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Déliberation - 38avri2024 Attribution de subventions municipales 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 38avri2024 Attribution de subventions municipales 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Er " dite Publié le
ID : 066-216600163-20240411-38_AVRI_2024-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 11 avril 2024 à 18h00
LA LUMINEUSE
ER -
Délibération n° 38/avri/2024
Attribution de subventions municipales aux associations - Année 2024
L’an 2024, le 11 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Olivier CAPELL pouvoir à Marie- Clémentine HERRE, Sandrine COUSSANES pouvoir à Annabel BASIL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Didier BURGKAM
Absents: Gérard PETYT, Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR, Alexandre ORTIZ--
BODIOU
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absents : 4
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
ED 70) CR C5
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7:
Vu l’avis favorable de la Commission n°5 du 26 mars 2024 ;
Considérant le défi n°1 « Une ville plus citoyenne, solidaire et inclusive » ; Considérant que l’article L. 1611-4 du CGCT clarifie les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 ss 04 68 88 O4 G4 @ contact@basnvyuls-sur-mer.com
16 avril 2024Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-38 _AVRI_2024-DE
Considérant que l’attribution des subventions revêt un intérêt communal ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la ville souhaite poursuivre sa démarche de soutien aux associations Banyulencques en versant des subventions de fonctionnement à celles en ayant fait la demande. Les associations ont ainsi remis un formulaire de demande de subvention ainsi qu’un dossier complet comportant leur compte d’exploitation 2023 et le détail de leurs projets pour 2024 justifiant le montant de leur demande.
Un tableau détaillant le montant des subventions pour chaque association est annexé à la présente délibération. Le montant total des subventions annuelles versées aux associations s’élève à 121 250 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 23) :
“ d’approuver le versement des subventions de fonctionnement votées au budget au titre de l’exercice 2024, pour un montant total de 121 250 euros, conformément au tableau ci-annexé ;
“ précise que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville ;
= de dire que cette dépense est inscrite au budget de l’année 2024, au compte 65748 ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Aïinsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-José GRASA an-Michel SOLÉ
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
=. Z—./ www.banyuls-sur-mer.com 6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER 0468880062 2 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.comEnvoyé en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-38_AVRI_2024-DE
1 300,00 €
2 000,00 €
500,00 €
4 000,00 €
600,00 €
9 000,00 €
1 500,00 €
ATELIER THÉATRE 800,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
1 000,00 €
6 800,00 €
500,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
2 000,00 €
1 000,00 €
600,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
2 800,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
CONFRÉRIE DES OLIVIERS DE BANYULS-sur-MER 2 500,00 €
700,00 €
Page 1
ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024
ASSOCIATIONS MONTANTS SUBVENTIONS
ADMR
ALS GOBITS
ALS TEMPLERS DE LA SERRE
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
AMIS DU LABORATOIRE ARAGO
ASCENSION FLAMENCA
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
AVIRON BANYULENC
BANYULS DANSE
BANYULS EXPRESSION ARTISTIQUE
BANYULS HANDBALL
BANYULS IMAGES
BANYULS RANDO
BANYULS RUGBY TOUCH ALS SENGLARS
BOULING CLUB BANYULENC
BOXING CLUB
BRICK 66 - SEMPRE JUGANT
BRIDGE CLUB
CASA DANSE
CERCLE NAUTIQUE BANYULS
CINEMAGINAIRE
COMITE DE JUMELAGE
CONTRABANDISTES DE BANYULS
ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024
MONTANTS
ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024
MONTANTS
ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024 ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-38_AVRI_2024-DE
400,00 €
DUU,UU €
400,00 €
300,00 €
1 000,00 €
200,00 €
5 000,00 €
2 000,00 €
1 400,00 €
4 000,00 €
2 500,00 €
500,00 €
300,00 €
1 000,00 €
2 250,00 €
2 250,00 €
100,00 €
400,00 €
9 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
700,00 €
400,00 €
500,00 €
1 000,00 €
Page 2
ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024
ASSOCIATIONS MONTANTS SUBVENTIONS
CROSS TRAINING BANYULS
CULTURE ET PATRIMOINE
EN COTE VERMEILLE
DONNEURS DE SANG BENEVOLES
ECHIQUIER DE LA COTE ROCHEUSE
LES ECO-LIES (PIJ)
F.N.A.C.A.
FOMENT DE LA SARDANE
FOOTBALL CLUB BANYULS SUR MER
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PEPS'66
IFE COTE VERMEILLE
JUDO CLUB
JIU JITSU BRESILIEN
L' INSTANT PRESENT
L'OURANOLE
LA BEPA
LA MORENETA
LE SOUVENIR FRANCAIS
LES AMIS DE LA MER ET DES EAUX
LES AMIS DE LA MUSIQUE DE COLLIOURE
LES AMIS DES ANIMAUX
LES AMIS DU PUIG DEL MAS
LES VEILLEES D'ANTAN
LIBERA ME
MADELOC SKY TRAIL
MARENDA DANCER'S
ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024
MONTANTS
ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024
MONTANTS
ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024 ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024Envoyé en préfecture le 15/04/2024
ET Publié le —
ID : 066-216600163-20240411-38_AVRI_2024-DE
4 000,00 €
1 500,00 €
PÉTANQUEURS CRU BANYULS 2 200,00 €
250,00 €
2 250,00 €
1 500,00 €
2 500,00 €
1 500,00 €
200,00 €
UNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE 3 000,00 €
2 500,00 €
2 250,00 €
1 500,00 €
200,00 €
1 700,00 €
121 250,00 €
Page 3
ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024
ASSOCIATIONS MONTANTS SUBVENTIONS
OBJET DIRECT / PETIT FESTIVAL
ORPHEON BANYULENC
SALVEM QUERROIG
SANCH i OR
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER
TENNIS CLUB (TPCB)
TENNIS DE TABLE
TYKA TOUCAN YOGA
BANYULS
UNION SPORTIVE COTE VERMEILLE XV
VELA I VENT
VERMEIL INFORMATIQUE
WALTER BENJAMIN
YACHT CLUB
TOTAL
ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024
MONTANTS
ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024
MONTANTS
ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024 ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024