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Compte-Rendu - cr cm 03 2022
Compte-Rendu - cr cm 2018 03
Compte-Rendu - cr cm 04 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sport,
OG=U
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LES
BAINS
SEANCE
DU 09 AVRIL 2019
MAIRIE
Le
neuf
avril
deux
mille
dix
neuf
à 20
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Marc
OXIBAR,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PÉRNA,
Laure
LABORDE
Absent
excusés
: Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Christelle
BIROU,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES.
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Michel
DUTOYA
Date
de
la convocation
: 04
avril 2019-
Date
d'affichage
: 04
avril 2019.
Obiet
: Aménagement
de
la Place
Saint-Germain
— Attribution
du
marché
de
travaux.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
a organisé
une
consultation
en
procédure
adaptée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Saint
Germain.
il donne
ensuite
lecture
du
rapport
d'analyse
des
candidatures
et des
offres.
Le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
10
avril
2014,
le
Conseil
municipal
lui
a
donné
délégation
pour
signer
les
marchés
d’un
montant
inférieur
à 50.000€HT.
Il indique
que
le
montant
global
estimé
de
l'opération
de
travaux
s'élève
à
354
488,20
€
HT,
soit
un
montant
supérieur
à celui
de
sa
délégation
générale
précitée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L.2122-22-4,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
l'article 42,
Vu
le
décret
d'application
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Considérant
la
publicité
dématérialisée
et
sur
JAL
en
date
du
1er
mars
2019,
Considérant
la
date
de
remise
des
plis
du
22
mars
2019
à
12h00,
Considérant
l'ouverture
des
plis
du
22
mars
2019,
Considérant
la
commission
d'attribution
des
marchés
publics
du
03
avril
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
—
AUTORISE
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les entreprises
suivantes
:
>
EUROVIA
AQUITAINE
pour
le
lot
n°1
VRD
Voirie
Réseaux
Divers
pour
un
montant
de
257.199,05€
HT,
soit
308.638,86
€ TTC,
>
JARDINS
DES
VALLEES
pour
le lot
n°2
Espaces
verts-
Mobilier
pour
un
montant
de
62.658,72€
HT,
soit
75.190,46€
TTC,
—
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
toute
pièce
afférente
à
ces
marchés,
y compris
les
modifications
des
marchés
publics
dans
la
mesure
où
leurs
montants
cumulés
demeurent
en-deçà
des
crédits
budgétaires
affectés
à cette
opération.
Obiet
: Commune
- Vote
du
budaet
primitif 2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2019
:
Investissement Dépenses
:
727
800,00
Recettes
:
904
500,00
Fonctionnement Dépenses :
1
235
800,00
Recettes
:
1
235
800,00
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
986
000,00
(dont
258.200,00
de
RAR}
Recettes
_:
986
000,00
{dont
81.500,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
1
235
800,00
Recettes
:
1
235
800,00 Obiet
: Commune
- Fiscalité
directe
locale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
VOTE,
à
la
majorité
des
voix
par
6 voix
pour
et 4 voix
contre,
une
augmentation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2019,
comme
suit :
Bases
Produits
Taxes
res
un
es
n
prévisionnelles
prévisionnels
2019
2019
Taxe
d'Habitation
5,94%
6,24%
1 636
000
102
086
Taxe
Foncière
Bâti
8,11%
8,52%
1 998
000
170
230
Taxe
Foncière
Non
Bâti
27,86%
29,25%
48
900
14
303
TOTAL
286
619
€
Objet
: Subventions
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
pour
2019
les
subventions
suivantes
:
Associations
Subvention
2019
OCCE
COOP
SCOLAIRE
1 800
AMICALE
CONSCRITS
600
U.N.C
500
SOCIETE
DE
CHASSE
S50
Club
ERABOUNAYGO
S50
ASSO
SPORTIVE
Buzy/Ogeu
3 300
OGEU
CYCLO
SPORT
650
PELOTE
OGEULOISE
2 200
SPORTS
ET
LOISIRS
1000
JUDO
CLUB
D'OGEU
2 200
OCCE
COOP
SCOLAIRE
(projet
pédagogique)
2500
ASSOCIATION
PARENTS
D'ELEVES
LA
FARANDOLE
1000
O'JE
DANSE
700
FROMAGE
EN
MUSIQUE
500
LES
BROUTCHES
600
AMIS
DES
EGLISES
ANCIENNES
DU
BEARN
50
UNION
DES
PRODUCTEURS
FERMIERS
DU
64
100
ECOLE
DES
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
D'OLORON
100
NON
AFFECTE
3
100
TOTAL
22
000
Obiet
: Prestations
d'aide
sociale
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
-
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
100
€
par
enfant
pour
les
voyages
d'étude,
activités
sportives
et
culturelles
parascolaires
des
écoliers,
collégiens
et
lycéens
domiciliés
dans
la commune.
Un
montant
de
125
€ sera
attribué
aux
enfants
boursiers.
n DECIDE
d'attribuer
une
bourse
de
200
€
à tous
les
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
domiciliés
dans
la
commune
qui
bénéficient
d’une
bourse
départementale.
DECIDE
de
participer,
pour
les
personnes
qui
en
feraient
la
demande
aux
frais
d'installation
du
service
"Présence
Verte"
pour
un
montant
de
48
€.
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
le
mandatement
de
ces
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget.
Objet
: Tarif cantine-garderie
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
prix
de
la
cantine,
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
DECIDE
de
maintenir
le prix
du
repas
de
la cantine
à 2,90€
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2019.
- _
DECIDE
de
modifier,
pour
l'année
scolaire
2019-2020
les
tarifs
de
la garderie,
à savoir:
1€
par
enfant
et
par
jour
à compter
de
septembre
2019.
Objet
: Assainissement
— Vote
du
budget
primitif 2019
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
:
Investissement Dépenses
:
296
254,00
Recettes
:
386
254,00
Fonctionnement Dépenses
:
112
854,00
Recettes
:
112
854,00
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
386
254,00
(dont
90.000,00
de
RAR)
Recettes
_ :
386
254,00
Fonctionnement Dépenses
_:
112
854,00
Recettes
:
112
854,00
Obiet
: Lotissement
CAMOUS
— Budget
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
:
Investissement Dépenses
:
184
593,50
Recettes
:
184
593,50
Fonctionnement Dépenses
:
280
013,57
Recettes
:
280
013,57 Objet
: Lotissement
BELLEVUE
— Budget
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
:
Investissement Dépenses
:
217
821,66
Recettes
:
217
821,66
Fonctionnement Dépenses
ê
222
821,66
Recettes
:
222
821,66
Objet
: ELECTRIFICATION
RURALE
— Programme
« Rénovation
et création
d'éclairage
public sécuritaire
(SDEPA)
2018
» -
Approbation
du
projet
et du
financement
de
la part
communale
- Affaire
n°18REP023
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-
Atlantiques,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
: Rénovation
de
l'éclairage
de
la
place
Saint
Germain.
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d’Energie
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l’entreprise
GROUPEMENT
CEGELEC-BETT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
programme
d’électrification
rurale
«
Rénovation
et
création
d'éclairage
public
sécuritaire
(SDEPA)
2018
»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessous
désignés
et
charge
le
Syndicat
d'Energie
de
l'exécution
des
travaux.
—
APPROUVE
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
-__
montant
des
travaux
T.T.C
52
536,55€
-
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
5 253,66€
-
frais de
gestion
du
SDEPA
2
189,02€
TOTAL
59
979,23€
—
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
-__
participation
Syndicat
12
000,00€
-__
T.V.A
préfinancée
par
SDEPA
9 479,91€
-
participation
de
la commune
à financer
sur emprunt
par
le Syndicat
36
310,30€
-
participation
de
là commune
aux
frais de
gestion
{sur fondés
libres)
2
189,02€
TOTAL
59
979,23€
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
l'établissement
du
décompte
définitif
des
travaux. —
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
ainsi
que
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
le SDEPA
lorsque
les travaux
sont
éligibles.
QUESTIONS
DIVERSES
Prachaines
permanences
des
élus
:
-
Samedi
4
mai
-
Samedi
1° juin
-
Samedi
6 juillet
Ogeu-les-Bains,
te
15
avril
2019
Le
Maire,
€Le