Procès Verbal - pv 19.06.24

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Procès Verbal - pv 19.06.24 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Mézin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19.06.24)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE MEZIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2024 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Représentés : 1 Absents : 3 L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le treize juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire. Présents : Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Patricia DUBOUCH, Maire Adjoint, Alexandre MENEAULT, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Patricia BRUTAILS, Jacques CHAPOLARD, José COMINOTTI, Frédéric BURSSENS, Giovanni PALFINI, conseiller Délégué, Elodie DAVOIGNEAU, Tania PIMENTA FERNANDES, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Jean- Michel MANABERA Représentés : Pierre DUCOMET donne pouvoir à Dominique BOTTEON Absents : Tanguy CUBILIER, Coline PREVITALI, Stéphane GRABIAS Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH 20h50 la séance est ouverte. M. LAMBERT fait état des pouvoirs. Le quorum est atteint. Ordre du jour de la séance : Etude de faisabilité SEM ALBRET, Appel à manifestation d'intérêt : installation, exploitation et maintenance d'un parc photovoltaïque sur la toiture de l'école élémentaire de Mézin, Modification des horaires du temps de repas des enfants de l’école élémentaire de Mézin Patricia DUBOUCH est désignée secrétaire de séance. Information à l'attention du conseil municipal : suite à la démission de Mme PULICANI Brigitte, M GRABIAS Stéphane est désigné membre du conseil municipal Approbation du procès-verbal du 29 mai 2024 à l'unanimité. Information des décisions prises par délégation du Maire : Décision 2024-009 En date du 30 mai 2024, fixation des tarifs de vente des livres lors du vide bibliothèque, Décision 2024-010, En date du 31 mai 2024, sous location d’un local à Mme ROULLET Sophie, Relaxologue DEL21/2024 Objet : Etude de faisabilité SEM ALBRET Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’urbanisme, Considérant la présentation de M. THIERRY de la SEM Albret Considérant que la superficie de la toiture de l’école élémentaire est importante, Considérant le coup de l’énergie, Considérant le projet d’étude de faisabilité envoyé par courriel aux membres du conseil municipal le 13 juin 2024 Monsieur le Maire expose : La SEM Albret énergies et innovation intervient en appui des projets de développement local sur la thématique de l'énergie. La SEM Albret est amenée à réaliser les montages techniques et économiques 1/3 Conseil municipal du 19 juin 2024de projets de production, de gestion d'économie d'énergie notamment grâce au développement de projets photovoltaïques sur toitures communales. C’est pourquoi il serait opportun de signer un contrat de prestation avec la SEM Albret afin que celle-ci puisse réaliser une étude technique et économique pour la réalisation d’un réseau de chaleur sur la commune de Mézin, et notamment sur l’opportunité pour la commune d’installer des panneaux photovoltaïque sur le toit de l’école élémentaire. M. CHAPOLARD demande si une autre étude sera réalisée par un autre prestataire. Non il n°y en aura pas d’autres Considérant l’exposé du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (une voix contre de J. CAHPOLARD) DECIDE : > DE PRENDRE ACTE acte de l’étude de faisabilité > D’APPROUVER l'étude de faisabilité > D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération DEL22/2024 Objet : Appel à manifestation d’intérêt : installation, exploitation et maintenance d’un parc photovoltaïque sur la toiture de l’école élémentaire de Mézin Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code General de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la délibération en date du 19 juin 2024 prenant acte de l’étude de faisabilité et autorisant le Maire à signer le contrat de prestation, Considérant l'offre de la SEM Albret, envoyé par courriel aux membres du conseil municipal le 13 juin 2024, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été sollicitée par la SEM Albret pour l'installation, l’exploitation et la maintenance d’un parc photovoltaïque sur la toiture de l’école élémentaire, en tiers investissement, en vue de l’injection de la production d’électricité sur le réseau public de distribution ; Une telle exploitation engendre une occupation temporaire du domaine public de la commune ; Monsieur le Maire rappelle les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment de l’article L2122-1-4 qui dispose : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente » ; En conséquence, il convient de lancer un avis de publicité ayant pour objet de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par une telle occupation de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire. M.MANABERA demande si les ballons peuvent endommagés les panneaux. M. LAMBERT invite M. THIERRY à prendre la parole, il n°y a pas de risque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (une abstention J. CHAPOLARD), DÉCIDE : D’AUTORISER M. le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue de l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un parc photovoltaïque sur le toit de l’école élémentaire consécutivement à la réception par la commune de la manifestation d'intérêt spontanée de la SEM Albret, 2/3 Conseil municipal du 19 juin 2024D’AUTORISER M. le Maire à agir comme suit au terme de la consultation : 0 Si aucune proposition concurrente n’est remise dans les délais impartis, autoriser M. le Maire à signer avec la SEM Albret, une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée de 30 ans ; 0 Si d’autres candidats se manifestent avec un projet concurrent, et suivant le règlement de sélection de la procédure, à autoriser M. le Maire à organiser une procédure d’attribution de la promesse de convention d’occupation temporaire au moyen d’un règlement de sélection et à attribuer le titre d'occupation à l’opérateur sélectionné. - Plus généralement autoriser M. le Maire à engager toutes les mesures et actions nécessaires à la mise en œuvre de la présente sélection et attribution de la convention d'occupation temporaire. DEL23/2024 Objet Modification des horaires du temps de repas des enfants de l’école élémentaire de Mézin Monsieur LAMBERT passe la parole à M. MENEAULT Les enfants des écoles maternelle et élémentaire de la commune de Mézin déjeunent à la cantine du collège avec les collégiens. Les élèves de maternelle disposent d’une salle à part. Les élèves de l’élémentaire sont dans la même salle que les collégiens, ce qui peut gêner certains enfants. Afin que les élèves de l'élémentaire puisse avoir du temps pour déjeuner entre eux, au calme, et afin d’améliorer le service de restauration il est proposé d'avancer l'heure du déjeuner des élèves de l'école élémentaire à 11h30. Considérant la demande de l’association des parents d’élèves. Considérant l’exposé du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE : > D’APPROUVER la modification des horaires de déjeuner des élèves de l’école élémentaire de 11h30 à 13h15. > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération. La séance est levée à 21h04 Signature le 28/08 j2@6 Le maire Le secrétaire de séance Patricia DUBOUCH Conseil municipal du 19 juin 2024