Procès Verbal - pv du 28 07 26

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Procès Verbal - pv du 28 07 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mézin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 07 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, VILLEDE MEZIN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mardi 28 juillet 2026, le Conseil municipal s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous

la présidence de Jean-Louis CARLESSO, Maire, suivant la convocation transmise le 22 juillet

2026 par voie dématérialisée.

En présence de : CARLESSO Jean-Louis Maire, BRAECKMAN Marie-José lére adjointe,

LEAC Jean-Noël 2" adjoint, LAVERNY Anne 3éme adjointe, CHASTE Bernard 4éme adjoint,

CESCATTI Danielle, DARRAULT Carol, PLEINECASSAGNE Roselyne, PLANTECOSTE

Chantal conseillère déléguée, POLONT Thierry, LABIT Catherine conseillère déléguée,

BRAISSANT Remi conseiller délégué, LAMBERT Jacques, RAPETTT Alban

Excusé sans procuration : BOTTEON Dominique

Secrétaire de séance : Bernard CHASTE

Nombre de membres :

. En exercice : 15

. Présents : 14

. Votants : 14

La séance du Conseil municipal débute à 19:00. Il est fait appel des membres de l'assemblée

permettant de constater que le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Bernard CHASTE.

Le Maire, Jean-Louis CARLESSO, informe que les points 2 et 4 sont retirés de l'ordre du jour

1. Créations d'emplois au sein du service administratif

3. Convention ADS (Autorisations du Droit des Sols) avec Albret Communauté relative à

l'instruction des autorisations d'urbanismes 2026-2032

À Q n on-du-domaimepuk ua da ah

6. Suppression du budget annexe "Station-Service de Mézin"

7. Information au Conseil Municipal: Décision 2026-05 du 12/06/2026 portant mise

à disposition de la piscine municipale

8. Information au Conseil Municipal: Décision 2026-006 du 22/06/2026 portant acte

constitutif d'une régie d'avances.

9. Questions diverses ( à faire connaitre 48h00 avant la séance)

Discussion:

M. Alban Rapetti, conseiller municipal : Dans le règlement il avait été spécifié que le PV antérieur

qui avait été modifié et accepté devait être présenté au prochain Conseil Municipal, de plus les PV

ne sont pas disponibles sur le site internet de la Mairie.

M. Jean-Louis Carlesso, Maire : oui en effet, les délibérations sont affichées sur le panneau

officiel, mais nous allons regarder pour le site internet.

Mme Chantal Plantecoste, conseillère municipale déléguée: le formalisme du PV n'est pas respecté,

les échanges et/ou discussions doivent se situer avant les délibérations ce qui n'est pas fait sur ce

PV.

1/9Il est proposé aux membres de l'assemblée de procéder à la validation du procès-verbal de la

séance précédente. Celui-ci est valide à l'unanimité.

2026-046 - Créations d'emplois au sein du service administratif

Discussion :

Mme Anne LAVERNY, adjointe en charge des ressources humaines : l'agent nous quitte mi-

septembre, 1l y a un délai de 3 mois de préavis mais nous avons négocié son départ au 15/09.

Pour les futurs recrutements, il nous faut créer les emplois dans tous les grades et catégories

(Cet B), puisque nous ne connaissons pas le grade de l'agent qui sera recruté, une fois que le

recrutement sera effectué, nous supprimerons les emplois non occupés.

-VU le Code General des Collectivités Territoriales ;

-VU le Code General de la Fonction Publique ;

-VU la Délibération 2026-045 du 09/06/2026 portant modification du tableau des emplois

communaux.

* CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le

tableau des emplois.

* CONSIDERANT qu'il convient de créer divers emplois correspondant à tous les grades

des catégories C et B de la filière administrative afin de permettre le recrutement futur du

nouvel agent suite à la prochaine mutation de l'agent actuellement en poste (urbanisme, état

civil, transports scolaires, service à la population... }.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante la création des 6 emplois suivants :

CATEGORIE C :

-Adjoint Administratif Territorial à temps complet 35h/35

-Adjoint Administratif Territorial Principal 2eme classe à temps complet (35h/35)

-Adjoint Administratif Territorial Principal 1ere classe à temps complet (35h/35)

CATEGORIE B :

-Rédacteur Territorial à temps complet (35h/35)

-Rédacteur Territorial Principal 2eme classe à temps complet (35h/35)

-Rédacteur Principal 1ere classe à temps complet (35h/35)

Apres avoir oui’ l'expose de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil

Municipal

DECIDE :

> DE CREER à compter de ce jour les emplois suivants :

CATEGORIE C :

-Adjoint Administratif Territorial à temps complet (35h/35)

-Adjoint Administratif Territorial Principal 2eme classe àtemps complet (35h/35)

-Adjoint Administratif Territorial Principal 1ere classe àtemps complet (35h/35)

CATEGORIE B :

-Rédacteur Territorial àtemps complet (35h/35)

-Rédacteur Territorial Principal 2eme classe à temps complet (35h/35)

-Rédacteur Principal Lere classe àtemps complet (35h/35)

219> MODIFIER le tableau des emplois communaux annexe à la présente délibération.

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Annexe del46/2026 : tableau des emplois

TABLEAU DES E a

: . Effectifs Temps non ù F Grades ou emplois Catégorie budgétai complet Délibération

Rédacteur Principal 1*° classe B 2 - 46/2026

Rédacteur Principal 2° classe B 1 46/2026

Rédacteur B 2 - / 46/2026

Adjoint administratif principal 1°° c ! 46026 classe

Adjoint administratif principal 2“** c 2 146026 classe

Adjoint Administratif GC 1 46/2026

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de {ère c l

classe

Adjoint technique principal de 2°* c 4 classe

Adjoint technique C 7

Adjoint technique C 1 16h00 21/2025

Adjoint technique C l 18h00 30/2024

Adjoint technique È 1 29h10 29/2024

FILIERE SOCIALE Sin

ATSEM principal 2% classe C 1

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation principal

D classe B il 36/2023

Assistant de conservation du B i 2026/02

patrimoine

Adjoint du Patrimoine Principal de c ! 37/2023

2ème classe

Adjoint du patrimoine C 2

FILIERE ANIMATION

Animateur Territorial B !

3/92026-047 - Convention ADS (Autorisations du Droit des Sols) avec Albret Communauté

relative à l'instruction des autorisations d'urbanismes 2026- 2032

Discussion :M Jean-Louis CARLESSO, Maire, indique qu'il s'agit de renouveler la convention

pour le mandat en cours.

-VU le Code General des Collectivités Territoriales,

-VU le Code de l’Urbanisme ;

-VU la Délibération du Conseil Municipal n° 06/2017 en date du 16/02/20217 relative à la

création du service mutualisé pour l'instruction des autorisations du droit des sols et des postes

correspondants ;

-VU la Délibération DE-093-2026 du 24 juin 2026 d'Albret Communauté portant sur la

convention (ADS) relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme pour la période 2026-2032

CONSIDERANT la nécessite de renouveler la convention tout en la précisant ;

Le service d'instruction des autorisations d'urbanisme (ADS) d’Albret Communauté a été créé

en 2017 en application de l'article L 422-8 du code de l'urbanisme et en étroite collaboration

avec les communes. Une convention d'entente entre chaque commune et Albret Communauté

avait été engagée lors de la précédente mandature. 11 s'agit ici de renouveler cette convention

en annexe, avec quelques ajustements précisant les missions et obligations de chaque partie

afin d’assurer une parfaite coordination entre les services municipaux et le service instructeur,

Et permettant ainsi d'aboutir à une prise de décision par la Commune en conformité avec le

Cadre règlementaire.

Apres avoir oui l'expose de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité, le

Conseil Municipal

DECIDE :

> ACCEPTER les termes de la convention jointe en annexe.

> AUTORISER le Maire à signer la convention jointe en annexe avec Albret Communauté.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-048 - Service périscolaire : Adoption d'un nouveau règlement intérieur

Discussion :

M Alban Rapetti, conseiller municipal : Avec qui le règlement a-t-il été discuté?

Mme Catherine Labit, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires : Nous avons pris

pour base le règlement existant, il a été travaillé pour être adapté aux évolutions et axé sur la

sécurité.

M Carol Darrault, conseiller municipal : l'accent est mis sur la sécurité des enfants, la

responsabilité de chacun lors de l'arrivée et du départ des enfants, le travail a été fait en interne.

M. le Maire : le règlement sera vu et signé par tous les parents.

-VU le Code General des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

-VU le Code de l'Education ;

-VU le Code General de la Fonction Publique ;

-VU la Délibération du Conseil Municipal n° 26/2025 en date du 16/12/2025 relative a

l'adoption d'un Règlement Intérieur pour le Service Périscolaire.

A/9CONSIDERANT qu'il convient de/d’:

1- Adapter le règlement à l'évolution du service ;

2- Clarifier les droits et obligations des familles, des enfants et du personnel afin

d’éviter les incompréhensions et de garantir un cadre commun. ;

3- Renforcer la sécurité et le bien-être des enfants en actualisant les consignes de

surveillance, d'hygiène et de gestion des situations particulières ;

4- Coordonner les mesures d'accueil avec le projet pédagogique des enseignants ;

5- Améliorer la communication avec les familiers en présentant des règles simples,

lisibles et accessibles à tous ;

6- Favoriser un climat serein et respectueux entre les enfants, les familles et les

professionnels grâce à des règles de vie clairement définies ;

7- Affirmer les valeurs éducatives de la collectivité ou de la structure : respect,

inclusion, Egalite, coopération, autonomie et citoyenneté.

Monsieur le Maire présente le nouveau Règlement Intérieur aux membres de l’Assemblée

délibérante.

Apres avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil

Municipal

DECIDE :

> ADOPTER Je nouveau Règlement Intérieur du Service Périscolaire annexé à la présente

Délibération.

> INFORMER les agents du service, les enseignants et les familles de cette adoption.

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-049 - Suppression du budget annexe "'Station-Service de Mézin"

Discussion :

M. Alban Rapetti, conseiller municipal : la reprise a bloqué au niveau du propriétaire ?

Monsieur le Maire : on avait un bail à reprendre et on ne connaissait pas l’état des cuves, 1l

fallait faire l'avance du remplissage des cuves (30 000 litres pour environ 60 000€), on a

cherché un repreneur, parmi des personnes travaillant dans des stations et on a eu des pistes

mais pour un achat. La propriétaire ne voulait pas vendre, la négociation a été très compliquée

et l'ESAT ne voulait plus en entendre parler. On perd un service, c'est dommage pour Mézin.

M Alban Rapetti, conseiller municipal : que représentait le budget ?

Mme Chantal Plantecoste, conseillère municipale déléguée : le budget n'était pas alimenté, la

DGFiP nous a déconseillé de reprendre la station et nous a demandé de supprimer ce budget

annexe. De plus il y avait une absence d'autonomie financière.

M Alban Rapetti, conseiller municipal : c'était l'annulation d'une ligne ?

Mme Chantal Plantecoste, conseillère municipale déléguée: non il s'agissait d'un budget

spécifique.

5/9-VU le Code General des collectivités territoriales et notamment les article L.2121-29,

L.2224-1 a L.2224-38;

-VU la Délibération du Conseil Municipal N° 18/2021 en date du 29 mai 2024 relative à la

reprise de la station-service par la Commune de Mézin ;

-VU la Délibération du Conseil Municipal N° 19/2024 en date du 29 mai 2024 relative à la

création d'un budget annexe« Station-service de Mézin » ;

*CONSIDERANT que la reprise de la station-service de Mézin par la collectivité s'avère

impossible pour des raisons administratives, techniques et financières ;

CONSIDERANT que le budget annexe « Station-service de Mézin » a été créé sans

autonomie financière alors que la gestion d'un S.P.I.C (service public industriel et commercial)

implique l'autonomie financière vis-à-vis du budget principal ;

CONSIDERANT la demande formulée par la DDFIP lors de la rencontre avec la collectivité

le 19/06/2026 de supprimer le budget annexe « Station-service de Mézin » ;

Apres avoir oui l'expose de Monsieur le Maire et en avoir délibéré a l'unanimité, le Conseil

Municipal

DECIDE:

> SUPPRIMER Je budget annexe« Station-service de Mézin ».

> INFORMER le comptable public de cette suppression .

Pour: 14 Centre: 0 Abstention : 0 Non votant : 0

- Information au Conseil Municipal: Decision 2026-05 du 12/06/2026 portant mise a

disposition de la piscine municipale

La piscine municipale est mise à disposition les lundis 22 et 29 juin 2026 de 19h à 19h45 et les

mardis 7,14,21 et 28 juillet de 20h à 20h45 afin qu’un maître-nageur puisse dispenser des cours

d’aqua forme. Le montant de la mise à disposition est de 1€. Le Conseil municipal prend acte.

Discussion :

M Alban Rapetti, conseiller municipal : il s'agit du même principe que lorsqu'on met à

Disposition les salles pour la gym ?

M. Jean-Louis Carlesso, Maire : oui

- Information au Conseil Municipal : Décision 2026-006 du 22/06/2026 portant acte

constitutif d'une régie d'avance.

Une régie d’avance est instituée auprès du service administratif afin de payer les dépenses de

logiciels, de petit matériel, de fournitures administratives et l’achat en ligne de billets de transports

SNCF

Le Conseil municipal prend acte.

Discussion :

M. Jean-Louis Carlesso, Maire : une avance sur compte permet de pouvoir effectuer des achats

avec une carte bancaire.

Mme Chantal Plantecoste, conseillère municipale déléguée : à l'origine, lors du Congrès des

Maires de France la Sncf permettait de payer les transports avec des mandats administratifs,

cela a été supprimé. La DGFïP a conseillé de créer cette régie d'avance, elle permet de pouvoir

payer les billets SNCF.

6/9Le Maire : j'informe que j'assurerai sur mes indemnités personnelles les frais du Congrès des

Maires de France.

Questions diverses ( à faire connaitre 48h00 avant la séance)

Bonjour,

Je souhaiterais soumettre les points suivants au titre des questions diverses du conseil

municipal du 28 juillet 2026.

. 1. Gestion des véhicules laissés durablement en stationnement

Plusieurs habitants s'interrogent sur les modalités d'identification et de prise en charge des

véhicules laissés durablement en stationnement sur les places de parking de la commune.

Le fonctionnement actuel repose-t-il principalement sur les signalements des riverains ?

Certaines personnes estimant cette démarche difficile à engager et susceptible de créer des

tensions de voisinage, existe-t-il d'autres modalités permettant à la commune de repérer et de

traiter ces situations ?

° 2. Point d'information sur les crises touchant actuellement notre commune

Ce conseil municipal pourrait être l'occasion de faire un point sur deux situations, très

différentes par leur nature, mais qui affectent actuellement fortement notre commune.

. 2.1. Concernant la canicule, pourrait-il être présenté un état des mesures mises en

œuvre, notamment à destination des personnes âgées, isolées ou vulnérables ? La fin de cet

épisode caniculaire ne semblant pas véritablement se profiler à l'horizon, ce point pourrait

également être l'occasion d'échanger sur des mesures supplémentaires que la municipalité

pourrait mettre en place.

° 2.2 Concernant la situation de l'EHPAD, afin que l'ensemble des conseillers

municipaux puisse disposer d'une information complète, pourrait-il être présenté un état de la

situation ainsi qu'un récapitulatif des démarches et actions entreprises à ce jour par M. le Maire

et la municipalité ?

3. Echange autour de l'association des artisans et commençants

Mme Cescatti a entrepris un travail autour de l'association des artisans et commerçants, avec

une première réunion organisée avant l'été et une seconde prévue à la fin du mois d'aout.

J'aimerais profiter de ce conseil municipal pour soumettre à la discussion une piste de

réflexion. Dans l'hypothèse où la prochaine réunion ne permettrait pas de faire émerger un

bureau complet, la municipalité pourrait-elle envisager de proposer qu'un conseiller municipal

participe temporairement au bureau de l'association, sous une forme restant naturellement à

définir et à soumettre aux futurs adhérents ?

Une telle solution, limitée dans le temps, pourrait permettre d'accompagner la relance de la

structure, de faciliter son organisation et de laisser progressivement émerger une gouvernance

pleinement portée par ses adhérents.

Enfin, il ne s'agit pas véritablement d'une question diverse, mais je me demandais si le conseil

municipal ne pourrait pas s'ouvrir ou se clôturer par une minute de silence et/ou quelques mots

en hommage aux pompiers décédés en Gironde, en soutien aux pompiers actuellement

mobilisés ainsi qu'à nos concitoyens de gironde et des landes sinistrés.

Cordialement,

719Alban Rapetti

Le Conseil municipal prend acte.

Discussion :

° 1. Gestion des véhicules laissés durablement en stationnement

M Jean Noel Leac, Adjoint en charge de la sécurité : tout véhicule gênant signalé entraine une

action de la gendarmerie (marquage) après le délai légal le véhicule est enlevé. S'il s'agit juste

d'un véhicule gênant, je vais voir les propriétaires pour en discuter. Aucun nom n'est donné

concernant les personnes qui signalent.

M Jean Louis Carlesso, Maire : des flyers ont été créés

M Alban Rapetti, conseiller municipal : comment sont-ils distribués ?

M Jean Noel Leac, 2eme Adjoint en charge de la sécurité : directement sur les véhicules, afin

d'inciter les gens à faire preuve de plus de civisme.

. 2.1. Concernant la canicule

Marie José Braeckman, lere Adjointe : la liste des personnes vulnérables a été remise à jour,

des appels ont été passés, des flyers vont être distribués. On met deux salles climatisées à

disposition, la salle intergénérationnelle et la salle michelette.

Nous diffusons des messages sur les réseaux et nous avons un N° d'urgence pour les WE.

M Alban Rapetti, conseiller municipal : Comment a été mise à jour la liste et quelles

informations sont communiquées au sujet des salles ?

Marie José Braeckman, lere adjointe : lors de nos appels nous informons de

l'existence de ces salles, la liste a été actualisée suite à des renseignements pris

Auprès de l’Una, des infirmières, etc.

. 2.2 Concernant la situation de l'EHPAD

M Alban Rapetti, conseiller municipal : la situation est devenue publique au moment de

l'installation de la nouvelle municipalité.

M Jean-Louis Carlesso, Maire : nous avons hérité de cette situation. Aujourd'hui, il s'agit de

deux syndicats départementaux qui s'affrontent, on gère beaucoup d'animosité. Le directeur

qui s'est fait dépasser et il est actuellement en arrêt maladie, il n’y a plus de direction. L'ARS

travaille sur ce dossier. En septembre il y aura une nouvelle direction temporaire ou

permanente. Petite parenthèse : L’Ehpad de st aubin du Médoc a été évacué, il y avait des lits

de libres chez nous, il y a eu une réunion du personnel, et le personnel a joué le jeu. Les

résidents sont arrivés dimanche.

La venue d'une nouvelle direction devrait aider à prendre le meilleur chemin, il ya 76

salariés en difficulté.

Mme Danielle Cescatti, conseillère municipale : J'ai rencontré FO qui revendique pour

des problèmes divers. Je leur ai demandé depuis combien de temps cela durait, ils m'ont

répondu 4 ans. Je leur ai demandé pourquoi ils avaient attendu autant. Ils ont

affirme que le Maire ne voulait pas les recevoir. Je suis allée à la Mairie et le Maire est tout à fait

d'accord pour les recevoir, mais personne n'est venu le voir à ce jour.

Mme Anne Laverny, 3eme Adjointe en charge des affaires sociales : les EHPADs Mézin, SOS

et Astaffort sont sous la même convention et la même direction. Astaffort

a demandé à ne plus faire partie de ce trio. Mézin et SOS souhaitent rester

ensemble.

° 3. Echange autour de l'association des artisans et commerçants

Mme Danielle Cescatti, conseillère municipale : depuis la dernière réunions les choses ont

8/9avancé, une personne serait très intéressée et cela devrait se concrétiser.

M Remi Braissant, conseiller municipal délégué à l’animation : aucun élu étant

commerçant, aucun élu ne peut entrer au bureau. Mais nous les aiderons. M Jean-Louis

Carlesso, Maire : il y a une nouvelle dynamique.

. 4. Echanges concernant la Poste

M Alban Rapetti, conseiller municipal : la poste va être fermée toute la semaine prochaine, la

mairie en a été informée.

M Jean-Louis Carlesso, Maire: cela ressemble à ce que font d'autres services (

banque, poste...); ils vont probablement proposer un service postal sur un commerce ou une

agence postale qui ne sera ouverte que quelques heures par semaine. Il y aura un débat car

cela va être difficile, mais il faut en limiter les impacts.

Mme Chantal Plantecoste, conseillère municipale déléguée : sur Lavardac et Barbaste c'est le

même problème, la poste est fermée régulièrement.

M Jean-Louis Carlesso, Maire: concernant la minute de silence ou les quelques mots pour les

pompiers, les personnes qui les aident et les sinistrés des incendies, je préfèrerais attendre la

fin de ce combat pour leur rendre hommage en concertation pourquoi pas avec les différents

acteurs de la commune.

M. Jean-Louis CARLESSO, Maire, indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée

à 19 :45.

Le Maire, Le secrétariat de séance, Bernard CHASTE,

Jean-Louis CARLESSO, Maire Quatrième Adjoint au Maire

9/9