Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2003

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2003 Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2003)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 1

Conseil Municipal

Jeudi 20 mars 2019 – 18h00

Compte Rendu (Conformément à l’article L 2121.25 du CGCT)

L’an deux mille dix-neuf, le vingt mars à dix-huit heures s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean, dûment convoqué le quatorze mars deux mille dix-neuf, sous la présidence de Marie Dominique VEZIAN, Maire.

Présents : Madame le Maire, Mesdames et Messieurs Bruno ESPIC, Céline MORETTO, Chantal ARRAULT, Michel FRANCES, Patricia BRU, Gérard MASSAT, Marie-Christine PICARD, Claude BRANA, Claude COUREAU, Nicole PATIES, Gérard BAPT, Maguy GRIJALVO, Josiane LATAPIE, Gérard GALONIER, Olivier ESCANDE, Gilles DESTIGNY, Virginie RIELLO, Céline BOULIN, Philippe COUZI, Pierre SAULNIER, Catherine FLORES, Patrick DURANDET, Marianne MIKHAILOFF, Franck CHRISTMANN, Frédéric SOL.

Absents Représentés : Mme Thérèse VIU représentée par M. Philippe COUZI, M. Paul DILANGU représenté par M. Bruno ESPIC, Mme Odette SOUPEZ représentée par Mme Patricia BRU, Mme Christine LE FLAHAT représentée par Mme Catherine FLORES

Absents excusés : Mme Hélène REGIS, M. Mathieu BOSQUE, Mme Nicole CASTILLON.

Secrétaire de Séance : Mme Josiane LATAPIE

*****

Désignation d’un secrétaire de séance

Comme au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15). A l’issue de chaque séance, le procès-verbal est dressé par le secrétaire de séance. Pour cette séance, il s’agit de Mme Josiane LATAPIE.

*****

1 – PRESENTATION DU PROJET « A LA PLACE DU CŒUR »

Retenu par le jury de l’appel à projet urbain innovant « Dessine-moi Toulouse » pour la ville de Saint-Jean, le projet « A la place du cœur » est présenté par Patrice Duchene, responsable de programmes de VIAE PARTICIPATIONS, Maître d’ouvrage et mandataire de l’équipe lauréate.

M. DURANDET souhaite connaitre la position de l’agence AXA, bâtiment qui n’a pas été racheté par la Mairie.2

M. DUCHENE explique que la position de l’agent d’assurance ne parait pas figée. Une surface équivalente et située au même emplacement que celle occupée actuellement a été programmée dans les nouvelles constructions et le déménagement de l’actuelle agence serait pris en compte.

M. DURANDET souhaite ensuite connaitre le devenir du kiosque et de la fontaine.

M. DUCHENE explique que techniquement, il sera difficile de déplacer ces ouvrages maçonnés. Actuellement, ils ne sont intégrés nulle part. Cependant, l’objectif de ce projet est de réinventer le centre-ville ; il peut donc y avoir des « dommages collatéraux ». Cependant, s’il existe un désir fort et unanime de conserver la fontaine ou de la reproduire ailleurs, le projet ne sera pas impossible. Le kiosque, quant à lui, est conservé, mais on ignore s’il le sera définitivement et sous quelle forme.

M. DUCHENE rappelle qu’il s’agit d’un projet d’intention, mais qu’un budget a été provisionné pour le kiosque.

M. SAULNIER suggère qu’une seconde vie pourrait être offerte au kiosque en le déplaçant au lac de la Tuilerie. De plus, il estime que la perte d’une grande partie des stationnements va amputer le centre-ville de plusieurs places. Vont-elles être compensées ailleurs ?

M. DUCHENE répond que beaucoup de places sont utilisées par le personnel du groupe scolaire. Ayant rencontré la directrice du groupe scolaire, cette dernière a expliqué qu’un projet de restructuration est en cours qui intégrera probablement les parkings du personnel à l’intérieur de l’enceinte de l’école.

De plus, des places devant les commerces et pour les logements sont prévues dans l’opération. M. SAULNIER demande de quelle façon fonctionnera le plateau route d’Albi ?

M. DUCHENE répond que cette question ne relève pas de leur compétence et dépasse leur expertise car le plateau fait partie du domaine public. Un travail en collaboration avec les services de l’Etat et Toulouse Métropole sera donc nécessaire.

M. DURANDET demande s’il n’est pas pertinent de placer un plateau traversant chemin Belbèze qui relierait les commerces déjà existants au nouveau projet.

M. DUCHENE ne voit pas d’opposition à cette idée.

M. COUZI souhaite savoir si le nombre de places perdu pour la construction des logements sera compensé, si chaque logement aura un stationnement et si cela ne risque pas créer des problèmes de stationnement. M. DUCHENE répond que chaque logement aura le nombre de place réglementaire (2 par logement) ainsi que chaque commerce.

M. COUZI souhaite également savoir si l’aménagement de la RD 888 prendra en compte l’éventuel prolongement de la ligne Tisséo Linéo 9.

Mme VEZIAN confirme que cette question devra être comprise dans l’aménagement du plateau traversant et de la RD 888.

Madame le Maire rappelle la réunion publique du 17 avril.

*****

2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019

Le compte rendu du Conseil municipal du 21 février 2019 est adopté à l’unanimité.

*****

3 – DECISIONS PRISES PAR DELEGATION (Conformément à l’article L 2122.22 du CGCT et à la délibération du 29 mars 2014, modifiée le 4 juillet 2016)

- En date du 22 février 2019 :

o Marché de prestation de service - Désherbage

- En date du 13 mars 2019 :

o Marché de prestation de service - Fournitures de bâtiment

***** 3

4 – ADMINISTRATION GENERALE

Affaire n°1 : Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

Suite à l’élection du 1er adjoint lors du Conseil municipal du 21 février 2019, la place de 9e adjoint étant restée vacante, il a été procédé à l’élection d’un nouvel 9e adjoint au scrutin secret à la majorité absolue et conformément aux articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il a donc été nécessaire de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. BAPT se porte candidat en expliquant qu’il s’agit de la dernière élection publique pour laquelle il est candidat. Il souhaite conserver la délégation à la Santé Publique afin de poursuivre son travail sur ce thème et notamment sur la prolongation de la Charte relative à la lutte contre les perturbateurs endocriniens, votée à l’unanimité. Puisque c’est un thème qui relève d’une action soutenue, qu’il s’agisse des produits d’entretien, sur lesquels on manque encore de données scientifiques, ou qu’il s’agisse de la lutte contre les plastiques.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de procéder au vote.

L’opération de vote a donné les résultats suivants

Présents : 26

Exprimés : 30 dont

- Gérard BAPT : 22 bulletins

- Bulletins blancs: 8 bulletins

Madame le Maire proclame alors Gérard BAPT, élu 9e Adjoint de la commune de Saint-Jean et le déclare immédiatement installé dans sa fonction.

Aucune observation ou réclamation n’étant déposée, elle procède à la clôture du Procès-Verbal en invitant le doyen d’âge, le secrétaire et les deux assesseurs à signer celui-ci.

*****

5 – FINANCES

Affaire n°2 : Compte de gestion 2018

Rapporteur : Monsieur Bruno ESPIC, Premier Adjoint

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;4

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, la similitude parfaite entre les montants arrêtés par le comptable public et ceux du compte administratif 2017 pour le budget principal de la commune.

*****

Affaire n°3 : Compte administratif 2018

Rapporteur : Monsieur Bruno ESPIC, Premier Adjoint

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit adopter le Compte Administratif de la commune, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Celui-ci se caractérise par l’inscription des opérations de fonctionnement et d’investissement réalisées par la commune pour l’année civile 2018 (1er janvier au 31 décembre).

Fonctionnement :

- Les recettes totales de fonctionnement à la somme de 9 987 216,90 €

- Les dépenses totales de fonctionnement se sont élevées à 9 843 418,92

- Report de l’exercice précédent : 1 232 128,81 €

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève donc à 1 375 926,79 €. Investissement :

- Les dépenses totales d’investissement s’élèvent à 2 028 930,19 €

- Les recettes totales d’investissement à la somme de 1 352 554,57 €

- Report de l’exercice précédent : 3 210 652,47 €

Le résultat de clôture de la section d’investissement s’élève donc à 2 534 276,85 €.

Une présentation du Compte administratif 2017 est réalisée en séance.

Intervention de M. DURANDET

Suite à cette présentation et aux futures orientations budgétaires qui se dessinent, voici nos remarques.

1er point : CA 2018, un peu de rétrospective

L'audit de capacité financière de la commune, réalisé fin 2015, à mis en évidence, une tendance de fond pour notre commune : augmentation régulière des dépenses de fonctionnement (hors événement exceptionnel).

Dans cet audit, pour assainir la situation, 2 pistes sont proposées pour les années 2016 et suivantes :  augmentation des recettes via une hausse des impôts locaux

 diminution des dépenses

En 2016, lors du vote du budget, vous avez choisi la solution d'augmenter les impôts de 5% en moyenne. Ceci a eu pour conséquence une augmentation des recettes d'environ +170KE pour 2016 et les années suivantes, et de passer plus sereinement l'année 2017 qui était pressentie comme « difficile ».

Pour rappel, nous avions voté Contre cette hausse d’impôts et ce budget.

Avec 3 années de recul, nous constatons

 même sans la hausse d’impôts, l'année 2017 aurait pu passer (les conséquences les plus vraisemblables auraient été un report d'investissements pour un montant de 200 à 300K€, ce qui reste gérable pour une commune)  depuis 2016, 0,5 ME ont été ponctionnés sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens et cela ne semble pas remis en cause

 enfin, avec le bon niveau de nos recettes fiscales liées aux mutations de logement et à l'augmentation du nombre de logements, nous avons retrouvé des marges de manœuvre quels que soient les critères retenus (épargne de gestion, épargne brute ou nette)

2eme point : DOB 2019 et les impôts locaux

Pour rappel, le calcul de ceux-ci repose sur le mécanisme suivant :

 une base (dont l'évolution est définie par l'État)

 un taux (à la main de la commune)

 un volume (le nombre de logements)

Voix pour 23

Voix contre 0

Abstentions 75

Pour 2019, la base ayant été réévaluée de +2,2% par l'État, sans action correctrice de votre part, les impôts de nos concitoyens vont augmenter à minima de 2,2% (hors évolution des autres collectivités et hors modification familiale). Pour rappel, le taux d'inflation 2018 est de 1,85%.

La société Française (mouvements sociaux, Grand Débat, etc...) nous a demandé d'arrêter le « tout impôts » et si possible de redistribuer du pouvoir d'achat à nos concitoyens.

Sans rentrer dans des opérations démagogiques, voire électoralistes (comme certaines communes), nous proposons : - de baisser le taux d'imposition sur TFB et TFNB de 2,2% pour restituer du pouvoir d'achat en annulant cette forte hausse

- de laisser inchangé le taux sur la TH (l'État se charge de gérer la fin de vie de cet impôt)

Vu l'évolution du nombre de logements sur notre commune et la bonne dynamique du marché immobilier, nous ne prenons pas de risques budgétaires.

Enfin, il est toujours intéressant de se situer.

Voici une comparaison des taux d'imposition communaux avec notre voisin le plus proche, la commune de L'Union.

2018 TH TFB TFNB

Saint-Jean 8,77% 14,96% 96,75%

L'Union 6,35% 12,48% 44,75%

Pensez-vous vraiment que les habitants de L'Union, avec des impôts locaux moins élevés qu'à Saint-Jean sur une base similaire, bénéficient de moins de services et vivent moins bien que dans notre commune ?

Nous soumettons cette remarque à votre réflexion....

M. ESPIC tient à rappeler que l’audit effectué en 2016 prévoyait une situation très délicate puisque l’épargne nette en 2016 était 249 000€ avec une augmentation des impôts de 5%. Parallèlement à cette augmentation d’impôts, nous avons diminué, de façon importante, nos frais de fonctionnement. Nous n’avons pas non plus fait appel à l’emprunt puisque nous avons tout autofinancé. Quand nous avons vu ce niveau très bas d’épargne nette, nous avons pris la décision de d’augmenter les impôts et de limiter nos frais de fonctionnement. Cela nous a permis de retrouver une vitesse de croisière pour l’épargne nette, d’autofinancer l’investissement des Granges, de désendetter le commune et cela va nous permettre de mettre les projets que nous avons. C’est le choix qui a été fait car la situation financière, à ce moment-là, était pessimiste. En 2017, on était à 22 000€ d’épargne nette et 248 000€ en 2018. M. ESPIC rappelle toutefois que, au sein de Toulouse Métropole, dans les villes de mêmes strates, nous sommes en dessous de la moyenne des impôts. M. ESPIC rappelle également que si Saint-Jean a augmenté ses impôts, la commune peut remercier Toulouse Métropole qui a augmenté une année de 5,5% et l’année suivante de 7%. Si les Saint-Jeannais payent plus d’impôts à ce jour, l’augmentation est plus importante pour Toulouse Métropole que pour la commune. De plus, Toulouse Métropole n’a pas mis en place la même politique que nous, son endettement a augmenté de façon vertigineuse. A Saint-Jean nous avons pu faire des investissements et notre endettement est quasiment nul. M. DURANDET entend les arguments développés par M. ESPIC mais il précise qu’il ne dépend pas de Toulouse Métropole mais de Saint-Jean. M. DURANDET établit une comparaison des taux de fiscalité avec la commune de L’Union. Il fait observer que la comparaison n’est pas en faveur de Saint-Jean.

M. ESPIC répond qu’il avait pris comme comparaison la moyenne des communes de mêmes strates de Toulouse Métropole au sein desquelles le taux de fiscalité de Saint-Jean est inférieur.

Madame le Maire précise que L’Union ne possède pas les services à la Population de Saint-Jean. Elle est actuellement sur le point de s’en doter. De plus et jusqu’à présent, L’Union avait une masse salariale moins importante que Saint-Jean.

Marianne MIKHAÏLOFF souhaite savoir pour quel usage ont été acquis les deux vélos électriques pour plus de 3 000€. M. BERLUREAU, Directeur Général des Services répond qu’ils ont été acquis pour le service Prévention. De plus elle voudrait savoir quel est l’emplacement des neufs abris pour vélos. M. BERLUREAU précise qu’il ne s’agit pas de neuf abris pour vélos, mais d’un abri contenant neuf emplacements et qu’il est situé au groupe scolaire Preissac.

M. COUZI, au nom du groupe communiste, rappelle qu’en avril 2018, ils n’avaient pas voté le budget et donc qu’ils feront de même pour le compte administratif 2018.

Cependant, il tient à faire remarquer que courbe de la baisse des dotations depuis 4 ou 5 exercices est inversement proportionnelle de celle des impôts et taxes. La baisse des dotations a été compensée par la fiscalité. C’est une forme de désengagement qu’il contestait depuis de nombreuses années.

Il répond à M. DURANDET qu’il est inutile de comparer les budgets des communes si on ne connait pas les charges de personnel afférentes, et les services proposés aux administrés.

M. ESPIC précise à M. COUZI que l’augmentation des impôts qui s’est effectuée, ne compense qu’en partie la diminution de la DGF.6

Madame le Maire quitte la salle du Conseil. Monsieur le Premier Adjoint fait procéder au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à la majorité, le Compte Administratif 2017.

*****

Affaire n°4 : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Rapporteur : Monsieur Bruno ESPIC, Premier Adjoint

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi «NOTRe», publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.

Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientations budgétaires (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel.

Le ROB n'est pas qu'un document interne : il doit être transmis au préfet de département et au président de l'EPCI dont la commune est membre mais aussi faire l'objet d'une publication.

Le budget primitif 2019 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population saint-jeannaise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2019, ainsi qu’à la situation financière locale.

Le rapport joint en annexe a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue du vote du budget 2019.

Une présentation est faite en séance par Alaric BERLUREAU, directeur général des services, et Bruno Espic, 1er adjoint.

M. DURANDET évoque les impôts locaux, avec une inflation 2018 de 1,85%, l’État et l’INSEE revalorisent la valeur locative de nos habitations de 2,2%, ce qui signifie que sans modification, nos impôts vont augmenter de 2,2%. Le taux de fiscalité communale va s’appliquer et sur un volume de logements en augmentation. Les mouvements sociaux récents nous demandent de réfléchir sur l’arrêt du tout impôt et sur une redistribution du pouvoir d’achat. Nous proposons donc une baisse du taux d’imposition sur la taxe foncière et la taxe foncière sur le non bâti de 2, 2% pour restituer du pouvoir d’achat à nos concitoyens et de laisser inchangé le taux de taxe d’habitation.

M. ESPIC rappelle, pour information, que les bases de la taxe foncière ne vont augmenter que de 0,4%, avec une augmentation de 2,2% de la valeur locative de nos habitations. Les 0,4% d’augmentation sont nécessaires. Si on ne procède pas à cette augmentation, l’évolution des bases de la taxe foncière va diminuer ce qui va occasionner des recettes moindres. De plus, cette année, le contribuable Saint-Jeannais (et national) va subir une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, mais les années précédentes, les augmentations étaient situées en dessous de l’inflation. M. BAPT précise à M. DURANDET et à l’Assemblée, que le foncier bâti n’est pas payé par des Saint-Jeannais pour majorité. Ce sont d’abord des entreprises, et tous les investissements locatifs dans tous les immeubles. Une bonne partie du pouvoir d’achat que vous allez rendre n’ira donc pas aux Saint-Jeannais.

Voix pour 20

Voix contre 2

Abstentions 77

M. DURANDET pense au contraire qu’il y a plus de propriétaires occupants à Saint-Jean que de propriétaires investisseurs.

Concernant l’emprunt, M. DURANDET ajoute qu’actuellement, nous bénéficions, en France, d’un environnement économique très favorable et de taux d’emprunt très bas.

Le Conseil municipal prend acte du déroulement du débat d’orientation budgétaire pour le budget 2019.

*****

6 – RESSOURCES HUMAINES

Affaire n°5 : Création de postes d’agents contractuels dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), du club ados, des accueils de loisirs associés à l’école (ALAE) et des intervenants en temps scolaire pour les vacances de Pâques et d’été 2019 ainsi que pour l’année scolaire 2019/2020

Rapporteur : Madame Céline MORETTO, Adjointe à l’Education

Chaque année, le Conseil municipal se prononce sur le nombre d’agents contractuels intervenant dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement et des accueils de loisirs associés à l’école.

Ces recrutements se font sur la base des articles 3.1° (accroissement temporaire d’activité) et 3.2° (accroissement saisonnier d’activité) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les postes ainsi autorisés sont des nombres maxima permettant de répondre tant aux besoins réels de la collectivité que des exigences de la législation.

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et club ados

Création sur la base de l’article 3.2° d’au maximum 50 postes d’agents d’animation contractuels à temps complet et non complet pour les petites vacances et les vacances d’été, sur le grade d’adjoint d’animation, rémunérés de la façon suivante :

 non diplômé : classé au 1er échelon de l’échelle C1,

 diplômé BAFA : classé au 3ème échelon de l’échelle C1

 diplômé brevet d’État et universitaire (reconnu par le ministère de la santé, jeunesse et des sports pour l’encadrement des accueils de mineurs) et/ou directeur adjoint : classé au 4ème échelon de l’échelle C1

 remplacement direction : 5ème échelon de l’échelle C1

Accueils de loisirs associés à l’école (ALAE), Club Ados et Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

En vue de constituer un noyau d’animateurs intervenant dans chaque ALAE et à l’ALSH, création sur la base de l’article 3.1° :

 de 5 postes d’agents de direction contractuels susceptibles de remplacer les directeurs ACCEM, en fonction des besoins, à temps complet annualisé, classés au 8ème échelon de l’échelle C1 du grade

d’adjoint d’animation

 de 20 postes d’agents d’animation contractuels annualisés (animateurs référents) intervenant tant sur les ALAE que sur l’ALSH, en fonction des besoins, à temps complet annualisé, classés au 4ème

échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint d’animation

Accueils de loisirs associés à l’école (ALAE)

Création d’un maximum de 30 postes d’agents d’animation contractuels annualisés à temps non complet (durée hebdomadaire de 16h00) sur la base de l’article 3.1°, qui interviendront au sein des ALAE, sur la base du grade d’adjoint d’animation, rémunérés de la façon suivante :

 non diplômé : classé au 1er échelon de l’échelle C1,

Voix pour -

Voix contre -

Abstentions -8

 diplômé BAFA : classé au 3ème échelon de l’échelle C1,

 diplômé brevet d’État et universitaire (reconnu par le ministère de la santé, jeunesse et des sports pour l’encadrement des accueils de mineurs) et/ou directeur adjoint : classé au 4ème échelon de

l’échelle C1

A compter du 30/08/2019, création d’un maximum de 8 postes d’agents d’animation contractuels annualisés à temps non complet (durée hebdomadaire de 25h) sur la base de l’article 3.1°, qui interviendront au sein des ALAE, de l’ALSH ou du Club Ados, sur la base du grade d’adjoint d’animation, rémunérés de la façon suivante :

 non diplômé : classé au 1er échelon de l’échelle C1,

 diplômé BAFA : classé au 3ème échelon de l’échelle C1,

 diplômé brevet d’État et universitaire (reconnu par le ministère de la santé, jeunesse et des sports pour l’encadrement des accueils de mineurs) et/ou directeur adjoint : classé au 4ème échelon de

l’échelle C1

Ils seront éventuellement amenés à intervenir lors de la mise en place du Service Minimum d’Accueil dans les écoles ou à effectuer des interventions sur temps scolaires (hors ATSEM, exemple : encadrement lors du challenge sportif). Ils seront rémunérés, selon leurs diplômes, de façon identique à la rémunération perçue en ALAE.

Intervenants en temps scolaire

Création par année scolaire au maximum de 2 postes d’intervenants en enseignement artistique (musique) contractuels annualisés à temps non complet (durée hebdomadaire de 12h45) sur la base de l’article 3.1 rémunérés au 1er échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique.

Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2019 et 2020 de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à la majorité, la création des postes susnommés.

*****

7 – URBANISME

Affaire n°6 : Bilan des cessions/acquisitions de l’année 2018

Rapporteur : Monsieur Michel FRANCES, Adjoint à l’Urbanisme

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1 impose aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières.

Ce bilan a pour objet d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l’exercice 2018.

BILAN DES CESSIONS et ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2018

Sur l’année 2018, la commune n’a réalisé aucune cession ni acquisition immobilière.

Le Conseil municipal prend acte du bilan présenté ci-dessus.

Voix pour 29

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour -

Voix contre -

Abstentions -9

*****

8 – SERVICES TECHNIQUES

Affaire n°7 : Modification du type de financement relatif à la participation de la Commune de Saint-Jean aux opérations du SDEHG

Rapporteur : Monsieur Gérard MASSAT, Adjoint aux Services Techniques

Dans le cadre de la programmation des travaux d’éclairage public réalisés par le SDEHG, les opérations font l’objet d’une délibération actant notamment la ventilation du montant des travaux entre le SDEHG et la Commune.

Les dossiers listés ci-dessous ont fait l’objet de délibérations en Conseil Municipal sur la période 2019 / 2020 avec un financement par le biais d’une contribution direct versée au SDEHG.

Les dossiers concernés sont les suivants :

N° Dossier Intitulé Montant Opération HT

Montant

Participation

Communale

L11AS61-62 Effacement des réseaux BT et EP au lotissement « Les Castors ». 1re tranche rue des Roses 302 500 € 66 343 €

L11AS116/117 Effacement des réseaux BT et EP entrée de ville/Liaison piétonne cycles route d’Albi 111 375 € 52 529 €

L11AS0163 Réfection de l’éclairage public chemin Belbèze 174 918 € 40 591 €

L11AS0206 Rénovation de l’éclairage public au lotissement « Le Marquisat » 3e tranche 316 250 € 64 047 €

L11AS207-208 Effacement des réseaux BT et EP sur le chemin Lapeyrière 123 750 € 24 854 €

L11AS210/211 Effacement des réseaux BT et EP au lotissement « Les Castors ». 2e tranche 398 750 € 80 062 €

A la demande de Mme MIKHAÏLOFF, M. MASSAT précise que la décision de cette procédure d’emprunt a été choisie par la commune par rapport au règlement de la part communale qui très souvent était trop rigide dans sa mise en place et financièrement.

M. ESPIC précise que l’avantage de ce système, c’est qu’en conservant le même budget, la commune va pouvoir réaliser beaucoup plus d’opérations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve, à la majorité, pour les opérations listées ci-dessus, la modification du type de financement, permettant de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG ;

 Donne mandat à Madame le Maire, ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

*****

Affaire n°8 : Enveloppe annuelle prévisionnelle pour petits travaux relevant de la compétence du SDEHG

Rapporteur : Monsieur Gérard MASSAT, Adjoint aux Services Techniques

Afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Voix pour 29

Voix contre 0

Abstentions 010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide, à l’unanimité, de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € ;

o Charge Madame le Maire :

o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o de valider la participation de la commune ;

o d’assurer le suivi des participations communales engagées.

 Autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants.

 Préciser, à l’unanimité, que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

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Affaire n°9 : Remplacement des candélabres de type « boules » par le SDEHG Rapporteur : Monsieur Gérard MASSAT, Adjoint aux Services Techniques

Suite à la demande de la commune du 12 octobre dernier concernant le remplacement des candélabres de type « boules » dans divers secteurs tranche 1 (Quartier Parc St Centre, Quartier centre commercial Belbèze, Rue de la Rouquette, Rue André Marie Talvas, Parking CPAM) , le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (11AS294) :

- Dépose de 94 ensembles d’éclairage public composés d’un mât en acier de 3,5m et d’une lanterne de type « boule » vétuste situés,

- Fourniture et pose de 94 ensembles d’éclairage public composés d’un candélabre en acier thermolaqué d’une hauteur de 5 m équipé d’une lanterne décorative LED d’une puissance de 30 W maximum,

- Dépose de deux lanternes d’éclairage public de type « boule » tout en conservant les mâts dans divers secteurs,

- Fourniture et pose de deux lanternes décoratives LED d’une puissance de 30 W maximum sur les mâts existants,

- Les lanternes LED seront équipées d’un réducteur de puissance

- Pour l’ensemble du projet, les lanternes LED devront avoir une garantie de 10 ans (pièces et main d’œuvre) et les luminaires utilisés devront répondre au cas 1 de la fiche CEE

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 37 893€

 Part SDEHG 154 000€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 48 732€

Total 240 625€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 d’approuver le projet présenté,

 de décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par emprunt.

Voix pour 32

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 29

Voix contre 0

Abstentions 011

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9 – QUESTIONS DIVERSES

Intervention de M. DURANDET

La résidence qui est en construction, à l'angle de la RD888 et du chemin du Bois Saget, sera livrée courant 2019. Nous avions évoqué lors de la présentation de ce projet en commission Urbanisme, les accès entrants et sortants de cette résidence.

De mémoire, l'entrée se ferait chemin du Bois Saget et la sortie sur la RD888.

Nous avions à l’époque sensibilisé le constructeur et le Maire-adjoint en charge de l'Urbanisme, sur les risques accidentogènes de cette sortie sur la RD888 surtout pour les personnes voulant aller vers L'Union ou Toulouse. Il nous avait été répondu :

- que la sortie de la future résidence serait faite avec obligation de tourner à droite, direction Saint-Jean centre - que les habitants souhaitant aller vers L'Union, feraient demi-tour au feu rouge !

- que le carrefour actuel avec les feux entre la RD888, le chemin du Bois Saget et la rue Négrier, devrait être revu pour absorber ce nouveau flux et ces nouveaux risques

Une transformation de ce carrefour en giratoire avait même été préconisée, ce qui nous semble la meilleure solution. Avant la livraison de cette résidence, pouvez-vous nous informer sur les aménagements routiers prévus dans cette zone pour sécuriser la circulation et les Saint-Jeannais ?

Réponse de Madame le Maire

Courrier Kaufmann et Broad

Nous avions évoqué lors de la présentation de ce projet lors de la commission Urbanisme les accès entrants et sortants de cette résidence. Pour mémoire, l’entrée se ferait chemin du Bois de Saget et la sortie sur la RD 888. Nous avions à l’époque sensibilisé le constructeur et le Maire Adjoint à l’Urbanisme sur les risques accidentogènes de cette sortie sur la RD 888 surtout pour les véhicules voulant se rendre vers L’Union et Toulouse. Il nous a été répondu que la sortie de la future résidence serait faite avec obligation de tourner à droite en direction de Saint-Jean et que les conducteurs souhaitant se rendre vers L’Union ou Toulouse feraient demi-tour au feu rouge, que les feux du carrefour Négrier/Bois de Saget/RD888 seraient repensés pour absorbe ce nouveau flux et ces nouveaux risques. Une transformation de ce carrefour en giratoire avait même été préconisée, ce qui nous semble la meilleur solution. Avant la livraison de cette résidence, pouvez-vous nous informer sur les aménagements routiers prévus sur cette zone pour sécuriser la circulation et les Saint-Jeannais. 1. Réponse

La sortie de la résidence qui se situe Route d’Albi est configurée de façon à empêcher les résidents de tourner à gauche ver L’Union. Les résidents qui souhaitent se rendre vers L’Union vont remonter au feu et prendre soit le Chemin du Bois de Saget, soit le Chemin Négrier, le demi-tour au feu étant formellement interdit.

Le carrefour actuel a été totalement réhabilité par Toulouse Métropole en 2015 pour un cout de 115 000€ TTC. Ces travaux ont intégré les questions d’accessibilité des PMR mais aussi le trafic avec l’installation d’armoires de commandes neuves. La solution de la création d’un giratoire n’a pas été retenue par les élus en 2015 car son coût s’élevait entre 300 000€ et 400 000€ emprises foncières non incluses. Par ailleurs, son planning de réalisation sur une voie à grand trafic n’apparaissait pas compatible avec le planning du projet Kaufmann et Broad. Néanmoins, il a été demandé à Kaufmann et Broad de laisser une emprise foncière à l’angle du terrain pour ne pas obérer la réalisation future d’un tel giratoire. A ce jour, aucun nouvel aménagement n’est prévu dans ce secteur sauf les trottoirs et les pistes cyclables.

Aucune autre question n’étant évoquée, la séance est clôturée à 20h25.

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Madame le Maire

Affiché le 28/02/19

Marie-Dominique VÉZIAN