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Arrêté - Préfecture - Vosges - 16RAA16 01 DRCLE
Document publié le Mercredi 30 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 16RAA16 01 DRCLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PRÉFET DES VOSGES
Schéma Départemental
de Coopération Intercommunale
Le présent schéma départemental de coopération intercommunale
pour le département des Vosges a été arrêté
par arrêté préfectoral n° 540/2016 du 30 mars 2016 Éiberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Bureau des Finances Locales et de l’intercommunalité
Arrêté n° 540/2016 du 30 mars 2016
portant schéma départemental de coopération intercommunale
du département des Vosges
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L.5210-1-1
;
Vu la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Vu
le
décret n°2011-122
du
28 janvier 2011
relatif à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission départementale de la coopération intercommunale ; Vu le décret du Président de la République du 19 février 2015 portant nomination de M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de Préfet des Vosges : Vu l'arrêté n°936/2014 du 26 mai 2014 fixant la composition de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCT) et répartition des sièges entre les différents collèges ; Vu lParrêté préfectoral
n°
964/2014 du 26 mai
2014 modifié portant désignation des
représentants
des
collèges
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
la
commission départementale de coopération intercommunale ; Vu
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
établi
par
le
Préfet
des
Vosges et présenté aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale, le 23 octobre 2015
:
Vu
les
avis
rendus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
et
les
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
concernés
par
les
propositions
de
modifications
contenues
dans
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale ; Vu
les
procès-verbaux
des
travaux
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale réunie en séances plénières les 1% février,
11
et 29 mars 2016 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
Arrête
Adresse
postale
:Préfecture
des
Vosges
-
Place
Foch
-
88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 60 88 89 Article
1%:
Le schéma départemental
de coopération intercommunale du département des Vosges
est arrêté tel qu’il figure en annexe du présent arrêté. Article 2 : Mention du présent arrêté sera faite dans un journal local diffusé dans le département des Vosges Article 3 : Le présent arrêté, accompagné du schéma départemental de coopération intercommunale annexé,
sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l'Etat du département ainsi
que sur le site internet de la préfecture des Vosges, à l’adresse suivante : http:/www.vosges.gouv.fr/ Une version papier du schéma pourra être consultée par toute personne intéressée à
la préfecture des
Vosges
(Direction de la Réglementation,
des
Collectivités
Locales
et
des
Elections — Bureau
des
Finances Locales et de l’Intercommunalité) et dans les sous-préfectures de Neufchâteau et de Saint- Dié-des-Vosges. Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de Neufchâteau et de Saint-Dié-des-Vosges
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Vosges
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Epinal,
le
3
g
ARS
2016
Le Préfet,
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS Pièces annexes à l’arrêté n°540/2016 :
1.
Projet
initial
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
présenté
en
commission départementale de coopération intercommunale le 23 octobre 2015.
2.
Résultats
de
la
consultation
des
conseils
municipaux
et
des
organes
délibérants
des
établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions du projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
3.
Procès-verbaux
des
travaux
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
4.
Carte du schéma après amendements.
Vu pour être annexé à mon arrêté n° 540/2016 du 30 mars 2016
Le Préfet,
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE DES VOSGES
I. PROJET DE SCHEMA PRESENTE PAR LE PREFET DES VOSGES DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE LE 23 OCTOBRE 2015
Introduction
1. L'ÉTAT DES LIEUX : UNE INTERCOMMUNALITÉ QUI S'EST RENFORCÉE MAIS QUI EST ENCORE INABOUTIE DANS LE DÉPARTEMENT :
A. L'INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE
Etat des lieux
B. L'INTERCOMMUNALITÉ SYNDICALE
2. LES AMBITIONS DE LA LOI NOTRE
A. Sur les EPCI à fiscalité propre
B. Sur les syndicats
3. LA MÉTHODE D’ÉLABORATION DU SCHÉMA
A. Une carte s’appuyant sur les cohérences territoriales existantes
B. Une méthode privilégiant le dialogue et la concertation avec les élus
C. Le rôle renouvelé de la CDCI
4. LE CALENDRIER
5. LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
A. L’INTERCOMMUNALITE A FISCALITE PROPRE
1. Présentation du schéma par arrondissement :
a) ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU
Situation actuelle :
Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:
b). ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Situation actuelle :
Proposition d’ évolution de la carte intercommunale: c) ARRONDISSEMENT D’EPINAL
Situation actuelle :
Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:
2. Présentation du schéma par EPCI à fiscalité propre
1 fiche par communauté numérotée de a) à k)
B. L’INTERCOMMUNALITE SYNDICALE
1. Compétence eau
2. Compétence assainissement
3. Compétence rivière et inondation
4. Compétence électricité
5. Compétence déchets
6. Compétence scolaire
7. Autres compétences
ANNEXES AU PROJET DE SDCI PRESENTE LE 23 OCTOBRE 2015
- annexe n° 1 : syndicats d’eau
- annexe n° 2 : syndicats d’assainissement
- annexe n° 3 : syndicats de rivières et inondations
- annexe n° 4 : syndicats scolaires
- annexe n° 5 : syndicats « autres compétences »
II. CONSULTATION DES COMMUNES, EPCI ET SYNDICATS MIXTES CONCERNES SUR LE PROJET DE SDCI PRESENTE LE 23 OCTOBRE 2015
1. Les modalités de la consultation
2. Les résultats de la consultation
III. EXAMEN DES PROJETS D’AMENDEMENT PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DES VOSGES
1. Séance du 1er février 2016
2. Séance du 11 mars 2016
3. Séance du 29 mars 2016
4. Récapitulatif des amendements rejetés et adoptés
IV. CARTES DES EPCI A FISCALITE PROPRE ISSUS DU SCHEMA ARRETE INTRODUCTION
Depuis 2010, avec la mise en application de la loi sur la réforme des collectivités territoriale puis l'adoption le 23 décembre 2011 du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) par la commission départementale de la coopération intercommunale, les collectivités et établissements publics du département des Vosges se sont engagés dans un mouvement de rationalisation qui n'a cessé de s'approfondir, par touches successives.
En effet, lors de l'élaboration du premier SDCI, le département des Vosges accusait un fort retard en matière d'intercommunalité :
· 72 communes isolées, dont la 2e ville du département, Saint-Dié-des-Vosges · une taille moyenne de communauté de communes de 8 000 habitants (pour une moyenne nationale de 22 000)
· une seule communauté d'agglomération, composée de deux communes (Épinal- Golbey), de taille modeste (43 000 habitants)
Le SDCI a donc eu pour ambition, dans un premier temps, de régler la question des communes isolées et des intercommunalités inférieures à 5 000 habitants :
Il a ainsi amené la création de 8 communautés de communes et de la communauté d'agglomération d'Epinal par fusion ou fusion - extension, et l'extension de 12 autres communautés de communes. Seuls 6 EPCI à fiscalité propre ont été maintenus en l'état.
Sa mise en œuvre, en deux temps (1er janvier 2013 – 1er janvier 2014), a conduit à une réduction significative du nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (de 43 à 27), aucune commune du département n'étant, désormais, isolée.
Les résultats obtenus sont cependant perfectibles.
Il nous appartient ainsi, collectivement, d'affirmer notre ambition de moderniser notre organisation territoriale, avec pour objectif de favoriser le progrès et le développement économique, et de garantir la cohésion entre les hommes et entre les territoires.
Seule une clarification de notre organisation territoriale, compréhensible par tous, pourra, d'une part, restaurer la confiance que les citoyens placent dans leurs institutions en leur permettant d'identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la puissance publique, et, d'autre part, donner sa pleine cohérence à l'action publique et faire en sorte que chaque euro dépensé soit pleinement efficace au service de nos concitoyens.
Conformément à l'objectif avoué de la loi NOTRe, le présent projet de schéma départemental de coopération intercommunale propose de poursuivre et d'amplifier le mouvement de regroupement des communes, pour disposer au 1er janvier 2017 d'intercommunalités à fiscalité propre correspondant aux réalités vécues et dont la taille leur permettra de posséder les moyens nécessaires pour offrir aux populations le niveau de services auquel celles-ci aspirent, mais également de faire entendre leurs particularités au sein de la grande région Alsace – Champagne- Ardenne - Lorraine.
Ce renforcement du processus d'intégration territorial fera, demain, des intercommunalités, des structures de proximité incontournables dans l'aménagement et la conduite de l'action publique locale. Ce n'est qu'à cette condition que l'intercommunalité vosgienne sera visible, intelligible, au sein de la future grande région Alsace - Lorraine - Champagne Ardennes.
Le projet de schéma se veut également ambitieux dans la rationalisation des cartes syndicales, tout particulièrement en ce qui concerne les syndicats d'eau et les syndicats d'assainissement, avec la prise de compétence obligatoire par les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.
I. L'ÉTAT DES LIEUX : UNE INTERCOMMUNALITÉ QUI S'EST RENFORCÉE MAIS QUI EST ENCORE INACHEVÉE DANS LE DÉPARTEMENT :
A. L'INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE :
Depuis 2011, le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre a fortement évolué dans les Vosges. Le département compte désormais 27 EPCI à fiscalité propre, contre 43 au 1er janvier 2011. Il ne subsiste, de plus, aucune commune isolée.
Pourtant, force est de constater que cette réforme est inachevée. La population moyenne par communauté est ainsi de 14.474 habitants (population totale), contre une moyenne de 29.185 habitants au niveau national, soit le double.
Par ailleurs, et pour comparaison, la situation de départements de la même strate démographique que les Vosges est la suivante (ce sont les départements dont la population totale est la plus proche de celle du département des Vosges qui ont été retenus) :
Landes (40) Deux-Sèvres
(79)
Tarn (81) Haute-
Vienne (87)
Vosges (88)
Population totale 406 809 383 123 391 048 384 604 390 787
Nombre de communes 331 303 323 201 514
Nombre d'EPCI FP 24 13 17 20 27
Nb moyen de
communes / EPCI FP
14 23 19 10 19
Pop moy par EPCI FP 16 950 29 471 23 003 19 230 14 474
Nb EPCI à FPU 19 9 14 17 7
% EPCI à FPU 79,2% 69,2% 82,4% 85,0% 25,9%
Nb EPCI à FA 5 4 3 3 20
% EPCI à FA 20,8% 30,8% 17,6% 15,0% 74,1%
Toujours pour comparaison, voici la situation des départements dont le nombre de communes est le plus poche de celui des Vosges (514) :
Meuse (55) Orne (61) Bas-Rhin
(67)
Seine-et-
Marne (77)
Vosges (88)
Population totale 192 800 290 015 1 104 667 1 353 946 390 787
Nombre de communes 500 505 527 514 514
Nombre d'EPCI FP 24 29 34 40 27
Nb moyen de
communes / EPCI FP
21 17 16 13 19
Pop moy par EPCI FP 8 033 10 000 32 490 33 849 14 474
Nb EPCI à FPU 5 8 15 25 7
% EPCI à FPU 20,8 % 27,6 % 44,1 % 62,5 % 25,9%
Nb EPCI à FA 19 21 19 15 20
% EPCI à FA 79,2 % 72,4 % 55,9 % 37,5 % 74,1% Si l’on excepte la communauté d’agglomération d’Épinal, la population moyenne des communautés des Vosges n’est que de 11.900 habitants, alors que la démographie moyenne des communautés de communes de France est, par comparaison, de 14.400 habitants.
Le département des Vosges se caractérise ainsi par la faiblesse de la population moyenne de ses communautés et par le faible recours à la fiscalité professionnelle unique, signe, notamment, d'une intégration communautaire encore largement perfectible.
Ce déficit d'intégration est particulièrement prégnant au sein des communautés qui n'ont pas fait évoluer les compétences issues de la compilation des statuts des EPCI fusionnés.
Cinq communautés de communes ont encore moins de 5.000 habitants, six ont entre 5.000 et 9.999 habitants, huit entre 10.000 et 14.999 habitants, cinq entre 15.000 et 19.999 habitants et seuls trois EPCI dépassent les 20.000 habitants.
Un certain nombre de communautés ne recouvrent pas les bassins de vie, en raison de la faiblesse de leur taille et peinent ainsi à se structurer autour des bourgs-centres.
Chaque partie du territoire vosgien présente, par ailleurs, certaines spécificités :
L’ouest vosgien, en grande partie peu densément peuplé, organisé autour des trois pôles que sont Vittel et Contrexéville, Neufchâteau, et Mirecourt, le nord de la zone subissant par ailleurs l’influence de la communauté urbaine du grand Nancy.
La partie centrale du territoire organisée de sud en nord autour de la vallée de la Moselle, qui en constitue l’axe fort, et bordé de zones interstitielles.
La partie montagneuse, plus densément peuplée, organisée en vallées qui disposent de pôles attractifs en nombre (Saint-Dié-des-Vosges, Remiremont, Gérardmer, La Bresse notamment). Nom Fiscalité Date
15179 240,87 63,0 11 FPU 07/12/2009
CC de la Région de Rambervillers 13602 328,76 41,3 30 FA E 01/01/2014
CC du Val de Vôge 4680 209,96 22,2 12 FPU 22/12/2008
CC des Ballons des Hautes-Vosges 15697 194,45 80,7 8 FA FE 01/01/2013
CA d'Epinal 78543 394,19 199,2 38 FPU FE 01/01/2013
CC du Bassin de Neufchâteau 17165 521,27 32,9 42 FPU FE 01/01/2013
CC de Bruyères-Vallons des Vosges 17411 306,60 56,7 41 FA FE 01/01/2014
CC Fave, Meurthe, Galilée 11630 189,64 61,3 23 FA FE 01/01/2014
CC du Pays de Mirecourt 11777 165,10 71,3 31 FA FE 01/01/2014
CC Terre de Granite 11908 128,83 92,4 9 FA F 01/01/2014
CC du Pays des Abbayes 12807 235,21 54,4 20 FA F 01/01/2014
CC de Saint-Dié-Des-Vosges 36122 244,56 147,7 9 FPU FE 01/01/2014
CC de la Moyenne Moselle 14091 263,89 53,3 31 FA E 01/01/2013
7325 286,83 25,5 34 FA E 01/01/2013
CC du Pays de Saône et Madon 5056 237,95 21,2 22 FA E 01/01/2013
CC des Hauts Champs 4629 49,58 93,3 5 FA E 01/01/2014
CC du Pays de Châtenois 6536 194,44 33,6 26 FA E 01/01/2013
CC des Vosges Méridionales 6046 117,20 51,5 3 FPU 27/12/1996
CC de la Vallée de la Plaine 8278 99,25 83,4 9 FA 31/12/1996
CC du Secteur de Dompaire 7126 283,01 25,1 33 FPU E 01/01/2013
CC de la Haute Moselotte 12067 162,63 74,1 5 FA 13/12/2001
CC du Val de Neuné 4576 115,91 39,4 9 FA E 01/01/2014
15071 214,86 70,1 9 FA E 01/01/2014
CC de la Porte des Hautes Vosges 21754 137,50 158,2 6 FA E 01/01/2013
CC des Marches de Lorraine 3920 226,40 17,3 20 FA E 01/01/2013
CC du Pays de la Saône Vosgienne 3770 233,26 16,1 19 FA 26/11/2009
CC de Vittel-Contrexéville 10842 126,34 85,8 11 FA E 01/01/2013
11313 380,34 29,7 2 FPU 22/11/2013
Population
municipale
2015
Superficie
en km²
Densité
de l'EPCI
Nombre
de
communes
Date
création ou
dernière
évol
périmètre
CC de la Vôge Vers les Rives de la
Moselle
CC de Bulgnéville Entre Xaintois et
Bassigny
CC de Gérardmer - Monts et
Vallées
CC du Pays de Colombey et du Sud
Toulois
F : fusion FE : fusion extension E : extension B. L'INTERCOMMUNALITÉ SYNDICALE :
Le département des Vosges compte 145 syndicats intercommunaux ou mixtes répartis comme suit :
Syndicats à vocations multiples : 6
Syndicats d’assainissement : 17
Syndicats d’assainissement / eau : 3
Syndicats d’eau : 36
Syndicats de rivière : 5
Syndicats d’incendie : 8
Syndicats de ramassage et/ou traitement des ordures ménagères : 4 Syndicats scolaires : 43
Syndicats divers : 23
Certaines compétences ont d’ores et déjà fait l’objet d’une rationalisation à l’échelle du département ; il s’agit notamment de l’électricité, avec la création du syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges, des déchets au travers de la couverture du territoire par un nombre restreint de syndicats et de communautés et la création du syndicat mixte de déchets, ainsi que de l’informatisation communale.
D’autres compétences pourront encore être rationalisées.
Il s’agit tout particulièrement de l’assainissement et de l’eau avec la prise de compétence obligatoire par les communautés au 1er janvier 2020 (il conviendra de tirer les conséquences de mise en œuvre de la loi NOTRe), mais aussi de la gestion des milieux aquatiques et de la protection contre les inondations avec la mise en place des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux et des établissements publics territoriaux de bassin et l’organisation en bassins ou sous-bassins hydrographiques.
Il s’agit également de l’organisation des territoires scolaires pour lesquels une réflexion doit être engagée, dans un contexte de baisse importante des effectifs des élèves du premier degré (-617 à la rentrée 2015).
Une réflexion peut également être utilement menée sur les syndicats de collèges dont certains n’ont plus aujourd’hui qu’une compétence résiduelle, ainsi que sur les syndicats à faible activité.
Enfin, le Conseil Départemental mène actuellement une réflexion visant à la création d’un syndicat mixte ouvert pluri-départemental en matière d’aménagement numérique, en partenariat avec les conseils départementaux de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse. II. LES AMBITIONS DE LA LOI NOTRE
A. Sur les EPCI à fiscalité propre
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) tenant compte notamment du relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 5.000 à 15.000 habitants, même si des adaptations demeurent possibles.
Ces adaptations sont de quatre ordres :
a)Lorsque la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département auquel appartiennent la majorité des communes du périmètre et la densité nationale.
b)Lorsque la densité démographique est inférieure à 30% de la densité nationale.
c)Lorsqu'ils comprennent une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagne délimitée ou regroupant toutes les communes composant un territoire insulaire.
d)Lorsqu'ils incluent la totalité d'un EPCI à fiscalité propre de plus de 12 000 habitants issu d'une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et le 7 août 2015, date de la publication de la loi NOTRe.
Les communautés du département des Vosges bénéficient, selon leur situation, de l’ensemble de ces adaptations.
Les nouveaux EPCI devront obligatoirement prévoir la couverture intégrale du territoire départemental par des EPCI à fiscalité propre, et, le cas échéant, supprimer les enclaves et discontinuités territoriales.
Ils devront, en outre, définir des territoires pertinents au regard des bassins de vie et des unités urbaines, et tenir compte de la place des EPCI à fiscalité propre au sein de la grande région, au travers, notamment, des relations étroites qui pourront être nouées entre le conseil régional et les communautés, acteurs de premier plan en matière de développement économique.
À ce titre, le SDCI se doit d’être ambitieux.
B. Sur les syndicats
La loi NOTRe reprend les objectifs de la loi RCT concernant la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard en particulier de l'objectif de suppression des doubles emplois, mais également d’extension de périmètre ou de fusion.
L'expérience, de 2011 à 2014, a montré que cet objectif était difficile à mettre en œuvre sans qu'un dispositif législatif particulier le soutienne. Ainsi, sauf quelques cas marginaux, la réduction du nombre de syndicats est intimement liée au transfert des compétences qu'ils exercent à des EPCI à fiscalité propre et dans lesquels ils sont entièrement inclus.
Le régime juridique applicable est, dans ce cas, le suivant :
- Lorsque les périmètres de l'EPCI à fiscalité propre et du syndicat coïncident totalement, l'EPCI à fiscalité propre est substitué de plein droit à ce syndicat pour la totalité des compétences que le syndicat exerce. Celui-ci disparaît. - Lorsque le syndicat est intégralement inclus dans le périmètre d'un EPCI à fiscalité propre, l'EPCI à fiscalité propre est substitué de plein droit à ce syndicat pour les compétences qu'il exerce. En cas d'identité de compétence, le syndicat disparaît. Si le syndicat exerce des compétences qui ne sont pas exercées par l'EPCI à fiscalité propre, la dissolution du syndicat ne pourra s'envisager que si l'EPCI à fiscalité propre acquiert, dans le cadre d'une procédure d'extension de compétences, les compétences exercées par le syndicat.
- Lorsque le périmètre de l'EPCI à fiscalité propre et celui du syndicat se chevauchent ou que le périmètre de l'EPCI à fiscalité propre est inclus totalement dans celui du syndicat, • pour les communautés de communes, celui-ci se substitue à ses communes membres au sein du syndicat qui devient, s'il ne l'était pas déjà, un syndicat mixte ; • pour les communautés d'agglomération, leurs communes sont retirées du syndicat pour l'exercice des compétences correspondant à des compétences obligatoires ou optionnelles.
La loi NOTRe contient des dispositions qui prévoient, à terme, la prise de compétence obligatoire par les EPCI à fiscalité propre dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des ordures ménagères.
En outre, l’extension des périmètres de ces derniers EPCI permet de penser que le nombre de cas où des syndicats se trouveront entièrement inclus dans le périmètre d'un EPCI à fiscalité propre va s’accroître. Ces deux leviers devraient permettre, à terme, la disparition de plusieurs structures syndicales.
Ainsi, certains syndicats ont d'ores et déjà été identifiés comme étant inclus dans un projet de périmètre d'EPCI à fiscalité propre et comme exerçant une compétence destinée à devenir une compétence obligatoire de ces mêmes groupements. Ils pourront donc être supprimés ou voir leur périmètre étendu quand ces transferts de compétence seront effectifs. Le présent document les recense par type de compétences (cf annexes). III. LA MÉTHODE D’ÉLABORATION DU SCHÉMA
A. Une carte s’appuyant sur les cohérences territoriales existantes
La refonte du schéma doit respecter la structuration matérielle du territoire, et notamment : - notion de vallées pour la zone montagneuse,
- vallée de la Moselle,
- notions de bassins de vie et d’unités urbaines,
- pôles d’attractivité,
- maillage routier, infrastructures structurantes,
- accès à l’emploi (bassins d’emploi, migrations pendulaires, réseaux de transport, aires urbaines...).
L’augmentation de la taille des EPCI doit leur permettre d’atteindre une taille critique de nature à leur permettre de disposer de moyens financiers leur permettant d’investir sur le long terme et d’améliorer ou développer la mise en œuvre de leurs compétences et de celles qui leur seront dévolues à l’avenir, de par la loi.
Le renforcement de l’intercommunalité doit permettre de rationaliser les moyens et d’améliorer l’efficience de l’action des établissements publics de coopération intercommunale au bénéfice des usagers, dans un contexte de restriction budgétaire.
Pour ce faire, les nouvelles intercommunalités pourront utilement s’appuyer sur les rapports et schémas de mutualisation qu’ils devront discuter, amender et adopter chaque année, mais également sur les initiatives d’ores et déjà mises en place dans certaines communautés.
Sur ce point, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a sensiblement amélioré le régime juridique de la mutualisation des services entre communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en permettant la création de services communs ou unifiés ainsi qu'un partage accru des moyens matériels de l'EPCI.
B. Une méthode privilégiant le dialogue et la concertation avec les élus
La construction d’une intercommunalité aboutie et efficiente ne peut se concevoir qu’au travers d’un dialogue permanent entre l’État et les élus ; c’est la méthode qui a été privilégiée dans le département des Vosges.
Plusieurs réunions d’échanges avec les délégués communautaires ont été organisées fin 2014 et début 2015 aux lieux et dates suivantes :
- Le Syndicat le 3 décembre 2014 pour les communautés de communes Terre de Granite et de la Haute Moselotte.
- Dompaire le 11 décembre 2014 pour les communautés de communes du secteur de Dompaire et du pays de Mirecourt.
- Remiremont le 15 janvier 2015 pour les communautés de communes de la porte des Hautes Vosges et des Vosges Méridionales.
- Bruyères le 20 janvier 2015 pour la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges. - Charmes le 22 janvier 2015 pour la communauté de communes de la moyenne Moselle. - Gérardmer le 26 janvier 2015 pour les communautés de communes de Gérardmer, monts et vallées et du val de Neuné.
- Rambervillers le 3 février 2015 pour la communauté de communes de la région de Rambervillers. - Darney le 5 février 2015 pour les communautés de communes des marches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne, du pays de Saône et Madon et du val de Vôge. - Vittel le 6 février 2015 pour les communautés de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny et de Vittel-Contrexéville. Ces réunions ont été complétées, depuis l’été 2015, par des rencontres organisées par les sous- préfets territoriaux avec les présidents et/ou vice-présidents des communautés afin d’échanger sur les conséquences de la loi NOTRe.
Par ailleurs, un dialogue régulier, et en toutes occasions, a été maintenu avec les élus, en dépit du calendrier contraint. De nombreuses rencontres se sont tenues au cours des dernières semaines en préfecture autour de la construction intercommunale ; le rapporteur et les assesseurs de la CDCI, ainsi que le président de l’association des maires des Vosges, ont été étroitement associés à cette réflexion.
C. Le rôle renforcé de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
En ce qui concerne le projet de schéma départemental de coopération intercommunale :
La CDCI est saisie pour avis du projet de SDCI, accompagné de l’ensemble des avis des communes et des EPCI et dispose d’un délai maximal de trois mois pour se prononcer. Elle peut adopter des amendements au projet de schéma à la majorité des deux tiers de ses membres à condition que ces amendements soient conformes aux obligations, objectifs et orientations prévus aux I à III de l’article L5210-1-1 du CGCT (à défaut les amendements seront considérés comme irrecevables).
L’article susmentionné ne requiert pas un avis global de la CDCI sur l’ensemble du projet de schéma. Par conséquent, le schéma qui sera arrêté sera celui qui aura été présenté à la CDCI et qui aura, le cas échéant, fait l’objet d’amendements à la majorité des deux tiers.
En ce qui concerne les projets de périmètres :
Pour chaque projet de création, fusion ou modification de périmètre d’EPCI à fiscalité propre ainsi que de fusion ou modification de périmètre de syndicat, un arrêté de projet de périmètre sera pris avant le 15 juin 2016.
a) Les projets de périmètre sont conformes au SDCI :
ils sont alors notifiés aux collectivités et EPCI concernés qui disposent d’un délai de 75 jours pour donner leur avis. À défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
A l’issue de ce délai deux hypothèses :
- les conditions de majorité (accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées [pour les projets de périmètre d’EPCI à fiscalité propre] ou des organes délibérants des membres du syndicat [pour les projets de périmètres de syndicats représentant au moins la moitié de la population totale intéressée avec la nécessité de recueillir l’avis favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale) sont réunies : le périmètre de l’EPCI est arrêté.
- les conditions de majorité ne sont pas réunies : mise en œuvre de la procédure du « passer- outre ». Dans ce cas, la CDCI dispose d’un mois à compter de sa saisine pour se prononcer sur le projet de périmètre et, le cas échéant, le modifier par amendement adopté à la majorité des deux tiers des membres. IV.LE CALENDRIER
• 23 octobre 2015 : présentation du projet de SDCI en CDCI : simple présentation, débats.
• Avant fin octobre 2015 : notification du projet de schéma départemental de coopération intercommunale aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante, pour avis.
Le délai de consultation est de 2 mois.
• fin décembre 2015 : envoi des avis des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI et syndicats mixtes aux membres de la CDCI.
• À compter du 1er janvier et jusqu'au 30 mars 2016 au plus tard : examen en CDCI du projet de schéma accompagné des avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions du schéma.
• 30 mars 2016 au plus tard : arrêté préfectoral arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale.
• Dès l’arrêt du SDCI et jusqu’au 15 juin 2016 au plus tard : transmission des arrêtés de périmètres pour la consultation des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI. Les collectivités ont 75 jours pour rendre leur avis ou accord. ; à défaut, il est réputé favorable.
• Dès retour des délibérations des collectivités et EPCI : prise des arrêtés préfectoraux de périmètres définitifs (sauf en cas de désaccord des organes délibérants concernés. Dans ce cas, la CDCI doit se prononcer dans le mois de sa saisine. À défaut, son avis est réputé favorable à la proposition du Préfet).
• Avant le 15 décembre 2016, délibérations sur la composition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre dans les conditions prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT (accord des 2/3 des conseils municipaux représentant la ½ de la population (ou inversement) dont le conseil municipal de la commune la plus importante si celle-ci représente plus du quart de la population de l’EPCI. À défaut de délibérations concordantes, la composition de l’organe délibérant sera celle fixée par les II à V du même article (représentation proportionnelle au plus fort reste).
• 1er janvier 2017 : entrée en application des nouveaux périmètres. V. LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Une étude approfondie s’appuyant sur un dialogue permanent avec les élus a permis d’aboutir à une évolution de l’intercommunalité cohérente et partagée.
Y ont à chaque fois que possible été pris en compte :
- les logiques territoriales et économiques (logiques de vallées, bassins de vie et d’emplois, migrations pendulaires)
- l’offre de services à la population.
- le regroupement de communautés de communes en évitant les redécoupages à la maille communale (sauf exception)
- l’atteinte d’une taille critique permettant ainsi aux EPCI de peser au mieux au sein de la grande région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine (ACAL)
La densité de population a également été un élément déterminant : la loi permet au préfet de déroger au seuil de 15.000 habitants lorsque :
- un territoire est d’une densité inférieure à 30 % de la densité nationale, soit 30,93 habitants / km². - un territoire est d’une densité inférieure à la moitié de la densité nationale (soit 51,55 habitants/km²) et compte plus de 9.431 habitants.
La loi permet enfin de déroger à ce même seuil en zone de montagne (communautés où la moitié des communes au moins est en zone de montagne) ou lorsque les communautés ont fusionné après le 1er janvier 2012.
Ainsi, la future carte de l’intercommunalité permet de réduire sensiblement le nombre d’EPCI à fiscalité propre de 27 à 11.
Sont jointes au 2. de cette section V les fiches qui définissent les périmètres et caractéristiques des futurs EPCI.
1. Présentation du schéma par arrondissement :
a) ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU
Situation actuelle :
L’arrondissement de Neufchâteau est caractérisé par l’existence de huit communautés de communes avec une population moyenne (8.274 habitants) et une densité moyenne (33,23 habitants/km²) particulièrement faibles.
Il a bien entendu été tenu compte des rapprochements d’ores et déjà initiés entre communautés de communes.
Deux communautés de communes se situent en dessous du seuil de 5.000 habitants et sont contraintes, de par la loi, de fusionner avec une autre communauté au moins, de manière à atteindre la population légale minimale.
Une autre communauté de communes, dont la population est inférieure à 15.000 habitants, et qui ne bénéficie d’aucune dérogation à ce seuil, doit également évoluer.
Le schéma opère ainsi des regroupements de CC autour des grands pôles de Neufchâteau, Vittel- Contrexéville, Mirecourt, mais tient également compte des zones rurales de faibles densités de population. La future carte de l’intercommunalité permettra de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre de 8 à 4 dans l’arrondissement.
Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:(une fiche par CC – voir 2,)
- fusion des CC du bassin de Neufchâteau et du pays de Châtenois avec inclusion des communes de Ménil-en-Xaintois et d’Aroffe.
- fusion des CC de Vittel – Contrexéville et de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny.
- fusion des CC des marches de Lorraine, du pays de la Saône Vosgienne et du pays de Saône et Madon avec extension à la commune de Granrupt-de-Bains qui appartient à l’heure actuelle à la communauté de communes du Val de Vôge, située sur l’arrondissement d’Epinal.
La future carte intercommunale permettra de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre dans l’arrondissement de 8 à 3 (la communauté de communes du pays de Mirecourt étant comptabilisée dans l’arrondissement d’Epinal).
b) ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Situation actuelle :
L’arrondissement de Saint-Dié est caractérisé par l’existence de 7 communautés de communes avec une population moyenne de 13.302 habitants et une densité moyenne de 81 habitants/km². La zone montagneuse des Vosges est effectivement plus peuplée que l’ouest du département.
Deux communautés de communes se situent en dessous du seuil de 5.000 habitants et sont contraintes, de par la loi, de fusionner avec une autre communauté au moins, de manière à atteindre la population légale minimale. Il s’agit des communautés de communes des Hauts Champs et du Val du Neuné.
Il a, là aussi, été tenu compte des rapprochements d’ores et déjà initiés ou souhaités entre communautés de communes, ou au niveau communal.
Le schéma opère ainsi un regroupement de communautés de communes autour de Saint-Dié-des- Vosges.
Proposition d’ évolution de la carte intercommunale : (une fiche par CC – voir 2)
- fusion des CC de Saint-Dié-des-Vosges, des Hauts Champs, du Val de Neuné, du pays des Abbayes, de la vallée de la Plaine et de Fave, Meurthe, Galilée.
La future carte intercommunale permettra de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre dans l’arrondissement de 7 à 1.
c) ARRONDISSEMENT D’EPINAL
Situation actuelle :
L’arrondissement d’Epinal compte actuellement 12 EPCI à fiscalité propre dont 1 communauté d’agglomération, pour une population de 218.104 habitants et une densité moyenne de 78,8 habitants/km²
La vallée de la Moselle a servi d’axe central à la réflexion autour du pôle d’Epinal, tandis que la logique de vallées a été privilégiée pour la partie montagneuse de cet arrondissement. La communauté d’agglomération atteindra ainsi une taille suffisante pour conduire des projets ambitieux, notamment dans le domaine économique, social ou culturel, permettant de développer l’offre de service à la population. La future CA sera en mesure de peser face aux autres métropoles et communautés de la grande région ACAL et de rééquilibrer le territoire de ladite région vers le sud.
Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:(une fiche par CC – voir 2,)
- maintien du périmètre de la communauté de communes de la région de Rambervillers.
- maintien de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges, cette dernière enregistrant cependant le retrait d’Aumontzey (création de la commune nouvelle de Granges- Aumontzey rattachée à la CC de Gérardmer, monts et vallées) et des trois communes de Padoux, Sercoeur et Dompierre qui ont demandé leur rattachement à la communauté d’agglomération d’Epinal.
- fusion de la communauté de communes de Gérardmer, monts et vallées (qui enregistre l’extension sur Aumontzey), de la communauté de communes de la haute Moselotte et de la communauté de communes terre de Granite (à l’exception de la commune de Saint-Amé).
- fusion de la communauté de communes du secteur de Dompaire, du pays de Mirecourt et extension aux 12 communes constituant le syndicat scolaire « terre de légendes » et aux 3 communes d’Evaux-et-Ménil, Rapey et Varmonzey issues de la communauté de communes de la moyenne Moselle.
- fusion et extension de la communauté d’agglomération d’Épinal selon les modalités suivantes : ✔ Fusion avec la communauté de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle. ✔ Extension aux 3 communes de Dompierre, Padoux et Sercoeur issues de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges.
✔ Extension aux 9 communes de Bains-les-Bains, la Chapelle-aux-Bois, le Clerjus, Fontenoy- le-Château, Harsault, Hautmougey, Montmotier, Trémonzey, les Voivres issues de la communauté de communes du val de Vôge.
✔ Extension aux 16 communes de Brantigny, Chamagne, Charmes, Damas-aux-Bois, Essegney, Florémont, Hadigny-les-Verrières, Haillainville, Langley, Moriville, Portieux, Rehaincourt, Rugney, Socourt, Ubexy et Vincey issues de la communauté de communes de la moyenne Moselle.
- fusion de la communauté de communes de la porte des hautes Vosges et de la communauté de communes des Vosges méridionales, avec extension à la commune de Saint-Amé issue de la communauté de communes terre de Granite
- maintien de la communauté de communes des ballons des hautes Vosges.
La future carte intercommunale permettra de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre de 12 à 7. INOVS-ILNVH a) Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du bassin de Neufchâteau, du pays de Châtenois, et extension aux communes d’Aroffe et de Ménil-en-Xaintois
Superficie :
724,22 km²
Nombre de communes : 70
Issues de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau (fiscalité professionnelle unique) : 42 communes
Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Bazoilles-sur-Meuse, Brechainville, Certilleux, Chermisey, Circourt-sur-Mouzon, Clérey-la-Côte, Coussey, Domrémy-la-Pucelle, Frébécourt, Fréville, Grand, Greux, Harmonville, Jainvillotte, Jubainville, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Liffol-le-Petit (52), Martigny-les-Gerbonvaux, Maxey-sur-Meuse, Midrevaux, Moncel-sur-Vair, Mont-lès- Neufchâteau, Neufchâteau, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Punerot, Rebeuville, Rollainville, Ruppes, Sartes, Seraumont, Sionne, Soulosse-sous-Saint-Elophe, Tilleux, Trampot, Tranqueville- Graux, Villouxel.
Issues de la communauté de communes du pays de Châtenois (fiscalité professionnelle unique) : 26 communes
Aouze, Attignéville, Balléville, Barville, Châtenois, Courcelles-sous-Châtenois, Darney-aux- Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Gironcourt-sur-Vraine, Harchéchamp, Houéville, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Morelmaison, la Neuveville-sous-Châtenois, Ollainville, Pleuvezain, Rainville, Removille, Rouvres-la-Chétive, Saint-Menge, Saint-Paul, Soncourt, Viocourt, Vouxey.
Issue de la communauté de communes du pays de Mirecourt (fiscalité additionnelle) : 1 commune Ménil-en-Xaintois
Issue de l’EPCI de Colombey et du sud toulois dont le siège est en Meurthe-et-Moselle (fiscalité professionnelle unique) : 1 commune
Aroffe
Nombre d’habitants :
- population municipale : 23.978 habitants
- population totale : 24.768 habitants
Densité de population : 32.86 habitants/km²
Principales caractéristiques :
La communauté de communes traversée par
l’autoroute A31, avec un accès à Châtenois.
Elle est également desservie par la D166 qui
relie Epinal à Neufchâteau et par la D674
axée nord – sud. Neufchâteau dispose
également d’un accès ferroviaire vers Nancy
(TER et TGV) et Dijon (TGV)
La zone concernée regroupe principalement
des communes à dominante rurale autour du
bourg centre de Neufchâteau, pôle
d’attraction avec ses nombreux commerces
et services, et des bourgs secondaires de
Châtenois et Liffol-le-Grand. Neufchâteau concentre l’essentiel des emplois, dans l’administration : sous-préfecture, hôpital, avec une maternité rayonnant sur les départements limitrophes, gendarmerie, pôle emploi, perception, lycées et collèges, AFPIA, institut de formation en soins infirmiers, et dans les emplois privés dans le bassin de Neufchâteau – Liffol-le-Grand (secteur secondaire au sein d’entreprises de production et secteur tertiaire dans le commerce pour l’essentiel).
La communauté de communes du Pays de Châtenois comporte 2.632 actifs ayant un emploi (chiffres 2011) tandis que celle du bassin de Neufchâteau en comprend 6.756.
En matière culturelle, on note certains sites emblématiques : Grand, Domrémy-la-Pucelle, Neufchâteau pour le secteur sauvegardé.
La carte ci-contre, relative aux emplois au lieu de travail,
montre la forte attraction de la ville de Neufchâteau sur
l’ensemble de la zone, et les pôles secondaires que sont
Châtenois et Liffol-le-Grand.
Sa comparaison avec la carte suivante, relative aux
migrations pendulaires, démontre la cohérence du
périmètre sur les habitudes de travail et de vie de ses
habitants et la relative autonomie du périmètre par rapport
à ses voisins.
6.893 actifs résident et travaillent dans le périmètre, ce
qui représente plus de 74 % des actifs.
Les autres destinations sont la communauté de
communes de Vittel-Contrexéville (380 actifs), la
communauté de communes de Bulgnéville, entre Xaintois
et Bassigny (234 actifs et la communauté de communes
du pays de Mirecourt (186 actifs).
L’attractivité de Neufchâteau est également visible en
matière commerciale ; plus des ¾ des achats des
résidents de la zone y sont effectués, de même qu’une
part importante des achats des résidents de la zone de
Châtenois.
Contrairement aux idées reçues, cette zone subit peu
l’influence de l’agglomération nancéienne.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
La future communauté de communes, de près de 25.000 habitants, constitue un périmètre adapté pour la mise en œuvre de projets majeurs, profitant des axes structurants qui la traverse (A31 et CD166 notamment), des équipements et services qui sont déjà présents sur la zone et qui en font un territoire doté d’une importante autonomie.
La fusion envisagée vient couronner l’important travail de rapprochement engagé depuis plusieurs années par les élus des deux EPCI. b) Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Vittel – Contrexéville et de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny
Périmètre :
413,10 km²
Nombre de communes : 45
Issues de la communauté de communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny (fiscalité additionnelle) : 34 communes
Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Bazoilles-et-Ménil, Beaufremont, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien, Estrennes, Gemmelaincourt, Gendreville, Hagnéville-et-Roncourt, Houécourt, Malaincourt, Médonville, Morville, Offroicourt, Parey-sous- Montfort, Rancourt, Remoncourt, Rozerotte, Saint-Ouen-les-Parey, Saint-Remimont, Sandaucourt, Saulxures-les-Bulgnéville, Sauville, Urville, la Vacheresse-et-la-Rouillie, Valfroicourt, Vaudoncourt, Viviers-les-Offroicourt, Vrecourt.
Issues de la communauté de communes de Vittel - Contrexéville (fiscalité additionnelle) : 11 communes
Contrexéville, Crainvilliers, Haréville, Mandres-sur-Vair, Monthureux-le-Sec, La Neuveville-sous- Montfort, Norroy, Suriauville, They-sous-Montfort, Valleroy-le-Sec, Vittel.
Nombre d’habitants :
- population municipale : 18.167 habitants
- population totale : 18.908 habitants
Densité de population : 43.98 habitants/km²
Principales caractéristiques :
La communauté de communes est traversée par l’autoroute A31, avec un accès à Bulgnéville. Elle est également desservie par la D165 qui relie Epinal aux communes de Vittel et Contrexéville, puis à l’A31. Vittel et Contrexéville disposent d’un accès ferroviaire TER (ligne Nancy - Merrey)
La zone concernée regroupe
principalement des communes à
dominante rurale réunies autour des pôles
attractifs que sont Vittel, Contrexéville et
Bulgnéville.
Ces villes concentrent, en effet, l’essentiel
de l’activité économique de la zone,
marquée par l’exploitation des eaux
minérales, le secteur tertiaire via le
tourisme et les loisirs, et l’industrie laitière.
L’actuelle communauté de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny comporte 3.458 actifs ayant un emploi (chiffres 2011) tandis que la communauté de communes de Vittel - Contrexéville en comprend 4.859. La carte ci-contre, relative aux emplois au lieu de travail,
montre la forte attraction des villes de Vittel et
Contrexéville, et dans une moindre mesure de
Bulgnéville..
Sa comparaison avec la carte suivante, relative aux
migrations pendulaires, démontre la cohérence du
périmètre sur les habitudes de travail et de vie de ses
habitants et la relative autonomie du périmètre par
rapport à ses voisins.
7.391 actifs résident et travaillent dans le périmètre, ce
qui représente 73,6 % des actifs.
L’actuelle communauté de communes de Vittel –
Contrexéville en concentre près des ¾.
Les autres destinations sont la communauté de
communes du Pays de Mirecourt (382 actifs), la
communauté de communes du pays de Châtenois (360
actifs) et la communauté de communes du bassin de
Neufchâteau (172 actifs).
Il y a concentration de l’habitat sur les trois pôles de Vittel, Contrexéville et Bulgnéville. La densité moyenne sur ces 3 communes est de 193 habitants / km², la population ayant augmenté de 0,2 % entre 1999 et 2011. Elle est de 22,2 habitants / km² sur le reste du périmètre où l’on constate une baisse de la population de -0,8 %.
Ainsi, la future communauté de communes, de près de 20.000 habitants constitue un périmètre cohérent pour la mise en œuvre de projets. Les équipements et services qui sont déjà présents sur la zone en font un territoire doté d’une importante autonomie.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Le projet proposé se veut conforme aux souhaits exprimés par plusieurs conseils municipaux concernés lors de l’élaboration du précédent schéma départemental de coopération intercommunale (Vrécourt, Saulxures-les-Bulgnéville, Dombrot-sur-Vair, Saint-Remimont, Domjulien, Aulnois, They-sous-Montfort).
La poursuite du rapprochement des deux communautés de communes avait été actée dans le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2011 qui avait prévu la mise en place d’une commission de travail dédiée. c) Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes des marches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne, du pays de Saône et Madon avec extension à la commune de
Grandrupt-de-Bains
Périmètre :
701,21 km²
Nombre de communes : 62
Issues de la communauté de communes des marches de Lorraine (fiscalité additionnelle) : 20 communes
Ainvelle, Blevaincourt, Damblain, Fouchécourt, Frain, Isches, Lamarche, Marey, Martigny-les- Bains, Mont-lès-Lamarche, Morizécourt, Robécourt, Rocourt, Romain-aux-Bois, Rozières-sur- Mouzon, Senaide, Sérécourt, Serocourt, Tollaincourt, Villotte.
Issues de la communauté de communes du pays de la Saône vosgienne (fiscalité additionnelle) : 19 communes
Ameuvelle, Bleurville, Châtillon-sur-Saône, Claudon, Dombrot-le-Sec, Fignévelle, Gignéville, Godoncourt, Grignoncourt, Lignéville, Lironcourt, Martinvelle, Monthureux-sur-Saône, Nonville, Regnévelle, Saint-Julien, les Thons, Tignécourt, Viviers-le-Gras.
Issues de la communauté de communes du pays de Saône et Madon (fiscalité additionnelle) : 22 communes
Attigny, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Bonvillet, Darney, Dombasle-devant-Darney, Dommartin-lès- Vallois, Escles, Esley, Frénois, Hennezel, Jésonville, Lerrain, Pont-lès-Bonfays, Provenchères-lès- Darney, Relanges, Saint-Baslemont, Sans-Vallois, Senonges, Thuillières, les Vallois, Vioménil.
Issue de la communauté de communes du Val de Vôge (fiscalité professionnelle unique) : 1 commune
Grandrupt-de-Bains
Nombre d’habitants :
- population municipale : 12.832 habitants
- population totale : 13.230 habitants
Densité de population : 18.30 habitants/km²
Principales caractéristiques :
La communauté de communes est à
forte dominante rurale avec une
problématique de revitalisation rurale.
Ce territoire est à forte dominante
agricole et forestière. La part des
emplois agricoles y est en effet de
19,3 % contre 2,8 % au niveau
national.
La densité de cette zone est très
faible ; elle est en moyenne de 18,30
habitants / km², variant de 5 habitants
au km² à Martinvelle à 147,9 habitants /
km² à Darney. On y observe un vieillissement sensible de la population : 24,5 % de la population a plus de 65 ans, contre 17,4 % en France et les jeunes de moins de 20 ans représentent 20,8 % des habitants, contre 24,6 % au niveau national
La population des deux pôles les plus
importants s’élève à 1.235 habitants pour
Darney et 1.018 habitants pour Lamarche.
Le territoire ne comprend ainsi pas de ville
centre attractive, ce qui explique qu’il se
situe en quasi totalité dans la zone d’emploi
de Vittel / Contrexéville.
L’absence de ville centre explique aussi que
ce territoire se situe à cheval sur plusieurs
bassins de vie : Darney, Vittel-Contrexéville,
Bourbonne-les-Bains...
Les 3 communautés de communes dont est issu le présent projet de fusion – extension ont une longue tradition de travail coopératif, tout particulièrement en matière de développement économique (filière bois) et surtout en matière de services à la population (maisons de santé, accueil périscolaire...).
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Comme indiqué ci-dessus, les EPCI concernés ont engagé une démarche volontariste de rapprochement depuis plusieurs années. Celle-ci se concrétise à l’aune du présent schéma par la prise de délibérations conformes, par les trois conseils communautaires, indiquant leur volonté d’aller plus loin dans la démarche de rapprochement, et donc de fusionner.
Bien que très vaste, cette future communauté de communes, forte de 12.832 habitants, devrait permettre aux élus de mettre en place de manière plus efficiente encore les projets et services qu’ils souhaitent développer au profit de la population, ou du territoire. d) Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Saint-Dié-des-Vosges, des hauts champs, de la vallée de la Plaine, du pays des abbayes, de Fave, Meurthe et Galilée, du val du Neuné
Périmètre :
934,15 km²
Nombre de communes : 75
Issues de la communauté de communes des hauts champs (fiscalité additionnelle) : 5 communes La Bourgonce, Nompatelize, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle, La Voivre.
Issues de la communauté de communes du pays des abbayes (fiscalité additionnelle) : 20 communes
Ban-de-Sapt, Belval, Châtas, Denipaire, Etival-Clairefontaine, Grandrupt, Hurbache, Ménil-de- Senones, Le Mont, Moussey, Moyenmoutier, La Petite-Raon, Le Puid, Saint-Jean-d’Ormont, Saint- Rémy, Saint-Stail, Le Saulcy, Senones, Le Vermont, Vieux-Moulin
Issues de la communauté de communes du val de Neuné (fiscalité additionnelle) : 9 communes Arrentès-de-Corcieux, Barbey-Seroux, Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Corcieux, Gerbépal, La Houssière, Les Poulières, Vienville
Issues de la communauté de communes Fave, Meurthe, Galilée (fiscalité additionnelle) : 23 communes
Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Le Beulay, Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, La Croix- aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Frapelle, Germaingoutte, La Grande-Fosse, Lesseux, Lubine, Lusse, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, Provenchères-sur- Fave, Raves, Remomeix, Sainte-Marguerite, Wisembach.
Issues de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges (fiscalité professionnelle unique) : 9 communes
Anould, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Fraize, Mandray, Plainfaing, Saint-Dié-des-Vosges, Saint- Léonard, Saucly-sur-Meurthe, Taintrux.
Issues de la communauté de communes de la vallée de la Plaine (fiscalité additionnelle) : 9 communes
Allarmont, Bionville (54), Celles-sur-Plaine, Luvigny, Pierre-Percée (54), Raon l’Etape, Raon-lès- Leau (54), Raon-sur-Plaine, Vexaincourt.
Nombre d’habitants :
- population municipale : 78.042 habitants
- population totale : 80.456 habitants
Densité de population : 83.50 habitants/km²
Principales caractéristiques :
Le périmètre de la future communauté de communes est organisé autour de la vallée de la Meurthe, et du chef-lieu d’arrondissement qu’est Saint-Dié-des-Vosges.
Adossé au versant occidental du massif vosgien, au Nord Est du département, ce territoire est in- tégralement situé dans le massif des Vosges.
La future communauté correspond aussi, en grande partie, à la zone d’influence, et d’emploi, de la deuxième ville du département, qui centralise aussi la plupart des commerces et des services. Peuplée de plus de 78 000 habitants et composée
de 75 communes, dont 3 en Meurthe et Moselle, la
future communauté de communes se localise en
partie centrale d’un axe comprenant à l’ouest le
sillon lorrain et à l’est le sillon alsacien, structurant
chacun l’espace du grand Est. Situé dans le prolon-
gement de l’axe Metz-Nancy par la RN 59, ce terri-
toire se retrouve également être une «porte d’en-
trée» sur le massif vosgien et sur l’Alsace.
La vocation industrielle de ce territoire est ancienne,
marquée par la transformation des métaux, la plas-
turgie, l’automobile, le textile, le travail du bois et de
la pierre. Le territoire de la future communauté se
caractérise aussi par la richesse de ses milieux natu-
rels : couverture forestière, pierre, eau, trame d’une
variété et d’une diversité paysagère.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Le périmètre proposé répond à une véritable logique de développement autour de la vallée de la Meurthe et de Saint-Dié-des-Vosges.
Elle permet au département, dans le cadre de la région Alsace, Champagne – Ardenne, Lorraine, de disposer d’une communauté d’une taille supérieure à 50 000 habitants susceptible de peser le plus efficacement possible face aux métropoles et grandes agglomérations de Strasbourg, Metz, Nancy, Mulhouse... e) Communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés d’agglomération d’Epinal et de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle, du val de Vôge (hors Grandrupt-de-Bains), de 16 communes de la communauté de communes de la moyenne Moselle et extension aux communes de Charmois l’Orgueilleux, Dompierre, Padoux et Sercoeur
Périmètre :
1.078,57 km²
Nombre de communes : 80
Issues de la communauté d’agglomération d’Epinal (fiscalité professionnelle unique) : 38 communes
Aydoilles, Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Chantraîne, Châtel-sur-Moselle, Chaumousey, Chavelot, Darnieulles, Deyvillers, Dignonville, Dogneville, Domèvre-sur-Avière, Domèvre-sur-Durbion, Dounoux, Epinal, Fomerey, les Forges, Frizon, Gigney, Girancourt, Girmont, Golbey, Igney, Jeuxey, Longchamp, Mazeley, Nomexy, Oncourt, Pallegney, Renauvoid, Sanchey, Thaon-les- Vosges, Uxegney, Uzemain, Vaudéville, Vaxoncourt, Villoncourt, Zincourt.
Issues de la communauté de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle (fiscalité professionnelle unique) : 11 communes
Arches, Archettes, la Baffe, Bellefontaine, Dinozé, Hadol, Jarménil, Pouxeux, Raon-aux-Bois, Uriménil, Xertigny.
Issues de la communauté de communes du val de Vôge (fiscalité professionnelle unique) : 11 communes
Bains-les-Bains, la Chapelle-aux-Bois, le Clerjus, Fontenoy-le-Château, Gruey-lès-Surance, Harsault, Hautmougey, la Haye, Montmotier, Trémonzey, les Voivres.
Issues de la communauté de communes de la moyenne Moselle (fiscalité additionnelle) : 16 communes
Brantigny, Chamagne, Charmes, Damas-aux-Bois, Essegney, Florémont, Hadigny-les-Verrières, Haillainville, Langley, Moriville, Portieux, Rehaincourt, Rugney, Socourt, Ubexy, Vincey.
Issue de la communauté de communes du secteur de Dompaire (fiscalité professionnelle unique) : 1 commune : Charmois l’Orgueilleux
Issue de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges (fiscalité additionnelle) : 3 communes : Dompierre, Padoux, Sercoeur
Nombre d’habitants :
- population municipale : 112.277 habitants
- population totale : 116.391 habitants
Densité de population : 101.44 habitants/km²
Principales caractéristiques :
Le périmètre de la future communauté d’agglomération est organisé autour de la vallée de la Moselle qui sert également de support au sillon lorrain, qui réunit les villes d’Epinal, Metz, Nancy et Thionville. Si ;
CC DU}VAL DE,VOGE
cc 2ÉAOSSEMERPIQULS
Il s’agit d’un périmètre urbain et péri-urbain
sur lequel la ville centre exerce une forte
attractivité tant en matière économique que
commerciale ou encore s’agissant des
services (hôpital, enseignement,
administrations...)
L’activité est principalement organisée le long
de la vallée de la Moselle, sur l’axe nord-sud
constitué par la RN57 notamment avec les
zones industrielles de Thaon-les-Vosges,
Golbey, Châtel-Nomexy, Vincey et les zones
commerciales du chef-lieu de département.
La zone retenue correspond ainsi en grande
partie à la zone d’emploi d’Epinal.
Une forte synergie existe aussi entre les
villes précitées, centres d’activités et leur
périphérie, notamment sur le plan résidentiel.
Dans le cadre de la région Alsace, Champagne – Ardenne, Lorraine, il est, par ailleurs, indispensable pour le département de disposer d’une communauté d’agglomération d’une taille supérieure à 100 000 habitants de façon à peser le plus efficacement possible face aux métropoles et grandes agglomérations de Strasbourg, Metz, Nancy, Mulhouse...
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Le périmètre proposé répond à une véritable logique de développement autour de la vallée de la Moselle. Il permettra au département de disposer d’une communauté d’agglomération forte de plus de 110.000 habitants, lui permettant de peser de façon importante dans la future grande région. CGDE LA MOYENNE
f) Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du pays de Mirecourt (hors Ménil-en-Xaintois) et du secteur de Dompaire (hors Charmois l’Orgueilleux) et extension à 15 communes de la communauté de communes de la moyenne Moselle
Périmètre :
479,80 km²
Nombre de communes : 77
Issues de la communauté de communes du pays de Mirecourt (fiscalité additionnelle) : 30 communes
Ambacourt, Baudricourt, Biécourt, Blémerey, Boulaincourt, Chauffecourt, Chef-Haut, Dombasle-en- Xaintois, Domvallier, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Hymont, Juvaincourt, Madecourt, Mattaincourt, Mazirot, Mirecourt, Oëlleville, Poussay, Puzieux, Ramecourt, Remicourt, Repel, Rouvres-en-Xaintois, Saint-Prancher, Thiraucourt, Totainville, Valleroy-aux-Saules, Villers, Vroville..
Issues de la communauté de communes du secteur de Dompaire (fiscalité professionnelle unique) : 32 communes
Les Ableuvenettes, Ahéville, Bainville-aux-Saules, Bazegney, Begnécourt, Bettegney-Saint-Brice, Bocquegney, Bouxières-aux-Bois, Bouzemont, Circourt, Damas-et-Bettegney, Derbamont, Dommartin-aux-Bois, Dompaire, Gelvécourt-et-Adompt, Gorhey, Gugney-aux-Aulx, Hagécourt, Harol, Hennecourt, Jorxey, Legéville-et-Bonfays, Madegney, Madonne-et-Lamerey, Maroncourt, Pierrefitte, Racécourt, Regney, Saint-Vallier, Vaubexy, Velotte-et-Tatignécourt, Ville-sur-Illon.
Issues de la communauté de communes de la moyenne Moselle (fiscalité additionnelle) : 15 communes
Avillers, Avrainville, Battexey, Bettoncourt, Bouxurulles, Evaux-et-Ménil, Gircourt-les-Viéville, Hergugney, Marainville-sur-Madon, Pont-sur-Madon, Rapey, Savigny, Varmonzey, Vomécourt-sur- Madon, Xaronval.
Nombre d’habitants :
- population municipale : 19.913 habitants
- population totale : 20.808 habitants
Densité de population : 41.50 habitants/km²
Principales caractéristiques :
Le territoire se situe en grande partie dans le bassin de vie
de Mirecourt / Dompaire, à l’exception des franges
orientale et septentrionale qui se situent dans les bassins
de vie d’Epinal et de Charmes.
Il s’agit ainsi d’un périmètre très rural organisé autour des
deux bourgs centres de Mirecourt, à titre principal, y
compris pour une part importante des communes jusqu’ici
adhérentes à la communauté de communes de la
moyenne Moselle, et de Dompaire.
La densité moyenne de cette zone est de 41,50 habitants /
km², variant de 4,9 habitants / km² à Maroncourt à 476
habitants / km² à Mirecourt. La quasi totalité du périmètre se situe, par
contre, dans la zone d’emploi d’Epinal qui
exerce sur lui une forte attractivité, tant en
matière économique, que commerciale, ou
pour les services.
La carte des migrations pendulaires ci-
dessous témoigne également de l’influence
du chef-lieu de département sur le
périmètre.
La part des emplois dans l’agriculture y est
quasiment deux fois plus importante que la
moyenne nationale (5,4 % contre 2,8 % en
France) ; la part des emplois industriels est
également sensiblement plus importante
que la moyenne nationale (18,2 % contre
12,8 % en France).
Il y a également lieu de noter que les deux
communautés de communes du pays de
Mirecourt et du secteur de Dompaire ont
commencé à travailler en vue de leur
rapprochement au début de l’année 2015
(la communauté de communes du pays de
Mirecourt ayant notamment acquis les
compétences assainissement et GEMAPI).
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Le périmètre proposé répond à une véritable logique de développement autour des bassins de vie de Mirecourt et de Dompaire qui connaissent des problématiques similaires.
Il permet la création d’un établissement public de coopération intercommunale dont la population avoisine les 20.000 habitants, ce qui semble constituer une taille permettant d’envisager le développement de projets d’envergure. g) Communauté de communes de la région de Rambervillers
(maintien du périmètre)
Superficie :
328,80 km²
Nombre de communes : 30
Anglemont, Autrey, Bazien, Brû, Bult, Clézentaine, Deinvillers, Domptail, Doncières, Fauconcourt, Hardancourt, Housseras, Jeanménil, Ménarmont, Ménil-sur-Belvitte, Moyemont, Nossoncourt, Ortoncourt, Rambervillers, Romont, Roville-aux-Chênes, Saint-Benoit-la-Chipotte, Saint-Genest, Saint-Gorgon, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Pierremont, Sainte-Barbe, Sainte-Hélène, Vomécourt, Xaffévillers.
Fiscalité additionnelle
Nombre d’habitants :
- population municipale : 13.602 habitants
- population totale : 14.222 habitants
Densité de population : 41,40 habitants/km²
Principales caractéristiques :
La communauté de communes de
la région de Rambervillers est
composée de nombreuses
communes de petite taille
organisées autour de la commune
centre qui exerce une forte
attractivité en raison de la
présence de commerces et
d’entreprises (notamment sur la
zone industrielle).
La communauté de communes
est desservie par les RD 32, 46,
50, 159, 414, 435 et 935.
Il s’agit d’un territoire de transition situé entre les deux pôles d’Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges vers lesquels de nombreuses migrations pendulaires peuvent être observées.
C’est également une zone à dominante agricole et forestière ; l’agriculture représente 5 % des emplois, contre 2,8 % en moyenne nationale. Les emplois industriels représentent quant à eux 27,5% des emplois de la zone, soit plus du double de la moyenne observée au niveau national (12,8%).
La quasi-totalité des communes du périmètre appartient au même bassin de vie et à la même zone d’emploi.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
L’actuelle communauté de communes correspond à une logique de territoire et de vie puisque les communes qui la composent appartiennent en grande partie au même bassin d’emploi et au même bassin de vie.
Les élus concernés ont exprimé leur souhait de pouvoir conserver leur périmètre actuel qui comprend 13.602 habitants, proche de l’objectif de 15.000 habitants fixé par la loi, la communauté de communes bénéficiant, par ailleurs, de la possibilité d’adapter ce seuil.
Il est donc proposé le maintien du périmètre de la communauté de communes de la région de Rambervillers. (eo mVALLONS OSGES
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h) Communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges Retrait des communes d’Aumontzey, Dompierre, Padoux et Sercoeur
Superficie :
265,82 km²
Nombre de communes : 37
Beauménil, Belmont sur Buttant, Bois-de-Champ, Brouvelieures, Bruyères, Champ-le-Duc, Charmois-devant-Bruyères, Cheniménil, Destord, Deycimont, Docelles, Domfaing, Faucompierre, Fays, Fiménil, Fontenay, Frémifontaine, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt, Herpelmont, Jussarupt, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx, Lépanges-sur-Vologne, Méménil, Mortagne, La Neuveville-devant-Lépanges, Nonzeville, Pierrepont-sur-l’Arentèle, Prey, les Rouges-Eaux, le Roulier, Vervezelle, Viménil, Xamontarupt.
Fiscalité additionnelle
Nombre d’habitants :
- population municipale : 15.864 habitants
- population totale : 16.232 habitants
Densité de population : 59,68 habitants/km²
Principales caractéristiques :
Le périmètre concerné est composé de
nombreuses communes de petite taille
organisées autour du bourg de Bruyères.
Située à l’est du département, ce territoire
rural connaît une forte présence de la forêt
et de l’eau, à mi-chemin entre plaine et
montagne.
Le territoire bénéficie d'une position centrale
vis-à-vis des principales villes vosgiennes, à
égale distance des principaux bassins
d’Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges, mais
aussi de Remiremont et de Gérardmer, pour
la partie la plus au sud de son territoire.
La communauté de communes est desservie par les RD 11, 420 et 423.
Le territoire est marqué par une tradition industrielle (les emplois dans l’industrie y représentent 29,0 % des emplois, soit plus du double de la moyenne nationale (12,8%)) et agricole (l’agriculture représente 4,8 % des emplois du périmètre, contre 2,8 % au niveau national). On observe une diminution sensible du nombre d’emplois dans la zone (-4,6 % entre 1999 et 2011)
La quasi-totalité des communes du périmètre appartient au même bassin de vie et à la même zone d’emploi.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Le projet de périmètre proposé correspond à une logique de territoire puisque les communes qui le compose appartiennent en grande majorité au même bassin d’emploi et de vie.
Il est donc proposé le maintien de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges, tout en proposant le rattachement des trois communes de Dompierre, Padoux et Sercoeur à la communauté d’agglomération d’Epinal et en tirant les conséquences de la création de la commune nouvelle de Granges-Aumontzey et le rattachement de cette dernière à la communauté de communes de Gérardmer, monts et vallées, fusionnant avec les communautés de communes de la haute Moselotte et de terre de Granite (hors Saint-Amé). e _ CC-DE LA HAUTE MOSELOY
i) Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer, monts et vallées, de la haute Moselotte, terre de Granite, avec retrait de la commune de Saint-Amé et extension à la commune d’Aumontzey
Superficie :
501,62 km²
Nombre de communes : 23
Issues de la communauté de communes de Gérardmer, monts et vallées (fiscalité additionnelle) : 9 communes
Champdray, Granges-sur-Vologne, Rehaupal, Le Valtin, Gérardmer, Liézey, Xonrupt-Longemer, Tendon, Le Tholy
Issues de la communauté de communes de la haute Moselotte (fiscalité additionnelle) : 5 communes
La Bresse, Cornimont, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Ventron.
Issues de la communauté de communes de terre de Granite (fiscalité additionnelle) : 8 communes Cleurie, La Forge, Le Syndicat, Basse-sur-le-Rupt, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Vagney
Issue de la communauté de communes de lBruyères, vallons des Vosges (fiscalité additionnelle) : 1 commune
Aumontzey
Nombre d’habitants :
- population municipale : 37.356 habitants
- population totale : 38.976 habitants
Densité de population : 74.47 habitants/km²
Principales caractéristiques :
La zone concernée correspond à une logique de
vallées, celles des lacs et de la Moselotte, et
toutes les communes sont situées en zone de
montagne.
L’espace ainsi constitué est articulé autour de 4
axes, la D11 qui relie Gérardmer à Epinal, la
D486 qui relie Remiremont et La Bresse, la D417
qui relie Remiremont et Gérardmer et la D423
entre Bruyères et Gérardmer.
Il existe dans ce périmètre une forte activité
industrielle (la part des emplois dans l’industrie
est de 28,2 % contre 12,8 % en France
Métropolitaine). Le poids relatif de l’emploi touristique y est aussi
important, notamment sur les communes des
hauts de vallées, telles que La Bresse (coefficient
de 3,2 contre un coefficient de 1 au niveau
national), Ventron (coefficient de 4,1), Gérardmer
(coefficient de 3,5), Xonrupt-Longemer (coefficient
de 6,0) ou encore Le Valtin (coefficient de 12,1).
Cela s’explique par la présence de stations de
tourisme quatre saisons, étant précisé que ce sont
surtout les sports d’hiver qui drainent la clientèle
touristique.
Deux basins de vie prédominent sur ce territoire, celui de La Bresse pour la vallée de la Moselotte et celui de Gérardmer pour la vallée des lacs ; la ville de Gérardmer exerce sur cette dernière vallée une forte attractivité tant sur le plan économique qu’en matière de services.
L’attraction exercée par La Bresse sur la vallée de
la Moselotte est moins sensible mais les deux
communes (Gérardmer et La Bresse) dominent
dans le secteur le plus touristique des hautes
Vosges et disposent d’une offre conséquente en
matière touristique, culturelle (festival de cinéma)
et sportive (triathlon, VTT, montée impossible...).
Les liens entre la vallée de la Moselotte et le
bassin de Remiremont sont également très forts,
ainsi qu’en témoigne la carte des migrations
pendulaires et celle de la zone d’emploi.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
Le projet de fusion des trois communautés de communes correspond à la volonté d’affirmer une identité commune liée au rôle prédominant de la montagne. Toutes les communes sont effectivement classées en zone de montagne.
Ce projet est respectueux de la logique de vallées qui consiste à ne pas dissocier les communes des bas et hauts de vallées.
Ce projet de rapprochement est voulu et porté par les élus concernés. j) Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la porte des hautes Vosges et des Vosges méridionales avec extension à la commune de Saint-Amé
Superficie :
254,70 km²
Nombre de communes : 10
Issues de la communauté de communes de la porte des hautes Vosges (fiscalité additionnelle) : 6 communes
Dommartin-les-Remiremont, Eloyes, Remiremont, Saint-Etienne-les-Remiremont, Saint-Nabord, Vecoux.
Issues de la communauté de communes des Vosges méridionales (fiscalité professionnelle unique) : 3 communes
Girmont – le Val d’Ajol, Plombières les Bains, le Val d’Ajol.
Issue de la communauté de communes terre de Granite (fiscalité additionnelle) : 1 commune Saint-Amé
Nombre d’habitants :
- population municipale : 29.979 habitants
- population totale : 31.079 habitants
Densité de population : 114.10 habitants/km²
Principales caractéristiques :
La zone concernée regroupe des communes
situées, toutes, le long de l’axe routier Nancy
Vesoul, principal axe routier du département, et
organisées autour de la vallée de la Moselle.
Elle est également traversée par la nationale 66,
axe routier qui relie Mulhouse à Nancy et par la
D417 qui relie Remiremont à La Bresse.
Le périmètre concentre une forte activité
industrielle (la part des emplois dans l’industrie est
de 17,3 % contre 12,8 % en France
Métropolitaine) illustrée notamment par la zone
d’activités d’Eloyes – Saint-Nabord, mais aussi par
certaines industries traditionnelles comme la
manufacture De Buyer au Val d’Ajol. Le sud du territoire est marqué par l’activité touristique et thermale à Plombières-les-Bains.
L’activité tertiaire est concentrée sur la ville de Remiremont qui accueille un hôpital, un institut de formation aux soins infirmiers, trois collèges, trois lycées.
L’activité commerciale est également concentrée sur Remiremont.
Ainsi, la totalité du périmètre se situe dans la zone d’emploi de Remiremont.
62 % des résidents travaillent dans la zone. 10 % occupent un emploi sur le territoire de la communauté d’agglomération d’Epinal. 9 % travaillent dans les vallées de la haute Moselle et de la Moselotte voisines.
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
L’actuelle communauté de communes correspond à une logique de vallée puisque toutes les communes qui la composent appartiennent à la même zone d’emploi et s’organisent autour du principal axe routier de desserte du département.
Ce territoire compte plus de 30.000 habitants ce qui offre à la future communauté de communes un siège à la conférence territoriale de l’action publique de la grande région Alsace, Champagne – Ardenne, Lorraine.
Il est donc proposé la création de cette communauté de communes regroupant 10 communes. BALLONS:DES HAUTÉS VOSGES
k) Communauté de communes des ballons des hautes Vosges
(maintien du périmètre)
Superficie :
194,45 km²
Nombre de communes : 8
Bussang, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice- sur-Moselle, Le Thillot.
Fiscalité additionnelle
Nombre d’habitants :
- population municipale : 15.697 habitants
- population totale : 16.155 habitants
Densité de population : 80.73 habitants/km²
Principales caractéristiques :
La communauté de communes est
traversée par la nationale 66, axe
routier qui relie Mulhouse à
Remiremont, et au delà Nancy.
Elle est également desservie par la
D486 qui relie Cornimont au Thillot.
La zone concernée regroupe
principalement des communes situées
le long de l’axe routier Remiremont
Mulhouse, en zone de montagne et
axées autour du bassin de la haute
Moselle.
Le périmètre s’appuie sur une logique de vallée qui concentre une forte activité industrielle en dépit de la crise et de la fermeture de nombreuses entreprises (la part des emplois dans l’industrie est de 27 % contre 12,8 % en France Métropolitaine).
L’enjeu touristique y est également important avec la présence de sites comme le Ballon d’Alsace, le Rouge Gazon, les Hautes Mynes du Thillot et plusieurs autres stations de sport d’hiver.
Les communes de la communauté de communes des ballons des hautes Vosges appartiennent à l’aire urbaine (pôle moyen) du Thillot.
Toutes les communes sont par ailleurs fortement intégrées au bassin de vie du Thillot. L’interaction économique entre les communes
concernées est très forte.
Seul Rupt-sur-Moselle entretient également des
liens privilégiés avec Remiremont dont la
commune est proche.
83,9 % des actifs qui résident dans la
communauté de communes y travaillent
également. Les autres destinations sont
essentiellement la communauté de communes
de la porte des hautes Vosges (744 actifs), la
communauté de communes de la haute
Moselotte (329 actifs) et la communauté
d’agglomération d’Épinal (178 actifs).
Conclusion sur la justification du périmètre proposé :
L’actuelle communauté de communes correspond à une logique de vallée mais aussi d’habitudes de vie puisque toutes les communes qui la compose appartiennent au même bassin de vie.
Les élus concernés ont exprimé leur souhait de pouvoir achever les chantiers lancés depuis la création de la communauté de communes et de pouvoir envisager des projets communs, librement choisis, avec les communautés voisines, avant d’envisager d’intégrer un EPCI à fiscalité propre de taille plus importante.
Il est donc proposé le maintien du périmètre de la communauté de communes des ballons des hautes Vosges qui compte d’ailleurs, d’ores et déjà, plus de 15.000 habitants (population municipale). B. L’INTERCOMMUNALITE SYNDICALE
1. Compétence eau
En application des articles 64 (communautés de communes) et 66 (communauté d’agglomération) de la loi NOTRe, modifiant les articles L5214-16 et L5216-5 du code général des collectivités territoriales, la compétence « eau » deviendra une compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2020.
a) En ce qui concerne les communautés de communes :
En application de l’article L5214-21 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes dont le périmètre est identique à celui d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte est substituée de plein droit à ce syndicat de communes ou à ce syndicat mixte pour la totalité des compétences qu'il exerce.
La communauté de communes est également substituée de plein droit, pour les compétences qu'elle exerce ou vient à exercer, au syndicat de communes ou au syndicat mixte inclus en totalité dans son périmètre.
b) En ce qui concerne les communautés d’agglomération :
En application de l’article L5216-6 du code général des collectivités territoriales, la communauté d'agglomération est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu'il exerce. La communauté d'agglomération est également substituée de plein droit, pour les compétences qu'elle exerce, au syndicat de communes ou au syndicat mixte inclus en totalité dans son périmètre.
Dans ces conditions, la prise de compétence « eau » par les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020, ou de manière anticipée sur décision des membres des EPCI, devrait entraîner une modification de la carte des syndicats compétents en la matière (dissolutions, modifications de périmètres, fusions...) :
Au regard de la situation actuelle, 24 syndicats pourraient être dissous et d’autres pourraient faire l’objet d’une mesure de rationalisation (fusion, extension de périmètre). Ils figurent en annexe n° 1.
2. Compétence assainissement
Comme la compétence « eau », la compétence « assainissement » deviendra une compétence obligatoire des communautés de communes et communautés d’agglomération au 1er janvier 2020.
Il y aura donc lieu, là également, de tirer les conséquences de la loi en termes de rationalisation de la carte syndicale.
Au vu des éléments dont je dispose, 16 syndicats pourraient être dissous et d’autres pourraient faire l’objet d’une mesure de rationalisation (fusion, extension de périmètre). Ils figurent en annexe n° 2.
3. Compétence rivière / inondation dite GEMAPI
La compétence GEMAPI comprend les missions listées au I de l’article L211-7 du code de l’environnement suivantes : • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°) ; • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (l’obligation d’entretien des cours d’eau des propriétaires riverains définie à l’article L215-14 du code de l’environnement n’est pas remise en cause. La collectivité intervient en cas de carence de ceux-ci ou pour tout autre motif d’intérêt général) (2°) ;
• La défense contre les inondations et la mer (5°) ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides (zones potentielles d’expansion de crues) (8°).
Cette compétence communale est confiée, à titre obligatoire, à chaque catégorie d’EPCI à fiscalité propre. L’attribution de la compétence aux communes et son transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre interviendront au 1er janvier 2018. La compétence est soumise à la reconnaissance de son intérêt communautaire dans un délai de 2 ans, à la majorité des 2/3 du conseil communautaire.
La loi MAPTAM a distingué trois échelles cohérentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations :
- le bloc communal.
- l’EPAGE, syndicat mixte en charge de la maîtrise d’ouvrage locale pour l’ensemble de la compétence GEMAPI à l’échelle du sous-bassin versant hydrographique. - l’EPTB, syndicat mixte en charge de missions de coordination dans le domaine de l’eau et de maîtrise d’ouvrage de projets d’intérêt commun à l’échelle des groupements de bassins versants.
Les SDAGE identifieront les bassins, sous-bassins ou groupements de sous-bassins hydrographiques qui justifient la création ou la modification de périmètres d’EPAGE ou d’EPTB.
Cela devrait permettre d’améliorer la structuration de la maîtrise d’ouvrage sur les territoires en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Les syndicats figurant en annexe n° 3 pourraient être impactés par cette réforme.
4. Compétence électricité
Le syndicat départemental d’électricité des Vosges regroupe l’ensemble des communes du département. La mise en œuvre de cette compétence a donc d’ores et déjà été rationalisée.
5. Compétence ordures ménagères et déchets
Toutes les communautés de communes et la communauté d’agglomération disposent déjà de la compétence de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Cette compétence est exercée directement en régie ou par le biais d’un syndicat mixte (SICOTRAL, SYMTROM, SICOVAD).
Le périmètre de ces trois syndicats devrait être amené à évoluer, tenant compte des modifications de la carte des EPCI à fiscalité propre.
Le Syndicat Mixte de Déchets des Vosges a pour objet, dans le cadre du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés des Vosges, de valoriser et de traiter les déchets de ses adhérents ainsi que les opérations de transport et de transit qui s’y rapportent. En sont membres les trois syndicats précités et toutes les communautés de communes du département qui exercent directement la compétence de collecte. L’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets apparaît ainsi raisonnablement rationalisé. Il ne sera pas fixé d’objectifs complémentaires dans le cadre du présent schéma.
6. Compétence scolaire
Les syndicats scolaires figurent en annexe n°4.
a) Enseignement élémentaire et pré-élémentaire :
Dans le département des Vosges, on comptait à la rentrée 2014 32.226 élèves dans l’enseignement primaire (11.930 en maternelle et 19.917 en élémentaire).
La baisse d'effectifs a été de 617 élèves à la rentrée 2015. Elle l’a été de 3.771 élèves sur les 10 dernières années.
Le département compte encore 402 écoles de taille souvent limitée. On dénombre 63 RPI dont 46 sont dispersés (représentant 118 écoles) et 17 sont concentrés. 56 % des écoles comptent 3 classes ou moins.
La conséquence de la baisse de la démographie et de l’émiettement de la carte scolaire pourrait fragiliser certaines écoles.
Une réflexion peut être menée afin de renforcer l’approche territoriale de la carte scolaire.
La perspective n'est pas un modèle unique d'organisation de l'école, quels que soient les territoires. Il s'agit bel et bien de pouvoir adapter les différents établissements à leur contexte, notamment dans les secteurs ruraux, de promouvoir l’implantation d’équipes pédagogiques, et, ainsi, de favoriser les conditions de réussite des élèves.
Il s’agira de permettre aux acteurs de disposer d'une visibilité à moyen voire long terme, de manière, par exemple, à orienter le plus efficacement possible les investissements dans des bâtiments scolaires et organiser au mieux les transports des élèves.
b) Enseignement secondaire :
Il s’agit de syndicats dont l’un des objets est ou a été en lien avec la construction ou le fonctionnement de collèges. Certaines de ces structures ont aujourd’hui des compétences résiduelles (ex : gestion d’équipements sportifs, organisateur de transport scolaire de second rang...).
Une réflexion pourrait utilement être engagée aux fins d’améliorer les modalités de gestion de ces équipements ou services : gestion de l’équipement par la commune support et passation de conventions d’utilisation d’équipement, exercice de la compétence par la communauté, création d’une CSGBI en lieu et place du syndicat lorsque celui-ci est à l’origine de la construction de l’équipement...
Au regard de la situation actuelle, 14 syndicats pourraient être concernés par une mesure de rationalisation.
En raison de l’absence d’activité depuis 2 années, le syndicat intercommunal de gestion scolaire de Charmes fera l’objet d’une dissolution. La procédure est engagée.
7 Autres compétences Le Syndicat Intercommunal des équipements sportifs de la Vraine a été dissout par arrêté préfectoral du 19 mars 2015, à la demande de ses membres.
Le Syndicat Intercommunal de gestion de la piscine de la Vallée de la Moselotte a été dissout par arrêté préfectoral du 20 mars 2015, suite à la prise de compétence de gestion de la piscine par la communauté de communes Terre de Granite.
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion de la salle polyvalente de Dompaire- Lamerey : sa dissolution était déjà inscrite dans le SDCI 2011-2013. Même si le syndicat a complété ses compétences (suite à la dissolution du SI des sports de Dompaire, Madonne-et- Lamerey), il apparaît utile de conduire une réflexion en vue de sa dissolution, soit en créant une entente (article L5221-1 du CGCT), soit une CSGBI (article L5222-1 du CGCT).
Le Syndicat Intercommunal d'acquisition et de gestion de matériel d'entretien des deux vallées a pour objet l’acquisition de matériel pour les travaux d’entretien de la voirie, des jardins, des cimetières, des bâtiments, le fonctionnement et l’entretien de ce matériel, y compris carburant et réparations. Sa dissolution est envisageable dans la mesure où il ne s’agit pas de transfert de compétences, mais de mutualisation d’équipements.
Le Syndicat mixte pour le contrat de Pays de la Vôge a pour objet l’exploitation et la gestion d’un bassin de plein air avec les équipements sportifs et de loisirs d’accompagnement. Sa dissolution est envisageable si l’équipement est reconnu d’intérêt communautaire par le futur EPCI à fiscalité propre.
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la télévision de la région de Saint-Dié qui a principalement pour objet la gestion et l’entretien des infrastructures de télévision fait l’objet d’une réflexion, parmi ses membres, en vue de sa dissolution.
Le Syndicat Intercommunal pour la promotion touristique des communes de Le Ménil Ramonchamp a pour vocation la promotion et le développement touristique. Cette compétence sera transférée à titre obligatoire aux communautés de communes au 1er janvier 2017. Par ailleurs, ce syndicat a une activité faible.
D’autres pistes de rationalisation pourraient être étudiées. Elles figurent en annexe n° 5. ANNEXES ANNEXE N° 1
compétence « eau »
Nom nombre de
membres
Membres Compétences exercées CC de rattachement conditions de réalisation
au regard de la loi
NOTRe
Maintien – dissolution
Syndicat
Intercommunal à
Vocations Multiples de
Vicherey et de la vallée
de l'Aroffe
5 Aroffe, Maconcourt,
Pleuvezain, Soncourt,
Vicherey
Eau : alimentation en eau
potable des communes,
autre : organisation du
tourisme, création et gestion
éventuelle d’un musée,
constitution éventuelle d’une
SEM d’équipement
touristique et de construction
de logements
communauté de communes
du Pays de Châtenois
(Maconcourt, Pleuvezain,
Soncourt) – EPCI du Pays
de Colombey et du Sud
Toulois (Aroffe, Vicherey)
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
la compétence eau
sera transférée à titre
obligatoire aux CC au
1er janvier 2020. En
cas d’adhésion d’Aroffe
à la CC du pays de
Châtenois, le SI ne
sera alors plus
composé que de la CC
et de l’EPCI de
Colombey et du sud
toulois pour la
commune de Vicherey
dissolution ou
transformation en
syndicat mixte
Syndicat
Intercommunal
d'adduction d'eau de la
région de Godoncourt
3 Fignévelle, Godoncourt, Les
Thons
eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux et des ouvrages
d’art – habilitation en vue de
la vente et achat d’eau –
installation, gestion et
alimentation des bornes
d’incendie
communauté de communes
du Pays de la Saône
Vosgienne
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
syndicat totalement
inclus dans le périmètre
de la CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal
d'adduction d'eau
potable de Les Voivres,
La Chapelle-aux-Bois,
Harsault
3 La Chapelle-aux-Bois,
Harsault, Les Voivres
La Chapelle-aux-Bois,
Harsault, Les Voivres
eau : étude et réalisation d’un
projet d’alimentation en eau
potable
eau : étude et réalisation d’un
projet d’alimentation en eau
potable
communauté de communes
du Val de Vôge
communauté de communes
du Val de Vôge
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
syndicat totalement
inclus dans le périmètre
de la CC - attention,
cependant aux
modifications de
périmètre de cette CC
syndicat totalement
inclus dans le périmètre
de la CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard Nom nombre de
membres
Membres Compétences exercées CC de rattachement conditions de réalisation
au regard de la loi
NOTRe
Maintien – dissolution
Syndicat
Intercommunal de
distribution d'eau des
Ableuvenettes
23 Les Ableuvenettes, Bainville-
aux-Saules, Bazoilles-et-
Ménil, Begnécourt, Domèvre-
sous-Montfort, Domjulien,
Estrennes, Frenois,
Gelvécourt-et-Adompt,
Hagécourt, Légéville-et-
Bonfays, Madecourt,
Maroncourt, Offroicourt,
Racécourt, Rancourt,
Remicourt, Rozerotte-et-
Ménil, Valfroicourt, Valleroy-
aux-Saules, Velotte-et-
Tatignécourt, Viviers-les-
Offroicourt, Thiraucourt
Les Ableuvenettes, Bainville-
aux-Saules, Bazoilles-et-
Ménil, Begnécourt, Domèvre-
sous-Montfort, Domjulien,
Estrennes, Frenois,
Gelvécourt-et-Adompt,
Hagécourt, Légéville-et-
Bonfays, Madecourt,
Maroncourt, Offroicourt,
Racécourt, Rancourt,
Remicourt, Rozerotte-et-
Ménil, Valfroicourt, Valleroy-
aux-Saules, Velotte-et-
Tatignécourt, Viviers-les-
Offroicourt, Thiraucourt
eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux et des ouvrages
d’art – habilitation en vue de
la vente et achat d’eau –
installation, gestion et
alimentation des bornes
d’incendie
communauté de communes
de Bulgnéville entre
Xaintois et Bassigny –
communauté de communes
du secteur de Dompaire –
CC du Pays de la Saône
Vosgienne
le maintien du SI est
envisageable
Maintien. Possibilité
d’étudier une fusion
avec le SI des Monts
Faucilles (vente d’eau)
Syndicat
Intercommunal de
distribution d'eau des
communes de
Faucompierre Tendon
Xamontarupt
3 Faucompierre, Tendon,
Xamontarupt
eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux – construction
des installations de défense
incendie (bornes)
communauté de communes
Bruyères-Vallons des
Vosges (Faucompierre –
Xamontarupt) –
communauté de communes
de Gérardmer - Monts et
Vallées (Tendon)
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre chevauchant
2 CC
Dissolution ou
transformation en
syndicat mixte
Syndicat
Intercommunal de
distribution d'eau et
d'assainissement de
Saint-Léonard La
Houssière
2 La Houssière, Saint-Léonard eau : alimentation et
distribution d’eau potable –
assainissement : pose de
collecteurs d’assainissement,
traitement et entretien des
installations
CC du val de Neuné (la
Houssière) communauté de
communes de Saint-Dié-
des-Vosges (Saint-
Léonard)
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
si fusion CC Saint-Dié-
des-Vosges et CC Val
du Neuné, le périmètre
du SI sera totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard Nom nombre de
membres
Membres Compétences exercées CC de rattachement conditions de réalisation
au regard de la loi
NOTRe
Maintien – dissolution
Syndicat
Intercommunal de
Froide Fontaine
2 Darney-aux-Chênes,
Longchamp-sous-Châtenois
eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux –
assainissement : épuration
des eaux usées :
construction, aménagement
et exploitation des
équipements nécessaires, y
compris de la ou des stations
de traitement et les ouvrages
d’assainissement communs
communauté de communes
du Pays de Châtenois
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal d'eau
potable de la région
mirecurtienne
20 Ahéville, Ambacourt,
Bettoncourt, Blémerey,
Boulaincourt, Chauffecourt,
Domvallier, Frenelle-la-
Grande, Frenelle-la-Petite,
Hymont, Mattaincourt,
Mazirot, Mirecourt, Pont-sur-
Madon, Poussay, Puzieux,
Ramecourt, Villers,
Vomécourt-sur-Madon,
Vroville
eau : production et
distribution d’eau potable
16 communes communauté
de communes du Pays de
Mirecourt - 3 communes
communauté de communes
de la Moyenne Moselle
(Bettoncourt, Pont-sur-
Madon, Vomécourt-sur-
Madon) – 1 commune
communauté de communes
du secteur de Dompaire
(Ahéville)
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
Périmètre chevauchant
actuellement 3 CC.
Dissolution
envisageable
seulement si le
périmètre vient à être
inclus ou identique à
celui d’un EPCI à
fiscalité propre
maintien ou dissolution
Syndicat
Intercommunal des
eaux d'Autrey
Fremifontaine
2 Autrey, Fremifontaine eau : captage – travaux d’alimentation et exploitation
du réseau
communauté de communes
de la Région de
Rambervillers et
communauté de communes
Bruyères-Vallons des
Vosges
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre chevauchant
2 CC. si fusion CC
région Rambervillers et
CC Bruyères, vallons
des Vosges, le
périmètre du SI sera
totalement inclus dans
celui de la CC
dissolution ou
transformation en
syndicat mixte
Syndicat
Intercommunal des
eaux de Bel Air
4 Frain, Gignéville, Marey,
Serocourt
eau : adduction et gestion du
service de distribution
communauté de communes
des Marches de Lorraine –
Gignéville : communauté de
communes du Pays de la
Saône Vosgienne
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
Si fusion des 2 CC,
dissolution d’office
lorsque la nouvelle CC
sera dotée de la
compétence eau
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de Blanche
Fontaine
2 Rehaupal, Laveline-du-Houx eau : réalisation et gestion d’un réseau public
d’alimentation en eau potable
Laveline : CC Bruyères –
Rehaupal : CC Gérardmer
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre chevauchant
2 CC différentes
dissolution ou
transformation en
syndicat mixte Nom nombre de
membres
Membres Compétences exercées CC de rattachement conditions de réalisation
au regard de la loi
NOTRe
Maintien – dissolution
Syndicat
Intercommunal des
eaux de Bulgnéville et
de la vallée du Vair
13 Aulnois, Auzainvilliers,
Belmont-sur-Vair, Bulgnéville,
Dombrot-sur-Vair, Hagnéville-
et-Roncourt, Malaincourt,
Mandres-sur-Vair, Morville,
Ollainville, Saint-Remimont,
Sandaucourt, Vaudoncourt
eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux – installation,
gestion et alimentation en
eau des équipements de
défense incendie
11 communes : CC
Bulgnéville – Mandres : CC
Vittel-Contrexéville –
Ollainville : CC Châtenois
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre chevauchant
actuellement 3 CC.
maintien. Réflexion à
mener en vue d’une
rationalisation
Syndicat
Intercommunal des
eaux de Charmois La
Baffe
2 Charmois-devant-Bruyères,
La Baffe
eau : production par captage
ou pompage, protection des
points de prélèvement,
traitement, transport,
stockage et distribution d’eau
communauté de communes
Bruyères-Vallons des
Vosges
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de Damblain et du
Creuchot
6 Damblain, Robécourt,
Rocourt, Romain-aux-Bois,
Rozières-sur-Mouzon, Villotte
eau : réalisation de travaux
de construction et d’entretien
des réseaux d’alimentation
en eau potable
communauté de communes
des Marches de Lorraine
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de Grandrupt
Saint-Stail
2 Grandrupt, Saint-Stail eau : étude, réalisation et exploitation d’un réseau
d’alimentation en eau potable
communauté de communes
du Pays des Abbayes
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de la Belvitte
8 Anglemont, Bazien, Domptail,
Ménarmont, Ménil-sur-
Belvitte, Nossoncourt, Saint-
Pierremont, Sainte-Barbe
eau : recherche d’eau
potable – construction et
utilisation du réseau –
distribution
communauté de communes
de la Région de
Rambervillers
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de la Frézelle et
du Vair
3 Autigny-la-Tour, Rollainville,
Soulosse-sous-Saint-Elophe
eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux – construction
des installations de défense
incendie
communauté de communes
du Bassin de Neufchâteau
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de la Manoise
12 Départ. 88Liffol-le-Grand,
Grand, Bazoilles-sur-Meuse,
Fréville, Villouxel, Trampot,
Avranville, Brechainville –
départ 52 : Aillianville,
Leurville, Morionvillers,
Manois
eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – protection des
ressources en eau -
construction et gestion des
réseaux
communauté de communes
du Bassin de Neufchâteau
– CC de Bourmont,
Breuvannes, Saint-Blin
(Aillianville, Leurville,
Manois) – CC du Bassin de
Joinville en Champagne
(Morionvilliers)
non concerné périmètre chevauchant
3 CC
maintien si chevauche
3 CC Nom nombre de
membres
Membres Compétences exercées CC de rattachement conditions de réalisation
au regard de la loi
NOTRe
Maintien – dissolution
Syndicat
Intercommunal des
eaux de la région de
Landaville
5 Certilleux, Circourt-sur-
Mouzon, Landaville,
Rebeuville, Tilleux,
eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux – construction
des installations de défense
incendie – vente d’eau à
d’autres communes ou
syndicats
communauté de communes
du Bassin de Neufchâteau
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de la région de
Nomexy
14 Bayecourt, Châtel-sur-
Moselle, Dignonville,
Domèvre-sur-Durbion, Frizon,
Hadigny-les-Verrières, Igney,
Moriville, Nomexy, Pallegney,
Sercoeur, Vaxoncourt,
Villoncourt, Zincourt
eau : recherche des
ressources en eau –
protection de la ressource,
utilisation en commun d’un
réseau d’adduction et de
distribution d’eau,
renforcement ou extension
CAE (11 communes) - CC
Moyenne Moselle
(Hadigny-les-Verrières,
Moriville) – communauté de
communes Bruyères-
Vallons des Vosges
(Sercoeur)
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes et sous
réserve que le
syndicat ne
chevauche pas 3
EPCI à FP
adhésion envisagée de
Hadigny-les-Verrières,
Moriville et Sercoeur à
la CAE. Permettrait la
dissolution du SI dès
lors que la compétence
sera transférée à la
CAE
dissolution de plein
droit au plus tard au 1er
janvier 2020 (si
modification du
périmètre de la CAE)
Syndicat
Intercommunal des
eaux de la région de
Nonzeville
3 Destord, Nonzeville,
Pierrepont-sur-l’Arentèle
eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux – vente d’eau
communauté de communes
Bruyères-Vallons des
Vosges
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de la région de
Rambervillers
14 Brû, Bult, Clézentaine,
Deinvillers, Doncières,
Hardancourt, Rambervillers,
Romont, Roville-aux-Chênes,
Saint-Benoît-la-Chipotte,
Saint-Gorgon, Saint-Maurice-
sur-Mortagne, Vomécourt,
Xaffévillers
Eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux – construction et
renouvellement des
installations de défense
incendie – vente d’eau à des
communes ou syndicats
communauté de communes
de la Région de
Rambervillers
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de la région de
Thuillières
8 Haréville, Monthureux-le-Sec,
La Neuveville-sous-Montfort,
Provenchères-lès-Darney,
Remoncourt, Saint-
Baslemont, They-sous-
Montfort, Thuillières
Eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux – vente d’eau
communauté de communes
de Vittel-Contrexéville –
communauté de communes
du Pays de Saône et
Madon – communauté de
communes de Bulgnéville
entre Xaintois et Bassigny
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes et sous
réserve que le
syndicat ne
chevauche pas 3
EPCI à FP
périmètre chevauchant
actuellement 3 CC
maintien si chevauche
2 ou 3 CC Nom nombre de
membres
Membres Compétences exercées CC de rattachement conditions de réalisation
au regard de la loi
NOTRe
Maintien – dissolution
Syndicat
Intercommunal des
eaux de la Vôge
4 Dinozé, Dounoux, Hadol,
Uriménil
eau : exécution de tous
travaux nécessaires à
l’alimentation en eau potable,
et assurer le fonctionnement,
l’entretien et l’exploitation de
l’ensemble des ouvrages
destinés à cette alimentation
– travaux nécessaires pour
assurer la sécurité incendie
CAE – communauté de
communes de la Vôge vers
les Rives de la Moselle
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
Si fusion CAE – CC
VRM : dissolution
d’office lorsque la CAE
sera dotée de la
compétence eau
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard (si
modification du
périmètre de la CAE)
Syndicat
Intercommunal des
eaux de la Vraine et du
Xaintois
30 Aouze, Attignéville, Balléville,
Barville, Baudricourt, Biécourt,
Châtenois, Chef-Haut,
Dolaincourt, Dombasle-en-
Xaintois, Dommartin-sur-
Vraine, Gemmelaincourt,
Gironcourt-sur-Vraine,
Harchéchamp, Houéville,
Juvaincourt, Ménil-en-
Xaintois, Morelmaison,
Oëlleville, Parey-sous-
Montfort, Rainville, Removille,
Repel, Rouvres-en-Xaintois,
Saint-Menge, Saint-Paul,
Saint-Prancher, Totainville,
Viocourt, Vouxey
eau : étude et réalisation d’un
projet d’alimentation en eau
potable
communauté de communes
du Pays de Mirecourt et
communauté de communes
du Pays de Châtenois –
communauté de communes
de Bulgnéville entre
Xaintois et Bassigny
(Gemmelaincourt et Parey-
sous-Montfort)
non concerné périmètre chevauchant
3 CC
maintien si chevauche
2 ou 3 CC
Syndicat
Intercommunal des
eaux de l'Anger
3 Crainvilliers, Suriauville, La
Vacheresse et la Rouillie
Eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux
2 communes communauté
de communes Vittel
Contrexéville – la
Vacheresse : communauté
de communes Bulgnéville
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
Si fusion des 2 CC,
alors dissolution d’office
lorsque la nouvelle CC
sera dotée de la
compétence
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard (si
fusion des 2 CC)
Syndicat
Intercommunal des
eaux de l'Avière
5 Chaumousey, Domèvre-sur-
Avière, Les Forges, Sanchey,
Uxegney
Eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux
incluses dans le périmètre
de La CAE
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CAE
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de l'Ormont
3 Nayemont-les-Fosses, Pair-
et-Grandrupt, Remomeix
Eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux
communauté de communes
Fave, Meurthe, Galilée
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de Presles
5 Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle,
Ramonchamp, Saint-Maurice-
sur-Moselle, Le Thillot
eau : étude, réalisation et
exploitation d’un réseau
d’alimentation en eau potable
communauté de communes
des Ballons des Hautes
Vosges
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard Nom nombre de
membres
Membres Compétences exercées CC de rattachement conditions de réalisation
au regard de la loi
NOTRe
Maintien – dissolution
Syndicat
Intercommunal des
eaux de Senones
Vieux-Moulin
2 Senones, Vieux-Moulin eau : exécution de tous travaux nécessaires à
l’alimentation eu eau potable,
et assurer le fonctionnement,
l’entretien et l’exploitation de
l’ensemble des ouvrages
destinés à cette alimentation
communauté de communes
du Pays des Abbayes
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de Thaon
Chavelot Girmont
3 Chavelot, Girmont, Thaon-les-
Vosges
eau : collecte, transport et
traitement des eaux en
provenance des sources du
Saint-Oger et de la station de
pompage de l’eau Blanche,
et transport des aux
potabilisées jusqu’au limites
des communes membres
CAE Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CAE
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux de Vioménil et
Grandrupt-de-Bains
2 Grandrupt de Bains, Vioménil eau : rénovation entretien, gestion du réseau de
production d’eau potable à
partir du captage jusqu’au
château d’eau – alimentation
en eau potable jusqu’aux
compteurs installés au
château d’eau – facturation
de l’eau aux communes
adhérentes sur relevé desdits
compteurs
communauté de communes
du Pays de Saône et
Madon (Vioménil)
communauté de communes
du Val de Vôge (Grandrupt-
de-Bains)
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
dissolution d’office
possible si Grandrupt-
de-Bains adhère à la
CC du pays de Saône
et Madon
dissolution ou
transformation en
syndicat mixte
Syndicat
Intercommunal des
eaux des Bolottes
3 Aydoilles, Vaudeville,
Longchamp
eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux – vente d’eau –
construction et
renouvellement des bornes
incendie
CAE Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CAE
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal des
eaux des Monts
Faucilles
14 Bonvillet, Charmois
l’Orgueilleux, Dombasle-
devant-Darney, Dommartin-
les-Vallois, Escles, Jésonville,
Lerrain, Les Vallois,
Pierrefitte, Pont-les-Bonfays,
Renauvoid, Sans-Vallois,
Senonges, Uzemain
eau : étude de l’alimentation
en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux – vente d’eau –
construction et
renouvellement des
installations de défense
incendie
CAE – CC DOMPAIRE –
communauté de communes
du Pays de Saône et
Madon
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes et sous
réserve que le
syndicat ne
chevauche pas 3
EPCI à FP
périmètre chevauchant
2 CC et CAE
Maintien. Possibilité
d’étudier une fusion
avec le SI des
Ableuvenettes (vente
d’eau) Nom nombre de
membres
Membres Compétences exercées CC de rattachement conditions de réalisation
au regard de la loi
NOTRe
Maintien – dissolution
Syndicat
Intercommunal des
eaux du Bolon
11 Bocquegney, Damas-et-
Bettegney, Dommartin-aux-
Bois, Dompaire, Fomerey,
Gigney, Girancourt, Gorhey,
Hennecourt, Madonne-et-
Lamerey, Mazeley
eau : recherche et création
des ressources en eau
potable – construction et
gestion des réseau – vente
d’eau à la commune de
Darnieulles – bornes incendie
CAE – CC DOMPAIRE Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre chevauchant
2 CC
transformation en
syndicat mixte
Syndicat
Intercommunal des
eaux du Haut du Mont
23 issu d’une fusion eau : étude de l’alimentation en eau potable – recherche
et création des ressources en
eau – construction et gestion
des réseaux – installation,
gestion et alimentation en
eau des bornes d’incendie –
habilitation à vendre de l’eau
CC Dompaire – CC
Moyenne Moselle
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre chevauchant
2 CC
transformation en
syndicat mixte
Syndicat
Intercommunal des
eaux du Val du Neuné
4 Biffontaine, La Chapelle-
devant-Bruyères, Les
Poulières, Vienville
eau : réalisation et gestion
d’un réseau public
d’adduction d’eau potable
communauté de communes
du Val de Neuné
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
Intercommunal d'étude
et de création pour
l'alimentation en eau
potable "Le Tempoix"
2 Bois-de-Champ, Les Rouges-
Eaux
eau : distribution d’eau communauté de communes
Bruyères-Vallons des
Vosges
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat des Sources
de Stéaumont
5 Beauménil, Champ-le-Duc,
Fiménil, Laval-sur-Vologne,
Prey
eau : étude, réalisation et
exploitation d’un réseau
d’alimentation en eau potable
communauté de communes
Bruyères-Vallons des
Vosges
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard
Syndicat
intercommunal d'eau et
d'assainissement des
Côtes et de la Ruppe
8 Autreville, Clérey-la-Côte,
Harmonville, Jubainville,
Martigny-les-Gerbonvaux,
Punerot, Ruppes,
Tranqueville-Graux
eau : production par captage
ou pompage, protection des
points de prélèvement, achat
et vente d’eau,traitement,
transport, stockage, distrib
d’eau –
- assainissement : collectif :
études, collecte et traitement
des eaux usées – élimination
des boues et des produits de
curage des réseaux ;
non collectif : contrôle
technique de la conception,
de l’implantation et de la
bonne exécution des install
d’assainisst ; contrôle du bon
fonctionnement et bon
entretien
communauté de communes
du Bassin de Neufchâteau
Dès le transfert de
la compétence à la
communauté de
communes
périmètre totalement
inclus dans celui de la
CC
dissolution de plein
droit au 1er janvier
2020 au plus tard ANNEXE N° 2
Compétence « assainissement »
Nom nombre de
membres
membres Compétences exercées CC de rattachement observations au regard de la loi NOTRe
Syndicat
Intercommunal à
Vocation Multiple
de l'agglomération
romarimontaine
7 Dommartin-les-Remiremont
Raon-aux-Bois,
Remiremont, Saint-Amé,
Saint-Etienne-les-
Remiremont, Saint-Nabord,
Vecoux
assainissement : gestion de la station
d’épuration de Remiremont, construction
de tout autre équipement propre à
assurer l’épuration des effluents de
l’ensemble des usagers raccordés ou
raccordables au réseau d’assainissement
qui dessert la station dépuration –
concertation sur la politique
d’aménagement et de développement
économique et touristique – collège :
prise en charge et répartition de la part
des communes à la construction des
collèges – planification scolaire – gestion
des équipements sportifs annexés aux
collèges et appartenant à la ville de
Remiremont (essentiellement le
gymnase) –
5 communes communauté
de communes de la Porte
des Hautes Vosges –
Saint-Amé : communauté
de communes Terre de
Granite - Raon-aux-Bois :
communauté de
communes de la Vôge vers
les Rives de la Moselle
périmètre
chevauchant
actuellement 3
CC
dissolution envisageable liée cependant aux
modifications des périmètres des CC et au
transfert de la compétence assainissement au
plus tard le 1er janvier 2020
Syndicat
Intercommunal à
Vocations
Multiples de Grand
3 Brechainville, Grand,
Trampot
Assainissement :Totalité de
l’assainissement collectif et du non
collectif Autre : acquisition, entretien et
gestion de bâtiments administratifs
d’intérêt intercommunal (poste, maison
forestière) – déneigement et salage de la
voirie
communes incluses dans
le périmètre de la
communauté de
communes du Bassin de
Neufchâteau
périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CC
retrait des communes au plus tard le
01/01/2020
Syndicat
Intercommunal à
Vocations
Multiples de la
Vallée de la Roche
Harchéchamp
4 Attignéville, Barville,
Harchéchamp, Houéville
compétence scolaire (voir document
spécifique) -
assainissement collectif : création et
gestion d’une station d’épuration –
épuration des eaux usées (le transfert
des eaux vers la station reste de la
compétence des communes) –
élimination des boues
assainissement non collectif : contrôle
des installations non collectives
communes incluses dans
le périmètre de la
communauté de
communes du Pays de
Châtenois
périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CC
retrait des communes au plus tard le
01/01/2020 Nom nombre de
membres
membres Compétences exercées CC de rattachement observations au regard de la loi NOTRe
Syndicat
Intercommunal à
Vocations
Multiples de
l'agglomération
mirecurtienne
7 Ambacourt, Chauffecourt,
Hymont, Mattaincourt,
Mirecourt, Poussay,
Ramecourt
Assainissement : Assainissement collectif
et non collectif des communes (étude,
réalisation d’investissements,
organisation et gestion du service –
GEMAPI : travaux d’aménagement et
d’entretien du Madon et de ses affluents,
autres : création de lotissements,
d’immeubles d’habitation – aménagement
de zones industrielles créées avant le 1er
janvier 2003
communauté de
communes du Pays de
Mirecourt
Procédure de
modification
statutaire par la
CC en cours.
La dissolution
du syndicat
pourrait
intervenir
rapidement
dissolution de plein droit lorsque la procédure
sera aboutie
Syndicat
Intercommunal de
Froide Fontaine
2 Darney-aux-Chênes,
Longchamp-sous-Châtenois
eau : étude de l’alimentation en eau
potable – recherche et création des
ressources en eau – construction et
gestion des réseaux – assainissement :
épuration des eaux usées : construction,
aménagement et exploitation des
équipements nécessaires
communauté de
communes du Pays de
Châtenois
périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CC
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2020
Syndicat
d'épuration du
Thillot
5 Bussang, Fresse-sur-
Moselle, Le Ménil, Saint-
Maurice-sur-Moselle, Le
Thillot
Assainissement collectif : gestion des
stations d’épuration – création et gestion
des systèmes de régulation et de
transport des eaux usées rendus
nécessaires par la suppression des
stations d’épuration existantes
communauté de
communes des Ballons
des Hautes Vosges
périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CC
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2020
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
de Chantraine
Epinal Golbey
6 Chantraine, Dinozé, Epinal,
Golbey, Jeuxey
assainissement (collectif) :réalisation et
exploitation en commun des réseaux et
ouvrages d’assainissement
intercommunaux (créé par arrêté du 3
octobre 1968 entre les communes
d’Epinal, Golbey, Chantraine)
CAE (à l’exception de
Dinozé membre de la
communauté de
communes de la Vôge vers
les Rives de la Moselle )
périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CAE
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2021
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
de Darnieulles et
Uxegney
2 Darnieulles, Uxegney collectif et pluvial : construction, extension et entretien ru réseau
vanne/eaux usées et du réseau pluvial ;
construction, extension et entretient de la
station d’épuration et des ouvrages
annexes ; mise en conformité des
branchements privatifs construits sur les
terrains des propriétés privées
CAE périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CAE
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2022
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
de la Vallée des
Lacs
2 Gérardmer, Xonrupt-
Longemer
collectif : création d’une station
d’épuration pour le traitement des
effluents d’eaux vannes ; création d’un
collecteur intercommunal pour l’amenée
des effluents à traiter ; création d’une
canalisation de rejet dans la Vologne
communauté de
communes de Gérardmer -
Monts et Vallées
périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CC
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2023 nom nombre de
membres
membres compétences exercées cc de rattachement observations au regard de la loi NOTRe
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
des eaux usées
(La Bresse
Cornimont)
2 La Bresse, Cornimont collectif : station d’épuration, collecteur, réseaux – non collectif : diagnostic de
toutes les installations existantes –
facultatives : vidange et nettoyage des
installations – réhabilitation, dans un
cadre groupé et conventionnel
communauté de
communes de la Haute
Moselotte
périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CC
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2024
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
du Haut des
Rangs
5 Dommartin-les-Remiremont,
Le Syndicat, Saint-Amé,
Vecoux, Rupt-sur-Moselle
collectif : collecte, transport et traitement
des eaux usées, contrôle branchements,
extensions des réseaux, modification de
la conduite de transfert des eaux usées
de Vecoux vers Dommartin, élimination
des eaux claires parasaites ; traitement
des matières de vidange issues des
ouvrages d’assainissement autonome ;
construction, gestion et entretien d’une
conduite de transfert exclusif des eaux
usées entre le réseau du hameau de
Julienrupt et le réseau raccordé à la
station du SI.
Non collectif : réalisation des études ;
réhabilitation et entretien des installations
d’assainissement non collectif (cf loi sur
l’eau et article L2224-8 du CGCT)
communauté de
communes de la Porte des
Hautes Vosges
(Dommartin-les-
Remiremont ; Vecoux) -
communauté de
communes Terre de
Granite (Le Syndicat ;
Saint-Amé) -
communauté de
communes des Ballons
des Hautes Vosges (Rupt-
sur-Moselle)
dissolution possible liée à l’évolution du
périmètre des CC - éventuellement
transformation en syndicat mixte
Syndicat
Intercommunal
d'épuration de
Chaumousey
Sanchey
2 Chaumousey, Sanchey Assainissement : construction et gestion d’une station d’épuration par lagunage ;
réalisation et entretien du collecteur de
liaison
CAE périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CAE
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2020
Syndicat
Intercommunal
d'études de
zonage
d'assainisst du
Xouillon et Madon
5 Avillers, Bettoncourt,
Gircourt-les-Vieville, Pont-
sur-Madon, Vomécourt-sur-
Madon
assainissement : études relatives au
mode d’assainissement, épuration des
eaux usées, maîtrise d’ouvrage, zonage
d’assainissement et assister les habitants
dans le cadre de la rénovation
communauté de
communes de la Moyenne
Moselle
périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CC
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2021
Syndicat
Intercommunal
d'études et
d'action pour
l'assainissement
de la vallée du
Rabodeau
Ban-de-Sapt, Belval,
Châtas, Etival-
Clairefontaine, Grandrupt,
Ménil-de-Senones, Mont
(le), Moussey,
Moyenmoutier, Petite-Raon
(la), Puid (le), Saint-Jean-
d'Ormont, Saint-Remy,
Saint-Stail, Saulcy (le),
Senones, Vermont (le),
Vieux-Moulin, Voivre (la)
études relatives à l’assainissement et à
l’épuration des eaux usées – réalisation
des travaux nécessaires à
l’assainissement et à l’épuration des eaux
usées
CC du Pays des Abbayes,
à l’exception de la Voivre
(CC des Hauts Champs)
périmètre
chevauchant
actuellement 2
CC
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2022 nom nombre de
membres
membres compétences exercées cc de rattachement observations au regard de la loi NOTRe
Syndicat
Intercommunal du
Breuil
2 Houécourt, La Neuveville-
sous-Châtenois
épuration des eaux usées : transport des
eaux usées à partir du poste de
relevage ; gestion, construction et
entretien d’une station d’épuration ;
élimination des boues produites
Houécourt : communauté
de communes de
Bulgnéville entre Xaintois
et Bassigny – Neuveville-
sous-Châtenois :
communauté de
communes du Pays de
Châtenois
périmètre
chevauchant
actuellement 2
CC
dissolution envisageable au plus tard le
01/01/2020 – éventuellement transformation en
syndicat mixte
Syndicat
Intercommunal
pour la création et
la gestion d'une
station d'épuration
de l'agglomération
Vittel Contrexéville
7 Contrexéville, Dombrot-le-
Sec, Haréville, Lignéville,
Mandres-sur-Vair, Saint-
Remimont, Vittel
assainissement : création et gestion de la
station d’épuration des eaux usées de
l’agglomération de Vittel-Contrexéville
communauté de
communes de Vittel-
Contrexéville
(Contrexéville, Haréville,
Mandres-sur-Vair, Vittel) -
communauté de
communes du Pays de la
Saône Vosgienne
(Dombrot-le-Sec,
Lignéville) - communauté
de communes de
Bulgnéville entre Xaintois
et Bassigny (Saint-
Remimont)
périmètre
chevauchant
actuellement 3
CC
dissolution envisageable dès le transfert de
compétence – éventuellement transformation
en syndicat mixte
Syndicat
Intercommunal
pour
l'assainissement
de Thaon-les-
Vosges Chavelot
Igney et Girmont
4 Thaon-les-Vosges,
Chavelot, Igney, Girmont
assainissement : construction et gestion
d’une station d’épuration ; des collecteurs
d’assainissement communs à au moins
deux communes
CAE périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CAE
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2020
Syndicat
Intercommunal
d’assainissement
de la région de
Nomexy
4 Châtel-sur-Moselle, Frizon,
Nomexy, Vaxoncourt
assainissement : fonctionnement et
entretien de la station d’épuration –
construction, entretien des équipements
et réseaux ; réception et traitement des
eaux usées provenant d’autres
communes
CAE périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CAE
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2020 nom nombre de
membres
membres compétences exercées cc de rattachement observations au regard de la loi NOTRe
Syndicat
intercommunal
d'eau et
d'assainissement
des Côtes et de la
Ruppe
8 Autreville, Clérey-la-Côte,
Harmonville, Jubainville,
Martigny-les-Gerbonvaux,
Punerot, Ruppes,
Tranqueville-Graux
eau : production par captage ou
pompage, protection des points de
prélèvement, traitement, transport,
stockage et distribution d’eau – achat et
vente d’eau - assainissement : collectif :
études, collecte et traitement des eaux
usées – élimination des boues et des
produits de curage des réseaux ; non
collectif : contrôle technique de la
conception, de l’implantation et de la
bonne exécution des installations
d’assainissement ; contrôle périodique du
bon fonctionnement – contrôle du bon
entretien des installations
communauté de
communes du Bassin de
Neufchâteau
périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CC
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2020
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
Vair-Sermone
2 Vouxey, Removille épuration des eaux usées : transport des eaux usées à partir du poste de
relevage ; construction, gestion,
fonctionnement et entretien de la station
d’épuration ; élimination des boues
produites
communauté de
communes du Pays de
Châtenois
périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CC
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2020
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du Val de Meurthe
3 Anould, Saint-Léonard,
Saulcy-sur-Meurthe
assainissement collectif : construction,
aménagement, entretien et gestion d’une
station d’épuration ; traitement des
boues, … réhabilitation, entretien et
extension des réseaux d’assainissement
des eaux usées (hors pluvial)
non collectif : contrôle de conception,
d’implantation et de bonne exécution des
dispositifs ; contrôle de diagnostic et
contrôle périodique des installations
d’assainissement non collectif existantes
communauté de
communes de Saint-Dié-
des-Vosges
périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CC
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2020
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de la Haute-
Meurthe
4 Ban-sur-Meurthe-Clefcy,
Fraize, Mandray, Plainfaing
collectif : réseaux séparatifs et unitaires
non collectif : études, réalisation et
gestion
communauté de
communes de Saint-Dié-
des-Vosges
périmètre
totalement
inclus dans
celui de la CC
dissolution de plein droit au plus tard le
01/01/2020
Syndicat Mixte
Départemental
d'Assainissement
non collectif
333 Dont 4 CC et 7 syndicats
intercommunaux ou mixtes
contrôle de conception, implantation et
réalisation des installations neuves ou
réhabilitées – diagnostic de l’existant –
contrôle périodique du fonctionnement et
de l’entretien des installations existantes
– conseil pour un bon fonctionnement et
un bon entretien des dispositifs et pour la
réhabilitation de ces dispositifs auprès
des usagers – conseil aux élus
4 CC membres : CC
communes Bruyères-
Vallons des Vosges - CC
de Saint-Dié-des-Vosges –
CC de la Vôge vers les
Rives de la Moselle – CC
du Secteur de Dompaire
sans objet ANNEXE 3
Rivières-Inondations
Dénomination nombre de membres liste des membres compétences EPCI à FP de rattachement
Syndicat Intercommunal de travaux
d'aménagement hydraulique du bassin
de l'Anger
11 Aingeville, Bulgnéville, Gendreville, Malaincourt, Médonville, Saint-Ouen-
lès-Parey, Saulxures-lès-Bulgnéville,
La Vacheresse-et-la-Rouillie,
Vaudoncourt – CC bassin de
Neufchâteau (en représentation
substitution de Jainvillotte)
travaux d’aménagement hydraulique
du Bassin de l’Anger et entretien des
ouvrages correspondants
communauté de communes du Bassin
de Neufchâteau (Jainvillotte)
communauté de communes de
Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny
(10 communes sur 34)
Syndicat intercommunal pour
l'Aménagement du Durbion
8 Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Dignonville,
Domèvre-sur-Durbion, Pallegney,
Vaxoncourt, Villoncourt
réalisation des travaux de restauration
et d’entretien du Durbion et de ses
affluents
CAE
Syndicat mixte de restauration, de
renaturation et d'entretien des cours
d'eau de la Vallée du Colon
13 Avrainville, Battexey, Bouxurulles, Brantigny, Evaux-et-Ménil, Florémont,
Rapey, Rugney, Savigny, Ubexy,
Varmonzey, Xaronval – CC du Secteur
de Dompaire (en représentation-
substitution de Bettegney-Saint-Brice,
Gugney-aux-Aulx, Madegney, Regney)
Bassin versant du ruisseau « Le
Colon » : entretien, amélioration des
milieux, restauration et renaturation
des cours d’eau, principaux et
affluents, mares, zones humides,
amélioration de la qualité de l’eau et
assurer la continuité piscicole sur
l’ensemble des linéaires
CC Dompaire – CC Moyenne Moselle
Syndicat Intercommunal de la vallée du
Mouzon moyen
10 Vrécourt – communauté de communes du Bassin de Neufchâteau (pour les
communes de Circourt-sur-Mouzon,
Neufchâteau, Pompierre, Rebeuville,
Sartes, Tilleux)
construction, aménagement,
réhabilitation, restructuration et
entretien du lit, des rives du Mouzon et
de ses affluents hors agglomérations
(hors ouvrages existants : passerelles,
passages à gué, ponts)
communauté de communes de
Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny
(Vrécourt) – communauté de
communes du Bassin de Neufchâteau
Syndicat Mixte pour l'aménagement du
Bassin de l'Avière
2 CAE (en représentation substitution des communes de Châtel-sur-Moselle,
Frizon, Gigney, Mazeley, Nomexy,
Oncourt) – CC du Secteur de
Dompaire
réalisation des travaux de restauration
et d’entretien de l’Avière, du Ruisseau
des Sept Pêcheurs et leurs affluents
CAE – CC Dompaire
Syndicat Intercommunal de
Réhabilitation du Vair et de la Vraine
DISSOUS par arrêté préfectoral du 23
avril 2015 (décision des membres du
syndicat) ANNEXE 4 : compétence « scolaire »
Nom Nombre de communes nom des communes compétences CC de rattachement périmètre au regard des CC
Syndicat Charmois-Le Roulier 2 Charmois devant Bruyères – le Roulier Cantine-garderie scolaire – accompagnement et transfert
des élèves du bus à l’école
maternelle – entretien des
locaux scolaires, périscolaires et
annexes
CC Bruyères Vallon des Vosges périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal à
vocation scolaire de la Vallée du
Haut Barba
3 Faucompierre, Laveline-du-Houx,
Rehaupal
créé en 1997, dernière
modification en 2012 :
fonctionnement des écoles –
cantine garderie périscolaire –
organisateur de transport de
second rang
CC Bruyères Vallon des Vosges
et CC Gérardmer Monts et
Vallées (Rehaupal)
périmètre chevauchant 2 CC
Syndicat Intercommunal du
Regroupement Pédagogique
Intercommunal de Lépanges
Deycimont Prey
3 Lépanges-sur-Vologne, Deycimont,
Prey
fonctionnement des écoles
maternelles et primaires (à
l’exclusion des bâtiments)
CC Bruyères Vallon des Vosges périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal à
vocation unique de Bellevue
6 Dombasle-en-Xaintois, Ménil-en-
Xaintois, Offroicourt, Remicourt,
Rouvres-en-Xaintois, Viviers-les-
Offroicourt
fonctionnement des écoles
maternelles et primaires et
services annexes (à l’exclusion
des bâtiments)
4 communes de la CC Pays de
Mirecourt 2 communes de la
CC de Bulgnéville entre Xaintois
et Bassigny
périmètre chevauchant 2 CC
Syndicat Intercommunal de
Jussarupt-Aumontzey-
Herpelmont-Laveline-devant-
Bruyères
4 Jussarupt-Aumontzey-Herpelmont-
Laveline-devant-Bruyères
Gestion du RPI : service des
écoles – transport scolaire –
accueil périscolaire y compris
les activités proposées dans le
cadre des rythmes scolaires ;
restauration scolaire
CC Bruyères Vallon des Vosges périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal à
vocation scolaire de la Vallée de
la Hure
3 Denipaire, Hurbache, Saint-Jean-
d’Ormont
créé en 1976 – dernière
modification : 2010 – gestion de
la totalité du RPI (maternelles et
primaires) – gestion des
services périscolaires (accueil et
restauration)
CC du Pays des Abbayes périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal à
vocation scolaire des Hauts de
Salm
7 Belval, Grandrupt, Le Mont, Le Puid, Le
Saulcy, Saint-Stail, Le Vermont
fonctionnement d RPI des
écoles primaires de Belval, Le
Puid, Le Saulcy
CC du Pays des Abbayes périmètre inclus dans celui de la
CC Nom Nombre de communes nom des communes compétences CC de rattachement périmètre au regard des CC
Syndicat Intercommunal à
vocation scolaire du Canton de
Senones
15 Ban-de-Sapt, Belval, Chatas,
Moyenmoutier, Grandrupt, Ménil-de-
Senones, Le Mont, Moussey, La Petite-
Raon, Le Puid, Saint-Stail, Le Saulcy,
Senones, Vieux-Moulin, Le Vermont
organisation et gestion de la
cantine du CES – transport des
élèves du canton – construction
et gestion d’un gymnase au
profit des scolaires et des
associations – fonctionnement
du Réseau d’Aide Spécialisées
aux enfants en difficulté
CC du Pays des Abbayes périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal de
gestion du Regroupement
Pédagogique Intercommunal de
Bertrimoutier-Combrimont-
Raves-Neuvillers sur Fave
4 Bertrimoutier, Combrimont, Raves,
Neuvillers-sur-Fave
gestion du RPI, cantine,
garderie, transport des élèves
CC Fave, Meurthe, Galilée périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal de
gestion du Regroupement
Pédagogique Intercommunal de
Nayemont-les-Fosses Pair-et-
Grandrupt
2 Nayemont-les-Fosses, Pair- et-
Grandrupt
gestion du RPI CC Fave, Meurthe, Galilée périmètre inclus dans celui de la CC
Syndicat Intercommunal de
gestion du Regroupement
Pédagogique Intercommunal de
Remomeix Coinches
2 Coinches, Remomeix fonctionnement des écoles maternelles et primaires
CC Fave, Meurthe, Galilée périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal des
écoles de Lusse
5 Le Beulay, La Grande Fosse, Lesseux,
Frapelle, Lusse
achat de matériel et
d’équipements scolaires –
gestion de la cantine
CC Fave, Meurthe, Galilée périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal à
Vocation Scolaire de Grand
5 Aillianville (52), Avranville, Brechainville,
Grand, Trampot
Bâtiments, fonctionnement du
service des écoles et des
équipements sportifs et de
loisirs, restauration, accueil et
mise en place d’activités
périscolaires – transports
scolaires
(Aillianville CC Bourmont) CC
du Bassin de Neufchâteau
périmètre chevauchant 2 CC
Syndicat Intercommunal de
Gestion du Regroupement
Pédagogique Intercommunal de
Chermisey, Midrevaux et Sionne
3 Chermisey, Midrevaux, Sionne fonctionnement des écoles maternelles et primaires –
investissements mobiliers et
immobiliers
CC du Bassin de Neufchâteau périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique des Ecoles
Vair-Vraine
5 Aouze, Dommartin-sur-Vraine, Rainville,
Saint-Paul, Viocourt
Bâtiments, fonctionnement du
service des écoles et des
équipements sportifs et de
loisirs, restauration, accueil et
mise en place d’activités
périscolaires – transports
scolaires
CC du Pays de Châtenois situation à examiner au regard
de l’évolution du périmètre de la
CC Nom Nombre de communes nom des communes compétences CC de rattachement périmètre au regard des CC
Syndicat intercommunal à
vocations multiples de Vicherey
et de la Haute Vallée de l’Aroffe
13 Aroffe, Maconcourt, Pleuvezain,
Soncourt, Vicherey (dpt88) – Aboncourt,
Beuvezin, Gémonville, Grimonviller,
Tramont-Emy, Tramont-Lassus,
Tramont-Saint-André, Vandeléville
Regroupement des écoles
primaires à Vicherey –
construction, aménagement et
gestion des locaux – transport
scolaire – gestion des écoles –
garderie et activités
périscolaires – organisation de
loisirs sans hébergement –
restauration scolaire
CC du Pays de Châtenois
(Maconcourt, Pleuvezain,
Soncourt) – CC du Pays de
Colombey – signalé : souhait de
la commune d’Aroffe de se
retirer de cette CC
périmètre chevauchant 2
départements
Syndicat intercommunal à
vocations multiples de la Vallée
de la Roche Harchéchamp
4 Attignéville, Barville, Harchéchamp,
Houéville
statuts mis à jour au 15 janvier
2013 : locaux scolaires, sportifs
et socio éducatifs – ramassage
scolaire – frais de
fonctionnement des écoles
CC du Pays de Châtenois périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal à
vocation scolaire de Bains-les-
Bains
5 Bains-les-Bains Gruey-les-Surance
Harsault Hautmougey Trémonzey
fonctionnement des écoles
maternelles et primaires,
services annexes (cantine
garderie sauf les transports)
CC du Val de Vôge périmètre inclus dans celui de la
CC (évolution possible du
périmètre de la CC)
Syndicat Intercommunal à
vocation scolaire de La
Bourgonce La Salle
Nompatelize
3 La Bourgonce, La Salle, Nompatelize fonctionnement des écoles maternelles et primaires –
activités périscolaires et
extrascolaires
CC des Hauts Champs périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal à
vocation scolaire Terre de
Légendes
12 Avillers, Avrainville, Battexey,
Bettoncourt, Bouxurulles, Gircourt-les-
Viéville, Hergugney, Marainville-sur-
Madon, Pont-sur-Madon, Savigny,
Vomécourt-sur-Madon
construction d’un groupe
scolaire, cantine, garderie-
périscolaire, salles pour activités
périscolaires
CC de la Moyenne Moselle périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal de
gestion du Regroupement
Pédagogique Intercommunal de
Biffontaine, la Chapelle devant
Bruyères et les Poulières
3 Biffontaine, La Chapelle-devant-
Bruyères, Les Poulières
fonctionnement des écoles
maternelles et primaires –
investissements mobiliers et
immobiliers sur délibération
unanime du comité syndical
Transport scolaire
CC du Val de Neuné périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Scolaire "Nos Petits
Villages"
10 Clézentaine, Deinvillers, Fauconcourt,
Hardancourt, Moyemont, Ortoncourt,
Romont, Roville-aux-Chênes, Saint-
Genest, Saint-Maurice-sur-Mortagne
construction d’un groupe
scolaire, périscolaire et
extrascolaire
CC de la région de
Rambervillers
périmètre inclus dans celui de la
CC (cette dernière est dotée de
la compétence périscolaire)
Syndicat Intercommunal
d'intérêt scolaire de Les Vallois
6 Dombasle-devant-Darney, Dommartin-
les-Vallois, Esley, Sans Vallois,
Senonges, Les Vallois
créé en 1976 : fonctionnement
du groupement scolaire
CC du Pays de Saône et Madon périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal du
Regroupement Pédagogique
Intercommunal de
Provenchères-les-Darney
4 Dombrot-le-Sec, Gignéville,
Provenchères-les-Darney, Viviers-le-
Gras
fonctionnement des écoles
maternelles et primaires –
investissements mobiliers et
immobiliers
CC du Pays de la Saône
Vosgienne et CC du Pays de
Saône et Madon
périmètre inclus dans celui de la
CC Nom Nombre de communes nom des communes compétences CC de rattachement périmètre au regard des CC
Syndicat Intercommunal scolaire
de Bleurville-Nonville
2 Bleurville – Nonville gestion du RPI – du centre de loisirs sans hébergement et
l’accueil pré et post scolaire
CC du Pays de la Saône
Vosgienne
périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal du
Regroupement Pédagogique
Intercommunal d' Evaux et Ménil
4 Brantigny, Évaux-et-Ménil, Ubexy,
Varmonzey
fonctionnement des écoles
maternelles et primaires et
services annexes
CC Moyenne Moselle périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat intercommunal scolaire
"Les Jeunes Chênes"
3 Damas-aux-Bois, Moriville, Rehaincourt créé en 2010 – gestion du RPI – Transport des élèves - création
et gestion des équipements
scolaires et socio-éducatifs
CC Moyenne Moselle périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal scolaire
d'Hadigny-les-Verrières
4 Badménil-aux-Bois, Hadigny-les-
Verrières, Pallegney, Zincourt
fonctionnement des classes
maternelles et primaires et
services annexes – construction
nouvelles
3 communes CAE et 1
commune CC Moyenne Moselle
(Hadigny)
périmètre chevauchant 2 CC
(évolution possible)
Syndicat Intercommunal scolaire
de la Petite Sibérie
9 Bettegney-Saint-Brice, Bouxières-aux-
Bois, Circourt, Gugney-aux-Aulx,
Jorxey, Madegney, Rapey, Regney,
Saint-Vallier
statuts mis à jour en 2014 :
dépenses d’investissement et
de fonctionnement des classes
primaires et maternelles et des
services annexes : cantine,
garderie, mise en place de
services d’accueil des jeunes
enfants (structures multi-accueil,
garderies périscolaires, relais
assistantes maternelles, centres
de loisirs, loisirs collectifs et
vacances des enfants et des
adolescents de 6 à 18 ans
CC du Secteur de Dompaire périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal
Scolaire et Extrascolaire de
Bocquegney-Gorhey-
Hennecourt
3 Bocquegney, Gorhey, Hennecourt création du nouveau groupe scolaire et gestion des écoles
maternelles et primaires –
gestion des activités extra
scolaires
CC du secteur de Dompaire périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal du
secteur scolaire de Dompaire
38 dépenses de fonctionnement du collège – accueil dans les
écoles communales de
Dompaire des élèves résidant
dans des communes n’ayant
pas d’école ou de structures
d’accueil convenable – gestion
des installations sportives
destinées à l’usage des élèves
du collège – gestion de la
cantine scolaire et garderie
scolaire
essentiellement CC du secteur
de Dompaire Nom Nombre de communes nom des communes compétences CC de rattachement périmètre au regard des CC
Syndicat Intercommunal scolaire
du Pot Cuit et de la Saule
5 Bazoilles-et-Ménil, Domèvre-sous-
Montfort, Estrennes, Hymont,
Rozerotte-et-Ménil
construction et fonctionnement
des groupes scolaires
préélémentaires, élémentaires,
primaires et des équipements
sportifs et de loisirs s’y
rattachant, restauration scolaire,
accueil et mise en place
d’activités périscolaires –
création et fonctionnement
d’une halte-garderie
CC Bulgnéville entre Xaintois et
Bassigny et CC du Pays de
Mirecourt (Hymont)
périmètre chevauchant 2 CC
Syndicat Intercommunal scolaire
de la Haute Vallée de la Plaine
5 Allarmont, Luvigny, Raon-sur-Plaine et
Bionville, Raon-les-Leau (54)
statuts mis à jour en 2010 :
transport des élèves,
fonctionnement des écoles
CC Vallée de la Plaine périmètre inclus dans celui de la
CC
communauté de communes du
Pays de Mirecourt
31 Construction, entretien et gestion des équipements relatifs
aux écoles élémentaires et
préélémentaires de l’école
d’Oëlleville
CC du Pays de Mirecourt compétence partielle sur le
territoire par définition de
l’intérêt communautaire
Syndicat Intercommunal du
secteur scolaire de Golbey
6 Chaumousey, Darnieulles, Les Forges,
Golbey, Sanchey, Uxegney
participation aux coûts de
fonctionnement et aux charges
d’entretien des équipements :
bâtiment municipal à usage
sportif (COSEC) et équipements
sportifs extérieurs du plateau de
la Louvroie
communauté d’agglomération
d’Épinal
périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal du
secteur scolaire de Xertigny
6 Charmois l’Orgueilleux, Dounoux,
Hadol, Uriménil, Uzemain, Xertigny
planification scolaire –
participation au fonctionnement
des collèges dans le cadre du
contingent départemental –
collège et équipements sportifs
CC de la Vôge vers les Rives de
la Moselle - CAE – CC du
secteur de Dompaire
périmètre chevauchant 3 EPCI
Syndicat Intercommunal scolaire
du secteur de Thaon-les-Vosges
10 Chavelot, Domèvre-sur-Avière,
Fomerey, Frizon, Gigney, Girmont,
Igney, Mazeley, Oncourt, Thaon-les-
Vosges
créé en 1973, statuts modifiés
en dernier lieu en 2010 –
gestion du collège Elsa Triolet et
des installations sportives
CAE périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal scolaire
d'Epinal
10 Aydoilles, Chantraine, Deyvillers,
Dinozé, Dogneville, Epinal, Fontenay,
Jeuxey, La Baffe, Longchamp
planification scolaire –
participation au fonctionnement
des collèges dans le cadre du
contingent départemental –
création et gestion des
installations sportives
communauté d’agglomération
d’Épinal (à l’exception de
Dinozé, la Baffe, Fontenay)
périmètre chevauchant 3 EPCI
Syndicat Intercommunal du
secteur scolaire de Darney
13 Attigny, Belmont-les-Darney, Belrupt,
Bonvillet, Darney, Dombasle-devant-
Darney, Escles, Hennezel, Jésonville,
Lerrain, Provenchères-les-Darney,
Relanges, Vioménil
construction et gestion d’un
gymnase – organisateur de
transports scolaires de second
rang
CC du Pays de Saône et Madon périmètre inclus dans celui de la
CC Nom Nombre de communes nom des communes compétences CC de rattachement périmètre au regard des CC
Syndicat Intercommunal du
secteur scolaire de Saulxures
Cornimont
2 Saulxures-sur-Moselotte, Cornimont mise en œuvre des actions nécessaires à la construction de
collèges à Saulxures et à
Cornimont – participations aux
dépenses de fonctionnement
des collèges dans le cadre du
contingent départemental – self
CC de la Haute Moselotte périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal scolaire
du secteur de Fraize
5 Anould, Ban-sur-Meurthe/Clefcy, Fraize,
Plainfaing, Saint-Léonard
qualité de propriétaire du
collège – organisateur de
transport de second rang –
planification scolaire –
participation aux dépenses de
fonctionnement du collège dans
le cadre du contingent
départemental
CC de Saint-Dié-des-Vosges périmètre chevauchant 2 CC
Syndicat Intercommunal scolaire
du secteur de Mirecourt
41 versement au département de la part des dépenses mise à la
charge des communes
adhérentes dans le cadre du
financement de l’opération de
construction du nouveau collège
de Mirecourt
30 communes membres de la
CC du Pays de Mirecourt – 4
CC Moyenne Moselle (Avillers,
Bettoncourt, Gircourt-les-
Vieville, Vomécourt-sur Madon)
3 CC de Bulgnéville entre
Xaintois et Bassigny (Bazoilles-
et-Ménil, Offroicourt, Viviers-les-
Offroicourt)
syndicat interdépartemental
dont le périmètre couvre plus de
3 CC
Syndicat Intercommunal scolaire
du secteur du Ban de Vagney
6 Basse-sur-le-Rupt, Gerbamont,
Rochesson, Sapois, Le Syndicat,
Vagney
financement des opérations du
collège – participation aux
dépenses de fonctionnement du
collège – création et gestion des
installations sportives destinées
à l’usage des élèves
CC Terre de Granite périmètre inclus dans celui de la
CC
Syndicat Intercommunal scolaire
et sportif du secteur de Le Tholy
9 Cleurie, Faucompierre, La Forge,
Laveline-du-Houx, Liézey, Rehaupal, Le
Syndicat, Tendon, Le Tholy
créé en 1972 : prise en charge
des frais de fonctionnement et
d’investissement du collège
Guillaume Apollinaire – prise en
charge de tout ou partie de la
participation des familles aux
services de transport scolaire,
animations sportives,
pédagogiques et culturelles –
construction d’un gymnase et
gestion de cet équipement
CC Terre de Granite et CC
Gérardmer Monts et Vallées
périmètre chevauchant 2 CC Nom Nombre de communes nom des communes compétences CC de rattachement périmètre au regard des CC
Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple de
l'agglomération romarimontaine
7 Dommartin-les-Remiremont Raon-aux-
Bois, Remiremont, Saint-Amé, Saint-
Etienne-les-Remiremont, Saint-Nabord,
Vecoux
assainissement : (voir fiche
spécifique) – concertation
sur la politique d’aménagement
et de développement
économique et touristique –
collège : prise en charge et
répartition de la part des
communes à la construction des
collèges – planification scolaire
– gestion des équipements
sportifs annexés aux collèges et
appartenant à la ville de
Remiremont (essentiellement le
gymnase)
5 communes de la CC de la
Porte des Hautes Vosges –
Saint-Amé : CC Terre de Granite
- Raon-aux-Bois : CC de la
Vôge vers les Rives de la
Moselle
périmètre chevauchant 3 CC
Syndicat Intercommunal scolaire
pour l'enseignement secondaire
à Bruyères et sportive
40 remboursement emprunt du collège – étude en vue de la
construction, de l’entretien et de
la gestion d’une nouvelle piscine
et d’une salle de sports
5 communes hors périmètre de
la CC Bruyères Vallon des
Vosges
périmètre chevauchant 2 CC
Syndicat Intercommunal de
gestion scolaire de Charmes
20 financement des opérations du collège – participation aux
dépenses de fonctionnement du
collège
CC de la Moyenne Moselle périmètre inclus dans celui de la
CC ANNEXE N° 5 : autres compétences
Nom nombre de
membres
membres Compétences exercées CC de rattachement
au regard de la loi
NOTRe
observations
propositions
Syndicat
Intercommunal à
Vocations Multiples
de Grand
3 Brechainville, Grand, Trampot acquisition, entretien et gestion de bâtiments administratifs d’intérêt
intercommunal (poste, maison forestière) –
déneigement et salage de la voirie -
Assainissement :(cf. fiche spécifique)
communes incluses
dans le périmètre de
la communauté de
communes du
Bassin de
Neufchâteau
périmètre inclus
dans celui de la CC
la compétence
assainissement sera
exercée par la
communauté de
communes du
Bassin de
Neufchâteau au plus
tard le 01/01/2020 –
Syndicat
Intercommunal à
Vocations Multiples
de l'agglomération
mirecurtienne
7 Ambacourt, Chauffecourt, Hymont,
Mattaincourt, Mirecourt, Poussay,
Ramecourt
création de lotissements, d’immeubles
d’habitation – aménagement de zones
industrielles créées avant le 1er janvier
2003 - Assainissement : GEMAPI :
(cf. fiches spécifiques)
communauté de
communes du Pays
de Mirecourt
périmètre inclus
dans celui de la CC
réflexion en cours en
vue de la dissolution
du syndicat
Syndicat
Intercommunal à
Vocations Multiples
de Vicherey et de la
vallée de l'Aroffe
5 Aroffe, Maconcourt, Pleuvezain, Soncourt,
Vicherey
organisation du tourisme, création et
gestion éventuelle d’un musée, constitution
éventuelle d’une SEM d’équipement
touristique et de construction de logements
- eau (cf. fiche spécifique)
communauté de
communes du Pays
de Châtenois
(Maconcourt,
Pleuvezain,
Soncourt) – EPCI du
Pays de Colombey
et du Sud Toulois
(Aroffe, Vicherey)
périmètre
chevauchant celui de
2 CC
Syndicat
Intercommunal à
Vocation Unique
pour la gestion de la
salle polyvalente de
Dompaire-Lamerey
2 Dompaire – Madonne-et-Lamerey fonctionnement et investissement de la salle polyvalente, du terrain multisports et
skate-park
CC du Secteur de
Dompaire
périmètre inclus
dans celui de la CC
dissolution déjà
inscrite dans le SDCI
2011-2013 – à noter
que le syndicat a
complété ses
compétences (suite
à la dissolution du SI
des sports de
Dompaire, Madonne-
et-Lamerey)
Possibilité d’une
entente (article
L5221-1) ou d’une
CSGBI (article
L5222-1)
Syndicat
Intercommunal des
équipements sportifs
de la Vraine
4 Attignéville, Dommartin-sur-Vraine,
Rainville, Viocourt
gestion du terrain de foot CC du Pays de
Châtenois
dissous sur
demande des
collectivités – arrêté
préfectoral du 20
mars 2015 Nom nombre de
membres
membres Compétences exercées CC de rattachement
au regard de la loi
NOTRe
observations
propositions
Syndicat
Intercommunal
gestion de la piscine
de la Vallée de la
Moselotte
CC de La Haute Moselotte (en
représentation substitution) communauté de
communes Terre de Granite
gestion de la piscine communauté de
communes Terre de
Granite
périmètre inclus
dans celui de la CC
dissous par arrêté
préfectoral du 19
mars 2015 –
compétence exercée
par la communauté
de communes Terre
de Granite
Syndicat
Intercommunal pour
la construction des
vestiaires du terrain
de sports
6 Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Landaville,
Pompierre, Rebeuville, Tilleux,
construction des vestiaires du terrain de
sport
communauté de
communes du
Bassin de
Neufchâteau
périmètre inclus
dans celui de la CC
Syndicat
Intercommunal
d'acquisition et de
gestion de matériel
d'entretien des deux
vallées
7 Avillers, Bettoncourt, Gircourt-les-Vieville,
Hergugney, Savigny, Ubexy, Vomécourt-
sur-Madon
acquisition du matériel pour les travaux
d’entretien de la voirie, des jardins, des
cimetières, des bâtiments – fonctionnement
et entretien de ce matériel, y compris
carburant et réparations
communauté de
communes de la
Moyenne Moselle
périmètre inclus
dans celui de la CC
Il ne s’agit pas de
transfert de
compétences mais
de mutualisation –
pourrait s’inscrire
dans le cadre d’une
entente
intercommunale
Syndicat
Intercommunal de
mise en valeur de la
vallée de la Meuse
5 communauté de communes du Bassin de
Neufchâteau (Bazoilles-sur-Meuse et
Neufchâteau) Bourmont, Goncourt,
Haréville les Chanteurs (situées dans le 52)
ouvrir la proche vallée de la Meuse à la
promenade, randonnée pédestre, équestre
ou cycliste, l’escalade et d’une manière
générale toutes les activités de plein air
susceptibles d’être pratiquées sur le site
communauté de
communes du
Bassin de
Neufchâteau –
communauté de
communes
Bourmont
Breuvannes Saint-
Blin (52)
Syndicat
interdépartemental –
périmètre
chevauchant celui de
2 CC
Syndicat mixte pour
le contrat de Pays de
la Vôge
2 communauté de communes du Val de Vôge
et Xertigny
exploitation et gestion d’un bassin de plein
air avec les équipements sportifs et de
loisirs d’accompagnement
communauté de
communes du Val de
Vôge et
communauté de
communes de la
Vôge vers les Rives
de la Moselle
(Xertigny)
périmètre
chevauchant celui de
2 CC
dissolution possible
en raison de
l’évolution du
périmètre des CC
sur ce secteur
Syndicat du Parc
d'Activités de
Grandrupt
3 Raon l’étape (88) Thiaville-sur-Meurthe (54) Réalisation et exploitation d’une zone d’activités
CC de la Vallée de la
Plaine (Raon
l’Etape) CC des
Vallées du Cristal (54
– Thiaville-sur-
Meurthe)
périmètre
chevauchant celui de
2 CC Nom nombre de
membres
membres Compétences exercées CC de rattachement
au regard de la loi
NOTRe
observations
propositions
Syndicat
Intercommunal à
Vocation Unique
pour la télévision de
la région de Saint
Dié
27 Allarmont, Les Arrentès-de-
Corcieux,Aumontzey, Barbey-Seroux,
Biffontaine, La Bourgonce, Celles-sur-
Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères,
Corcieux, Gerbépal, Herpelmont, La
Houssière Jussarupt, Luvigny, les
Poulières, Raon-l'Étape, Saint-Michel-sur-
Meurthe, La Salle, Vexaincourt, Vienville,
La Voivre, Communauté de communes de
Gérardmer – Monts et Vallées,
Communauté de Communes de Saint-Dié-
des-Vosges, Communauté de Communes
du Pays des Abbayes, Communauté de
Communes Fave, Meurthe, Galilée
gestion et entretien des infrastructures
« télévision » : bâtiments, armoires,
arrivées d’énergie, clôtures – questions
d’intérêt général se rapportant à la
télévision et à la radio – engagement de
toute action utile au meilleur équipement
télévisuel – désaffection des sites, suite à
l’évolution des techniques ou du matériel
communauté de
communes du Val de
Neuné –
communauté de
communes de Saint-
Dié-des-Vosges –
communauté de
communes de la
Vallée de la Plaine
périmètre
chevauchant celui de
3 CC
dissolution possible
– une réflexion est
actuellement
conduite par les élus
Syndicat
Intercommunal à
Vocation Unique
Tourisme Hautes
Vosges (Eté-Hiver)
La Bresse, Bussang, Saint-Maurice-sur-
Moselle, Ventron, communauté de
communes de Gérardmer - Monts et
Vallées (pour les communes de Gérardmer,
Le Valtin, Xonrupt-Longemer)
promotion, information touristique et
réalisations de leurs supports – aider et
permettre aux offices de tourisme des
collectivités adhérentes toutes formes de
développement, de publicité et de
commercialisation – représenter les
communes et les communautés de
communes auprès des pouvoirs publics
pour les différents contrats intercommunaux
liés au tourisme
communauté de
communes de la
Haute Moselotte (La
Bresse, Ventron),
communauté de
communes des
Ballons des Hautes
Vosges (Bussang,
Saint-Maurice-sur-
Moselle) –
communauté de
communes de
Gérardmer - Monts
et Vallées
(Gérardmer, Le
Valtin, Xonrupt-
Longemer)
périmètre
chevauchant celui de
3 CC
les CC seront dotées
de la compétence
tourisme -
Syndicat
Intercommunal de la
maison de retraite
intercommunale de
Bruyères
46 attribution de secours et d’aides aux résidents de la Maison de Retraite de
Bruyères et organisation de manifestations
festives
essentiellement
communauté de
communes
Bruyères-Vallons des
Vosges
Faible activité
(syndicat créé par
décret du 25 avril
1894)
Syndicat
Intercommunal pour
la promotion
touristique des
communes de Le
Ménil Ramonchamp
2 Le Ménil, Ramonchamp promotion et développement touristique : accueil, loisirs, environnement
communauté de
communes des
Ballons des Hautes
Vosges
périmètre inclus
dans celui de la CC
faible activité :
Budget primitif :
38000 €. Au 1er
janvier 2017, la CC
sera dotée de la
compétence
tourisme Nom nombre de
membres
membres Compétences exercées CC de rattachement
au regard de la loi
NOTRe
observations
propositions
Syndicat
Intercommunal pour
une meilleure
réception de la
télévision
6 Basse-sur-le-Rupt, Gerbamont, Rochesson,
Sapois, Thiéfosse, Vagney
réalisation des infrastructures nécessaires,
leur financement et la gestion des
équipements réalisés
communauté de
communes Terre de
Granite et
communauté de
communes de la
Haute Moselotte
(Thiéfosse)
périmètre
chevauchant celui de
2 CC
Syndicat mixte de la
Voie Verte des
Hautes Vosges
La Bresse, Cornimont, Dommartin-les-
Remiremont, Remiremont, Saint-Etienne-
les-Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte,
Thiéfosse, Vecoux, Ventron – communauté
de communes des Ballons des Hautes
Vosges – communauté de communes Terre
de Granite (en substitution de Basse-sur-le-
Rupt, Cleurie, Gerbamont, Rochesson,
Saint-Amé, Sapois, Le Syndicat, Vagney)
gestion, entretien, développement et
animation des pistes multiactivités –
aménagement des petites zones de loisirs
ou de détente à proximité immédiate des
pistes...
communauté de
communes de la
Porte des Hautes
Vosges –
communauté de
communes de la
Haute Moselotte -
communauté de
communes Terre de
Granite –
communauté de
communes des
Ballons des Hautes
Vosges
périmètre
chevauchant celui de
4 CC
Syndicat Mixte pour
l'Informatisation
Communale dans le
Département des
Vosges
510 communes, communautés de communes,
syndicats intercommunaux et syndicats
mixtes
diffusion d’informations relatives à
l’informatique, aide aux communes pour
l’acquisition et la mise en place de tous
équipements, matériels et consommables
informatiques ; fournitures de prestations,
mise en place et gestion d’un dispositif
dans le cadre « ACTES » ; mise en place et
gestion d‘un dispositif de dématérialisation
des procédures de passation des marchés
publics ; mise en place d’un dispositif de
télétransmission sécurisé dans le cadre du
dispositif PESV2 – Mise en place d’un
groupement d’achat de signatures
électroniques RGS**
Syndicat
Intercommunal à
Vocation
d'Investissement
pour la Construction
à Bruyères
17 Beauménil, Belmont-sur-Buttant,
Brouvelieures, Bruyères, Champ-le-Duc,
Deycimont, Fays, Fiménil, Girecourt-sur-
Durbion, Grandvillers, Gugnécourt, Laval-
sur-Vologne, Lépanges-sur-Vologne,
Méménil, la Neuveville-devant-Lépanges,
Prey, Viménil
reconstruction d’un centre d’incendie et de
secours à Bruyères, sur le fondement d’une
convention passée avec le SDIS.
communauté de
communes
Bruyères-Vallons des
Vosges
périmètre inclus
dans celui de la CC Nom nombre de
membres
membres Compétences exercées CC de rattachement
au regard de la loi
NOTRe
observations
propositions
Syndicat
Intercommunal à
Vocation Unique
pour la gestion des
services d'incendie
et de secours du
secteur de
Remiremont
21 Bellefontaine, Cleurie, Dommartin-lès-
Remiremont, Eloyes, la Forge, Gerbamont,
Girmont-Val-d'Ajol, Jarménil, Plombières-
les-Bains, Pouxeux, Raon-aux-Bois,
Remiremont, Rupt-sur-Moselle, Saint-Amé,
Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-
Nabord, Sapois, le Syndicat, Vagney, LeVal-
d'Ajol, Vecoux
réalisation des opérations de grosses
réparations, d’extension, de reconstruction
ou d’équipement des centres de secours
figurant au SDACR et relevant de son
périmètre, sur le fondement d’une
convention passée avec le SDIS
communauté de
communes de la
Porte des Hautes
Vosges –
communauté de
communes Terre de
Granite –
communauté de
communes des
Ballons des Hautes
Vosges –
communauté de
communes des
Vosges Méridionales
périmètre
chevauchant celui de
4 CC
Syndicat
Intercommunal de
Bâtiments des
Services d' Incendie
et de Secours des
communes de la
Haute Moselle
(SIBIS)
7 Bussang, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Le
Ménil, Ramonchamp, Saint-Maurice-sur-
Moselle, Le Thillot,
opérations de grosses réparations,
d’extension, de reconstruction ou
d’équipement de centres d’incendie et de
secours menées sur le fondement d’une
convention passée avec le SDIS des
Vosges
communauté de
communes des
Ballons des Hautes
Vosges
périmètre inclus
dans celui de la CC
Syndicat
Intercommunal de
gestion des services
d'incendie et de
secours dans le
secteur de Bains les
Bains
11 Bains-les-Bains, Le Clerjus, Fontenoy-le-
Château, Grandrupt-de-Bains, Gruey-les-
Surance, Harsault, Hautmougey, La Haye,
Montmotier, Trémonzey, Les Voivres
reconstruction d’un centre d’incendie et de
secours à Bains-les-Bains, sur le
fondement d’une convention passée avec le
SDIS. Il a également vocation à soutenir et
encourager le maintien et le recrutement de
sapeurs-pompiers volontaires par le SDIS
communauté de
communes du Val de
Vôge
périmètre inclus
dans celui de la CC
Syndicat
Intercommunal de
gestion des services
d'incendie et de
secours des
communes du
secteur de Dompaire
17 les Ableuvenettes, Bainville-aux-Saules,
Bazegney, Begnécourt, Bocquegney,
Bouxières-aux-Bois, Bouzemont, Circourt,
Damas-et-Bettegney, Derbamont,
Dommartin-aux-Bois, Dompaire, Frénois,
Gelvécourt-et-Adompt, Gorhey, Harol,
Hennecourt, Légéville-et-Bonfays,
Madonne-et-Lamerey, Pierrefitte,
Racécourt, Rancourt, Vaubexy, Ville-sur-
Illon
reconstruction d’un centre d’incendie et de
secours à Dompaire, Harol et dans les
communes retenues par le schéma
départemental d’analyse et de couverture
des risques
communauté de
communes du
Secteur de
Dompaire -
communauté de
communes du Pays
de Saône et Madon
(Frenois) –
communauté de
communes de
Bulgnéville entre
Xaintois et Bassigny
(Rancourt)
périmètre
chevauchant celui de
3 CC Nom nombre de
membres
membres Compétences exercées CC de rattachement
au regard de la loi
NOTRe
observations
propositions
Syndicat
Intercommunal pour
la reconstruction de
bâtiments du service
d'incendie du secteur
de Rambervillers
33 Anglemont, Autrey, Bazien, Bult, Brû,
Clézentaine, Deinvillers, Destord, Domptail,
Doncières, Fauconcourt, Hardancourt,
Housseras, Jeanménil, Ménarmont, Ménil-
sur-Belvitte, Moyenmont, Nonzeville,
Nossoncourt, Ortoncourt, Pierrepont-sur-
l’Arentèle, Rambervillers, Romont, Roville-
aux-Chênes, Sainte-Barbe, Saint-Benoit-la-
Chipotte, Saint-Genest, Sainte-Hélène,
Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-
Pierremont, Saint-Gorgon, Vomécourt,
Xaffévillers
reconstruction de bâtiments en respectant
le schéma départemental d’analyse et de
couverture des risques (SDACR)
communauté de
communes de la
Région de
Rambervillers -
communauté de
communes
Bruyères-Vallons des
Vosges (Destord,
Nonzeville,
Pierrepont-sur-
l’Arentèle)
périmètre
chevauchant celui de
2 CC
Syndicat pour la
Reconstruction d'un
Centre de Secours
Principal de
l'agglomération
Vittel-Contrexéville
16 Belmont-sur-Vair, Contrexéville, Dombrot-le-
Sec, Domjulien, Haréville, Lignéville,
Mandres-sur-Vair, Norroy, Parey-sous-
Montfort, Remoncourt, Rozerotte, Saint-
Remimont, They-sous-Montfort,
Valfroicourt, Valleroy-le-Sec, Vittel
opérations de grosses réparations,
d’extension, de reconstruction ou
d’équipement d’un centre d’incendie et de
secours menées sur le fondement d’une
convention passée avec le SDIS des
Vosges
7 communes CC
Bulgnéville entre
Xaintois et Bassigny
- 7 communes CC
Vittel-Contréville – 2
communes CC Pays
Saône Vosgienne
périmètre
chevauchant celui de
3 CC
Syndicat pour la
reconstruction d'un
centre d'incendie et
de secours du pays
de Charmes
27 Avrainville, Battexey, Bettoncourt,
Bouxurulles, Brantigny, Chamagne,
Charmes, Essegney, Evaux-et-Ménil,
Florémont, Gircourt-lès-Viéville, Gugney-
aux-Aulx, Hergugney, Langley, Marainville-
sur-Madon, Pont-sur-Madon, Portieux,
Rapey, Rugney, Savigny, Socourt, Ubexy,
Varmonzey, Vincey, Vomécourt-sur-Madon,
Xaronval, Gripport (54)
opérations de grosses réparations,
d’extension, de reconstruction ou
d’équipement d’un centre d’incendie et de
secours menées sur le fondement d’une
convention passée avec le SDIS des
Vosges
communauté de
communes de la
Moyenne Moselle –
communauté de
communes du
Secteur de
Dompaire (Gugney-
aux-Aulx) –
communauté de
communes du Pays
du Saintois
(Gripport)
périmètre
chevauchant celui de
3 CC
Syndicat Mixte d'Arts
Vivants (SMAV)
(anciennement
Syndicat mixte pour
le fonctionnement
d'une école de
musique et de danse
intercommunale)
3 Champdray, Granges-sur-Vologne,
Communauté de Communes du Val de
Neuné
fonctionnement d’une école de musique et
d’arts vivants
CC du Val de Neuné
– CC Lacs et Hauts
Rupts
périmètre
chevauchant celui de
2 CC
Syndicat Mixte pour
le fonctionnement
d'une école de
musique
intercommunale
5 Saint-Amé, Ferdrupt, Ramonchamp, Rupt-
sur-Moselle, Communauté de Communes
de la Haute Moselotte
fonctionnement d’une école de musique et
d’arts vivants
communauté de
communes Terre de
Granite et
communauté de
communes de la
Haute Moselotte
périmètre
chevauchant celui de
2 CC Nom nombre de
membres
membres Compétences exercées CC de rattachement
au regard de la loi
NOTRe
observations
propositions
Syndicat
départemental
d’électricité
514 toutes les communes distribution d’électricité rationalisation effectuée II. CONSULTATION DES COMMUNES, EPCI ET SYNDICATS MIXTES CONCERNES SUR LE PROJET DE SDCI PRESENTE LE 23 OCTOBRE 2015
1. Les modalités de la consultation :
Le projet de schéma a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale, lors de sa séance du vendredi 23 octobre 2015.
Conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1 IV du code général, ce projet a été adressé, dès le lundi 26 octobre suivant, pour avis, aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.
Les assemblées délibérantes ont pu se prononcer dans les deux mois qui ont suivi la notification du projet. Conformément à l’article précité, les avis qui n’ont pas été rendus dans ce délai, ont été réputés favorables.
A l’issue de cette consultation, et par trois envois successifs organisés les 18 et 30 décembre 2015, puis 29 janvier 2016 pour un court complément, l’ensemble des avis des assemblées délibérantes a été adressé, pour information, à l’ensemble des membres de la CDCI aux fins de les éclairer pour l’examen du schéma et des projets d’amendements.
2. Les résultats de la consultation :
Collectivités consultées :
- 517 communes (y c communes du 52 et 54)
- 26 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération
- 145 syndicats intercommunaux ou mixtes
Nombre de délibérations :
473 délibérations pour les communes, soit un taux de retour de 91,49 %. Seules 44 communes ne se sont pas prononcées dans le délai imparti.
26 pour les communautés, soit un taux de retour de 96,30 %
Les retours ont été moindres pour les syndicats, soit 52 (taux de retour de 35,86%) car ceux-ci sont moins impactés par le projet de SDCI. 31 communes ont aussi délibéré sur la situation des syndicats
La consultation a toutefois été l’occasion pour de nombreux syndicats, tout particulièrement en matière d’eau potable et d’assainissement, de signifier leur désapprobation du transfert obligatoire des compétences aux communautés, au plus tard le 1er janvier 2020. Avis émis :
Globalement 75,6 % des communes représentant 80,0 % de la population ont émis un avis favorable au projet de schéma proposé par le préfet.
Les avis défavorables représentent donc 24,4 % des communes et 20,0 % de la population.
Pour les communautés, le taux d’avis favorables est de 81,48 % des communautés.
Le pourcentage d’avis favorables est moindre s’agissant des syndicats, mais, comme précisé supra, ceux-ci se sont positionnés davantage sur les conséquences de la loi NOTRe que sur le schéma lui-même.
Situation par projets d’intercommunalités à fiscalité propre (avis des communes uniquement) :
Communauté de communes des ballons des Hautes Vosges :
Avis favorables = 62,5 % des communes (5) représentant 63,8 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Bussang 1518 25/11/15 unanimité 1 1 EPCI Montagne
Ferdrupt 772 19/11/15 7C 1
Fresse-sur-Moselle 1833 12/11/15 unanimité 1
Ménil (le) 1156 19/11/15 unanimité 1
Ramonchamp 2132 27/11/15 unanimité 1
Rupt-sur-Moselle 3556 14/12/15 25P – 2A 1
1490 12/11/15 unanimité 1
Thillot (le) 3698 27/11/15 unanimité 1
16155 5 3
POPULATION
TOTALE
EXPRESSION
DU VOTE
(P=pour –
C=contre)
6 votes pour rester en l’état
– 6 pour regroupement
Gérardmer-Hte Moselotte et
Terre de de Granite – 1
pour Remiremont Vosges
Méridionales
souhait discussion avec
EPCI voisins
création d’une CA avec les
5 CC du PETR de
Remiremont et la CC de
Gérardmer
Saint-Maurice-sur-
Moselle Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du bassin de Neufchâteau, du pays de Châtenois, et extension à la commune d’Aroffe :
Avis favorables = 68,6 % des communes (48) représentant 77,3 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOS ITION
Autigny-la-Tour 185 20/11/15 9P 1A 1C 1
Autreville 165 27/11/15 Unanimité 1
Avranville 85 02/12/15 Unanimité 1
Chermisey 102 12/11/15 Unanimité 1
Clérey-la-Côte 34
Coussey 751 27/11/15 5C – 4P 1 rester en l’état
Domrémy-la-Pucelle 137 28/10/15 Unanimité 1
Frebécourt 312 27/11/15 9P – 2A 1
Greux 176 18/12/15 Unanimité 1
Harmonville 235 09/11/15 Unanimité 1
Jubainville 89 11/12/15 6P – 1C 1
M artigny-les-Gerbonvaux 121 14/12/15 Unanimité 1
Maxey-sur-M euse 259 30/10/15 Unanimité 1
M idrevaux 203 25/11/15 Unanimité 1
Moncel-sur-Vair 221 04/12/15 5P – 5A 1
Punerot 190 21/12/15 Unanimité 1 n’est pas d’accord sur la suppression des syndicats
Ruppes 127 19/11/15 Unanimité 1
Seraumont 48 26/11/15 Unanimité 1
Sionne 149 02/12/15 2P – 6C 1 non
Soulosse-sous-Saint-Elophe 646
Tranqueville-Graux 91 02/12/15 Unanimité 1
Bazoilles-sur-M euse 623 30/11/15 Unanimité 1
Brechainville 57 03/12/15 Unanimité 1
Certilleux 227 26/11/15 10P – 1C 1
Circourt-sur-M ouzon 208 01/12/15 9P – 1C 1
Fréville 156 20/11/15 3P 7A 1
Grand 418 17/12/15 10P – 1C 1
Jainvillotte 80 17/11/15 Unanimité 1
Landaville 312 13/11/15 9P – 2C 1
Lemmecourt 31 05/12/15 Unanimité 1
Liffol-le-Grand 2372 14/12/15 16P 1C 1
M ont-lès-Neufchâteau 308 27/11/15 Unanimité 1
Neufchâteau 6962 16/11/15 Unanimité 1
Pargny-sous-Mureau 189 07/12/15 Unanimité 1
Pompierre 251 12/11/15 6P – 2C – 3A 1
Rebeuville 264 08/12/15 Unanimité 1
Rollainville 323 30/11/15 Unanimité 1
Sartes 101 26/11/15 Unanimité 1
Tilleux 78 30/11/15 6P – 1A 1
Trampot 101 27/11/15 Unanimité 1
Villouxel 82
Liffol-le-Petit (52) 328
Aouze 197 06/11/15 9C 1A 1 70 communes = trop grand
Balléville 120 18/12/15 Unanimité 1
POPULATION
TOTALE
EXPRES S ION
DU VOTE
P=pour
C=contre
rester en l’état – créer une cc avec 70 communes posera des
problèmes de gestion et de représentation
Obs. modification du schéma sans attendre mise en place du
fonctionnement réel et d’une cohésion entre les collectivités
membres
interrogation sur la compétence scolaire – défavorable
transfert eau et assainissement – interrogation sur la gestion
de la démocratie
propose d’ajouter la CC du pays de M irecourt à la fusion
des CC du bassin de Neufchâteau et du pays de Châtenois
fusion avec CCNeufchâteau, Chatenois, Vittel-
Contrexéville, M irecourt et Bulgnéville – COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOS ITION POPULATION TOTALE
EXPRES SION
DU VOTE
P=pour
C=contre
Châtenois 1822 04/11/15 Unanimité 1
Courcelles-sous-Châtenois 83 03/12/15 Unanimité 1
Darney-aux-Chênes 62 30/11/15 Unanimité 1
Dolaincourt 89 12/11/15 6P 1A 1
Dommartin-sur-Vraine 322 26/11/15 Unanimité 1
Gironcourt-sur-Vraine 992 07/12/15 9P – 5A 1
Longchamp-sous-Châtenois 102 07/12/15 Unanimité 1
M aconcourt 86 18/12/15 Unanimité 1
M orelmaison 201 18/11/15 9P-1C 1
390 15/12/15 Unanimité 1
Ollainville 70 01/12/15 Unanimité 1
Pleuvezain 83 25/11/15 4C – 1A 1
Rainville 293 30/11/15 Unanimité 1
Removille 211 18/11/15 9P – 1A 1
Rouvres-la-Chétive 458 29/10/15 Unanimité 1
Saint-Paul 137 11/12/15 Unanimité 1
Soncourt 53 20/11/15 Unanimité 1
Viocourt 152 25/11/15 Unanimité 1
Vouxey 168 20/11/15 Unanimité 1
Saint-M enge 133
Attignéville 227 10/11/15 Unanimité 1
Barville 95 03/12/15 Unanimité 1
Harchéchamp 100 07/12/15 Unanimité 1
Houéville 44 17/12/15 majorité 1
Aroffe 100 28/10/15 Unanimité 1
Ménil-en-Xaintois 181
24768 42 22
Favorable à fusion avec CCBN mais taille critique
insuffisante. Souhaite CC du grand ouest avec au minimum
CCBN, CCPC et CCPM et au mieux CCVC et CCBXB en
+
favorable à fusion avec CCBN mais taille critique
insuffisante souahite CCN + CC Châtenois + CC
M irecourt – CC Vittel Contrex + C Bulgnéville et Pays
Saône et M adon – M arches de Lorraine et Saône Vosgienne
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite CC du grand
ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM et au
mieux CCVC et CCBXB en +
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite CC du grand
ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM et au
mieux CCVC et CCBXB en +
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite atteindre une
taille critique indispensable pour l’avenir
inclure Bulgnéville, Vittel et M irecourt pour un pays de +
50 000 hab. Et un territoire économiquement mieux
équilibré
Neuveville-sous-Châtenois
(la)
fusion avec CCNeufchâteau – Chatenois Vittel-
Contrexéville – Bulgnéville – à défaut, rattachement de
Houécourt à CC Neufchâteau+Chatenois – et La Neuveville
sous Châtenois (pour gestion station épuration)
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite CC du grand
ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM et au
mieux CCVC et CCBXB en +
souhaite fusion CC Bassin Neufchâteau – Pays de
Châtenois – Vittel-Contrexéville – Bulgnéville pour
atteindre seuil de 30 000 habitants
souhaite fusion CC Bassin Neufchâteau – Pays de
Châtenois – Vittel-Contrexéville – Bulgnéville – M irecourt
refus car ne souhaite pas perdre le PETR en place – refus
de la dissolution des syndicats
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite Fusion des
CC du grand ouest vosgien
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite CC du grand
ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM
Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite CC du grand
ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM et au
mieux CCVC et CCBXB en +
pourquoi ne pas envisager Châenois – Neufchâteau,
M irecourt – Vittel-Contrexéville et Bulgnéville Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la porte des hautes Vosges et des Vosges méridionales avec extension à la commune de Saint-Amé :
Avis favorable = 10,0 % des communes (1) représentant 7,2 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
1888 10/12/15 unanimité 1
Eloyes 3364 14/12/15 21C – 1P 1
Remiremont 8121 11/12/15 unanimité 1 Création d’une CA avec 6 CC – 23P – 6C
3974 04/12/15 25P – 2A 1
Saint-Nabord 4321 10/12/15 1
Vecoux 941 10/12/15 12C 2A 1
240 15/12/15 unanimité 1 statu quo
1887 10/12/15 Majorité (5P) 1 statu quo
Val-d'Ajol (le) 4100 14/12/15 unanimité 1 maintien périmètre actuel
Saint-Amé 2243 10/12/15 unanimité 1
31079 1 9
POP
TOTALE
EXPRESSION
DES VOTES
P=pour –
C=contre)
Dommartin-lès-
Remiremont
14P – 5C : création d’une CA avec les 5 CC du PETR de
Remiremont et la CC de Gérardmer Monts et Vallées
18C – 4A contre le nouveau périmètre proposé par la CC à défaut
d’infos sur fiscalité et compétences obligatoires – donc rester en
l’état
Saint-Etienne-
lès-Remiremont
Création d’une CA associant CC des Ballons – CC Porte des
Hautes Vosges – CC Terre de Granite – CC Haute Moselotte, CC
Vosges Méridionales – CC Gérardmer
Majorité (1 P –
25 A)
ne s’oppose pas au projet, mais émet des réserves à l’adhésion
de Saint-Amé – rejette la contre-proposition (2C – 24 A) du
bureau de la CC de la Porte des Hautes Vosges, à savoir fusion
des 5 CC du périmètre du PETR et de la CC de Gérardmer
8P 2C 4A : Création d’une CA associant CC des Ballons – CC
Porte des Hautes Vosges – CC Terre de Granite – CC Haute
Moselotte, CC Vosges Méridionales – CC Gérardmer
Girmont-Val-
d'Ajol
Plombières-les-
Bains
n’est pas opposé à un périmètre + large regroupant d’autres
communes ou cc du Pays de Remiremont, Vallées et/ou
montagnes Communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés d’agglomération d’Epinal et de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle, du val de Vôge (hors Grandrupt-de-Bains), de 16 communes de la communauté de communes de la moyenne Moselle et extension aux communes de Charmois l’Orgueilleux, Dompierre, Padoux et Sercoeur :
:
Avis favorables = 92,5 % des communes (74) représentant 97,7 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Aydoilles 1093 08/12/15 13P – 2C 1
141 13/11/15 unanimité 1
Bayecourt 284 16/12/15 6P – 2C – 3A 1
1728 01/12/15 unanimité 1
Chavelot 1524 15/12/15 unanimité 1
301 11/12/15 majorité 1
Frizon 485 20/11/15 4P – 2C – 2A 1
Gigney 58 30/11/15 unanimité 1
Girmont 1004 25/11/15 unanimité 1
Igney 1220
Mazeley 276
Nomexy 2260 10/12/15 17P 1A 1
Oncourt 185 16/11/15 unanimité 1
Pallegney 174 18/12/15 unanimité 1
8150 23/12/15 24P 2A 3C 1
Vaxoncourt 529 08/12/15 unanimité 1
Villoncourt 121 18/11/15 10P – 1A 1
Zincourt 90 20/11/15 unanimité 1
Deyvillers 1551 27/11/15 unanimité 1
Dignonville 191 26/11/15 unanimité 1
Dogneville 1479 25/11/15 unanimité 1
Jeuxey 708 27/11/15 unanimité 1 avis réservé
Longchamp 462 03/12/15 4A 5C 1 non
Vaudéville 174 15/12/15 unanimité 1
Dounoux 880
Uzemain 1169
Chantraine 3294 08/12/15 unanimité 1
Chaumousey 907 26/11/15 10P 5C 1
Darnieulles 1541 05/11/15 unanimité 1
416 10/12/15 10P 1A 1
Fomerey 152 26/11/15 unanimité 1
Forges (les) 2074 15/12/15 7P – 4C – 7A 1
Girancourt 904 08/12/15 unanimité 1
Golbey 8542 16/12/15 26P – 1C – 1A 1
POP
TOTALE
EXPRESSION
DU VOTE
(P=pour –
C=contre)
favorable sous réserve que les syndicats ne
disparaissent pas
Badménil-aux-
Bois
Châtel-sur-
Moselle
Domèvre-sur-
Durbion
Thaon-les-
Vosges
défavorable à la dissolution du SI des eaux
des Bolottes
inquiétude sur identité et représentativité des
communes rurales, et de la CAE dans l’ACAL
Suppression du PETR Vosges centrales pour
simplification
Domèvre-sur-
Avière
n’est pas défavorable à l’extension de la CAE
– défavorable à la nouvelle organisation
territoriale au 01/01/2020 transfert eau et
assainissement Renauvoid 118 14/11/15 unanimité 1
Sanchey 899 19/12/15 majorité 1
Uxegney 2378 26/11/15 13P – 2C - 4A 1
Epinal 34249 26/11/15 unanimité 1
Arches 1759 17/12/15 16P – 1A – 1C 1
Archettes 1127 29/10/15 14P – 1A 1
Baffe (la) 743 26/11/15 14P – 1A 1
Dinozé 611 17/12/15 11P 2A 2C 1
Bellefontaine 1061 14/12/15 unanimité 1
Jarménil 449 05/12/15 8P 3C 1
Pouxeux 2064 26/11/15 14P – 5C 1
Raon-aux-Bois 1270 09/11/15 unanimité 1
Hadol 2457 01/12/15 17P 1C 1
Uriménil 1386 15/12/15 13P – 1A 1
Xertigny 2788 03/12/15 unanimité 1
Bains-les-Bains 1306 28/11/15 unanimité 1
649
259
Harsault 392 24/11/15 7P – 1A 1
Hautmougey 162 27/11/15 unanimité 1
Haye (la) 134 27/11/15 7P – 1A 1
Montmotier 53 27/11/15 unanimité 1
Trémonzey 218 11/12/15 unanimité 1
Voivres (les) 354 02/12/15 unanimité 1
681 16/12/15 unanimité 1
Clerjus (le) 589 17/12/15 unanimité 1
607 27/11/15 unanimité 1
Brantigny 200 09/12/15 unanimité 1 non
Chamagne 464 27/11/15 unanimité 1
Charmes 4728 12/11/15 26P – 1C 1
Essegney 745 09/12/15 unanimité NE SE PRONONCE PAS
Damas-aux-Bois 262 30/10/15 unanimité 1
378 17/11/15 unanimité 1
Haillainville 178
Moriville 437 27/10/15 unanimité 1
Rehaincourt 346 12/11/15 unanimité 1
Florémont 438 09/12/15 unanimité 1
Langley 185 27/11/15 10P – 1C 1
Portieux 1303 18/11/15 13P – 2C 1
Socourt 271 01/12/15 unanimité 1
Ubexy 171 27/11/15 10P – 1C 1
Vincey 2275 10/12/15 16P – 2A – 1C 1
Rugney 103 12/12/15 unanimité 1
Dompierre 275 21/12/15 8P 3C 1
Sercoeur 269 16/12/15 unanimité 1
Padoux 533 01/12/15 unanimité 1
116391 66 6
Fontenoy-le-
Château
Gruey-lès-
Surance
Chapelle-aux-
Bois (la)
Charmois-
l'Orgueilleux
rattachement CC Dompaire-Mirecourt+15
cnes de la Moyenne Moselle + rester dans
SCOT et PETR Epinal
Hadigny-les-
Verrières
souhaiterait quand même que la CC reste telle
qu’elle est et demande que cette adhésion
n’entraîne pas de contraintes financières
supplémentaires aux habitants
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION POP TOTALE
EXPRESSION
DU VOTE
(P=pour –
C=contre) Communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges :
Avis favorables = 89,2 % des communes (33) représentant 94,2 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
295 14/12/15 Unanimité 1 l’eau doit rester du ressort de la commune
Bois-de-Champ 119 13/11/15 Unanimité 1 veut aller sur CC fusionnée de St-Dié
Brouvelieures 500 09/11/15 Unanimité 1
Domfaing 239 09/11/15 Unanimité 1
Fremifontaine 493 08/12/15 Unanimité 1
Mortagne 165 14/12/15 Unanimité 1
Rouges-Eaux (les) 86 11/12/15 4P -2C 1
Vervezelle 143 15/12/15 Unanimité 1
Beauménil 121 11/12/15 10P – 1C 1
Bruyères 3219 25/11/15 Unanimité 1
Champ-le-Duc 535 17/11/15 9P – 2A 1
428 14/12/15 Unanimité 1
Cheniménil 1209 23/11/15 13P 1C 1
Destord 225 09/11/15 10 P – 1A 1
Deycimont 319 16/11/15 Unanimité 1
Docelles 981 08/12/15 Unanimité 1
Fays 253 06/11/15 majorité 1
Fiménil 249 19/12/15 majorité 1
Fontenay 527
334 13/11/15 Unanimité 1
Grandvillers 747 04/12/15 Unanimité 1
Gugnécourt 231 01/12/15 Unanimité 1 fusion avec CC Rambervillers
Laval-sur-Vologne 658 06/11/15 majorité 1
649 17/11/15 Unanimité 1
Laveline-du-Houx 232 23/11/15 Unanimité 1
931 26/11/15 Unanimité 1
Méménil 157 26/11/15 Unanimité 1
490 09/12/15 Unanimité 1
Nonzeville 47 11/12/15 Unanimité 1
150 04/12/15 Unanimité 1 s’oppose à la dissolution du SI des eaux
Prey 104
Roulier (le) 210 09/12/15 Unanimité 1
Viménil 233 18/12/15 Unanimité 1
Xamontarupt 155
Herpelmont 270 04/12/15 Unanimité 1
Jussarupt 278 03/12/15 Unanimité 1
Faucompierre 250 11/12/15 9P – 1A 1
16232 30 4
POP
TOTALE
EXPRESSION
DES VOTES
P=pour –
C=contre)
Belmont-sur-
Buttant
Rejoindre Cc de Saint-Dié – défavorable au
transfert de la compétence eau
si « suppression » de la CC Bruyères :
rattachement à la CA de Saint-Dié-des-Vosges
s’oppose au transfert de la compétence eau au
01/01/2020
s’oppose au transfert de la compétence eau –
contre le regroupement des écoles – pas de
construction de communes nouvelles
Charmois-devant-
Bruyères non : le projet fait disparaître les syndicats
défavorable relèvement seuil population et
dissolution des syndicats des eaux
remarque : pas de mention ligne chemin de fer
Epinal-Daint-Dié – bassin de vie et d’emploi pas
homogène – une partie industrielle – une partie
agricole et tertiaire
Girecourt-sur-
Durbion
s’oppose au transfert de la compétence eau au
01/01/2020
Laveline-devant-
Bruyères
Lépanges-sur-
Vologne
Neuveville-devant-
Lépanges (la)
s’oppose au transfert de la compétence eau au
01/01/2020
s’oppose au transfert de la compétence eau au
01/01/2020
Pierrepont-sur-
l'Arentèle
s’oppose à la disparition des syndicats et à la
perte des compétences scolaire et eau par la
commune Communauté de communes de la région de Rambervillers :
Avis favorables = 90,0 % des communes (27) représentant 88,6 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Sainte-Hélène 493 13/11/15 unanimité 1
Anglemont 165 03/12/15 unanimité abstention favorable a l’issue du délai
Autrey 300 24/11/15 unanimité 1
Bazien 92 17/12/15 unanimité 1
Brû 598 07/12/15 unanimité 1
Bult 322
Clézentaine 233 19/11/15 unanimité 1
Deinvillers 69 21/11/15 unanimité 1
Domptail 361 30/11/15 6P – 5A 1
Doncières 148 26/11/15 unanimité 1
Fauconcourt 125 27/11/15 unanimité 1
Hardancourt 43 09/11/15 unanimité 1
Housseras 519 05/11/15 unanimité 1
Jeanménil 1170 17/11/15 14C – 1A 1
Ménarmont 58 21/12/15 unanimité 1
Ménil-sur-Belvitte 318 20/11/15 unanimité 1
Moyemont 230 09/11/15 unanimité 1
Nossoncourt 104 18/12/15 unanimité 1
Ortoncourt 88
Rambervillers 5708 10/12/15 24P – 2C 1
Romont 366 05/11/15 unanimité 1 Fusion CAE + 2C2R car 2C2R seule trop petite
Roville-aux-Chênes 604 24/11/15 unanimité 1
Saint-Benoît-la-Chipotte 467 26/11/15 unanimité 1
Saint-Genest 132 25/11/15 unanimité 1
Saint-Gorgon 411 30/10/15 unanimité 1
Saint-Maurice-sur-Mortagne 195 23/11/15 unanimité 1
Saint-Pierremont 164
Sainte-Barbe 286 11/12/15 8P 1
Vomécourt 279 19/11/15 unanimité 1
Xaffévillers 174 02/12/15 unanimité 1
14222 23 3
POP
TOTALE
EXPRESSION
DES VOTES
P=pour –
C=contre)
refuse l’intégration du SI des eaux de la Belvitte
dans le schéma
refuse l’intégration du SI des eaux de la Belvitte
dans le schéma Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer, monts et vallées, de la haute Moselotte, terre de Granite, avec retrait de la commune de Saint-Amé :
Avis favorables = 82,6 % des communes (19) représentant 74,6 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Champdray 163 04/12/15 unanimité 1
Granges-sur-Vologne 2313 30/11/15 unanimité 1
Rehaupal 199 27/11/15 unanimité 1
Valtin (le) 91 13/11/15 5P – 1A 1
Gérardmer 9123 11/12/15 27P – 1A 1
Liézey 289 18/12/15 unanimité 1
Xonrupt-Longemer 1621 26/11/15 12P – 6A 1
Tendon 518 18/12/15 13P 1A 1
Tholy (le) 1617 27/11/15 17P – 1C -1A 1
Bresse (la) 4544 14/12/15 unanimité 1
Cornimont 3539 11/12/15 11P 2C – 14A 1
Saulxures-sur-Moselotte 2885 17/12/15 22C – 1A 1
Thiéfosse 606 20/11/15 8P – 7A 1
Ventron 937 24/11/15 unanimité 1
Cleurie 663 16/11/15 13P – 1A 1
Forge (la) 573 20/11/15 unanimité 1
Syndicat (le) 1975 15/12/15 unanimité 1
Basse-sur-le-Rupt 909 17/12/15 1P – 11C – 1A 1
Gerbamont 389 30/11/15 9P – 1A 1
Rochesson 731 04/12/15 unanimité 1
Sapois 663 11/12/15 7P – 4C 1
Vagney 4128 14/12/15 21C 5A 1P 1
Aumontzey 500 25/11/15 8P – 1A 1
38976 19 4
POP
TOTALE
EXPRESSION
DES VOTES
P=pour –
C=contre)
Accepte cette restructuration imposée. Refuse le
transfert de la compétence eau à la CC
22P -1A pour 1CC avec Remiremont et regroupant
les communes des vallées de la Moselotte et de la
Moselle
erreur transcription signalée le 04/01/2016 : lire 7A
au lieu de 7C
souhaite l’adhésion des communes des vallées de
la Moselotte et de la Moselle
création d’une CA associant 6CC : CC Ballons –
Terre de Granite – Haute Moselotte – Porte
Hautes Vosges – Vosges Méridionales
12P – 1A intégration de la commune avec CC
Porte Hautes Vosges et Vosges Méridionales –
favorable dans ce cas à une CA avec les 5 CC du
PETR de Remiremont et la CC Gérardmer Monts et
Vallées
25P 2A 0C création d’une CA associant 6CC : CC
Ballons – Terre de Granite – Haute Moselotte –
Porte Hautes Vosges – Vosges Méridionales Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Saint-
Dié-des-Vosges, des hauts champs, de la vallée de la Plaine, du pays des abbayes, de Fave, Meurthe et Galilée, du val du Neuné :
Avis favorables = 76,0 % des communes (57) représentant 87,4 % de la population.
COMMUNES POP TOTALE DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Allarmont 235 27/11/15 Unanimité 1 DEF. SDCI 54
Celles-sur-Plaine 872 27/11/15 Unanimité 1
Luvigny 112
Raon-l'Étape 6669 27/10/15 27P – 1A 1
Raon-sur-Plaine 166 10/12/15 Unanimité 1
Vexaincourt 179 23/10/15 9P – 1C 1 DEF. SDCI 54
Bionville (54) 130 04/12/15 8P 2C 1
Pierre-Percée (54) 104 18/11/15 8P 2C 1
Raon-lès-Leau (54) 41 20/11/15 Unanimité 1
Anould 3458 11/12/15 Unanimité 1
Ban-sur-Meurthe-Clefcy 991 15/12/15 Unanimité 1
Fraize 3116 15/12/15 19P – 1A 1
Mandray 631 13/11/15 11P 3A 1
Plainfaing 1793 23/11/15 12P 1A 1
Saint-Léonard 1385 08/12/15 Unanimité 1
Saulcy-sur-Meurthe 2418 24/11/15 14P 3A 1
Taintrux 1609 27/11/15 11P – 5A 1
Saint-Dié-des-Vosges 22089 24/11/15 Unanimité 1
Nompatelize 588 10/11/15 10P – 4A 1
Bourgonce (la) 909 18/12/15 Unanimité s’abstient par manque d’informations
2078 18/12/15 1
Salle (la) 453 27/11/15 Unanimité 0 ne se prononce pas
Voivre (la) 727 11/12/15 Unanimité 1
Etival-Clairefontaine 2640 24/11/15 22P – 1A 1
Saint-Remy 529 27/11/15 Unanimité 1
Ban-de-Sapt 352 08/12/15 8P 1A 1
Belval 169 10/12/15 Unanimité 1 non
Châtas 59 20/11/15 5C – 2A 1
Denipaire 259 22/12/15 Unanimité 1
Grandrupt 81 27/11/15 4P – 2C 1
Hurbache 312 22/12/15 Unanimité 1
Ménil-de-Senones 152 01/12/15 Unanimité 1
Mont (le) 55 29/10/15 Unanimité 1
Moussey 652 02/12/15 Unanimité 1
Moyenmoutier 3346 04/12/15 19P – 3A 1
Petite-Raon (la) 850 27/11/15 Unanimité 1
Puid (le) 98 13/11/15 Unanimité 1
Saint-Jean-d'Ormont 136 05/11/15 Unanimité 1
Saint-Stail 71 08/12/15 Unanimité 1 non
Saulcy (le) 341 24/11/15 14P – 3A 1
Senones 2568 02/12/15 3P – 16C – 4A 1
Vermont (le) 66 17/12/15 4P -2C -1A 1
Vieux-Moulin 342 22/12/15 6P 1C 1A 1
Biffontaine 451 03/12/15 9P 2C 1
Poulières (les) 265 26/11/15 9P 1A 1
EXPRESSION
DES VOTES
P=pour –
C=contre)
demande principe de neutralité fiscale et
maintien du SI d’assainissement
Saint-Michel-sur-
Meurthe
1P – 5C – 9 ne
prennent pas
position
9 « ne prend pas position » = abstention
donc les 5C emportent le vote
exercice des compétences « Enfance » et
« culture » par la CC
conditions réunies pour maintien de la CC
du Pays des Abbayes Arrentès-de-Corcieux 177 11/12/15 Unanimité 1
Barbey-Seroux 142
657 20/11/15 5P – 6C – 1A 1 non
Corcieux 1672 10/12/15 12P – 6C – 1A 1
Gerbépal 586 03/12/15 Unanimité 1
Houssière (la) 597 06/11/15 Unanimité 1
Vienville 131 09/12/15 Unanimité 1
Croix-aux-Mines (la) 564 22/12/15 10C 1 non
Entre-deux-Eaux 541 16/12/15 13C 1A 1
Beulay (le) 115 11/12/15 2P 3C 6A 1
Colroy-la-Grande 556 15/12/15 11P – 1A 1
Grande-Fosse (la) 113 26/11/15 Unanimité 1
Lubine 235 30/11/15 Unanimité 1
Lusse 453 07/12/15 9P – 2C 1
Petite-Fosse (la) 89 27/11/15 Unanimité 1
Provenchères-sur-Fave 910 20/11/15 Unanimité 1
Ban-de-Laveline 1339 17/12/15 10P – 3C – 1A 1
Bertrimoutier 331 18/12/15 9P – 1C 1
Coinches 357 11/12/15 3P 8C 1
Combrimont 167 27/11/15 1P -10C 1 rester en l’état – application dérogations
Frapelle 225 19/12/15 10 A 1
Gemaingoutte 127 27/11/15 9P – 1C – 1A 1
Lesseux 183 15/12/15 Unanimité 1 NON
Nayemont-les-Fosses 896 04/12/15 9P – 4C 1
Neuvillers-sur-Fave 361 17/12/15 10C – 1A 1 non
Pair-et-Grandrupt 560 18/12/15 9C - 4P – 1C 1 non
Raves 453 20/11/15 Unanimité 1 rester en l’état – application dérogations
Remomeix 472 26/11/15 1P – 3A – 2C 1
Sainte-Marguerite 2473 15/12/15 8P 4C 6A 1
Wisembach 427 30/11/15 6P – 1C – 3A 1
80456 53 18
Chapelle-devant-
Bruyères (la)
rattachement à la CC de Gérardmer monts
et vallées et rappelle avoir déjà délibéré en
ce sens.
non et considère que l’avis qui lui est
demandé est antidémocratique
Manque d’éléments, maintien du RPI et de
la compétence eau, dérogation montagne
abstention unanime = avis
Réputé favorable
COMMUNES POP TOTALE DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
EXPRESSION
DES VOTES
P=pour –
C=contre) Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes des marches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne, du pays de Saône et Madon avec extension à la commune de Grandrupt-de-Bains :
Avis favorables = 83,9 % des communes (52) représentant 87,6 % de la population.
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Ainvelle 168
Blevaincourt 105 22/12/2015 2P – 1 C – 4 A 1
Damblain 263 10/12/2015 7P – 1C – 2A 1
Fouchécourt 46 28/11/2015 3C – 2A -1p 1
Frain 144 11/12/2015 9P – 1A 1
Isches 183 04/11/2015 Unanimité 1
Lamarche 1018 16/12/2015 13P – 1C 1
Marey 75 04/12/2015 Unanimité 1 non
Martigny-les-Bains 897 27/11/2015 Unanimité 1
Mont-lès-Lamarche 101
Morizécourt 121 27/11/2015 Unanimité 1
Robécourt 119 04/12/2015 Unanimité n’émet pas d’avis
Rocourt 27 04/12/2015 Unanimité 1 défavorable à la dissolution des SI des eaux
Romain-aux-Bois 46 17/11/2015 Unanimité 1
Rozières-sur-Mouzon 78 29/10/2015 Unanimité 1
Senaide 184 16/12/2015 Unanimité 1 Pas de pôle attractif fort
Serécourt 125
Serocourt 105 21/12/2015 Unanimité 1
Tollaincourt 100 10/12/2015 Unanimité 1
Villotte 161 24/11/2015 Unanimité 1
Châtillon-sur-Saône 146 26/11/2015 7C – 3A 1
Grignoncourt 43 18/11/2015 6C 1 non
Lironcourt 75 19/11/2015 Unanimité 1
Saint-Julien 132 01/12/2015 7P 1A 1
Thons (les) 120
Tignécourt 122 17/12/2015 Unanimité 1
Ameuvelle 58 03/12/2015 Unanimité 1
Bleurville 353
Claudon 215 17/11/2015 Unanimité 1
Fignévelle 58 03/12/2015 5P – 1C 1
Gignéville 74 Unanimité 1
Godoncourt 138
Martinvelle 125 08/12/2015 5C – 3A 1
Monthureux-sur-Saône 920
Nonville 225 27/11/2015 Unanimité 1
Regnévelle 136 20/11/2015 1
Viviers-le-Gras 183 17/12/2015 Unanimité 1
Dombrot-le-Sec 392 17/12/2015 Unanimité 1
Lignéville 329 17/12/2015 9P 1
POP
TOTALE
EXPRESSION
DES VOTES
veut que la commune reste libre de gérer les
affaires communales
Non - obs : fusion « trop petite » car pas de
ville « bassin de vie » - ou fusion trop
grande et rupture entre les communes et la
CC
Non – refus du transfert compétence gestion
de l’eau
Majorité – 5P –
5A
fusion : CC Saône Vosgienne – Marches
Lorraine – Saône et Madon+ commune de
Grandrupt de Bains – CC Bulgnéville et CC
Vittel-Contrex
fusion : CC Saône Vosgienne – Marches
Lorraine – Saône et Madon+ commune de
Grandrupt de Bains – CC Bulgnéville et CC
Vittel-Contrex |
Vioménil 145 17/12/2015 5C – 4A – 1P 1
Attigny 265 29/10/2015 Unanimité 1
Belmont-lès-Darney 118 28/10/2015 Unanimité 1
Belrupt 116 30/10/2015 Unanimité 1
Bonvillet 340
Darney 1235 03/12/2015 Unanimité 1
92 04/12/2015 Unanimité 1
Dommartin-lès-Vallois 64
Escles 435
Esley 175
Frénois 45 27/11/2015 Unanimité 1
Hennezel 425 27/11/2015 10P 1A 1
Jésonville 140 27/11/2015 Unanimité 1
Lerrain 509 09/12/2015 Unanimité 1
Pont-lès-Bonfays 97
189 11/12/2015 42349 1
Relanges 220 16/11/2015 majorité 1
Saint-Baslemont 81
Sans-Vallois 131
Senonges 133 24/11/2015 Unanimité 1
Vallois (les) 124 20/11/2015 majorité 1
Thuillières 150 27/11/2015 8C – 3P 1 adhésion CC Vittel Contrexéville
Grandrupt-de-Bains 91 11/12/2015 Unanimité 1
13230 37 10
Dombasle-devant-
Darney
Provenchères-lès-
Darney
COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION POP TOTALE EXPRESSION DES VOTES Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du pays de Mirecourt et du secteur de Dompaire et extension à 15 communes de la communauté de communes de la moyenne Moselle :
Avis favorables = 80,5 % des communes (62) représentant 81,3 % de la population.
COMMUNES FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Pierrefitte 117 18/12/15 Unanimité 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Ableuvenettes (les) 75 23/11/15 Unanimité 1
Ahéville 58 05/12/15 Unanimité 1
Bainville-aux-Saules 131 03/12/15 4P-3C-3A 1
Bazegney 117
Begnécourt 176 07/12/15 Unanimité 1 intégration des communes
Bettegney-Saint-Brice 151 18/12/15 Unanimité 1 souhait de rester dans le¨PETR ET LE SCOT d’Epinal
Bocquegney 129
Bouxières-aux-Bois 135 24/11/15 Unanimité 1
Bouzemont 57 22/12/15 3C 3A 1
Circourt 78 02/11/15 6C – 1A 1 rester en l’état
Damas-et-Bettegney 377 26/11/15 Unanimité 1
Derbamont 99 17/11/15 5P 2A 1
Dompaire 1161 15/12/15 Unanimité 1 rejoindre CAE (même bassin de vie et d’emploi)
Gelvécourt-et-Adompt 94 18/12/15 Unanimité 1
Gorhey 175 18/12/15 7P 2C 1A 1 souhait de rester dans le¨PETR ET LE SCOT d’Epinal
Gugney-aux-Aulx 163 26/11/15 Unanimité 1
Hagécourt 117 13/11/15 6P 1 rester en l’état
Harol 678 16/12/15 14P – 1C 1 souhait de rester dans le¨PETR ET LE SCOT d’Epinal
Hennecourt 361 15/12/15 3P – 6A 1 avis contrasté
Jorxey 94 19/11/15 Unanimité 1
Légéville-et-Bonfays 50 04/12/15 5P 1
Madegney 102 04/12/15 4P – 2C – 1A 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Madonne-et-Lamerey 400 16/11/15 5P – 1C 1A 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Maroncourt 11 16/11/15 Unanimité 1
Racécourt 163 20/11/15 Unanimité 1 rester en l’état
Regney 92 18/12/15 Unanimité 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Saint-Vallier 118 22/12/15 9P – 2A 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Vaubexy 137 20/11/15 Unanimité 1
Velotte-et-Tatignécourt 155 07/12/15 9P – 1A 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Ville-sur-Illon 543 03/12/15 Unanimité 1 souhait de rester dans le SCOT d’Epinal
Dommartin-aux-Bois 439 18/12/15 10P 1 souhait de rester dans le¨PETR ET LE SCOT d’Epinal
Ambacourt 305 11/12/15 8P – 1A 1
Baudricourt 323 27/11/15 Unanimité 1
Biécourt 91 25/11/15 6P – 1C 1
Blémerey 20 28/11/15 Unanimité 1
Boulaincourt 76 21/11/15 Unanimité 1
Chauffecourt 36 25/11/15 Unanimité 1
Chef-Haut 46 27/11/15 Unanimité 1
Dombasle-en-Xaintois 121 14/12/15 5P – 4A 1
Domvallier 124 07/12/15 7P – 1C – 2A 1
Frenelle-la-Grande 127 23/11/15 9P – 1A 1
Frenelle-la-Petite 54 27/11/15 Unanimité 1
Hymont 497 10/12/15 6P – 3A 1
Juvaincourt 190 14/12/15 Unanimité 1
Madecourt 62 16/11/15 Unanimité 1
Mattaincourt 893 15/12/15 10P – 2C – 2A 1
Mazirot 230 23/11/15 Unanimité 1
Mirecourt 6258 30/11/15 Unanimité 1
Oëlleville 287 30/11/15 Unanimité 1
POP
TOTALE
DATE
DCM
EXPRESSION
DES VOTES
P=pour –
C=contre) Poussay 732 07/12/15 2C 13A 1
Puzieux 161 20/11/15 5P – 4C 1
Ramecourt 175 10/12/15 Unanimité 1
Remicourt 74 26/11/15 Unanimité 1
Repel 76 02/12/15 Unanimité 1 cc pays de Châtenois
Rouvres-en-Xaintois 293 29/10/15 Unanimité 1
Saint-Prancher 76 02/12/15 Unanimité 1
Thiraucourt 107 27/11/15 Unanimité 1
Totainville 127 20/11/15 4P-3C-3A 1
Valleroy-aux-Saules 287 04/11/15 Unanimité 1
Villers 243 27/11/15 Unanimité 1
Vroville 140 06/11/15 Unanimité 1
Avillers 92 23/11/15 Unanimité 1 vœux de rester dans PETR + SCOT d’Epinal
Avrainville 108 25/11/15 10P 1A 1 vœux de rester dans PETR + SCOT d’Epinal
Battexey 33 20/11/15 Unanimité 1
Bettoncourt 88 27/11/15 Unanimité 1
Bouxurulles 154 10/12/15 Unanimité 1 vœux de rester dans PETR + SCOT d’Epinal
Evaux-et-Ménil 356 02/12/15 Unanimité 1 vœux de rester dans PETR + SCOT d’Epinal
Gircourt-lès-Viéville 179 10/12/15 9P 2A 1
Hergugney 140 13/11/15 8C – 1A 1 CAE
Marainville-sur-Madon 88 06/11/15 Unanimité 1
Pont-sur-Madon 166 16/11/15 9P – 2A 1
Rapey 19 17/12/15 Unanimité 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal
Savigny 201 06/11/15 Unanimité 1 CAE
Varmonzey 32 03/12/15 Unanimité 1 souhait de rester dans le SCOT et le PETR d’Epinal
Vomécourt-sur-Madon 72 11/12/15 6P 1A 1 souhait de rester dans le SCOT et le PETR d’Epinal
Xaronval 96 25/11/15 6C 1A 1 demande à être rattaché à la CAE
20808 60 15
seuil des 12.000 habitants tel que décidé en CC du
22/09/2015
fusion avec CC Neufchâteau, Châtenois, Vittel-Contrexéville
– Bulgnéville
1 CC 57000 habitants : Chatenois, Neufchâteau, Mirecourt,
Vittel-Contrex, Bulgnéville
1 CC 57000 habitants : Chatenois, Neufchâteau, Mirecourt,
Vittel-Contrex, Bulgnéville
ne favorise pas la dissolution des SI gestion eau et
GEMAPI
COMMUNES FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION POP TOTALE DATE DCM
EXPRESSION
DES VOTES
P=pour –
C=contre) Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Vittel – Contrexéville et de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny :
Avis favorables = 28,9 % des communes (13) représentant 61,8 % de la population.
COMMUNES FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION
Crainvilliers 181 26/11/15 Unanimité 1
Mandres-sur-Vair 515 11/12/15 Unanimité 1
Norroy 238 18/11/15 Unanimité 1
Suriauville 210 11/12/15 5C – 5A 1 non
Contrexéville 3557 12/11/15 Majorité – 1 A 1
Haréville 515 06/11/15 Unanimité 1
Monthureux-le-Sec 170
177
They-sous-Montfort 143 26/11/15 Majorité 1
Valleroy-le-Sec 162 25/11/15 4P – 1C – 5A 1 FAV au rattachement de Thuillières, Lignéville, Dombrot-le-Sec
Vittel 5484 03/12/15 Unanimité 1 favorable à l’adhésion d’autres communes du canton de Vittel
Aingeville 77 25/11/15 Unanimité 1 non
Aulnois 157 06/11/15 Unanimité 1 non
Auzainvilliers 229 04/11/15 3P – 8C 1 non
Belmont-sur-Vair 109 06/11/15 Unanimité 1 non
Bulgnéville 1571 12/11/15 Unanimité 1 non
Dombrot-sur-Vair 260 27/11/15 6C 4P 1 non
Gendreville 117 14/12/15 6P-3C-1Blanc 1
Hagnéville-et-Roncourt 89 27/11/15 Unanimité 1
Malaincourt 100 11/12/15 Unanimité 1 non
Médonville 71 18/11/15 Unanimité 1 non
Morville 54 10/11/15 Unanimité 1 non
Parey-sous-Montfort 144 23/11/15 Unanimité 1 non
Saint-Ouen-lès-Parey 494 27/11/15 Unanimité 1 non
Saint-Remimont 242 26/11/15 Unanimité 1 non
258 10/12/15 Unanimité 1
Sauville 196 13/11/15 Unanimité 1
Urville 68 25/11/15 Unanimité 1 non
137 16/11/15 10C – 1A 1 non
Vaudoncourt 164 01/12/15 6C – 2A 1 non
Vrécourt 357 24/11/15 Unanimité Abstention à l’unanimité
Houécourt 436 04/11/15 Unanimité 1 non
Sandaucourt 198 10/12/15 Unanimité 1 non
Beaufremont 78 12/11/15 6C – 1A 1 non
Bazoilles-et-Ménil 122 23/11/15 Unanimité 1 non
Domèvre-sous-Montfort 63 11/12/15 4P 2C 1
Domjulien 193 26/11/15 3P – 7C – 1A 1 non
Estrennes 96 12/11/15 Unanimité 1 non
Gemmelaincourt 163 09/11/15 Unanimité 1 non
Offroicourt 152 23/11/15 Unanimité 1 non
Rancourt 61 20/11/15 Unanimité 1 amendement pour rejoindre CC Mirecourt Dompaire
Remoncourt 615 13/11/15 11C – 2P 1 non
Rozerotte 202 24/11/15 Unanimité 1 non
Valfroicourt 256 10/12/15 Majorité 1 non
Viviers-lès-Offroicourt 27 10/11/15 5C – 1A 1 non
18908 10 32
POP
TOTALE
DATE
DCM
EXPRESSION
DES VOTES
P=pour –
C=contre –
A=abstention
Neuveville-sous-
Montfort (la)
sous conditions : maintien fiscalité faible et identique – accès
aux:mêmes avantages que Vittel et Contrex – répartition
géographique équitable des élus
Saulxures-lès-
Bulgnéville
Vacheresse-et-la-Rouillie
(la) III. EXAMEN DES PROJETS D’AMENDEMENT PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DES VOSGES
1. Procès-verbal de la séance du 1er février 2016
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Réunion du 1er février 2016
La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est tenue le 1er février 2016 à la préfecture des Vosges, salle Jean Moulin,. sous la présidence de M. Jean-Pierre CAZENAVE- LACROUTS, Préfet des Vosges.
Étaient présents :
MEMBRES DE LA CDCI :
REPRÉSENTANTS DES COMMUNES
o Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale
• ALEM Serge, maire de Ban de Sapt
• FORTERRE Michel, maire de Avrainville
• KLIPFEL Élisabeth, maire de Champdray
• PHILIPPE Claude, maire de Harmonville
• THIÉBAUT Carole, adjointe au maire de Lerrain
• THIERY Claude, maire de Rouvres-la-Chétive
• TOUSSAINT Bernard, maire de La Forge
o Collège des 5 communes les plus peuplées
• HEINRICH Michel, maire d’Épinal
• ALEMANI Roger, maire de Golbey
• SPEISSMANN Stessy, maire de Gérardmer
• TOUSSAINT Bruno, adjoint au maire de Saint-Dié-des-Vosges
o Collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale
• ANDRÉ Marcelle, maire de Saint Amé
• BÉVÉRINA Jean-Luc, maire de Senones
• BRESSON Joël, maire de Gironcourt sur Vraine
• FÉGLI Christian, maire de Etival-Clairefontaine
• LALEVÉE Patrick, maire de Plainfaing
• LECLERC Simon, maire de Neufchâteau
• MARCOT Véronique, maire de Xertigny REPRÉSENTANTS DES EPCI A FISCALITÉ PROPRE
* BADONNEL Hervé, président de Ja CC de Gérardmer Monts et Vallées
* _ BASTIEN Yves, président de la CC de Bruyères,
Vallons des Vosges
* . CRONEL Roger, président de Ja CC du Val de
Neuné
*__ CURIEN Étienne, président de la CC des Vosges Méridionales
* DEMANGE Christian, conseiller communautaire de la CC du Pays des Abbayes
*_ DOUSTEYSSIER Jean-Claude, président de la
CC de la Haute Moselotte
* EYMARD Philippe, président de la CC de la Vôge
vers les Rives de la Moselle
* FOURNIER Michel, président de la CC du Val
de Vôge
* MUNIERE Jean-Luc, président de la CC des
Marches de Lorraine
*__ PREVOT Christian, président de la CC de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny
* _ ROUSSEL Alain, président de la CC de la Saône
vosgienne
* SAUVAGE Guy, président de la CC du Pays de
Châtenois
* SÉJOURNÉ Yves, président de la CC du Pays de Mirecourt
*__ THIRIAT Daniel, vice-président de la CC de
Vittel-Contrexéville
* VALENCE David, président de la CC de Saint-Dié-des-Vosges
* VILLEMIN Yannick, vice-président de la CA
d’Épinal
REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DES SYNDICATS MIXTES
* _ NARDIN Patrick, délégué du syndicat mixte
du SCOT des Vosges Centrales
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL DES VOSGES
* _ BABOUHOT Nathalie, conseillère départementale
* __ GIMMILLARO Martine , conseillère départementale
+ BÉDEL Roland, conseiller départemental
* JOURDAIN Benoît, conseiller départemental
POUR LES SERVICES DE L’ÉTAT
* CAMIER Yves, sous-préfet de l'arrondissement
de Saint-Dié-des-Vosges
* _ LAMBERT Marie-Claude, sous-préfète de l'arrondissement de Neufchâteau
*__ NAERT ‘Patrick, directeur départemental des finances publiques des Vosges
* HUIN Laurent, direction départementale des finances publiques des Vosges
* _ APPERE Alain, direction départementale des finances publiques des Vosges
* __ FEBVRE Didier, direction départementale des
territoires des Vosges
* BERARD-CHOINET Aurore, directrice de la
réglementation, des collectivités Jocales
et des élections à la préfecture des Vosges
* _ GENET Fabien, chef du bureau des finances
locales et de lintercommunalité
* __ DELPIERRE Nicole, bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
* _ DIEUDONNE Sylvie, bureau des finances locales et de l’intercommunalité
Absents excusés :
Représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
* . CRONEL Roger, président de la communauté
de communes Val de Neuné
* _ FÊVE Patrice, président de la communauté de
communes Fave Meurthe Galilée
Représentant des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes
* GODFROVY Bernard, vice-président du SIVOM
de l’agglomération romarimontaine Pouvoirs :
Représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
° _FEVE Patrice, président de Ja communauté de communes Fave Meurthe Galilée, donne
pouvoir à M. David VALENCE, président de la communauté de communes de Saint-
Dié-des-Vosges
*_ COLIN Robert, président de la communauté de communes de la moyenne Moselle,
donne pouvoir à M. Jean-Claude DOUSTEYSSIER, président de la communauté de communes
de la haute Moselotte
Représentant des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
°*. GODFROY Bernard, vice-président du SIVOM de l’agglomération romarimontaine, donne
pouvoir à M. Patrick NARDIN, délégué du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales
A OK ok ee ke he ke ke
M. le Préfet ouvre la séance en adressant ses remerciements aux membres présents et constatant que le
quorum est atteint, avec 38 membres présents et 3 pouvoirs valables, la CDCI peut se réunir.
M. le Préfet annonce les chiffres sur les résultats définitifs de la consultation sur le schéma
départemental de coopération intercommunale (SDCP,.
Sur 517 communes consultées, 126 ont délibérées contre, 347 pour, 44 ne se sont pas exprimées (ce
qui vaut avis favorable).
Les avis favorables représentent ainsi globalement 75,6 % des communes et 80 % de Ja population.
S'agissant des communautés de communes, 21 se sont prononcées pour, 5 contre et 1 ne s’est pas
exprimée.
Globalement, les avis sont positifs, voire très positifs sur 9 des 11 périmètres proposés au projet de
SDCI.
M. le Préfet rappelle que le SDCI devant être approuvé avant le 31 mars 2016, la CDCI pourra avant
cette date adopter des amendements au projet de schéma à la majorité des deux tiers de ses membres.
M. ROUSSEL, rapporteur de la CDCI, souhaite que les propositions d’amendements examinées au
cours des prochaines séances soient déposées en Préfecture une semaine au moins avant les dates des
réunions. Les prochaines séances se dérouleront Jes 19 février et 11 mars 2016.
M. le Préfet propose aux membres de la CDCI d’examiner les cinq projets d’amendements prévus à
l’ordre du jour et laisse la parole aux rapporteurs de ces projets.
EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N° 1
Mme ANDRE, en l’absence de M. GODROY, donne lecture de la proposition de création d’une
communauté de communes ayant vocation à se transformer en communauté d'agglomération à
l’échelle du PETR du pays de Remiremont et de ses vallées, élargie à la communauté de communes de
Gérardmer, monts et vallées (cf document joint en annexe 1).
M. Bernard TOUSSAINT précise que les communes de montagne ont des spécificités avec
l’agriculture de montagne et le tourisme, notamment, activités qui diffèrent de celles observables dans le périmètre de la communauté de communes de la porte
des Hautes-Vosges.
Il s’interroge sur la pertinence de créer une communauté d’agglomération sachant que Gérardmer et Remiremont
sont deux communes de taille identique et que, de
son avis, une communauté d'agglomération
doit avoir à sa tête une grande ville, comme Saint-Dié-des-Vosges ou Epinal.
M. CURIEN fait observer que la communauté de communes des Vosges méridionales n’a pas été
associée à cette proposition. I] précise toutefois que, bien que n’étant pas favorable à ce projet, il ne
s’opposera pas à l’adoption de cet amendement.
M. DOUSTEYSSIER précise que le projet de SDCI est respectueux de la logique de montagne (entre 650
et 1.200 mètres d’altitude) dans laquelle les communes-ont des-spécificités-(agriculture; tourisme,
travail saisonnier), un mode de vie qui leur est propre
et doivent développer des services particuliers
tels que le déneigement ou la sécurisation des pistes de
ski.
Ce projet à 23 communes, dont 13 ont moins de 1.000 habitants, lui semble être le bon périmètre pour
développer des projet et mutualiser les services.
Enfin, il précise que le projet de rapprochement inscrit au SDCI est voulu et porté par les élus
concernés.
M. BADONNEL souligne que face à la grande région, la création d’une communauté de communes
« Montagne » donnera un sens au massif des Vosges.
Pour lui, un tel projet reflète une réalité
territoriale.
I souligne également que le projet qui figure au SDCI est né de discussions entamées par les élus
depuis plus d’un an.
Enfin, il est en désaccord avec les chiffres qui figurent dans l’amendement, seules 9 communes, pour
28.000 habitants, s’étant prononcé en faveur du périmètre que celui-ci propose. Il conclut donc que les
2/3 de la population sont contre ledit projet d’amendement.
M. VALENCE confirme qu’une très grande majorité est hostile à l'amendement. II fait remarquer le
flou de la position de l’Etat en matière de coopération intercommunale. Celui-ci souhaite que l’intercommunalité
progresse mais il ne donne Pas aux communautés le
statut de collectivités territoriales. Ce
projet de grand périmètre avec deux centres de même taille, Remiremont, polarisé vers Epinal
et Gérardmer vers Remiremont pour les déplacements
et vers Saint-Dié-des-Vosges s'agissant
du PETR, lui semble peu pertinent.
Pour lui, Pamendement proposé ne va pas dans le bon sens et ne correspond pas au souhait de Ja
population locale.
Mme ANDRE considère que le projet d’amendement est ambitieux et représente une belle opportunité de
développer des synergies et complémentarités, et cela, même pour le tourisme, le projet figurant au
SDCT n’associant notamment pas les communes touristiques de la communauté des ballons des Hautes
Vosges.
M. SPEISSMANN indique qu’il votera contre cet amendement, le projet de SDCI présenté par M. le
Préfet ayant été validé par 80 % de la population et correspondant à la volonté des élus concernés de
créer une communauté de communes « montagne »,
M. ARNOULD, maire de la Bresse, qui n’est pas membre de la CDCH, souhaite prendre la parole. I]
indique qu’il est également défavorable à ce projet d’amendement. Les trois communautés de communes
(CC Terre de Granite, de la Haute Moselotte et de Gérardmer, Monts et Vallées) qui se
sont réunies considèrent que le projet de SDCI présenté par le Préfet est cohérent et adapté aux
23 communes situées en zone de montagne, qui pourront ainsi conserver une identité propre. En outre, il ajoute que ce projet d’amendement n’a pas été présenté officiellement aux communautés
de communes par son auteur.
À issue de ces débats, M. le Préfet rappelle que les votes se font, en principe, à main levée, au sein de
la CDCT. Cependant, le règlement intérieur, adopté par la CDCI le 24 octobre 2014, prévoit qu’un vote
à bulletin secret peut être mis en œuvre si cinq membres le demandent (article 11).
Par ailleurs, M. le Préfet indique que les propositions de modification du projet de SDCI sont adoptées
à la majorité des deux tiers des membres de la CDCH, c’est-à-dire 30 voix au minimum
5 membres au moins de la CDCI ayant sollicité le vote à bulletin secret, il est procédé à celui-ci.
À Pissue du dépouillement, M. le Préfet proclame les résultats :
l'amendement n° 1 est rejeté à 36 voix contre et 5 voix pour.
EXAMEN DE LA PROPOSITION D’'AMENDEMENT N°2
M. LECLERC présente Ja proposition de rattachement des trois communes d’Aïllianville,
d’Harréville-les-Chanteurs et de Goncourt au projet de communauté issue de la fusion des communautés
de communes du Bassin de Neufchâteau et du Pays de Châtenois, avec extension à la commune
d’Aroffe (cf document joint en annexe 2}.
[ajoute que les trois communes sont à l’origine de cette demande, travaillent déjà avec le territoire de la communauté
de communes du Bassin de Neufchâteau et souhaitent intégrer une communauté de communes qui
fait partie de leur bassin de vie. La communauté de communes y est favorable.
M. JOURDAIN souhaite connaître la position de la CDCI de Haute-Marne.
M. LECLERC lui répond que les communes concernées ont pris l’attache du préfet.
M. VALENCE souhaite que les avis des communes soient pris en compte.
En l’absence d’observation supplémentaire il est procédé au vote à main levée. 5
L’amendement n° 2 est adopté à l’unanimité.
EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N°3
M. LECLERC présente la proposition de fusion des trois syndicats infercommunaux des Eaux de la
Manoise (dont le siège se trouve à Liffol-le-Grand), d’Epizon, et de Soulaincourt et Harméville (cf.
document joint en annexe 3).
M. LECLERC précise que ce projet de fusion a déjà été évoqué lors de la commission du 18 décembre
2015 au cours de laquelle la CDCI à émis des avis sur les SDCT impactant les Vosges, car il figure au
projet de schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Marne.
La proposition d’amendement est cohérente car la source du SIE de la Manoise est située en Haute-
Marne.
En l’absence de remarque, l'amendement n° 3 est voté à main levée et adopté à l’unanimité. EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N° 4
M. CURIEN présente la proposition de maintien en l’état de la communauté de communes des Vosges méridionales
qui peut bénéficier de l’adaptation « zone de montagne » dans la mesure où plus de la moitié
de ses communes membres figure dans la zone délimitée en application de Particle 3 de la loi n° 85-30 du
9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (cf document
joint en annexe 4).
Le conseil de communauté et les conseils Municipaux se sont prononcés à l’unanimité en faveur de cet amendement,
à l'exception du conseil municipal de Plombières-les-Bains qui s’est prononcé pour le
maintien-à-la-majorité-de-ses membres:
Monsieur CURIEN indique que la communauté de communes est très intégrée et que cela est dû à la
volonté des élus (présidence tournante, présidence confié à un élu qui n’est pas maire). I] précise qu’il
leur semble plus prudent de maintenir une communauté de 6.000 habitants avec ce degré d’intégration, que
de fusionner avec une autre communauté avec le risque de remunicipaliser des compétences.
L'objectif pour 2020 sera d’être plus dynamique en vue d'intégrer une communauté plus importante.
M. BEVERINA demande si la communauté de communes s’est rapprochée des territoires de la Haute
Saône.
M. CURIEN lui répond par Paffirmative mais le haut degré d’intégration de la communauté de
commune des Vosges méridionales a inquiété l’EPCI approché.
M. FOURNIER indique soutenir cet amendement mais reconnaît qu’il faudra se tourner vers un
territoire plus large, la situation ne peut pas s'inscrire dans la durée. Selon lui, ce territoire correspond
plutôt à celui d’une commune nouvelle.
M. HEINRICH sollicite une suspension de séance de quelques minutes.
À la reprise de séance, M. HEINRICH précise qu’il est favorable à cet amendement.
M. JOURDAIN demande quelle sera la population de la communauté de communes de Ja porte des Hautes
Vosges élargie à Saint-Amé si l’amendement est adopté.
M. le Préfet indique que celle-ci sera inférieure à 30.000 habitants, seuil de représentation de droit des
communautés à la conférence territoriale de l’action publique.
Mme BABOUHOT quitte la séance à 10 h 45 et donne pouvoir à Mme GIMMILLARO.
À la demande de plus de 5 membres de la CDCH, il est procédé au vote de cet amendement à bulletin
secret.
À Pissue de ce vote, l'amendement n° 4 est rejeté à 21 voix pour, 19 contre et 1 abstention.
EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N°5
Mme MARCOT quitte la séanceà 11h 10 et donne pouvoir à M. FEGLIH.
M. SAUVAGE présente Ja proposition de fusion de 5 communautés de communes (CC de
Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny, CC du bassin de Neufchâteau, CC du pays de Châtenois, CC du Pays de Mirecourt et CC de Vittel -Contrexéville). (ef. document joint en annexe 5). M. SEJOURNE précise que les communautés de communes concernées ont travaillé avec M. Guy SAUVAGE
sur le sujet mais des positions divergentes n’ont pas permis d’aboutir à une position commune.
La communauté de communes du pays de Mirecourt a oeuvré à la création du PETR de Pouest des
Vosges, mais, à la suite de ces divergences, elle a été contrainte de changer de position et de se tourner
vers la communauté de communes du secteur de Dompaire et des communes de la CC de Charmes.
M. SEJOURNE indique qu’il ne soutiendra pas cet amendement car la communauté de communes de
Mirecourt a délibéré pour valider le schéma proposé par le Préfet.
M. BASTIEN. souhaite connaître-la position des communes sur le sujet.
M. SAUVAGE lui répond que 50 communes ont émis des réserves sur le projet de SDCI.
M. PREVOT souligne qu’il votera contre l'amendement car 30 des 34 communes de la communauté
de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny, ont voté pour rester en l’état. Les élus
demandent à ce qu’on leur laisse du temps.
M. FORTERRE fait remarquer que les 15 communes faisant partie de la communauté de communes
de la moyenne Moselle, de même que la communauté de communes du secteur de Dompaire, n’ont
pas été interrogées sur cet amendement. I précise qu’il est favorable au projet du Préfet et votera donc
contre cet amendement.
M. FOURNIER souhaite connaître la position des communautés de communes de Vittel-Contrexéville
et du bassin de Neufchâteau.
M. THIRIAT lui répond que la CC de Vittel-Contrexéville a délibéré en faveur du projet de schéma du
préfet.
M. LECLERC souligne que même si le projet d’amendement est cohérent et s’inscrit dans la volonté
d'affirmer Pouest vosgien, il n’a pas reçu un accueil unanime. En outre, il n’a pas été APPrOUVÉ par le
bureau de la CC du bassin de Neufchâteau.
À la demande de plus de 5 membres de la CDCL, il est procédé au vote de cet amendement à bulletin
secret.
À l’issue de ce vote, Pamendement n° 5 est rejeté à 33 voix contre, 8 pour.
L’ordre du jour étant épuisé, M le Préfet remercie les membres de la CDCI et rappelle que les
prochaines réunions se dérouleront les 19 février et 11 mars 2016.
Monsieur ROUSSEL réitère sa demande tenant à ce que les propositions d’amendement soient
transmises en préfecture et/ou au rapporteur général une semaine au moins avant la tenue des réunions.
La séance est levée à 11 h 40.
Le Préfet,
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS 2. Procès-verbal de la séance du 11 mars 2016
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Réunion du 11 mars 2016
La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est tenue le 11 mars 2016 à 9 heures 30 à la préfecture des Vosges, Salle Jean Moulin, sous la présidence de M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges.
Étaient présents :
MEMBRES DE LA CDCI :
REPRÉSENTANTS DES COMMUNES
o Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale
• ALEM Serge, maire de Ban de Sapt
• FORTERRE Michel, maire de Avrainville
• KLIPFEL Élisabeth, maire de Champdray
• PHILIPPE Claude, maire de Harmonville
• THIÉBAUT Carole, adjointe au maire de Lerrain
• THIERY Claude, maire de Rouvres-la-Chétive
• TOUSSAINT Bernard, maire de La Forge
o Collège des 5 communes les plus peuplées
• HEINRICH Michel, maire d’Épinal
• ALEMANI Roger, maire de Golbey
• SPEISSMANN Stessy, maire de Gérardmer
• TOUSSAINT Bruno, adjoint au maire de Saint-Dié-des-Vosges
o Collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale
• ANDRÉ Marcelle, maire de Saint Amé
• BÉVÉRINA Jean-Luc, maire de Senones
• BRESSON Joël, maire de Gironcourt sur Vraine
• FÉGLI Christian, maire de Etival-Clairefontaine
• LALEVÉE Patrick, maire de Plainfaing
• LECLERC Simon, maire de Neufchâteau
• MARCOT Véronique, maire de Xertigny REPRÉSENTANTS DES EPCI A FISCALITÉ PROPRE
e BADONNEL Hervé, président de la CC de Gérardmer Monts et Vallées
e BASTIEN Yves, président de la CC de Bruyères, Vallons des Vosges
e COLIN Robert, président de la CC de ia Moyenne Moselle
e CURIEN Étienne, président de la CC des Vosges Méridionales
e DEÉMANGE Christian, conseiller communautaire de la CC du Pays des Abbayes
es DOUSTEYSSIER Jean-Claude, président de la CC de la Haute Moselotte
8 EYMARD Philippe, président de la CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle
s FOURNIER Michel, président de la CC du Val de Vôge
es MUNIERE Jean-Luc, président de la CC des Marches de Lorraine
e PREVOT Christian, président de la CC de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny
ROUSSEL Alain, président de la CC de la Saône vosgienne
SAUVAGE Guy, président de la CC du Pays de Châtenois
SÉJOURNÉ Yves, président de la CC du Pays de Mirecourt
THIRIAT Daniel, vice-président de la CC de Vittel-Contrexéville
VALENCE David, président de la CC de Saint-Dié-des-Vosges
VILLEMIN Yannick, vice-président de la CA d’Épinal
REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DES SYNDICATS MIXTES
s GODFROY Bernard, vice-président du SIVOM de l’agglomération romarimontaine
s NARDIN Patrick, délégué du syndicat mixte du SCOT des Vosges Centrales
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
es BABOUHOT Nathalie, conseillère départementale
e BÉDEL Roland, conseiller départemental
e JOURDAIN Benoît, conseiller départemental
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL ACAL
s DEL GENINI Elisabeth, conseillère régionale
POUR LES SERVICES DE L'ÉTAT
e LAMBERT Marie-Claude, sous-préfète de l’arrondissement de Neufchâteau
e HUIN Laurent, direction départementale des finances publiques des Vosges
e FEBVRE Didier, directeur départemental des territoires des Vosges
es BERARD-CHOINET Aurore, directrice de la réglementation, des collectivités
locales et des élections à la préfecture des Vosges
e GENET Fabien, chef du bureau des finances locales et de l’intercommunalité
e DIEUDONNE Sylvie, bureau des finances locales et de l’intercommunalité
e BOURGAUT Marie, bureau des finances locales et de l’intercommunalité
Absents excusés :
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
e CRONEL Roger, président de la CC du Val de Neuné
e FÊVE Patrice, président de la CC Fave, Meurthe, Galilée
Représentants du conseil départemental des Vosges :
s GIMMILLARO Martine , conseillère départementale
Représentants du conseil régional :
e GREMILLET Daniel, conseiller régional
, 2/10 Pouvoirs :
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
se CRONEL Roger, président de la CC du Val de Neuné, donne pouvoir à M. Michel
FOURNIER, président de la communauté de communes du Val de Vôge
e FÉVE Patrice, président de la CC Fave, Meurthe, Galilé, donne pouvoir à M. David VALENCE, président de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges
Représentants du conseil départemental des Vosges :
8 GIMMILLARO Martine, conseillère départementale, donne pouvoir à Mme
Nathalie BABOUHOT conseillère départementale
Représentants du conseil régional :
8 GREMILLET Daniel, conseiller régional, donne pouvoir à Mme Elisabeth DEL
GENINI, conseillère régionale ACAL
M. le Préfet ouvre la séance en adressant ses remerciements aux membres présents. I constate que le quorum
est atteint, avec 40 membres présents, et 4 pouvoirs valables. La CDCI peut ainsi se réunir.
M. le Préfet indique que la commission est désormais au complet, à savoir 44 membres, avec la désignation
récente des deux représentants du conseil régional d’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, qui sont Mme
Elisabeth DEL GENINT et M. Daniel GREMILLET.,
1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1°" FEVRIER 2016
En l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
HI — PROPOS INTRODUCTIFS
M. ROUSSEL, en qualité de rapporteur de la CDCT, rappelle les règles fixées lors d’une réunion préparatoire
qui s’est déroulée en présence des membres élus de la CDCI :
- Famendement est présenté par un rapporteur, membre de la CDCI.
- la parole peut aussi être donnée par le président de la CDCI à un défenseur et/ou un contradicteur de
l'amendement, non membre de la CDCI.
Il en appelle à la responsabilité des personnes présentes à cette séance pour que les différentes interventions
soient les plus concises possible.
M. le Préfet précise que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCT) doit être arrêté au
plus tard le 30 mars 2016. Aussi, si des propositions d’amendements sont déposées d’iei au 22 mars 2016,
délai de rigueur, il y aura la possibilité de programmer une dernière CDCI le 29 mars 2016.
M. le Préfet propose aux membres de la CDCI d’examiner les neuf projets d’amendements prévus à l’ordre
du jour et laisse la parole aux rapporteurs de ces projets.
. 3/10 HI EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N° 6
M. ROUSSEL, à la demande de son maire, présente la proposition d’amendement de la commune de
Rancourt, actuellement membre de la communauté de communes de Bulgnéville, entre Xaïintois et Bassigny
(cf document joint en annexe 1}.
Celle-ci souhaite quitter cet EPCI et intégrer la communauté figurant au projet de SDCI, issue de Îa fusion
des communautés de communes du secteur de Dompaire, du pays de Mirecourt, avec extension à 15
communes de la moyenne Moselle. Le conseil municipal de Rancourt a délibéré en ce sens le 20 novembre
2015.
M. PREVOT souligne qu’en tant que président de la communauté de commune de Bulgnéville entre
Xaintois et Bassigny, il émet un avis favorable à ce retrait. Il conteste cependant les arguments financiers
présentés à lPappui de l’amendement et précise que la communauté de commune de Buignéville entre
Xaintois et Bassigny intègre dans ses taux de fiscalité directe locale l'enlèvement et le traitement des ordures
ménagères, ce qui n’est pas le cas pour la communauté de communes du secteur de Dompaire.
Mme BABOUHOT approuve cet amendement qu’elle considère cohérent par rapport à la structuration
autour du bassin hydrominéral, et aux projets de travaux sur le Madon à l'horizon 2017.
M. SEJOURNE indique que la communauté de communes du pays de Mirecourt est favorable à Paccueil de
la commune de Rancourt.
En l’absence d’observation supplémentaire, il est procédé au vote à main levée.
L’amendement n° 6 est adopté à l’unanimité.
IV_EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N°7
M. LALEVEE présente cet amendement (cf document joint en annexe 2).
Les conseils municipaux des communes de Bois-de-Champ et de Mortagne, actuellement membres de la
communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges, ont exprimé le souhait de quitter cet EPCI et
d’intégrer la communauté figurant au projet de SDCE, autour de Saint-Dié-des-Vosges.
L’amendement prévoit également le rattachement incident de la commune des Rouges-Faux en raison de sa
situation d’enclavement entre les deux communes précitées, d’une part, et la communauté de communes de
Saint-Dié-des-Vosges, d’autre part.
M. BASTIEN précise que les trois communes sont situées dans une zone forestière. Il rappelle également
que le conseil municipal des Rouges Eaux a délibéré pour rester membre de la communauté de communes de
Bruyères, vallons des Vosges. Ces communes bénéficient des services de la communauté pour le portage des
repas, pour les seniors notamment, et s’agissant des travaux de restauration du cours d’eau de la Mortagne. Il
ajoute que la zone de chalandise de ces communes se situe sur le bourg centre de Bruyères.
M. VALENCE indique que le conseil municipal des Rouges-Eaux s’est, certes, prononcé en faveur du projet
de schéma présenté par le Préfet, mais à une courte majorité. De plus, Rouges Eaux est une commune
faiblement peuplée, soit environ 60 habitants. Il reconnaît que, traditionnellement, ces territoires étaient liés à
Bruyères, mais précise également que ces communes connaissent aujourd’hui une forte croissance de leur
population, notamment jeune, qui s’explique par l’attractivité de la ville de Saint-Dié-des-Vosges (emploi,
commerces}. L'étude des migrations pendulaires le démontre.
En ce qui concerne les actions mises en place par la communauté de communes de Bruyères, Vallons des
Vosges, notamment le portage des repas à domicile et les travaux sur la Mortagne, dont M. BASTIEN a fait
état, il n'exclut pas la possibilité de poursuivre les services proposés via la signature de conventions. Il
indique, enfin, qu’il soutient cet amendement, car il reflète la volonté des habitants et notamment les plus
Jeunes
. AJ10 M. CAVERZASI, maire de Bois-le-Champ, précise que Mme le maire des Rouges Eaux est favorable à cet
amendement mais qu’elle n’a pas été suivie par son conseil municipal.
M. BASTIEN répond qu'il ne lui semble pas souhaitable de parler au nom de personnes qui ne sont pas
présentes et n’ont pas donné mandat à ce titre.
À la demande de 5 membres de la CDCH, il est procédé au vote de cet amendement à bulletins secrets. A
l'issue de ce vote, l’amendement n° 7 est rejeté à 24 voix pour, 17 contre et 3 abstentions.
EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N°8
La commune de Plombières-les-Bains, actuellement membre de la communauté de communes des Vosges
Méridionales, souhaite quitter cet EPCI et intégrer le projet de communauté d’agglomération figurant au
projet de SDCE autour d’Epinal.
M. ROUSSEL, en qualité de rapporteur de la CDCI, présente l’amendement (cf document joint en annexe 3).
M. HENRY, maire de Plombières-les-Bains, souhaite prendre la parole. I! souligne que cet amendement a été
müûrement réfléchi et voté par son conseil municipal le 7 mars 2016 dans l’intérêt de ses administrés. Il
considère que la loi NOTRe a induit cet amendement en ne permettant pas à la communauté de communes
des Vosges méridionales de rester en l’état, en dépit d’une possibilité d’adaptation. I lui semble opportun
dans ces conditions que Plombières les Bains puisse se développer au sein d’un vaste bassin, aux cotés
d'Epinal. I ajoute enfin qu’il acceptera la décision de la CDCE.
M. DAVAL, conseiller municipal du Val-d’Ajol et vice-président de la communauté de communes des
Vosges Méridionales intervient en tant que porte parole des élus du Val d’Ajol et de Girmont. se dit surpris
de cet amendement alors qu’il y a quelques mois, les trois communes de la communauté œuvraient en
commun pour rester ensemble. L'initiative de Plombières les Bains fragilise la position des trois communes
au sein de la future communauté. Aïnsi, il craint de voir disparaître certains services qui étaient proposés par
la communauté de communes des Vosges méridionales. L'adoption de cet amendement pourrait être
préjudiciable aux communes du Val-d’Ajol et de Girmont.
M. GODFROY précise que le retrait de Plombières-les-Bains entraînerait une baisse de la population de la
communauté prévue au schéma du Préfet et la ferait passer en dessous des 30 000 habitants, la privant ainsi
d’un siège de droit à la conférence territoriale de l’action publique.
M. CURIEN considère que cet amendement est « un coup de tonnerre dans un ciel qui commençait à
s’éclaircir ». Il rappelle que la communauté de communes a développé des compétences depuis 20 ans, a
aménagé son territoire et comprend 16 salariés. Le retrait de Plombières-les-Bains de la communauté de
communes enfraînerait des complications sur le patrimoine, les emprunts et le personnel. IF induirait
probablement le retour des piscines de Plombières les Bains et du Val d’Ajol dans le giron communal, avec
un risque de fermeture, à terme. D’autres compétences pourraient aussi être impactées telles que le portage
de repas, l’école de musique et l’office de tourisme communautaire. De plus, son départ rendrait l'existence
de la communauté de communes illégale, car en dessous de seuil des 5 000 habitants. I} ajoute que cela
compliquerait les négociations avec la communauté de communes de la porte des Hautes Vosges dans le
cadre de la fusion.
M. HEINRICH note que cet amendement présente un intérêt incontestable pour la communauté
d'agglomération d’Épinal principalement dans le domaine du tourisme et du thermalisme mais considère qu’il est peut-être prématuré. Il ajoute que l'inconvénient de ce projet est de faire passer sous la barre des 30 006 habitants la future communauté de communes constituée par le projet de SDCI autour de Remiremont. I conclut en indiquant que si ce projet représente un intérêt indéniable, il ne Pavait pas imaginé aussi
rapidement.
En l’absence d’observation supplémentaire, il est procédé, à la demande de 5 membres de la CDCI, au vote
de cet amendement à bulletin secret. A l’issue de ce vote, amendement n° 8 est rejeté à 11 voix pour et 33
contre.
. 5/10 EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N°9
M. ROUSSEL présente l’amendement déposé par les communes de Savigny et d’Hergugney, actuellement
membres de la communauté de communes de la Moyenne Moselle, qui ont exprimé le souhait d’intégrer la
communauté d'agglomération constituée autour d’Epinal (cf document annexe 4).
Les conseils municipaux de Savigny et d’Hergugney ont délibéré en faveur de ce rattachement
respectivement les 6 et 13 novembre 2015.
M. FORTERRE, porte-parole du syndicat intercommunal à vocation scolaire Terre de Légendes, indique que
9 communes sur 12 adhérentes à ce syndicat sont favorables au projet de schéma départemental de
coopération intercommunale présenté par M. le Préfet. Il s'étonne que le premier amendement ait été retiré
pour en proposer un nouveau. |! déplore qu’Avrainville n'ait pas été consultée. I! prend note toutefois des
informations figurant à l’amendement déposé, s’agissant des habitudes et des besoins de ces communes
situées dans le bassin de vie de Charmes.
Le syndicat ne souhaite pas contre-argumenter les éléments qui figurent dans lamendement maïs veut
défendre un territoire rural qui s’est organisé autour d’une école, avec aujourd’hui la volonté de la maintenir.
H rappelle que 30 % des budgets communaux sont investis dans ce syndicat intercommunal. I complète ses
propos en ajoutant que la majorité des membres du syndicat s'était prononcée en faveur du SDCF présenté
par M. le Préfet, soit 9 communes sur 12. Il ajoute que le syndicat est un vecteur de lien social important
(Bafa, centre de loisirs, mise à disposition du bâtiment pour les associations des communes, partenariat avec
les communes et parents d’élèves). Il craint, en cas de morcellement du territoire et dans un contexte de
rationalisation, que le syndicat soit dissous. C’est pourquoi, il lui semble primordial que les communes
restent à l’intérieur d’une même communauté de communes. Il termine en précisant qu’au sein de la
communauté de communes de la Moyenne Moselle, aucune délibération n’a été prise pour un rapprochement
vers Épinal, mais seul un vote à main levé a été effectué sur la question d’un rapprochement vers Mirecourt.
M. SEJOURNE considère que les arguments développés par les communes sont acceptables mais pour des
raisons de cohérence territoriale, la communauté de communes du Pays de Mirecourt votera contre cet
amendement.
Mme BABOUHOT souligne la qualité de l'amendement présenté, cohérent en termes de territoires et qui
respecte la volonté des acteurs locaux. Elle précise que ce deuxième amendement présente l'avantage de ne
pas contraindre la commune d’Avrainville, malgré elle. Elle considère que l’amendement a beaucoup de sens
dans la mesure où les emplois des habitants des communes concernées se situent essentiellement sur
Charmes. Elle comprend que les communes se battent pour conserver un accès sur la RN 57 vecteurs de
mobilité et d'accessibilité à Femploi.
Mme BABOUHOT rappelle que le projet de SDCI ne s'appuie pas sur les découpages scolaires maïs bien
sur la structuration des EPCI à fiscalité propre.
Elle demande enfin que soit respectée la volonté des petites communes. Ainsi, elle apporte son soutien à cet
amendement.
M. COLIN souligne que la communauté de communes de la moyenne Moselle est démantelée dans le projet
présenté par M. le Préfet mais précise que les communes au centre de cette communauté ont toujours été
rattachées à Charmes. Cela explique que ces communes ont tout intérêt à rester avec Charmes, donc Epinal.
Il ajoute que la population de ces communes est en hausse, car dans le sillon lorrain, donc dans le bassin de
Charmes, et d’Epinal.
I précise donc qu’il votera pour cet amendement.
M. SEJOURNE considère qu’on se trompe de débat en opposant Mirecourt à Charmes. Il rappelle que des
rencontres avaient été organisées avec les élus des trois communautés de communes pour la création d’un
grand territoire. Ce travail en commun n’a pas abouti en raison du refus de la communauté de communes de
la Moyenne Moselle d’y donner suite. Celle-ci ne peut donc pas, aujourd’hui, s’appuyer sur cet échec pour
vouloir modifier les périmètres des communautés.
. 6/10 M. HEINRICH rappelle que lors des travaux sur le schéma départemental de coopération intercommunale, le
syndicat Terre de Légendes avait été pris comme un ensemble indissociable. Il précise qu’au sein de la
communauté d'agglomération, il n’y a pas de point de vue unanime s’agissant de l'amendement proposé. I]
s’en remet donc à la sagesse de l’assemblée.
À l'issue de ces débats et à la demande de 5 membres de la CDCT, il est procédé au vote de cet amendement
à bulletins secrets. À l’issue de ce vote, l’amendement n° 9 est rejeté à 14 voix pour, 28 contre et 2
abstentions.
EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N° 190
M. GODFROY présente lamendement déposé par la commune de Rupt-sur-Moselle. La commune,
actuellement membre de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges, souhaite quitter cet
EPCI et intégrer le projet de communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes
de la Porte des Hautes Vosges et des Vosges Méridionales, avec extension à la commune de Saint-Amé (cf
document annexe 5}.
Le conseil municipal de la commune de Rupt-sur-Moselle a délibéré en faveur de ce rattachement le 2 mars
2016.
M. TRAMZAL, maire de Rupt-sur-Moselle, rappelle l'historique de la communauté de communes. En 2007,
deux communautés de communes ont été créées sur le territoire de la vallée de la Moselle. Puis en 2013, est
intervenue la fusion de ces deux communautés de communes. Il estime que la communauté de communes
des ballons des hautes Vosges aurait du développer plus de projets, certains ayant mis 20 ans pour se
concrétiser. Face à ces difficultés, il lui semble que la commune de Rupt sur Moselle doit aller vers
Remiremont.
M. PEDUZZT souhaite prendre la parole et précise qu’il a été élu le 9 mars 2016 président de la communauté
de communes des Ballons des Hautes-Vosges. Il donne lecture d’un document de synthèse rédigé par la
communauté de communes et distribué aux membres de la CDCI en séance {cf document annexe 6).
M. GODROY indique que cet amendement a été présenté le 8 mars 2016 à la communauté de communes de
la Porte des Hautes-Vosges et a été accepté à Funanimité.
M. CURIEN, président de la communauté de communes des Vosges Méridionales, souligne que la
communauté de communes n’a pas délibéré sur le sujet mais le bureau n’est pas opposé à l’arrivée de Rupt-
sur-Moselle car il y a une cohérence territoriale.
Mme ANDRE, maire de Saint-Amé, note que sa commune travaille déjà avec Rupt sur Moselle (syndicats d’
assainissement, de musique et échanges culturels). Elle comprend que Rupt sur Moselle, face aux difficultés
rencontrées pour travailler avec les 7 autres communes de la communauté de communes des ballons des
hautes Vosges, souhaite dès à présent se diriger vers Remiremont.
A la demande de 5 membres de la CDCH, il est procédé au vote de cet amendement à bulletin secret. À l'issue
de ce vote, Pamendement n° 10 est rejeté à 17 voix pour, 26 contre et 1 abstention.
EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N° 11
M. PREVOT présente l'amendement, déposé par la communauté de communes de Bulgnéville, entre
Xaintois et Bassigny (cf document annexe 7). Cet amendement a pour objectif de laisser isolée la
communauté de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny et de fusionner la communauté de
communes de Vittel-Contrexéville avec celles des Marches de Lorraine et du pays de la Saône Vosgienne.
. 7/10 M. MUNIERE, président de la communauté de communes des Marches de Lorraine, précise que les 3
communautés de communes des Marches de Lorraine, du pays de la Saône Vosgienne et du pays de Saône
travaillent ensemble depuis un an et demi et qu'aucune discussion n’a eu lieu avec la communauté de
communes de Vittel-Contrexéviile en vue d’un rapprochement. Les élus ont d’ailleurs pré-validé les
compétences et la gouvernance de la future communauté de communes. I trouve cavalier qu’un amendement
concernant des communautés de communes soit déposé sans que les élus concernés aient été informés. Les
deux prochains amendements remettent en cause le travail déjà effectué par les élus concernés. I émet donc
un avis défavorable à cet amendement.
Mme THIEBAUT indique que les trois communautés de communes des Marches de Lorraine, du pays de la
Saône vosgienne et du pays de Saône et Madon ont fait le choix de fusionner car elles sont concernées par
les mêmes problématiques : territoire dépeuplé et vieillissant, activité économique occupant une place peu
importante même si des entreprises de renommée mondiale s’y trouvent, patrimoine riche.
Les 3 communautés se sont engagées vers une fusion dans un esprit de solidarité et de sauvegarde de leur
territoire. Accepter les amendements n° 12 et 13 reviendrait à « noyer » ce territoire au sein d’une
communauté bien plus importante. Les élus concernés s’opposent donc à ces amendements.
M. ROUSSEL est scandalisé de constater que les territoires ruraux sont considérés comme quantité
négligeable alors que ces territoires ont travaillé ensemble sur un projet depuis ! an et demi. I précise que
les travaux engagés en vue de la fusion des communautés de communes des marches de Lorraine, du pays de
la Saône vosgienne et du pays de Saône et Madon sont désormais presque aboutis. Il informe les membres de
la CDCT qu’il se positionne contre cet amendement.
M. THIRIAT, vice-président de la communauté de communes Vittel-Contrexéville, indique que la
communauté de communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bulgnéville se situe en arc de cercle autour de la
communauté de communes de Vittel-Contrexéville. Elle fait ainsi partie du bassin de vie autour de Vittel. Les
élèves des deux intercommunalités sont scolarisés à Vittel/Contrexéville. Une gouvernance plus étendue lui
paraîtrait plus délicate compte tenu de la faible population de certaines communes. La communauté de
communes de Vittel-Contrexéville a délibéré pour le projet de SDCIT à savoir un rapprochement vers la CC
de Bulgnéville en Xaintois et Bassieny.
M. PREVOT ajoute qu’il n’a pas eu pour objectif de prendre un territoire en otage mais n’a fait que respecter
la loi NOTRE.
A l'issue de ces débats et à la demande de 5 membres au moins de la CDCL il est procédé au vote de cet
amendement à bulletin secret. À l’issue de ce vote, Pamendement n° {1 est rejeté à 2 voix pour, 41 contre
et i abstention.
EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N° 12
M. BEDEL quitte la séance à 11 h 45 et donne pouvoir à M. JOURDAIN.
M. PREVOT annonce qu’il retire cet amendement qui avait pour objectif de laisser isolée la communauté de
communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny et de fusionner la communauté de communes de Vittel-
Contrexéville avec celles des Marches de Lorraine, du Pays de Saône et Madon et du Pays de la Saône
Vosgienne.
EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N°13
M. FOURNIER présente l'amendement déposé par les communes de Dombrot-le-Sec et de Lignéville ayant
pour objectif de fusionner les communautés de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassiony, de
Vittel-Contrexéville, des Marches de Lorraine, du pays de Saône et Madon et du pays de la Saône Vosgienne,
et extension à la commune de Grandrupt-de-Bains (cf. document annexe 8).
. 8/10 M. SALQUEBRE, maire de Dombrot-le-Sec, remercie M. FOURNIER de cette présentation et précise qu'il
souhaite prendre la parole au nom des deux communes auteurs de cet amendement. Les conseils municipaux
se sont effectivement prononcé à l’unanimité en faveur de cette proposition d’amendement. [Il indique que les
deux maires à l’origine de ce projet sont investis depuis longtemps au sein de leur territoire et que, par
conséquent, la réflexion menée est légitime. IF reconnaît que cette réflexion peut apparaître tardive, les
communes ayant délibéré le 17 décembre 2015. Pour l’élaboration de leur amendement, ils se sont basés sur
la loi NOTREe, qui prévoit un seuil indispensable de 30.000 habitants pour un siège de droit à la conférence
territoriale de l’action publique, et donc pour exister au sein de la grande région. M. SALQUEBRE souligne
que les activités sont centrées sur le secteur Vittel-Contrexéville-Bulgnéville et elles sont en développement,
ce qui constitue un bassin de vie incontournable. Il considère ce projet d'envergure comme fédérateur. H
conclut enfin en indiquant qu’il ne faut pas être effrayé par sa taille (notamment sur la question de la
gouvernance), et qu’il est prêt personnellement à s'investir dans un tel projet.
M. MUNIERE, président de la communauté de communes des Marches de Lorraine reprend les arguments
avancés pour les amendements n°11 et 12. I] fait remarquer que les trois communautés de communes du Sud
ont beaucoup oeuvré depuis | an et demi sur le projet de fusion à trois, notamment en ce qui concerne les
services à la personne. Il redoute, qu’avec le projet d’amendement, cette compétence soit restituée aux
communes. [l regrette également que la proposition soit aussi tardive et surtout qu’elle n’ait jamais été
évoquée lors des réunions de travail sur le projet de fusion. [Il comprend que Lignéville et Dombrot-le-Sec
souhaitent se rapprocher de la communauté de communes de Vittel-Contrexéville et précise qu’il serait
favorable à un tel rapprochement.
M. ROUSSEL souligne que les élus travaillent sur le projet de fusion des trois communautés de communes
depuis plus d’un an. Le nombre de 82 délégués dans le projet de communauté de communes fusionnée à trois
passerait au double en ce qui concerne le projet d’amendement, ce qui pourrait engendrer des problèmes de
gouvernance. La communauté de communes ne siègera pas de droit à la conférence régionale, mais pourra
participer à l’élection d’un représentant. Il précise aussi que ce n’est pas parce que la communauté ne siègera
pas à la CTAP que le conseil régional va l’ignorer. H rappelle que de nombreuses compétences sont exercées
notamment dans le domaine touristique, l’urbanisme, la création de trois maisons de santé, la création d’un
pôle d'excellence rurale. M. ROUSSEL précise pour conclure qu’il n’envisage pas une grande communauté
à cinq.
M. SALQUEBRE, maire de Dombrot-le-Sec, considère que l’argument de la tardiveté de la proposition doit
être écarté, tout comme celui sur le nombre de communes. Conformément à la loi, les communes étaient
appelées a émettre leur avis sur le projet de SDCI présenté par M. le Préfet au dernier trimestre 2015 et
disposaient du premier trimestre 2016 pour déposer des amendements. Leur réflexion n’est donc pas tardive.
Le projet de SDCI prévoit le regroupement de 62 communes pour 12 000 habitants dont une seule commune
de plus de 1 000 habitants. Le projet d’amendement se situe donc dans la logique de la loi NOTRe en ce
qu’il contribue à rationaliser les périmètres des EPCI à fiscalité propre. En ce qui concerne la gouvernance
de la communauté de communes à cinq, il restera toujours la possibilité pour les communes de se regrouper
pour limiter le nombre de délégués.
Il considère comme essentiel de participer à la CTAP car le partenaire des communautés à l’avenir sera le
conseil régional et non plus le conseil départemental.
Il termine enfin en précisant que sur un territoire de 12 000 habitants (tel que proposé par le projet de SDCT)
les charges de structures seraient importantes ce qui contribuerait à augmenter les impôts locaux au détriment
des personnes les plus pauvres et plus particulièrement les retraités.
M. VALENCE rappelle que les CTAP existaient déjà avant le travail de modification du SDCH. I regrette que
les élus vosgiens aient jusqu’à présent brillé par leur absence. Il appelle donc ses collègues à se mobiliser
plus fortement et à participer aux travaux de la conférence territoriale de l’action publique.
M. MUNIERE considère que les grands ensembles sont difficilement gérables. Il regrette qu’on ne raisonne
qu’en termes de population et non pas en termes de territoire.
M. ROUSSEL considère que la loi NOTRe aura surtout servi à diviser les élus. I estime cependant qu’aueun
élu ne profite du système et que tous souhaitent donner le meilleur à leur population.
. 9/10 M. FOURNIER indique que la CDCI a présenté lPavantage de favoriser une meilleure connaissance du
département pour ses membres. Elle a aussi permis une prise de conscience de la nécessité d’en structurer
certains secteurs. [| conclut en précisant qu’il est très satisfait des échanges intervenus.
À la demande de 5 membres de la CDCH, il est procédé au vote de cet amendement à bulletins secrets.
L’amendement n° 12 est rejeté à 15 voix pour, 28 contre et { abstention
EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N° 14
M. SAUVAGE quitte la séance à 12 h 15 et donne pouvoir à M. ROUSSEL.
Mme KLIPFEL présente amendement déposé par la commune de Thuillières (cf document annexe 9). Ce
projet a pour objectif de rattacher la commune de Thuillières, actuellement membre de la communauté de
communes du pays de Saône et Madon au projet de communauté issue de la fusion des communautés de
communes de Buginéville, entre Xaintois et Bassigny et de Vittel-Contrexéviile.
M. LASSAUSSE, adjoint au maire de Thuillières, argumente cette proposition en précisant d’une part que la
zone de Vittel-Contrexéville constitue le bassin de vie et d’emploi de la commune. I précise que 30
personnes travaillent dans ce périmètre et que 91 enfants sont scolarisés à Vittel et bénéficient des
installations sportives de la ville.
Îl est procédé au vote à main levée. L’amendement n° 14 est adopté à l'unanimité.
À l'issue de ces différents débats, M le Préfet remercie les membres de ia CDCH.
La séance est levée à 12 h 30.
Le Préfet,
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
. 10/10 3. Procès-verbal de la séance du 29 mars 2016
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Réunion du 29 mars 2016
La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est tenue le 29 mars 2016 à 9 heures 30 à la préfecture des Vosges, Salle Jean Moulin, sous la présidence de M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges.
Étaient présents :
MEMBRES DE LA CDCI :
REPRÉSENTANTS DES COMMUNES
o Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale
• ALEM Serge, maire de Ban de Sapt
• FORTERRE Michel, maire de Avrainville
• THIERY Claude, maire de Rouvres-la-Chétive
o Collège des 5 communes les plus peuplées
• SPEISSMANN Stessy, maire de Gérardmer
• TOUSSAINT Bruno, adjoint au maire de Saint-Dié-des-Vosges
o Collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale
• ANDRÉ Marcelle, maire de Saint Amé
• BRESSON Joël, maire de Gironcourt-sur-Vraine
• BÉVÉRINA Jean-Luc, maire de Senones
• FÉGLI Christian, maire de Etival-Clairefontaine
• LECLERC Simon, maire de Neufchâteau
• MARCOT Véronique, maire de Xertigny
REPRÉSENTANTS DES EPCI A FISCALITÉ PROPRE
• BADONNEL Hervé, président de la CC de Gérardmer Monts et Vallées • BASTIEN Yves, président de la CC de Bruyères, Vallons des Vosges
• COLIN Robert, président de la CC de la Moyenne Moselle
• DEMANGE Christian, conseiller communautaire de la CC du Pays des Abbayes • DOUSTEYSSIER Jean-Claude, président de la CC de la Haute Moselotte • EYMARD Philippe, président de la CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle • FEVE Patrice, président de la CC Fave Meurthe Galilée
• FOURNIER Michel, président de la CC du Val de Vôge
• ROUSSEL Alain, président de la CC de la Saône vosgienne
• SAUVAGE Guy, président de la CC du Pays de Châtenois
• THIRIAT Daniel, vice-président de la CC de Vittel-Contrexéville REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
s BABOUHOT Nathalie, conseillère départementale
e BÉDEL Roland, conseiller départemental
e GIMMILLARO Martine, conseillère départementale
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL
se DEL GENINI Élisabeth, conseillère régionale
POUR LES SERVICES DE L’ÉTAT
e WANDEROILD Claire, secrétaire générale de la préfecture des Vosges
e LAMBERT Marie-Claude, sous-préfète de l’arrondissement de Neufchâteau
s HUIN Laurent, direction départementale des finances publiques des Vosges
es BARNABE Jean-Marc, direction départementale des territoires des Vosges
e APPERE Alain, direction départementale des finances publiques des Vosges
es BERARD-CHOINET Aurore, directrice de la réglementation, des collectivités
locales et des élections à la préfecture des Vosges
e GENET Fabien, chef du bureau des finances locales et de l’intercommunalité
e DIEUDONNE Sylvie, bureau des finances locales et de l’intercommunalité
e BOURGAUT Marie, bureau des finances locales et de l’intercommunalité
Absents excusés :
Représentants du collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale :
e KLIPFEL Elisabeth, maire de Champdray
e THIEBAUT Carole, adjointe au maire de Lerrain
e PHILIPPE Claude, maire d’Harmonville
e TOUSSAINT Bernard, maire de La Forge
Représentants du collège des communes les plus peuplées du département :
e HEINRICH Michel, maire d’Epinal
e ALEMANI Roger, maire de Golbey
Représentants du collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale :
e LALEVEE Patrick, maire de Plainfaing
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
s CURIEN Etienne, président de la CC des Vosges Méridionales
e PREVOT Christian, président de la CC de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassingy
e CRONEL Roger, président de la CC du Val de Neuné
e MUNIERE Jean-Luc, président de la CC des Marches de Lorraine
e VILLEMIN Yannick, vice-président de la CA d’Epinal
e SEJOURNE Yves, président de la CC du Pays de Mirecourt
e VALENCE David, président de la CC de Saint-Dié-des-Vosges
Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes :
e NARDIN Patrick, Délégué du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales
e GODFROY Bernard, vice-président du SIVOM de l’agglomération romarimontaine
Représentants du conseil départemental des Vosges :
e JOURDAIN Benoît, conseiller départemental
. 215 Représentants du conseil régional :
e GREMILLET Daniel, conseiller régional
Pouvoirs :
- Représentants des EPCI à fiscalité propre :
s CURIEN Etienne, Président de la CC des Vosges Méridionales, donne pouvoir à
Jean-Claude DOUSTEVSSIER, Président de la CC de la Haute-Moselotte
e PREVOT Christian, Président de la CC de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassing,
donne pouvoir à Guy SAUVAGE, président de la CC du pays de Châtenois
& MUNIERE Jean-Luc, Président de la CC des Marches de Lorraine, donne pouvoir à
Alain ROUSSEL, Président de la CC de la Saône Vosgienne
8 VILLEMIN Yannick, vice-président de la CA d’Epinal, donne pouvoir à Philippe
EYMARD, Président de la CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle
e VALENCE David, président de la CC de Saint-Dié-des-Vosges donne pouvoir à
FEVE Patrice, président de la CC Fave Meurthe Galilée
- Représentants du collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale :
e Patrick LALEVEE, maire de Plainfaing, donne pouvoir à M. Christian FEGLE
maire d’Etival-Clairefontaine
- Représentants du collège des communes les plus peuplées du département :
e Michel HEINRICH, maire d’Epinal, donne pouvoir à Bruno TOUSSAINT, adjoint
au maire de Saint-Dié-des-Vosges
e Roger ALEMANI, maire de Golbev, donne pouvoir à Stessy SPEISSMANN,
maire de Gérardmer
- Représentants du collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale :
e Elisabeth KLIPFEL, Maire de Champdray donne pouvoir à Michel FORTERRE,
Maire d’Avrainville
e Carole THIEBAUT, adjointe au maire de Lerrain, donne pouvoir à Claude
FHIERY, Maire de Rouvres-la-Chétive
+ PHILIPPE Claude, maire d’Harmonville, donne pouvoir à ALEM Serge, maire de
Ban-de-Sapt
Représentants du conseil régional ACAL :
e Daniel GREMILLET donne pouvoir à Elisabeth DEL GENINI
M. le Préfet ouvre la séance en adressant ses remerciements aux membres présents. Il constate que le quorum
est atteint, avec 26 membres présents, et 12 pouvoirs valables. La CDCT peut ainsi se réunir.
Ï1— APPROBATION DU PROCES-VERBALDE LA SEANCE DU 11 MARS 2916
En l’absence d'observations, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
. 35 2) INFORMATION SUR LE PROJET D’AMENDEMENT DE BUSSANG:
M. le Préfet précise que, par courrier en date du 7 mars 2017, le maire de Bussang avait déposé un
amendement aux fins que la commune soit rattachée au projet de communauté de communes de montagne
(projet de fusion entre les communautés de Gérardmer, monts et vallées, Haute Moselotte et Terre de
Granite, hors Saint-Amé).
Cette demande d’amendement n'avait pas pu être étudiée lors de la CDCI du 11 mars 2016, car déposée trop
tardivement au regard des règles fixées au sein de la CDCH.
Par courrier du 15 mars 2016, le maire de Bussang a signifié le retrait de sa demande d’amendement.
C’est la raison pour laquelle celui-ci ne sera pas étudié en CDCI.
3) EXAMEN DES AMENDEMENTS
Avant lexamen des projets d’amendement n°15 et 16, M. le Préfet indique que lors de la précédente réunion
de la CDCL il avait été évoqué la possibilité de réunir la CDCT avant le 30 mars, en cas de dépôt
d’amendement survenu avant le 22 mars.
Aucun amendement n’a été déposé, en tant que tel, mais la CDCI de la Haute-Marne, lors de sa réunion du
18 mars 2016, s’est prononcée contre l’intégration des communes Haut-Marnaises d’Aiïllianviile, Haréville-
lès-Chanteurs et Goncourt au projet de communauté de communes issue de la fusion des CC du bassin de
Neufchâteau et du Pays de Châtenois et contre la fusion des syndicats des eaux de la Manoise, d’Epizon et de
Soulaincourt et Harméviile.
Or, ces projets avaient été adoptés en CDCI des Vosges lors de sa réunion du 1% février 2016.
M. le Préfet explique qu’en conséquence les deux projets de SDCI ne sont pas conformes.
Dès lors, trois hypothèses sont envisageables :
- soit l’arrêté de projet de périmètre est pris en conformité avec le projet de SDCI et intègre ces trois
communes dans le futur périmètre de la CC constituée autour de Neufchâteau. Dans ce cas, l'arrêté bi-
départemental ne sera pas co-signé par la Préfète de la Haute-Marne, puisque non conforme à leur SDCH.
Cela aboutira à un blocage institutionnel.
- soit Parrêté de périmètre diffère du SDCI et n’inclue pas ces trois communes. Il sera alors nécessaire de
réunir une la CDCTI pour qu’elle se prononce sur cette modification.
- soit la CDCI modifie le SDCI et le rend conforme avec celui de la Haute-Marne. Le projet d'arrêté de
périmètre qui sera notifié n’aura alors pas besoin de l’avis de la CDCIT.
M. le Préfet conclut que pour garantir la sécurité juridique du SDCI et des arrêtés de fusion et se mettre en
conformité avec le SDCI de la Haute-Marne, il lui semble préférable de retirer, par voie d’amendement, les
deux modifications précitées.
EXAMEN DE LA PROPOSITION D'AMENDEMENT N°15
Le projet d’amendement déposé par la CC du Bassin de Neufchâteau est présenté par Monsieur Leclerc. Il
consiste à revenir sur le rattachement des communes d’Aïllianville, d’Haréville-lès-Chanteurs et de Goncourt
au projet de communauté de communes issue de la fusion des communes de communes du Bassin de
Neufchâteau et du Pays de Châtenois et de rendre conforme le SDCI des Vosges et de la Haute-Marne
conformes.
Monsieur Fournier s’interroge sur les conséquences que pourrait avoir un avis défavorable sur ce projet
d’amendement.
. 45 M. le Préfet précise que l’arrêté de projet de périmètre ne serait pas co-signé par la préfête de Haute-Marne.
D'où une situation de blocage.
En Pabsence d’observation supplémentaire, il est procédé au vote à main levée.
L’amendement n° 15 est adopté à l’unanimité.
EXAMEN DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT N° 16
Monsieur Leclerc présente ce projet d’amendement en précisant que la fusion des trois syndicats des eaux a
été proposée par ses soins précisément pour mettre le projet de SDCI des Vosges en conformité avec le projet
de SDCI de la Haute-Marne, qui prévoyait cette fusion.
L’amendement n°16 consiste à revenir sur l’amendement n°3 voté le 1° février 2016 et a pour conséquence
le maintien du périmètre actuel du syndicat des eaux de la Manoise.
[ n’a pour autre objectif que de mettre en conformité les deux SDCI concernés.
En l’absence d’observation supplémentaire, il est procédé au vote à main levée.
L’amendement n° 16 est adopté à l’unanimité.
4) INFORMATIONS RELATIVES À LA SUITE DE LA PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE DU
SDCI
( CF document d’appui qui sera transmis aux membres de la CDCI en même temps que ce procès-verbal)
5} INFORMATIONS SUR LES CONSEQUENCES COMPTABLES, PATRIMONIALES ET
FISCALES DES FUSIONS DE COMMUNAUTES ET DES RETRAITS DE COMMUNES
( CF document d’appui qui sera transmis aux membres de la CDCI en même temps que ce procès-verbal)
À l'issue de cette présentation, M le Préfet remercie les membres de la CDCI.
La séance est levée à 10 h 30.
Le Préfet,
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
. 5/5 Récapitulatif des propositions d’amendements examinées en CDCI
Porteur Proposition Votes Décision P C A
1 01/02/16 5 36 0 Rejet
2 01/02/16 41 0 0 Adoption
3 01/02/16 SIE de la Manoise 41 0 0 Adoption
4 01/02/16 21 19 1 Rejet
5 01/02/16 8 33 0 Rejet
6 11/03/16 Commune de Rancourt 44 0 0 Adoption
7 11/03/16 24 17 3 Rejet
8 11/03/16 11 33 0 Rejet
9 11/03/16 14 28 2 Rejet
10 11/03/16 17 26 1 Rejet
11 11/03/16 2 41 1 Rejet
12 11/03/16 Amendement retiré en séance
13 11/03/16 15 28 1 Rejet
14 11/03/16 Commune de Thuillières 44 0 0 Adoption
15 29/03/16 38 0 0 Adoption
16 29/03/16 SIE de la Manoise 38 0 0 Adoption
n°
amdt
date
CDCI
CC Porte des Hautes
Vosges
création d’une CC issue de la fusion
des CC des Vosges méridionales,
de la Porte des hautes Vosges, de
terre de Granite, des ballons des
hautes Vosges, de la haute
Moselotte, de Gérardmer, monts et
vallées
CC Bassin de
Neufchâteau
Rattachement des comm unes
d’Aillianville, Goncourt et Harréville
les Chanteurs au projet de CC
fusionnée issue des CC du bassin
de Neufchâteau, du pays de
Châtenois et extension à Aroffe
Fusion des trois syndicats
intercommunaux des Eaux de la
Manoise, d’Epizon et de Soulaincourt
et Harméville
CC des Vosges
méridionales
Maintien en l’état de la
communauté de communes des
Vosges méridionales
CC du pays de
Châtenois
Fusion des 5 cc de Bulgnéville,
entre Xaintois et Bassigny, du
bassin de Neufchâteau, du pays
de Châtenois, du pays de
Mirecourt, de Vittel-Contrexéville
Rattachement de la commune de
Rancourt au projet de CC issu de
la fusion des CC du secteur de
Dompaire, du pays de Mirecourt,
ET extension à 15 communes de
la cc de la moyenne Moselle
Communes de Bois de
Champ et de Mortagne
Rattachement des communes de
Bois de Champ, Mortagne et les
Rouges Eaux au projet de CC
autours de Saint-Dié-des-Vosges
Commune de
Plombières-les-Bains
Rattachement de la commune de
Plombières-les-Bains au projet de
grande CA autour d’Epinal
Communes
d’Hergugney et de
Savigny
Rattachement des communes de
Savigny et d’Hergugney au projet de
grande CA autour d’Epinal
Commune de Rupt sur
Moselle
Rattachement de la commune de
Rupt sur Moselle au projet de CC
issue de la fusion des CC de la
Porte des Hautes Vosges et des
Vosges Méridionales, avec
extension à la commune de Saint-
Amé
Communauté de
communes de
Bulgnéville, entre Xaintois
et Bassigny
Maintien en l’état de la CC de
Bulgnéville, entre Xaintois et
Bassigny et fusion des CC des
Marches de Lorraine, du pays de la
Saône vosgienne et de Vittel-
Contrexéville
Communes de Dombrot
le Sec et de Lignéville
Fusion des CC de Bulgnéville, entre
Xaintois et Bassigny, de Vittel-
Contrexéville, des Marches de
Lorraine, du pays de la Saône
vosgienne et du pays de Saône et
Madon, et extension à la commune
de Grandrupt-de-Bains
Rattachement de la commune de
Thuillières au projet de CC issue de
la fusion des CC de Bulgnéville,
entre Xaintois et Bassigny et de
Vittel-Contrexéville
CC Bassin de
Neufchâteau
Amendement annulant
l’amendement n°2 ayant rattaché les
communes d’Aillianville, Goncourt et
Harréville les Chanteurs au projet de
CC fusionnée issue des CC du
bassin de Neufchâteau, du pays de
Châtenois et extension à Aroffe,
compte tenu de la décision de la
CDCI de la Haute-Marne du 18/03/16
Amendement annulant
l’amendement n°3 ayant prévu la
fusion des trois syndicats
intercommunaux des Eaux de la
Manoise, d’Epizon et de Soulaincourt
et Harméville DX 5 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires des Vosges
ONDUBH
BB ENIUN
0
Moselle
Meurthe-et-Moselle
RES GELAUCOURT
Bas-Rhin
4GRIMO
AINCQURT D Poe
OURCELLES Lomé ANGLE) RBESUNS
ERCOEUR GIRECQ
Haute-Marne
ARCHETTES
XONRUPT-LONGEMER
Haute-Saône
Territoire
de
Belfort
Sources : ©IGN-GEOFLA®2014 / Préfecture des Vosges
Édition : DDT88/SEPT/BAVD - 29/03/2016 - DM
L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2017 pour le département des Vosges
0 10 20 30 40 km
X:/30_Departement/88_VOSGES/DONNEES_EXTERNES/PREFECTURE/SDCI/88000_epci_regroup_06-DM_2016.qgs
Futures communautés
CA issue de la fusion de la CA d'Epinal et des CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle, du Val de Vôge (hors Grandrupt-de-Bains), de 16 cnes de la CC de la Moyenne Moselle et extension aux cnes de Charmois lOrgueilleux, Dompierre, Padoux et Sercoeur
CC de Bruyères-Vallons des Vosges avec retrait des cnes de Dompierre, Padoux et Sercoeur
CC de la Région de Rambervillers
CC des Ballons des Hautes Vosges
CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
CC issue de la fusion des CC de Gérardmer-Monts et Vallées, de la Haute Moselotte, de Terre de Granite, avec retrait de la cne de Saint-Amé
CC issue de la fusion des CC de la Porte des Hautes Vosges et des Vosges Méridionales avec extension à la cne de Saint-Amé
CC issue de la fusion des CC de Saint-Dié-des-Vosges, des Hauts Champs, de la Vallée de la Plaine, du Pays des Abbayes, de la Fave, Meurthe et Galilée et du Val du Neuné
CC issue de la fusion des CC de VittelContrexéville, de Bulgnéville,
entre Xaintois et Bassigny, avec extension à la cne de Thuillières
CC issue de la fusion des CC des Marches de Lorraine, du Pays de la Saône Vosgienne, du Pays de Saône et Madon avec extension à la cne de Grandrupt-de-Bains
CC issue de la fusion des CC du Bassin de Neufchâteau, du Pays de Châtenois et extension aux cnes dAillianville, Aroffe, Goncourt, Harréville les Chanteurs et de Ménil-en-Xaintois CC issue de la fusion des CC du Pays de Mirecourt et du Secteur de Dompaire et
extension à 15 cnes de la CC de la Moyenne Moselle et à la cne de Rancourt
Communes hors du département des Vosges
Limites communales