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Déliberation - DCM 25 026 – FINANCES – Budget Residence autonomie Les Belles Vues Reprise anticipee des resultats de lexercice 2024
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 026 – FINANCES – Budget Residence autonomie Les Belles Vues Reprise anticipee des resultats de lexercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
DCM 25/026 - FINANCES -— Budget Résidence autonomie Les Belles Vues -
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 13 février 2025 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 7 février 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, MT COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline,
MTS CHATELLET Brigitte, MT HERREBRECHT Christine, M. DE CAMARET Gilles,
ME LECLERC Céline, MÉLE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
ME GOUAR Saara, MT RIBAUTE-PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA
Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M° COLLET Jennifer, M. GOUT Christophe,
MT PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, MT DUPLA
Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
ME DUFOUR Florence par MM SIMONIN Elsa
- M. BERTRAND Romain par Mr GOUT Christophe
- MMEMICHEL Fleur par Mr CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par MM BELALA Monika
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
MM COLLET Marina, sortie à 19h15 etrevenue à 19h20 {a pris part à tous les votes,
sauf la DCM n°25/022)
M. FONTANA Alexandre, sorti à 20h14 et revenu à 20h31, puis de 22h15 à 22h22
(a pris part à tous les votes, sauf les DCM n°25/023, n°25/024 et n°25/025)
ME SIMONIN Elsa, sortie à 21h28 et revenue à 21h49 (a pris part à tous les votes, sauf les DCM n°25/035 et n°25/036).
ABSENCES :
- MM BROUTIN Gaëlle
- MT OROSCO Claire
- MT BARDARY Karine
- M. SIMONIN Sébastien
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M" GOUAR Saara a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250220-DCM25-026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/026
FINANCES
Objet : Budget annexe RALBV - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-4 et L. 2311-1 et
suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22,
Vu la fiche de calcul prévisionnel des résultats de l'exécution du budget 2024 signée par le comptable
présentée en annexe,
Considérant qu’il convient de constater et approuver les résultats de l'exercice 2024 pour le budget
primitif 2025 et d'approuver la reprise anticipée des résultats,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS {24 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE
J'AIME, 7 VOIX CONTRE DU GROUPE ID COMMUNE ET 4 ABSTENTIONS DONT 3 DU GROUPE ALTERNATIVE
CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD),
Article 1°" : CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l'exercice 2024,
Fonctionnement
Résultat fonctionnement 2024 20 215,16
Résultat reporté de 2023 43 750,63
Résultat à affecter 63 965,79
Investissement
Résultat d'investissement 2024 7 092,40
Résultat reporté de 2023 125 592,61
Report en investissement ROO1 132 685,01
Solde des restes à réaliser d'investissement -60 849,66
Excédent de financement 71 835,35
Reprise anticipée 63 965,79
Prévisions d'affectation en réserves R 1068 0
Report en fonctionnement R 002
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'un recours po:
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
63 965,79
r excès de pouvoir,
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250220-DCM25-026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Article 2° : ADOPTE, pour le budget primitif 2025, la reprise anticipée des résultats ci-dessus,
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ville de Houilles .
Ro Le Maire, Les formalités de l’article
L2131-1 du CGCT ont été Conseiller dépa accomplies pour le présent
acte
AR. délivré le : 1 n FEV. 2075
ru Cu LE 1 { FEV.
2025 Exécutoire
ce jour : 2 ( FEV. 2075
des Yvelines,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'un recours por excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notifkation.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250220-DCM25-026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025