Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 fevr 2024 Attribution aide financiere dans le c
Déliberation - 101 dece 2024 Attribution aide financiere OPAH sel
Déliberation - 102 dece 2024 Attribution aide financiere OPAH sel
Déliberation - 003 mars 2025 Attribution dune aide financiere dan
Déliberation - 64 juin 2024 Attribution subvention exceptionnelle
Conseil Municipal - DCM 07 2024 OPAH ATTRIBUTION DE 2 AIDES FINANCIE
Déliberation - 39avri2024 Attribution de subventions exceptionnel
Déliberation - 38avri2024 Attribution de subventions municipales
Déliberation - 061 juin 2025 Attribution de subventions exception
Conseil Municipal - DCM 05 2023 Attribution aides financieres OPAH
Déliberation - 63 juin 2024 Attribution aide financiere M. AUBEUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 63 juin 2024 Attribution aide financiere M. AUBEUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-63 JUIN 2024-DE
A
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 04 juin 2024 à 18h30
LA LUMINEUSE D
Délibération n° 63/juin/2024
Attribution d'une aide financière exceptionnelle à M. AUBEUX dans le cadre d'une compétition sportive de tennis
L’an 2024, le 04 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration : Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN.
Absents : Olivier CAPELL, Gérard PETYT, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Cédric CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absents : 5
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
D D CR C3
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande en date du 10 avril 2024 de Monsieur Anthony AUBEUX, par laquelle il sollicite le soutien financier de la Ville pour la participation de son fils Evan AUBEUX VERTEFOIX à une compétition régionale de tennis ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 21 mai 2024 ;
Considérant les défis :
- n°1 « Une ville plus citoyenne, solidaire et inclusive » ;
- n°3 « Une ville qui souhaite s’engager pour l’éducation » ;
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
us z 2h www.banvyuls-sur-mer.com —- 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <<, 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 G4 @ contact@banvuls-sur-mer.com
14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-63_JUIN_2024-DE
Pere LE
Considérant le souhait de la Ville de soutenir les actions sportives, culturelles et pédagogiques destinées aux jeunes Banyulencs ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville souhaite poursuivre sa démarche de soutien aux Banyulencs dans les différentes actions sportives, culturelles et pédagogiques, en versant une aide financière exceptionnelle à Monsieur Anthony AUBEUX, pour la participation de son enfant à une compétition sportive de tennis.
Cette aide permettra de financer les frais de transport ainsi que le matériel nécessaire pour permettre la participation d’Evan AUBEUX VERTEFOIX à une compétition régionale de tennis.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 22) :
“ d’accorder le versement d’une aide financière exceptionnelle d’un montant de 300 € (trois cents euros) à Monsieur Anthony AUBEUX, pour la participation de son enfant à une compétition sportive de Tennis ;
“ de dire que cette dépense est inscrite au budget de l’année 2024 au compte 65741 ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Aüinsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire |
Alexandre ORTIZ--BODIOU ègn-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Te RUE —
L
1 WWWwW.banyuls-sur-mer.com Er À
6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 G4 @ contact@banyuls-sur-mer.com
14/06/2024