Compte-Rendu - 29 SEPTEMBRE 20171337

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Compte-Rendu - 29 SEPTEMBRE 20171337 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 SEPTEMBRE 20171337)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2017

1

MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 19/09/2017 Présents : 8 Date d’affichage Votants : 11 03/10/2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, JUNGER Jean Michel, MESENBOURG Audrey, RYDZIO Raphaël, SCHNEIDER Serge, KNORST Anne Marie, BERNARD Alain, GAUER Jean Paul,

Absents : DOMINELLI Maurice (procuration à MESENBOURG Audrey), BANAS Edmond (procuration à BERNARD Alain), LEONARD Jacqueline (procuration à SCHNEIDER Serge)

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Réunion du 4 juillet 2017 : Le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance en date du 4 juillet 2017, le Conseil municipal approuve à la majorité des votants (8 Votants ; 8 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstentions)

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire propose d’ajouter un point urgent à l’ordre du jour

- Enlèvement des cheminées sur le bâtiment Mairie

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité des votants, accepte l’adjonction du point. (Votants : 8 ; Pour : 8 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)

N°29-2017 : Nomination d’un coordonnateur communal et d’un agent recenseur.

Le Maire informe l’assemblée que le prochain recensement de la population organisé par l’INSEE aura lieu début 2018, il convient donc de nommer un coordonnateur communal chargé des relations avec l’INSEE et d’un agent recenseur chargé de collecter les données chez l’habitant.

Après délibération, le Conseil municipal désigne Mme CHABRIER Céline comme coordonnateur communal avec comme suppléant Mme KNORST Anne-Marie et Mme ARNOULD Caroline comme agent recenseur.

Nombre de votants : 11 (dont 3 procurations)

Pour : 11 (dont 3 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2017

2

N°30-2017 : Rémunération pour le recensement de la population.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la règlementation en matière de rémunération des agents en charge du recensement communal et considérant que Mme Caroline ARNOULD sera agent recenseur pour l’année 2018, après délibération, fixe le montant de sa rémunération à 800 € Brut pour la période de recensement prévue en janvier-février 2018. Cette rémunération lui sera versée fin février avec les salaires.

N°31-2017 : Validation du document unique.

Le Maire explique au Conseil municipal que le document unique répertorie tous les risques présents pour les agents communaux dans l’exercice de leur fonction et qu’il a un caractère obligatoire. Après avis favorable émis par le Centre de Gestion et notamment le CHSCT en date du 30 juin 2017, il convient de le présenter au conseil municipal

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE :

- Emet un avis favorable

- Prend note des observations émises par le CHSCT concernant quelques améliorations à y apporter

- Charge le Maire d’apporter toutes les modifications nécessaires dès lors qu’un changement de poste de travail aura lieu

N°32-2017 : ONF : Bois de chauffage.

Le Maire informe :

 L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d’affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (articles L.243-1 du Code forestier)

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant l’état prévisionnel des coupes (EPC) proposé par l’ONF ;

Le Conseil municipal, après délibération,

- Désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

o Jean Paul GAUER

o Jean Michel JUNGER

o Gabriel CONTELLY

- Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères apparents pour les chauffages- chaudière et à 15 stères pour les poêles à bois ; ces portions étant attribuées par tirage au sort

Nombre de votants : 11(dont 3 procurations)

Pour : 11 (dont 3 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 3 procurations)

Pour : 11 (dont 3 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2017

3

- Fixe le montant total de la taxe d’affouage à 11 € le stère pour les habitants de la commune et à 13 € le stère pour les habitants hors commune.

- Fixe les conditions d’exploitation suivantes :

o L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière (RNEF) o Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l’intervention préalable d’un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition sur coupe.

o Le délai d’exploitation est fixé au 31 mai 2018. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (articles L. 243-1 du Code forestier) et une amende à hauteur de 5€ le stère lui sera demandée.

o Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

o Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage. o Accepte le devis présenté par l’ONF pour un montant de 540 € HT concernant la matérialisation des lots de bois

- Autorise le Maire à signer tout document afférent

N°33-2017 : ONF Travaux d’exploitation 2018.

- Vu le Code forestier et en particulier les articles L. 112-1, L. 121-1 à L. 212-1 à L. 212-4, L. 214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Tromborn d’une surface de 124,52 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 24 mai 2011. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;  L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d’affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (articles L.243-1 du Code forestier)

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant l’état prévisionnel des coupes (EPC) proposé par l’ONF ;

Le Conseil municipal, après délibération,

- Accepte le programme de prévision des coupes proposé par l’ONF, à savoir les parcelles 4, 7 et 18 - Demande le report de la parcelle 7.

- Accepte le devis présenté par l’ONF pour un montant estimatif de 13 287 € HT pour les services extérieurs et 3303,53 € HT pour les prestations ONF.

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents

Nombre de votants : 11 (dont 3 procurations)

Pour : 11 (dont 3 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2017

4

N°34-2017 : Modification des statuts de la CCHPB.

Le Maire donne lecture de la délibération communautaire en date du 30 août 2017 relatif à la modification des statuts de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois. Cette décision concernant les compétences obligatoires et facultatives des nouveaux EPCI et plus précisément, les compétences prises par la CCHPB, il convient d’émettre un avis municipal. Après délibération, le Conseil municipal, approuve le projet de modification des statuts de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois.

N°35-2017 : Garde-corps entrée Mairie.

Le Maire présente le projet d’installation d’un garde-corps à l’entrée de la Mairie. Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des travaux d’aménagement de la Mairie en termes d’accessibilité ; il convient de sécuriser la rampe d’accès nouvellement créée.

Deux devis sont proposés :

- Entreprise TRITZ : 2 950 € HT avec garde-corps galvanisé et thermo laqué - Entreprise HART : 2 821 € HT avec garde-corps uniquement thermo laqué Après délibération, le Conseil municipal, désigne l’entreprise Tritz François pour les travaux de fourniture et pose d’un garde-corps à l’entrée de la Mairie pour un montant HT de 2 950 €.

N°36-2017 : Enlèvement des cheminées bâtiment mairie.

Le Maire présente le projet de démolition des souches de cheminées sur le bâtiment Mairie. En effet, 5 cheminées sont encore sur le toit et ne sont plus raccordées. Dans la continuité des travaux de rénovation de la Mairie, le Maire propose de procéder à leur enlèvement tant que l’entreprise est présente sur le chantier.

Après délibération, le Conseil municipal, accepte le devis présenté par l’entreprise Olivo pour un montant HT de 3 475,00 € et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Nombre de votants : 11 (dont 3 procurations)

Pour : 11 (dont 3 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 3 procurations)

Pour : 11 (dont 3 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 3 procurations)

Pour : 7 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 4 (dont 1 procuration)

Nombre de votants : 11 (dont 3 procurations)

Pour : 11 (dont 3 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0