Déliberation - 38avri2024 Attribution de subventions municipales 2024

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Déliberation - 38avri2024 Attribution de subventions municipales 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 38avri2024 Attribution de subventions municipales 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Pêche et métiers de la mer, Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

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COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 11 avril 2024 à 18h00

LA LUMINEUSE

ER -

Délibération n° 38/avri/2024

Attribution de subventions municipales aux associations - Année 2024

L’an 2024, le 11 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-

sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,

Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER

Absents excusés ayant donné procuration : Olivier CAPELL pouvoir à Marie- Clémentine HERRE, Sandrine COUSSANES pouvoir à Annabel BASIL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Didier BURGKAM

Absents: Gérard PETYT, Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR, Alexandre ORTIZ--

BODIOU

Effectif : 27 Quorum : 14

Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absents : 4

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.

ED 70) CR C5

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7:

Vu l’avis favorable de la Commission n°5 du 26 mars 2024 ;

Considérant le défi n°1 « Une ville plus citoyenne, solidaire et inclusive » ; Considérant que l’article L. 1611-4 du CGCT clarifie les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 ss 04 68 88 O4 G4 @ contact@basnvyuls-sur-mer.com

16 avril 2024Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

Publié le

ID : 066-216600163-20240411-38 _AVRI_2024-DE

Considérant que l’attribution des subventions revêt un intérêt communal ;

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la ville souhaite poursuivre sa démarche de soutien aux associations Banyulencques en versant des subventions de fonctionnement à celles en ayant fait la demande. Les associations ont ainsi remis un formulaire de demande de subvention ainsi qu’un dossier complet comportant leur compte d’exploitation 2023 et le détail de leurs projets pour 2024 justifiant le montant de leur demande.

Un tableau détaillant le montant des subventions pour chaque association est annexé à la présente délibération. Le montant total des subventions annuelles versées aux associations s’élève à 121 250 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 23) :

“ d’approuver le versement des subventions de fonctionnement votées au budget au titre de l’exercice 2024, pour un montant total de 121 250 euros, conformément au tableau ci-annexé ;

“ précise que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville ;

= de dire que cette dépense est inscrite au budget de l’année 2024, au compte 65748 ;

“ de dire que la présente délibération :

- est transmise au représentant de l’Etat ;

- est publiée conformément aux règles en vigueur.

Aïinsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance Le Maire

Marie-José GRASA an-Michel SOLÉ

Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

=. Z—./ www.banyuls-sur-mer.com 6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER 0468880062 2 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.comEnvoyé en préfecture le 15/04/2024

Publié le

ID : 066-216600163-20240411-38_AVRI_2024-DE

1 300,00 €

2 000,00 €

500,00 €

4 000,00 €

600,00 €

9 000,00 €

1 500,00 €

ATELIER THÉATRE 800,00 €

1 000,00 €

5 000,00 €

1 000,00 €

6 800,00 €

500,00 €

1 000,00 €

5 000,00 €

2 000,00 €

1 000,00 €

600,00 €

1 500,00 €

1 000,00 €

2 800,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

CONFRÉRIE DES OLIVIERS DE BANYULS-sur-MER 2 500,00 €

700,00 €

Page 1

ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024

ASSOCIATIONS MONTANTS SUBVENTIONS

ADMR

ALS GOBITS

ALS TEMPLERS DE LA SERRE

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

AMIS DU LABORATOIRE ARAGO

ASCENSION FLAMENCA

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

AVIRON BANYULENC

BANYULS DANSE

BANYULS EXPRESSION ARTISTIQUE

BANYULS HANDBALL

BANYULS IMAGES

BANYULS RANDO

BANYULS RUGBY TOUCH ALS SENGLARS

BOULING CLUB BANYULENC

BOXING CLUB

BRICK 66 - SEMPRE JUGANT

BRIDGE CLUB

CASA DANSE

CERCLE NAUTIQUE BANYULS

CINEMAGINAIRE

COMITE DE JUMELAGE

CONTRABANDISTES DE BANYULS

ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024

MONTANTS

ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024

MONTANTS

ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024 ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Publié le

ID : 066-216600163-20240411-38_AVRI_2024-DE

400,00 €

DUU,UU €

400,00 €

300,00 €

1 000,00 €

200,00 €

5 000,00 €

2 000,00 €

1 400,00 €

4 000,00 €

2 500,00 €

500,00 €

300,00 €

1 000,00 €

2 250,00 €

2 250,00 €

100,00 €

400,00 €

9 000,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

700,00 €

400,00 €

500,00 €

1 000,00 €

Page 2

ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024

ASSOCIATIONS MONTANTS SUBVENTIONS

CROSS TRAINING BANYULS

CULTURE ET PATRIMOINE

EN COTE VERMEILLE

DONNEURS DE SANG BENEVOLES

ECHIQUIER DE LA COTE ROCHEUSE

LES ECO-LIES (PIJ)

F.N.A.C.A.

FOMENT DE LA SARDANE

FOOTBALL CLUB BANYULS SUR MER

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PEPS'66

IFE COTE VERMEILLE

JUDO CLUB

JIU JITSU BRESILIEN

L' INSTANT PRESENT

L'OURANOLE

LA BEPA

LA MORENETA

LE SOUVENIR FRANCAIS

LES AMIS DE LA MER ET DES EAUX

LES AMIS DE LA MUSIQUE DE COLLIOURE

LES AMIS DES ANIMAUX

LES AMIS DU PUIG DEL MAS

LES VEILLEES D'ANTAN

LIBERA ME

MADELOC SKY TRAIL

MARENDA DANCER'S

ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024

MONTANTS

ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024

MONTANTS

ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024 ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024Envoyé en préfecture le 15/04/2024

ET Publié le —

ID : 066-216600163-20240411-38_AVRI_2024-DE

4 000,00 €

1 500,00 €

PÉTANQUEURS CRU BANYULS 2 200,00 €

250,00 €

2 250,00 €

1 500,00 €

2 500,00 €

1 500,00 €

200,00 €

UNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE 3 000,00 €

2 500,00 €

2 250,00 €

1 500,00 €

200,00 €

1 700,00 €

121 250,00 €

Page 3

ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024

ASSOCIATIONS MONTANTS SUBVENTIONS

OBJET DIRECT / PETIT FESTIVAL

ORPHEON BANYULENC

SALVEM QUERROIG

SANCH i OR

SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

TENNIS CLUB (TPCB)

TENNIS DE TABLE

TYKA TOUCAN YOGA

BANYULS

UNION SPORTIVE COTE VERMEILLE XV

VELA I VENT

VERMEIL INFORMATIQUE

WALTER BENJAMIN

YACHT CLUB

TOTAL

ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024

MONTANTS

ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024

MONTANTS

ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024 ANNEXE - TABLEAU ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2024