l'Assemblée que les lots du lotissement GUIRAUTOU peuvent être mis en vente puisque les travaux sont terminés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- DECIDE de vendre les terrains du lotissement GUIRAUTOU à 29.50 € le m2.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes relatifs à ces ventes.

_______________________________________________________________________________________ Assiette de coupe de bois - Exercice 2008

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Responsable de l'Unité Territoriale de l'Office National des Forêts d'Oloron-Monein concernant la coupe à asseoir dans la forêt communale bénéficiant du régime forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DEMANDE à l'Office National des Forêts d'arrêter l'état d'assiette 2008 comme suit :

Au titre des coupes non réglées :

D'une coupe d'amélioration dans les parcelles 8 à 12

Destination proposée : vente à l'unité de produit.

_______________________________________________________________________________________

Ogeu-les-Bains, le 22 avril 2008

Le Maire,

Michel LAURONCE