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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 64 juin 2024 Attribution subvention exceptionnelle College de Port Vendres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-64 JUIN 2024-DE
PEUR
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
mer
LA LUMINEUSE 2
Séance du mardi 04 juin 2024 à 18h30
Délibération n° 64/juin/2024
Attribution d'une subvention exceptionnelle pour une compétition "Championnat de France de Sauvetage" association sportive Collège Côte Vermeille
L’an 2024, le 04 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration : Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN.
Absents : Olivier CAPELL, Gérard PETYT, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Cédric
CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absents : 5
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
ED D CR CE
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la demande en date du 21 mai 2024, par laquelle Madame Laurence FELICES, secrétaire de direction du Collège de la Côte Vermeille de Port Vendres et l’équipe enseignante agissant au nom de l’association sportive Collège Côte Vermeille, demandent une subvention exceptionnelle pour financer le déplacement à une compétition sportive « Championnat de France de Sauvetage » se déroulant à Troyes du 10 au 12 juin 2024, pour deux élèves de Banyuls-sur-Mer ;
Vu l’avis favorable de la commission n°6 du 27 mai 2024 ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
A
pe |
www.banvyuls-sur-mer.com —
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER
14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 [HS 1
ID : 066-216600163-20240604-64_JUIN_2024-DE
Considérant le souhait de la Ville de soutenir les actions pédagogiques, culturelles et sportives destinées aux jeunes banyulencs ;
Considérant le défi n°3 « Une ville qui souhaite s’engager pour l’éducation » ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’association sportive Collège Côte Vermeille de Port Vendres organise un déplacement pour une compétition sportive se déroulant à Troyes du 10 au 12 juin 2024. Ce déplacement intervient dans le cadre d’une qualification de la section sportive « Sauvetage en mer » en Championnat de France.
Afin de soutenir cette démarche, l’association sportive Collège Côte Vermeille a sollicité les communes de Port Vendres, Collioure, Cerbère, ainsi que Banyuls-sur-Mer. Celles-ci se sont entendues pour verser une subvention exceptionnelle de 100 euros par élève domicilié sur leur territoire, soit une subvention totale de 200 euros pour la Ville de Banyuls-sur-Mer.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 21 ; 1 n’ayant pas pris part au vote Alexandre ORTIZ--BODIOU) :
" d'approuver la demande d’aide financière de l’association Sportive Collège Côte Vermeille, d’un montant de 200 € (deux cents euros), pour l’organisation d’un déplacement sportif destiné à deux jeunes habitants de la Ville ;
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire
kan-Michel SOLÉ
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DS
L. If
www.banvyuls-sur-mer.com TS
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 G4 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
14/06/2024