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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
QGE
e?
LES
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7
AVRIL
2021
Objet:
Commune
—
Fiscalité
directe
locale
Le
Conseil
Municipal
doit
voter
avant
le
15
avril
2021
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
2021
reçu
du
centre
des
finances publiques.
Il porte
à leur
connaissance
les
conséquences
pour
le
budget
2021
de
la
refonte
de
la
fiscalité
locale.
•
Du
fait de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
les
communes
ne
peuvent
plus,
en
2021
et
à l’avenir,
voter
le
taux
de
la
taxe
d’habitation.
•
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
entraîne
une
perte
de
recettes
compensée
par
le
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçue
sur
leur
territoire.
Le
taux
départemental
de
taxe foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
2020
s’additionne
au
taux communal
voté
pour
cette
même
taxe.
•
Le
montant
de
taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties
transféré
entraîne
une
surcompensation
de
la
commune.
En
effet
celle-ci
perçoit
un
produit
de
foncier
bâti
transféré
(produit
de
compensation)
plus
important
que
la
perte
de
recettes
liée
à la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(produit
à compenser).
•
Pour
neutraliser
cet
écart,
un
coefficient
correcteur
calculé
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
s’appliquera chaque
année
aux
recettes
de
taxe foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
la
commune (produit
de
foncier
bâti
tel
que
résultant
des
bases
de
l’année
en
cours
et
de
la
somme
du
taux
communal
et
départemental
de
2020).
Ce
coefficient
correcteur
est
figé
pour
les
années
à venir.
•
La
commune
conserve
cependant
le
pouvoir
de
vote
des
taux
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties et
non
bâties.
Considérant
les
pertes
importantes
de
recettes
dans
le
budget
communal
dues
à la
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
Considérant
le
niveau
bas
de
pression
fiscale
sur
la
commune
en
comparaison
avec
les
taux nationaux
et
départementaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
VOTE,
à l’unanimité, une
augmentation
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2021,
comme
suit
Bases
prévisionnelles
2021
Objet:
Vote
des
subventions aux
associations
pour
l’année
2021
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
des
subventions
à
attribuer
au
titre
de
l’année
2021
aux
différentes
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Le
sept
avril
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
OXIBAR,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Fabienne
MÈNE-SAFFRANÉ,
Jean-Pierre
ARRIUBERGÉ,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Laure
LABORDE,
Jean-Michel
DUTOVA,
Jean-Patrick
CAZENAVE,
Stéphanie
PERNA,
Denis
MIQUEU,
Olivier
BRIZION
Absents excusés
Clara
SALLE,
Nathalie
VINCENZI.
Secrétaire
de
Séance
Jean-Patrick
CAZENAVE
Date
de
la
convocation
2
avril2021—
Date d’affichage
2
avril2021
Taux: +5%
Produits
avec
augmentation
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
(taux
2019)
9
102
€
Taxe
foncière
bâti
(1FB)
1 624
000
23,54%
382 290
€
Taxe
foncière
non
bâti
49
300
32,25%
15
899
€
Produit
total
de
référence
407
291
€
Contribution coefficient
correcteur
(compensation
taxe habitation)
-187 249
€
Prévisionnel
2021
220 042
€
VOTE
pour
2021
les
subventions
suivantes .
Subventions
AssociatIons
2021
OCCE
COOP
SCOLAIRE
1 800
CLASSE
DE
MER
-
ECOLE,
etc.
2
500
LA
FARANDOLE
1 000
AMICALE
CONSCRITS
600
SOCIETE
DE
CHASSE
700
Club
ERABOUNAYGO
550
ASSO SPORTIVE
BUZY
OGEU
3
300
OGEU
CYCLO
SPORT
650
PELOTE
OGEULOISE
2
200
JUDO
CLUB
D’OGEU
2
200
SPORTS
ET
LOISIRS
3
000
O’JE
DANSE
700
FROMAGE
EN
MUSIQUE
500
LES
BROUTCHES
1
500
ANCIENS
COMBATTANTS
500
AMI
DES
EGLISES
ANCIENNES
DU
BEARN
50
UNION
DES
PRODUCTEURS
FERMIERS
DU
64
250
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DOLORON
100
SKI
CLUB
DARTOUSTE
100
COLLECTIF
OLORONAIS
DE
DISTRIBUTION
DES
DENRÉES ALIMENTAIRES
100
Non
affecté
2
700
TOTAL
22
000
Objet:
Tarif
cantine-garderie pour
l’année scolaire
2021-2022.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil municipal de
fixer
les
prix
de
la
Cantine
et
de
la
garderie
pour
l’année scolaire
2021-2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
maintenir
le
prix
du
repas
de
la
cantine
à 2,90
€
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021.
-
DECIDE
de
maintenir, pour
l’année
scolaire
2021-2022
les
tarifs
de
la
garderie,
à savoir:
1€
par
enfant
et
par
jour
à compter
de
septembre
2021.
Objet
: Prestations
d’aide sociale
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
-
DECIDE
d’attribuer
une
bourse
de
200
€
tous
les
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
domiciliés
dans
la
commune
qui
bénéficient
d’une
bourse
départementale.
-
DECIDE
de
participer,
pour
les
personnes
qui
en
feraient
la
demande
aux
frais
d’installation d’une
solution
de
téléassistance
type
“Présence
Verte”
pour
un
montant
de
48
€.
-
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
le
mandatement
de ces
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget.
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
-
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
-
Vu
l’état
de
produits
irrécouvrables
déposée
par
Monsieur
le
Trésorier
le
05/03/2021, Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances ont été
diligentées
par
Monsieur
le
Trésorier,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
irrécouvrables
émis
à l’encontre
d’un
débiteur
de
l’exercice 2012
pour
un
montant
total
de
25,00€
sur
le
Budget
principal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
d’admission
en
non-valeur
permet
de
lever
la
responsabilité
personnelle
du
Trésorier
Municipal,
après
que
celui-ci
ait
mis
en
oeuvre
tous
les
moyens
appropriés
en
vue
de
recouvrer
la
créance.
Il ne
s’agit
pas
à proprement
parler
de l’extinction
de
cette
dernière.
Ainsi,
si
le
débiteur
ou
ses
ayants droits
devenaient
à nouveau
solvables,
la
collectivité
serait
fondée
à faire
valoir
ses
droits.
Sur
proposition
de
M.
le
Trésorier,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
la
présentation
de
demandes
en
non-valeur
présentée
par
Monsieur
le
Trésorier,
pour
un
montant
global
de
25,00€
sur
le
budget
principal.
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à l’admission
en
non-valeur
seront
inscrits
au
budget
général
2021.
Objet:
Commune
—
Vote
du
budget
primitif
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021
Investissement Dépenses
:
735
493,69
Recettes
:
788
693,69
Fonctionnement Dépenses
:
1 338
150,00
Recettes
1 338
150,00
Pour
rappel,
total budget
Investissement Dépenses
:
869
493,69
(dont
134.000,00
de
RAR)
Recettes
869
493,69
(dont
80.800,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
1 338
150,00
Recettes
:
1 338
150,00
Objet
: Assainissement
—
Vote
du
budget
primitif
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021
Investissement Dépenses
435
543,19
Recettes
:
435
543,19
Fonctionnement Dépenses
104
755,37
Recettes
:
104
755,37
Pour
rappel,
total
budget
Investissement Dépenses
435
543,19
(dont
22.000,00
de
RAR)
Recettes
435
543,19
(dont 40.650,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
104
755,37
Recettes
104
755,37
Objet:
Lotissement
BELLEVUE
—
Budget
2021
Après en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2020
Investissement Dépenses
109408,96
Recettes
:
109
408,96
Fonctionnement Dépenses
124
258,76
Recettes
124
258,76 Objet
: Lotissement
CAMOUS
—
Budget
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021
Investissement Dépenses
184
593,50
Recettes
:
184
593,50
Fonctionnement Dépenses
285
862,61
Recettes
285
862,61
Objet
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
permanent
avec
la
Communautés
de
communes
du
Haut-Béarn
et
la
ville
d’Oloron-Sain
te-Marie Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
recours
au
groupement
de
commandes
permanent
permet
à
ses
membres
d’adhérer
librement
et
par
simple
décision
aux
marchés
mutualisés
lancés
dans
des
domaines
définis
(fournitures
de
bureau, carburant,
contrôles
techniques
et
réglementaires,
téléphonie,
internet).
Il est
précisé que
le
groupement
de
commandes
permanent,
qui
s’inscrit
dans
le
cadre
fixé
par
les
articles
L.2113-
6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
est
régi
par une
convention
constitutive
pour
préciser
les
modalités
d’adhésion,
de
retrait
et
de
passation
des
marchés communs
à ses
signataires.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
que
le
conseil municipal
approuve
cette
convention
pour
que
la
commune
puisse
adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent.
Le
fonctionnement
proposé
par
la
convention
précitée est
le
suivant
-
Chaque
membre
du
groupement permanent
est
libre
de
participer
ou
non
aux
consultations
lancées
en
application
de
la
convention
objet
de
la
présente
délibération,
-
Le
choix
du
coordonnateur
de
chaque consultation
est
effectué
selon
la
nature
et
l’objet
des
marchés
en
relation
avec
les
membres
concernés,
sans
qu’une
nouvelle
délibération
ni
une
nouvelle
convention
ne
soit
nécessaire,
-
Le
rôle
du
coordonnateur
s’arrête
à
la
notification
des
marchés,
chaque
entité
étant
en
charge
d’exécuter
le
marché
pour
la
part
le
concernant,
-
Les
marchés
sont
passés
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
et des
règles
applicables
à
chaque
entité, La
sortie
d’un
des
membres
du
groupement
est
possible
à tout
moment
sous
réserve
de
respecter
les
obligations
qu’il
aura
contractées
dans
le
cadre
des
marchés
passés
en
groupement.
La
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dispensera
les
communes
adhérentes
de
l’exercice
de
présentation
d’une
nouvelle
délibération pour
chaque
nouveau
groupement
de
commandes.
En
parallèle,
le
service
commun
de
la
Commande
Publique
procédera
à un
recensement
des
besoins
actuels
et
à
venir,
auprès
des
communes
adhérentes
de
la
convention,
dans
le
but
d’établir
une
programmation
des
consultations
à
lancer.
Ouï
l’exposé
de
M. le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
ACCEPTE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
avec
la
Communauté
de
communes
du
Haut-Béarn
et
la
ville
d’Oloron-Sainte-Marie,
-
ADOPTE
la
convention
de
groupement
de
commande
permanent
dans
les
termes
ci-avant
exposés
et
telle que
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
d’adhésion
à
la
convention
constitutive,
à
transmettre
les
besoins
de
la
commune
ainsi
que
signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération
-
AUTORISE
Monsieur
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commande
permanent
pour
le
compte
de
la
commune
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ainsi
que
tout
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
ce
groupement
de
commande. Objet
:Pro
gramme
d’Electrification
Rurale
«
FACE
AB
(Extension
à
vocation
économique
souterrain)
2020
».
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a demandé
au
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
(SDEPA)
de
procéder
à l’étude
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
de
la
parcelle
cadastrée
C
0613.
Ces
travaux
ont pour
objet
de
permettre
à
M.
CAMPION
que
l’électricité
soit
raccordée
sur
le
terrain
qu’il
exploite,
afin
de
permettre
la
production
de
pleurotes
dans
des
conditions optimales.
Monsieur
le
Maire
indique
que Monsieur
le
Président
du
SDEPA
l’a
informé
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l’Entreprise
Groupement
T.
OS/2B
Réseaux.
Le
montant
des
travaux et
des
dépenses
à réaliser,
se
décompose
comme
suit
-
Montant
TTC
des
travaux
:
13
83047
C
-
Assistance
à
maîtrise d’ouvrage,
maîtrise
d’oeuvre
et imprévus
:
1383.05
€
-
Actes
notariés
(2)
:
690.00
€
-
Frais
de
gestion
du
SDEPA
576.27
€
TOTAL:
1647979€
Pour
ces
dépenses,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
proposé
par
le
SDEPA,
se
décompose
comme
suit
-
Participation
FACE
1
10
694.34
C
-
TVA
préfinancée
par
le
SDEPA
:
2 535.59
€
-
Participation
de
la
commune
aux
travaux
à financer
sur
fonds
libres
2 773.59
C
-
Participation
de
la
commune
aux frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
:
576.27
€
TOTAL
:16479.79
C
De
manière
prévisionnelle,
la
participation
de
la
Commune
s’élève
à 3
249.86
euros.
La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif des
travaux.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
CAMPION
s’est
engagé,
par
acte
d’engagement
signé
en
date
du
18
Mars
2021,
à
reverser
à la
commune
le
montant
de
la
participation
que
celle-ci
va
régler
au
SDEPA
dans
le
cadre
de
la
présente
opération.
Ouï
l’exposé de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
de
l’exécution des
travaux,
-
APPROUVE
le
plan de
financement
prévisionnel
de
l’opération
dans
les
termes
ci-avant
exposés,
-
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
le
cas
échéant,
à signer
la
convention
de
servitude
Oblet
: Approbation
de la
convention
de
servitude nécessaire
au
raccordement
électrique
de
l’Association
Perce Neige
Pyrénées
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que dans
le
cadre
de
l’opération
de
travaux
d’extension
des
bâtiments
de
l’Association
Perce
Neige,
un
futur
raccordement
en
électricité
est nécessaire.
Il
précise que
ce
raccordement
prévoit
la
pose
d’une
canalisation
réseau électrique
sur
la
parcelle
cadastrée
D
2242,
dont
la
commune est
propriétaire.
Monsieur
le
Maire
informe que
l’entreprise
ENEDIS
est chargée
de
réaliser
ce
raccordement
électrique,
et
demande
à
la
commune
de
lui
accorder
une
convention
de
servitude
sur
cette
parcelle
pour
implanter
la
canalisation
nécessaire.
Cette
servitude
aura
principalement
pour
objet d’autoriser
ENEDIS
à
implanter
dans
une
bande
d’un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
ainsi
que
ses
accessoires,
sur
une
longueur
totale
d’environ
40
mètres.
Ouï
l’exposé de
M. le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
de
servitude
consentie
à
l’entreprise
ENEDIS
sur
la
parcelle
D
2242
telle
que
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération,
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
cette
convention
de
servitude
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération Objet
: Adjudication des
palombières
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
FIXE
la
date
d’adjudication
des
palombières
au
24Avril
2021
à
11h00
en Mairie,
-
DECIDE
que
la
mise
à
prix
pour
l’adjudication des
palombières
est
fixée
pour
chacune
des
cabanes
(forêt
soumise
à ONF
et
forêt
non
soumise)
à 30
€.
Le
montant
de
l’enchère
étant
fixé
à 5€
-
DESIGNE
M.
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
M.
Jean-Michel
Dutoya,
M.
Jean-Patrick
CAZENAVE
pour
assister
M.
le
Maire
à
la
Commission
d’adjudication.
Objet:
Déclassement
de
voirie
et
échange
de
voirie
avec
l’entreprise
SEMO
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
lors
de
fortes précipitations,
l’Escou
déborde
et
engendre
des
dégâts
importants
sur
la
zone d’activité.
Il conviendrait
de
sécuriser
l’avenue des
Fontaines
en
séparant
les flux
des
voitures,
camions
et piétons,
de
la
manière
suivante
-
déplacement
de
la
voirie
sur une
centaine
de
mètres
en
la
faisant
cheminer
sur
le
parking
actuel
de
la
SEMO,
-
construction
dun
pont
en
amont,
-
démolition
du
pont
existant,
-
rétrocession
de
la
voirie
actuelle
à la
SEMO
pour remplacer
le
parking
-
acquisition
de
l’emprise
de
la
nouvelle
voirie
(constituée
par
l’ancien
parking de
la
SEMO)
Les
travaux
sont
financés par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
par
la
Commune
et
par
la
SEMO,
pour
chacune
à hauteur
d’un
tiers
du
montant
total
de
réalisation
de l’ouvrage.
Il
précise
qu’il
n’y
a
pas
lieu
de
procéder
à
une
enquête
publique,
l’article
L.141-3
du
Code de
la
Voirie
Routière
en
dispensant
les
classements
et
déclassements
des voies
communales,
sauf
lorsque
l’opération
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
ce
qui
n’est pas
le
cas
ici,
puisque
l’ancienne
emprise
est
remplacée
par
la
nouvelle emprise.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal de
se
prononcer
sur
cette
opération.
Ouï
l’exposé de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
DECIDE
le
déplacement
d’une
portion
de
la
voie
communale
dite
Avenue
des
Fontaines
et
le
déclassement
de l’ancienne
emprise,
-
DECIDE
l’acquisition
de
l’assiette
de
la
nouvelle
emprise
d’une
superficie
d’environ
1000m2
à prélever
sur
la
parcelle
B342
appartenant
à la
SEMO,
-
DECIDE la
vente
de
l’ancienne
emprise
d’une
superficie d’environ
1000
m2
à la
SEMO
propriétaires
riverains,
-
DECIDE
que
l’échange aura
lieu
sans
soulte et
que
les
frais
seront
à la
charge
de
la
commune
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération
et
notamment
à
signer
l’acte
authentique.
Communications
du
Maire
,‘
Détermination
du
prix
de
vente
du
chemin
des
Lotissements
des
Genêts
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
réponse
doit
être
apportée
à
la
demande
formulée par Monsieur
FARIN
et
Madame
LARA
par
laquelle
ces
derniers
souhaitent
faire l’acquisition
d’une
parcelle
jouxtant
leur
maison.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
procédure
de
vente
de
cette
parcelle,
qui
nécessite
de
recueillir
l’accord
des
colotis
et
de
modifier
les
documents
du
lotissement.
Après réflexion,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
principe
de
la
vente
de
cette
parcelle
de
120
m2,
au
prix
de
5
€
le m2,
sous
réserve
que Monsieur
FARIN
et
Madame
LARA
recueillent
l’accord
des
colotis.
Conseil
Départemental-Appel
à projet
développement
durable
Monsieur
le
Maire
présente
un
courrier
reçu de
la
part
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées
Atlantiques. Ce
courrier
explique
la
mise en
place
d’un
appel
à projet
à destination
des
communes,
afin
de
soutenir
les
projets
d’investissement
tournés
vers
le
développement
durable
et
le
renforcement
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
des
habitants.
Monsieur
le
Maire
indique que dans
le
cadre
de
la
préservation
et
la
valorisation
des
espaces
naturels,
le
projet
de
restauration
de
la
zone
du
Marais
des
Tembous
pourrait
faire l’objet
d’une
candidature
à cet
appel
à projet.
Le
Conseil
Municipal
exprime
son
intérêt
pour
la
constitution
d’un
dossier
en
ce
sens,
et
décide
de
réunir
prochainement
la
Commission
Environnement
pour
entamer
une
réflexion
commune
avec
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels,
gestionnaire
de
la
zone
visée. Point
d’avancement- Règlement
du
cimetière
et
proposition
de
séance
plénière
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Matthias
Mativon,
stagiaire
de
la
commune
en
charge
de
la
réflexion
et
du
travail
sur
le
cimetière. Matthias
Mativon
présente
l’avancée
de
son
travail
et
expose
les
différents
points
sur
lesquels
le
conseil
municipal
sera
amené
à réfléchir
-
Le
règlement intérieur
du
cimetière
-
La
tarification
des
concessions
et
du
colombarium
-
Aménagement
et
potentielle
extension
du
cimetière
Afin
de
prendre
le
temps
de
débattre
sur
ces
points,
et
de
prendre
des
décisions,
il est
proposé
d’organiser
une
séance
plénière
avant
le
prochain
conseil municipal.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
et
annonce
se
pencher
sur
les
réflexions
entamées,
pour lesquelles
lui
sera
communiqué
l’ensemble
des
documents
nécessaires.
Dénomination
du
Lotissement
de
Parattes
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
dénomination
du
futur
lotissement
situé
Chemin
de
Parattes
n’a
pas
été
trouvée.
Monsieur
le
Maire
fait une
proposition
de
dénomination
au
Conseil
; le
«
Paludeta
»
(petit
marais
en
Béarnais).
Le
Conseil
Municipal
se
réserve
encore
le
temps
de
la
réflexion,
jusqu’à
la
création
du
budget
du
lotissement,
d’autres
noms
pourraient
être
proposés.
>
Point
d’étape-
Concert
de
Nadau
Olivier
Brizion
(conseiller
municipal)
prend
la
parole pour informer
le
Conseil
Municipal de
l’avancement
de
la
constitution
des
dossiers
sécurités
nécessaires
à l’organisation
d’un
tel
évènement.
Il précise
avoir
rencontré
un
capitaine
de
gendarmerie
qui
lui
a expliqué
l’ensemble
des
démarches
et
des
règles
à suivre
pour
l’organisation
du
concert.
Il
indique
qu’il
est
obligatoire
de
constituer
deux
dossiers
de
sécurité,
l’un
pour
la
tenue
du
concert
au
sein de
la
Salle
Polyvalente et
l’autre
pour
la
tenue
du
concert
sur
le
fronton
de
la
Place
Saint-Germain.
Il précise
qu’à
l’issue
du
dépôt
de
ces
dossiers,
une
autorisation
d’exploitation
devra
être obtenue.
Il explique
que
la
finalisation
de
ces
dossiers
nécessite
une
réunion
afin
d’éclaircir
les
différents
points
qui
restent
en
suspens
(matérialisation
du
parking,
matériels..).
Une
réunion
pour
ce
faire
est
prévue
la
semaine
prochaine.
Fabienne
Mène-Saffrané
(2eme
adjointe)
prend
également
la
parole
pour
confirmer
la
tenue
de
cette
réunion
et
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
centaine
de
bénévoles
issus
des
différentes
associations
de
la
commune
s’est
portée
volontaire
pour
la
réalisation
de
l’évènement.
>
Point
d’étape-
Espace
de
Vie
Sociale
Corinne
Lagrave
(4ème adjointe)
prend
la
parole pour
exposer l’avancement
du
projet
de
construction
d’un
Espace de
Vie
Sociale
(EVS)
sur
la
commune.
Elle
explique
que
lors
de
la
première
réunion
du
Comité
Consultatif
Social,
il avait
été
décidé
de
travailler
sur
le
renfort
des
liens
sociaux
mais
aussi
intergénérationnels,
et
de
lutter contre
l’isolement
sur
la
commune.
En
ce
sens,
elle
indique
avoir
sollicité
différentes
institutions,
et
qu’une réunion
de
présentation
du
projet
de
constitution
d’un
EVS
et
de
demandes
des
aides
pour
se
faire,
s’est
tenue notamment
avec
la
participation
de
la CAF
et
du
Département.
La
prochaine
étape
pour
le
Comité
Consultatif
Social
sera
en
premier
lieu
d’identifier
les
besoins
de
la
commune
ainsi
que
les
actions
des
associations
déjà
existantes,
afin
d’agir
en
complémentarité
avec
celles-ci.
Corinne
Lagrave
indique
avoir sollicité
l’aide
du
Département
pour
établir
ce
diagnostic
du
territoire.
A
cet
effet,
elle
précise
qu’il
est
envisagé
de
distribuer
un
questionnaire
aux
habitants,
ou
de
faire une
réunion
publique
lorsque
les
conditions
sanitaires
le
permettront.
Elle
présente
également
la
candidature
de
l’Association
Sports
et
Loisirs
comme
porteur
de
projet.
En
effet,
la
création
d’un
EVS
doit
être
réalisée
par une
association
existante, et
non
pas
par
la
commune
directement.
Précisément, dans
le
projet
de
création
d’un
EVS, la
commune
agirait
comme
coordinatrice
des
actions,
avec
une
dynamique
d’impulsion
et
de
soutiens
des projets
réalisés
par
l’EVS.
Ce
dernier
constituerait
une
structure
distincte
de
la
commune,
potentiellement
gérée
par
l’Association
Sports
et
Loisirs,
et
bénéficiant
de
différents
financements
(agrément
CAF,
prestations
de
services,
subventions..).
Concrètement,
les
projets
mis
en
place
pourraient concerner
le
sport
seniors,
la
création
de
jardins
partagés..
etc.
Le
Conseil
Municipal
soutient amplement cette
initiative
mais
tient
à
ce
que
le
rôle
de
chacun
soit
identifié et
que
I’EVS
soit
créé
dans
un
cadre
prédéfini et
solide.
ONF-Coupedebois Jean-Pierre
Arriubergé
(3eme
adjoint)
prend
la
parole
pour informer
le
Conseil
Municipal
qu’une
entreprise
a
fait
une
proposition d’achat
d’un
lot
de
bois
pour
un
total
de
600
m3.
Ce
lot
n’ayant
pas
été
vendu
à l’ONF,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
de
cette
vente.
Il poursuit
en
présentant
le
programme
de
travaux
établi par
l’ONF
pour
l’année
2021
sous
forme
de
devis,
et
demande
au
Conseil
Municipal de
décider
de
la
réalisation
ou
non
de ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
réaliser
le
programme
de
travaux
établi par
l’ONF
pour
l’année
2021.
,‘
Information
CCHB-Séance
plénière
sur
le
thème
des
Installations
de
stockage
des
déchets
inertes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
communes
du
Haut-Béarn
entame
une
réflexion
sur
le
stockage
des
déchets
inertes,
Il expose
que
la
décharge
située
sur
la
commune,
actuellement
fermée
et
non
exploitée,
a
été
visée
lors
de
la
réunion
sur
le
thème
précité,
comme
d’autres
lieux
sur
la
CCHB.
Cependant,
il
expose
qu’aucun
projet
définitif
n’a
été
décidé.
Il
suit
ce
dossier pour
avoir de
plus
amples
informations
à
communiquer.
ø-
CCHB-
Transfert
de
compétence
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
celui-ci
sera
prochainement
amené
à
se
prononcer
sur
la
prise
de
compétence
e
Mobilité
e
par
la
Communauté
de
communes
du
Haut-Béarn.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
la
majorité
des
conseils municipaux des
communes membres
de
la
CCHB
donne
un
avis
défavorable
à cette
prise
de
compétence, cette
dernière
n’aboutira
pas
et
la
Région
gardera
la
compétence.
Santé-
Réunion
dans
le
cadre
d’une réflexion
sur
l’offre
de
santé
présente
sur
la
commune
d’Ogeu
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une réunion
est
prévue
avec
les
médecins
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
d’Oloron-Sainte-Marie,
et propose
aux
membres
du
conseil
disponibles
d’y
prendre
part.
Cette
rencontre
est
prévue
le
vendredi
9 avril
à midi.
Routes
départementales-Réunion
avec
un
technicien
du
département
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
est
prévue
avec
un
technicien
de
la
Direction
de
l’Aménagement
de
l’Lquipement et
de
l’Environnement
afin
de
faire
le
tour
de
la
voirie
départementale.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
intéressés
et
disponibles
de
l’accompagner
pour
ce
rendez-vous.
Cette
réunion
est
prévue
le
marsdi
12
avril
à 9H00.
Ogeu-les-Bains,
le
19
avril
2021
Le
Maire,
Marc
OXIBAR