Procès Verbal - PV CM 18 juin 2020

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Procès Verbal - PV CM 18 juin 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Léognan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 juin 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020

PROCES-VERBAL ANALYTIQUE

L’an deux mille vingt, le jeudi 18 juin à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 juin 2020, s’est réuni aux Halles de Gascogne, sous la présidence de Monsieur Laurent BARBAN, Maire, et conformément à l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 prévoyant que : -la séance se déroule dans le respect des règles sanitaires en vigueur, -la séance se déroule sans que le public ne soit autorisé à y assister, - la retransmission des débats soit accessible en direct au public de manière électronique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Membres présents : M. BARBAN – Mme FOURNIER – M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH – M. EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE – M. RICCO – M. PREVOTEAU - M. AULANIER – Mme BONNETOT – M. MOUCLIER – M. GILLET - Mme VABRE – Mme ITHURRIA - M. POINTET – Mme HERPE – M. EVENE – Mme LASSERRE RAVET – M. TISSERAND – Mme PIET – M. CABROL – Mme FAUGERE – M. HOORELBECK FAGES –M. MARTINET – Mme RIGAUT - Mme VIGUIER – M. ARROSERES – Mme OURMIERES – M. GUINOT – Mme JOUBERT.

Présents et représentés : 31

Quorum : 11 (art. 10 loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020)

Procurations : -

Absents : Mme PLANTADE ; M. MOUCLIER

M. MOUCLIER, absent au début du conseil municipal, a pu rejoindre la séance préalablement à la présentation du point 3 (CCAS) de la délibération 2020/21 et a alors pu prendre part aux votes.

Secrétaire de séance : Muriel EYL

Après avoir fait l’appel, Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 février 2020. Celui-ci est adopté à l’unanimité (les membres nouvellement installés s’abstiennent sur ce vote).

2020/20

Objet : Règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal Rapporteur : Laurent BARBAN

Il est rappelé que les dispositions de l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoient l’établissement d’un règlement intérieur pour les Conseils Municipaux des Communes de plus de 3 500 habitants.

Madame VIGUIER prend la parole et demande à ce que les trois points de désaccord suivants soient pris en compte dans le projet de règlement intérieur :

- P.13, art. 22 : Les temps d’intervention de 5 mn y compris pour plusieurs orateurs d’un même groupe est limitatif par rapport au droit d’expression.

Proposition : 10 mn par conseiller sur chaque affaire inscrite à l’ordre du jour, pouvant être éventuellement prolongé par le président de la séance s’il l’estime utile.2

- P.16, art. 29, le magazine d’information La ventilation de la page de « Tribune libre » nous parait inéquitable : l’attribution de l’espace en fonction des résultats des dernières élections pose un principe intouchable et arbitraire tout le long du mandat ; le groupe majoritaire dispose déjà entre 15 et 20 pages pour mettre en valeur ses réalisations et sa gestion ; il s’octroie aussi plus des 2/3 de la tribune ; sont interdits les liens éventuels vers un autre moyen de communication ; la possibilité d’y insérer des photos n’est pas prévue.

Propositions : Répartition moitié/moitié avec possibilité d’insérer des photos ; Possibilité d’y insérer un lien.

- P.18, art. 32 « Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques ». Cette mention est imprécise et peut soulever des malentendus.

Il y a lieu de lever tout malentendu et rendre cette mention plus précise en ajoutant à « permanence », « de partis politiques », sachant il n’y a pas lieu de nous interdire d’y recevoir toute personne, qui souhaite nous rencontrer ou pour les besoins éventuels d’une réunion. Il est bien entendu exclu pour nous d’y organiser des réunions publiques et les rencontres éventuelles se feront de façon individuelle et sur rendez-vous. Ce local étant permanent et notre groupe étant le seul dans l’opposition, nous souhaitons que ce local soit identifié.

Monsieur le Maire prend acte de ces demandes et propose de reporter ce vote à une séance ultérieure.

Le Conseil Municipal décide de reporter la présente délibération.

2020/21

Objet : Création de Commissions Municipales

Rapporteur : Laurent BARBAN

Vu le règlement Intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal, Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il convient d’assurer le principe de représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale,

Madame VIGUIER souhaite connaître le calendrier de mise en place des commissions proposées. Monsieur le Maire répond que chaque Vice-Président programmera les dates de réunion. Un calendrier global sera ainsi proposé, incluant les commissions, les conseils municipaux, les conseils communautaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement, à l’unanimité pour :

- décider la création des commissions ci-annexées, étant rappelé que Monsieur le Maire est Président de droit de chaque commission conformément à la loi :

I – Commission Urbanisme

Président : Laurent BARBAN

- Jean François MOUCLIER

- Benoist AULANIER

- Marc POINTET

- Karine RAVET LASSERRE

- Franck MARTINET

- Philippe DANGLADE

- Jean Marc GUINOT3

II – Commission Aménagement et Infrastructures

Vice-Président : Philippe DANGLADE

- Laurent CABROL

- Guillemette FAUGERE

- Jean Paul GILLET

- Patrick TISSERAND

- Patrick EVENE

- Jean MARC GUINOT

III – Commission Transition Ecologique et Environnement

Vice-Président : Véronique PERPIGNAA GOULARD

- Aurore BONNETOT

- Guillemette FAUGERE

- Valentin HOORELBECK FAGES

- Marc POINTET

- Patrick TISSERAND

- Catherine JOUBERT

IV – Commission Solidarités

Vice-Président : Marie Louise PREVOTEAU

- Guillemette FAUGERE

- Jean Paul GILLET

- Anne Marie HERPE

- Valentin HOORELBECK FAGES

- Sylvie VABRE

- Carole OURMIERES

V – Commission Education

Vice-Président : Catherine FOURNIER

- Aurore BONNETOT

- Franck MARTINET

- Anne PLANTADE

- Colette RIGAUT

- Laurent CABROL

- Carole OURMIERES

VI – Commission Finances

Vice-Président : BERNARD FATH

- Patrick EVENE

- Marc POINTET

- Benoist AULANIER

- Karine LASSERRE RAVET

- Anne PLANTADE

- Jean Marc GUINOT

VII – Commission Culture et Animation

Vice-Président : Stéphane GARCIA

- Laurent CABROL

- Marie Christine ITHURRIA

- Karine LASSERRE RAVET

- Karine Laurence PIET

- Anne PLANTADE

- Johann ARROSERES

VIIII – Commission Sport

Vice-Président : Muriel EYL

- Patrick EVENE4

- Guillemette FAUGERE

- Karine LASSERRE RAVET

- Franck MARTINET

- Patrick TISSERAND

- Johann ARROSERES

IX – Commission Artisanat, Commerce et Tranquillité publique

Vice-Président : Anne Marie LABASTHE

- Aurore BONNETOT

- Patrick EVENE

- Anne PLANTADE

- Colette RIGAUT

- Patrick TISSERAND

- Marie VIGUIER

X – Commission Jeunesse-Citoyenneté

Vice-Président : Paolo RICCO

- Jean Paul GILLET

- Valentin HOORELBECK FAGES

- Franck MARTINET

- Anne PLANTADE

- Guillemette FAUGERE

- Catherine JOUBERT

2020/22

Objet : Désignation et élection des délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Laurent BARBAN

1 – Commission d’Appel d’Offres

Le droit de la commande publique issu de la transposition des directives européennes de 2014

réforme la commission d’appel d’offres (CAO) afin de permettre à chaque acheteur de se doter

des règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui lui sont propres, à son

environnement et à ses contraintes.

Il aligne la composition de la CAO sur celle de la commission prévue par l’article L. 1411-5 du code

général des collectivités territoriales compétente en matière de délégations de services publics.

En application de l’article sus cité, la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire ou son

représentant, Monsieur Laurent BARBAN en qualité de Président, 5 membres titulaires et 5

suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a eu lieu sur la même liste sans panachage ni

vote préférentiel.

Monsieur le Maire précise qu’il ne siègera pas à cette commission, et qu’il laissera cette fonction à

un membre de l’opposition. La CAO pourra également être réunie dans le cadre de procédures

non formalisées.

En conséquence, après délibération,

La composition de la Commission d’Appel d’Offres est la suivante :

Président : Monsieur BARBAN, Maire

Représentant du Maire : Mme Marie VIGUIER5

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Mme Anne Marie LABASTHE - M. Jean Paul GILLET

- Mme Catherine FOURNIER - M. Laurent CABROL

- M. Philippe DANGLADE - M. Paolo RICCO

- M. Aurore BONNETOT - M. Colette RIGAUT

- M. Jean Marc GUINOT - Mme Carole OURMIERES

2 – Commission d’Ouverture des Plis (Délégation de service public)

2A) Conditions de dépôts des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des

Plis

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une commission d’ouverture des plis

intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L. 1411-5) ou en cas d’avenant

au contrat de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global

supérieur à 5 % (article L. 1411-6).

Avant de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis, il convient,

conformément à l’article D.1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les modalités de dépôt des

listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis :

- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5

suppléants) ;

- elles pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture du vote du Conseil

Municipal.

2 – Commission d’Ouverture des Plis (Délégation de service public)

2B) Election des membres

Conformément aux articles L.1411-5 et D.1411-3 à 1411-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il doit être constitué, dans le cadre de la délégation de service public, une Commission

d’Ouverture des Plis, qui est composée, pour une commune de 3 500 habitants et plus, par le Maire,

autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant,

président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des

membres titulaires.

Comme le prévoit l’article D1411-5 du CGCT, le Conseil Municipal a précédemment délibéré et

fixé les conditions de dépôt des listes.

Cette commission est présidée par Monsieur le Maire ou par son représentant.

Monsieur le Maire précise qu’il ne siègera pas à cette commission, et qu’il laissera cette fonction à

un membre de l’opposition.

Election des titulaires et suppléants :

Une seule liste est déposée dans les conditions fixées par délibération antérieure et la composition

de la Commission d’ouverture des plis est la suivante :

Président : Monsieur BARBAN, Maire

Représentant du Maire : Mme Marie VIGUIER6

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Mme Anne Marie LABASTHE - M. Jean Paul GILLET

- Mme Catherine FOURNIER - M. Laurent CABROL

- M. Philippe DANGLADE - M. Paolo RICCO

- M. Aurore BONNETOT - M. Colette RIGAUT

- M. Jean Marc GUINOT - Mme Carole OURMIERES

Il est procédé au scrutin :

- Nombre de votants : 32

- Suffrages exprimés : 32

- Nombre de voix : 32

Les membres titulaires et suppléants sont élus dans l’ordre de la liste déposée.

3 – Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

M. MOUCLIER, absent au début du conseil municipal, a pu rejoindre la séance préalablement à la présentation du point 3 de la présente délibération et a alors pu prendre part aux votes.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement, à l’unanimité pour :

- Désigner ses délégués et représentants au sein de cette structure

Président de droit : M. Laurent BARBAN, Maire

Délégués :

- Jean Paul GILLET

- Marie Louise PREVOTEAU

- Véronique PERPIGNAA GOULARD

- Marie VIGUIER

4 - Commission consultative des services publics locaux

Les communes de plus de 10 000 habitants, doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par délégation ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière. (article L.1413-1).

Cette commission, présidée par le maire, comprend :

- des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;

- et des représentants des associations locales d’usagers nommés par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement, à l’unanimité pour :

- désigner ses délégués et représentants au sein de cette structure.

Président : M. Laurent BARBAN, Maire

Représentant du Maire : M. Stéphane GARCIA

Membres titulaires :

- Guillemette FAUGERE7

- Anne Marie LABASTHE

- Philippe DANGLADE

- Muriel EYL

- Marie VIGUIER

5 – O.M.S.C.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement, à l’unanimité pour : - Désigner ses délégués et représentants au sein de cette structure

Délégués titulaires :

- Laurent CABROL

- Stéphane GARCIA

- Anne Marie HERPE

- Marc POINTET

- Catherine FOURNIER

- Carole OURMIERES

Délégués suppléants :

- Anne PLANTADE

- Patrick TISSERAND

- Karine RAVET

- Catherine JOUBERT

6 – O.M.S.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement, à l’unanimité pour : - désigner ses délégués et représentants au sein de cette structure

- Muriel EYL

- Laurent CABROL

- Marie Louise PREVOTEAU

- Patrick TISSERAND

- Stéphane GARCIA

- Patrick EVENE

- Paolo RICCO

- Karine LASSERRE RAVET

- Valentin HOORELBECK FAGES

- Johann ARROSERES

- Carole OURMIERES

- Marie VIGUIER

7 – Syndicat Intercommunal des Eaux de Léognan-Cadaujac

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement, à l’unanimité pour : - désigner ses délégués et représentants au sein de cette structure

Délégués pour la commune de Léognan :

- Laurent BARBAN

- Muriel EYL

- Jean Paul GILLET8

8 – Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement, à l’unanimité pour : - désigner ses délégués et représentants au sein de cette structure

3 Délégués pour Léognan :

- Philippe DANGLADE

- Véronique PERPIGNAA GOULARD

- Jean François MOUCLIER

9 – Commission Communale des Calamités Agricoles

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement, à l’unanimité pour : - désigner deux exploitants agricoles amenés à siéger :

Ø Christophe GUENON

Ø Jean Pierre REY

10 – Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement, à l’unanimité pour : - dresser les listes ci-annexées des commissaires titulaires et suppléants amenés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts, après désignation par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

11 – Commission consultative de l’environnement relative à l’aérodrome de Léognan-Saucats

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement, à l’unanimité pour : - désigner ses délégués et représentants au sein de cette structure

Titulaire : Benoist AULANIER

Suppléant : Gérald DUPUY

12 – Agence Départementale de Développement du Tourisme Fluvial

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement, à l’unanimité pour : - désigner ses délégués et représentants au sein de cette structure :

Jean François MOUCLIER

2020/23

Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES « GRAAL » (GRoupement d’Achats ALimentaires) – ADHÉSION

AU GROUPEMENT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Rapporteur : Catherine FOURNIER

Le marché public passé avec la société ELIOR en vue d’assurer la restauration collective arrive

prochainement à son terme au 31 août 2020.9

La commune a fait le choix de ne pas reconduire un marché public à cet effet et a décidé la

reprise en régie directe de la restauration collective, au 1er septembre prochain.

Dans l’objectif de préparer un prochain marché pour l’achat de denrées alimentaires, une

nouvelle politique de gestion de la commande de ces produits doit être menée.

Aussi, une convention avec le GRAAL (GRoupement d’Achats ALimentaires) doit être préparée et

formalisée afin de répondre au mieux aux besoins de la commune en matière de commande de

produits alimentaires.

Madame VIGUIER indique être surprise de cette présentation, les délais de passage en régie au 1er

septembre étant très courts.

Madame FOURNIER répond que l’échéance du marché passé avec ELIOR a été l’opportunité pour

lancer cette démarche, malgré un calendrier contraint. La période de septembre à décembre

sera par ailleurs considérée comme une période de transition, permettant à la commission

Education de finaliser ce projet.

Monsieur le Maire ajoute que le personnel de la restauration collective a été moteur dans cette

nouvelle gestion et a été très attentif au respect de toutes les normes sanitaires requises.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique et plus précisément les articles L 2113-6 à L 2113-8 relatifs

aux groupements de commandes,

Considérant que le groupement de commandes dénommé GRAAL (GRoupement d’Achats

ALimentaires) dont l’objet est la coordination des marchés publics de fournitures de denrées

alimentaires, de produits d’entretien, de consommables et de prestation de service, apparait

répondre aux besoins de la commune,

Considérant qu’il y a lieu de proposer au Conseil municipal l’adhésion de la commune de Léognan

au groupement de commandes « GRAAL » avec une date d’effet au 1ER août 2020,

VU le projet de convention de partenariat proposé à cet effet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

-ADHERER au groupement de commandes GRAAL à compter du 1er août 2020,

-AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec le GRAAL, ainsi que ses éventuels

avenants,

-AUTORISER M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

2020/24

Objet : LANCEMENT DU MARCHE RELATIF AUX CONTRATS D’ASSURANCES ET SIGNATURE D’UNE

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

Rapporteur : Laurent BARBAN

Dans un souci de réaliser des économies d'échelles en regroupant leurs achats et pour des raisons organisationnelles et financières, la Ville de LEOGNAN et le CCAS de LEOGNAN souhaitent constituer un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes a pour objet la passation des marchés d'assurances de la Ville de LEOGNAN et du CCAS de LEOGNAN.10

Conformément à l’article 8 du Code de la commande publique relatif aux groupements de commandes, la ville de LEOGNAN se propose d’être le coordonnateur du groupement pour la passation des marchés des contrats d’assurances. Elle constituera le dossier de consultation des entreprises, lancera la procédure de consultation et se chargera du processus de passation.

La Commission d’Appel d’Offres de la ville de LEOGNAN sera chargée de l’attribution des marchés comme il est précisé dans la convention de groupement de commandes.

Le Maire de LEOGNAN, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, signera et notifiera les marchés au nom de chaque membre du groupement.

Ensuite chaque membre se chargera directement de la bonne exécution de ses propres marchés.

La consultation sera composée de 5 lots :

ü Lot 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes,

ü Lot 2 Assurance de responsabilité Civile et risques annexes,

ü Lot 3 Assurance flotte automobile et risques annexes,

ü Lot 4 Assurance des risques statutaires du personnel,

ü Lot 5 Assurance protection juridique des agents et des élus.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

La convention constitutive est soumise dans les mêmes termes à l'approbation du Conseil d'Administration du CCAS de LEOGNAN, lors de sa prochaine séance.

M. GILLET demande si dans ce cadre, les membres nommés par le Maire au CCAS seront

également couverts par cette assurance.

Monsieur le Maire répond que cela est bien prévu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 à L 2113-8,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

-APPROUVER la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de LEOGNAN et le

CCAS de LEOGNAN, pour les prestations décrites ci-dessus,

-ADHERER au groupement de commandes avec le CCAS de LEOGNAN pour les marchés des

contrats d’assurances pour la période 2021-2024,

-DESIGNER la ville de LEOGNAN coordonnateur du groupement de commandes,

-LANCER la consultation pour des contrats d’assurances pour la période 2021-2024,

-AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

-AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés pour le compte des membres du groupement et tout document utile,

-DONNER tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.11

2020/25

OBJET : crise sanitaire liée au Covid-19 - non-facturation de diverses prestations municipales Rapporteur : Laurent BARBAN

La crise sanitaire que la France vient de subir du fait de l’épidémie liée au Covid-19 a occasionné la prise de diverses décisions concernant les prestations habituellement assurées par la collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal de valider le principe de non-facturation de diverses prestations réalisées pendant la durée de la crise sanitaire, pour les périodes suivantes :

-Repas Résidence pour Personnes Agées : gratuité du lundi 23 mars au vendredi 22 mai inclus

-Personnel municipal (CCAS, Police Municipale, animateurs ALSH) : gratuité du lundi 23 mars au vendredi 22 mai inclus

-Accueil Péri-Scolaire : gratuité du lundi 16 mars jusqu’à la sortie des classes le 3 juillet inclus

-Village entreprises : gratuité des loyers pour les mois entiers de mars, avril et mai

-Marché hebdomadaire : gratuité des loyers pour les mois entiers de mars, avril, mai et juin

-Accueils de Loisirs Sans Hébergement : gratuité des mercredis d’APS du 16 mars jusqu’à la sortie des classes ainsi que la durée des vacances de Pâques

Madame VIGUIER souhaite savoir à quel montant correspondent ces différentes exonérations.

Monsieur le Maire répond que le chiffrage définitif est en cours dans le cadre de la préparation budgétaire. Il précise que l’Etat prendra en charge une partie des dépenses acquittées par la commune dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

- VALIDER les périodes de non-facturation des prestations municipales telle que détaillée ci-dessus,

- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans le cadre de cette délibération.

2020/26

Objet : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES (REGIE)

Rapporteur : Laurent BARBAN

Dans le cadre de l’harmonisation de l’organisation des Transports scolaires par la Région Nouvelle Aquitaine, la Région et la Commune de LEOGNAN ont signé en août 2019 une convention ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquelles la Région déléguait à la Commune, autorité organisatrice de second rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnellement et de financement des transports scolaires,

Dans ce cadre, la Commune de LEOGNAN a fait le choix de compenser les familles qui seraient dans le cas d’une augmentation de tarif suite à la Nouvelle politique tarifaire de la Région.

Lors de sa séance plénière du 16 décembre 2019, la Région Nouvelle Aquitaine a adopté des adaptations de certaines dispositions du règlement et de la tarification des transports scolaires qui portent essentiellement sur l’ajustement des parts familiales selon les tranches, sur la mise en place de la dégressivité de la tarification pour les familles de 3 enfants et plus ou encore sur les modalités de récupération des recettes par la Région.12

Compte tenu du contexte de crise économique, la Commune de Léognan maintient sa politique de compensation des tarifs pour les familles qui verraient leurs tarifs augmenter.

Madame VIGUIER déplore des tarifs élevés pour les non-ayants droits, c’est-à-dire dont le domicile est situé à moins de 3 kilomètres de l’école.

M. le Maire répond que la commune a souhaité maintenir les tarifs pratiqués antérieurement à Léognan, et que par conséquent la commune prend à sa charge le différentiel avec les tarifs pratiqués par la Région. Cela représente une charge d’environ 30 000€ sur le budget communal.

Vu la délibération n°2019.2258.SP du Conseil Régional relative à l’harmonisation de l’organisation des transports scolaires,

Vu la délibération n°2019/44 du conseil municipal de la commune de Léognan relative à la convention de délégation de compétence des transports scolaires avec le Conseil Régional,

Vu l’avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence transport scolaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

-AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 à la Convention de délégation de la

compétence Transports scolaires signée en 2019 et à signer tous les documents et actes relatifs à

cette opération.

2020 /27

Objet : Engagement de la commune à réaliser les études et travaux relatifs à la mise en conformité

de la station d’épuration

Rapporteur : Laurent BARBAN

La directive européenne « eaux résiduaires urbaines » (ERU) du 21 mai 1991 pose un certain nombre

de critères à remplir par la France en matière de normes de rejets d’assainissement. Il apparaît que

la commune de Léognan ne remplit pas ces critères, au vu des bilans d’autosurveillance de la

station d’épuration effectuées sur les dernières années, et notamment au vu de volumes d’eaux

parasites qui viennent anormalement gonfler les volumes traités, ainsi qu’à la présence de

phosphore dans ceux-ci.

Ainsi, par arrêté préfectoral en date du 14 août 2019, la commune de Léognan a été mise en

demeure de se mettre en conformité avec la règlementation européenne en matière de normes

de rejets de sa station d’épuration.

Sur le territoire français, ce sont ainsi 373 agglomérations d’assainissement, dont l’agglomération

d’assainissement de Bordeaux à laquelle la station d’épuration de Léognan a été rattachée, qui

ont ainsi été mises en demeure par l’Etat.

Diverses actions doivent donc être programmées dès l’exercice budgétaire 2020, portant

prioritairement sur :

-La mise en œuvre dès cette année d’un plan d’actions visant à limiter la présence des micro-

polluants identifiés (plan d’actions en cours de rédaction) faisant suite à la rédaction d’un

diagnostic initial,

-La recherche complémentaire de micro-polluants présents dans les eaux brutes collectées en

amont de la station, avec l’inscription au budget 2020 de la réalisation d’un diagnostic

complémentaire à cet effet (enveloppe prévisionnelle : 25 000€ TTC)13

-Le traitement du rejet de flux de Phosphore total (Pt) (travaux estimés : 50 000€ TTC, prévus au

budget 2020)

-Le lancement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage visant à préciser le cahier des charges des

travaux à lancer sur l’exercice budgétaire 2021 au plus tard (prévision budgétaire de l’étude

d’AMO : 100 000€ TTC sur le budget 2020).

Il conviendra d’étudier plusieurs projections possibles, d’une part sur la station elle-même, et d’autre

part sur le réseau de collecte :

o travaux de réhabilitation de la station d’épuration actuelle,

o construction d’une nouvelle station d’épuration,

o raccordement d’une partie du réseau actuel sur la station d’épuration de la Technopôle

de Martillac, en lien avec la Communauté de Communes de Montesquieu

o prise en compte par ailleurs de travaux de réhabilitation du réseau de collecte, afin de

limiter les apports d’eaux parasites (eaux pluviales notamment) dans le réseau de collecte.

Par la présente délibération, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des

différentes actions à lancer de façon urgente afin de se mettre en conformité avec les

prescriptions énoncées par la Préfecture de la Gironde concernant la station d’épuration de

Léognan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

- VALIDER les engagements de la commune en matière d’études et de travaux à lancer sur

la station d’épuration et le réseau de collecte, tels que détaillés ci-dessus,

- PREVOIR les crédits nécessaires, dès les exercices budgétaires 2020-2021, et par la suite sur

les exercices budgétaires suivants,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et effectuer toute démarche dans le

cadre de cette affaire.

2020/28

OBJET : Modification de la carte scolaire et des circuits de bus à compter du 1er septembre 2020 Rapporteur : Catherine FOURNIER

Il est proposé au Conseil municipal de modifier la carte scolaire en vue de répartir de manière plus équilibrée les effectifs entre les deux groupes scolaires publics (Kergomard/Pagnol et Jean Jaurès).

En effet, l’évolution de l’urbanisation du secteur du bourg de Léognan a contribué à accentuer le déséquilibre entre les deux groupes.

La nouvelle carte scolaire portera sur le changement d’affectation des rues ci-dessous nommées qui dépendront désormais du groupe scolaire Jean Jaurès :

- Chemin du Barbut

- Chemin de Guillambeau

- Domaine du Treytin

o Chemin du Treytin (au nord du chemin de Bel Air)

o Impasse du Treytin

o Rue Théodore Ducos

o Rue de l’Airial d’Olivier

o Rue des Résiniers14

- Résidence les Bouhumes

- Résidence Le Luc

- Avenue de Bordeaux (n°62 et au-delà)

- Avenue de la Duragne (pair et impair)

- Avenue de Mont de Marsan (pair et impair)

L’affectation de ces rues au groupe scolaire Jean Jaurès entraîne la modification des circuits de transport scolaire et des horaires de ramassage telle que présentée en pièces annexes.

Il est enfin précisé qu’une période transitoire sera prévue pour basculer des anciens aux nouveaux circuits pour permettre aux élèves concernés de terminer leur scolarité dans le même établissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité par 27 voix pour et 5 abstentions (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot, Mme Joubert) pour :

- VALIDER la modification de la carte scolaire telle que détaillée ci-dessus,

- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans le cadre de cette délibération.

2020/29

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Laurent BARBAN

Dans le cadre de l’évolution des carrières d’un certain nombre d’agents et en fonction des besoins de service, il convient de modifier le tableau des effectifs, afin d’améliorer la qualité des services rendus à la population.

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant création des statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

Vu la situation des fonctionnaires territoriaux de la Commune ci-dessous désignés,

Vu le tableau des effectifs modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2020,

Vu l’avis du comité technique réuni le 12 juin 2020,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs du fait du passage en régie des cuisines centrales, de plusieurs départs à la retraite, d’un besoin plus important d’animateurs dans les écoles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité par 27 voix pour et 5 abstentions (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot, Mme Joubert) pour :

- DECIDER de modifier le tableau des effectifs au 1er juillet 2020 comme suit :15

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET CATEGORIE POSTES A CREER POSTES A SUPPRIMER

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché A 1

Rédacteur principal de 1ère classe B 1

Rédacteur B 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1

FILIERE TECHNIQUE

Technicien B 1

Agent de maîtrise principal C 2

Adjoint technique principal 1ère classe C 2

Adjoint technique C 8

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation C 6

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques ou pp 2ème cl ou pp 1ère cl. C 1

TOTAL GENERAL TC 25 -2

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET CATEGORIE POSTES A CREER POSTES A SUPPRIMER

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2ème classe (27h) C 1

Adjoint technique (27h et 18h) C 2

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation (33h) C 1

TOTAL GENERAL TNC 1 -3

- APPROUVER le tableau des effectifs ci-annexé.

- DIRE que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2020.16

TABLEAU DES EFFECTIFS

A - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS

COMPLET nouvelle situation au 1.4.2020 nouvelle situation au 1.7.2020

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Vacants Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Vacants

Directeur Général des Services

(emploi fonctionnel) A 1 1 0 1 1 0

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché Principal A 2 1 1 2 0 2

Attaché A 8 7 1 9 7 2

Rédacteur Principal 1ère classe B 3 2 1 2 2 0

Rédacteur Principal de 2ème classe B 3 3 0 3 3 0

Rédacteur B 0 0 0 1 0 1

Adjoint Administratif Ppal de 1ère

classe C 5 4 1 8 4 4

Adjoint Administratif Ppal de 2ème

classe C 6 5 1 7 5 2

Adjoint Administratif C 2 2 0 2 2 0

Sous Total Services Administratifs 29 24 5 34 23 11

SECTEUR TECHNIQUE

Ingénieur A 2 1 1 2 1 1

Technicien principal 1ère classe B 0 0 0 0 0 0

Technicien principal 2ème classe B 2 2 0 2 2 0

Technicien B 3 1 2 2 1 1

Agent de Maîtrise Principal C 6 6 0 8 6 2

Agent de Maîtrise C 3 3 0 3 3 0

Adjoint Technique Principal 1ère

classe C 13 11 2 15 11 4

Adjoint Technique Principal de 2ème

classe C 25 23 2 25 23 2

Adjoint Technique C 20 20 0 28 20 817

Sous Total Services Techniques 74 67 7 83 67 16

SECTEUR SOCIAL

ATSEM Ppal de 1ère classe C 5 4 1 5 4 1

ATSEM Ppal de 2ème classe C 4 3 1 4 3 1

Sous Total Services Social 9 7 2 9 7 2

SECTEUR SPORTIF

Educ.territorial des Act. Phy et

Sportive B 1 1 0 1 1 0

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d'animation ppal de 2ème

de classe C 2 1 1 2 1 1

Adjoint Animation C 8 7 1 14 7 7

Sous Total Service Animation 10 8 2 16 8 8

SECTEUR CULTUREL

Bibliothécaire principale A 1 1 0 1 1 0

Bibliothécaire A 0 0 0 0 0 0

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques 1ère

classe

B 0 0 0 0 0 0

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques 1ère

classe

B 0 0 0 1 0 1

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques B 0 0 0 0 0 0

Assistant d'Enseignement Artistique

Principal 1ère classe B 1 1 0 1 1 0

Assistant d'Enseignement Artistique B 2 2 0 2 2 0

Sous Total Service Culturel 4 4 0 5 4 1

POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipal B 1 1 0 1 1 0

Brigadier-Chef Principal C 1 1 0 1 1 018

Brigadier C 0 0 0 0 0 0

Sous Total Service Police Municipale 2 2 0 2 2 0

TOTAL GENERAL TC 129 113 16 150 112 38

B - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS

NON COMPLET

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Vacants Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Vacants

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal de

2ème classe C 1 0 1 0 0 0

Adjoint Technique C 3 0 3 1 0 1

SECTEUR ANIMATION

Adjoint Animation C 6 6 0 7 7 0

SECTEUR CULTUREL

Assistant d'Enseignement Artistique B 14 12 2 14 12 2

TOTAL TNC 24 18 6 22 19 3

TOTAL GENERAL Temps complet et

non complet 153 131 22 172 131 4119

2020/30

Objet : Convention pour la réalisation de l’alimentation électrique du PA 033 238 19R0005

Rapporteur : Laurent BARBAN

Le projet d’aménagement sis allée du Guit à Léognan ayant fait l’objet d’un permis d’aménager

N° PA 033 238 19 R 0005 déposé le 15/05/2019, complété le 11/07/2019 par Lino BERROCAL, SAS

CAFI et accordé le 08/11/2019, nécessite une alimentation électrique spécifique afin de faire face

aux besoins futurs des occupants.

Afin d’assurer cette alimentation, la ville a sollicité d’ENEDIS une étude de faisabilité et une

estimation des travaux nécessaires à cette alimentation électrique.

Une convention ayant pour objet de régler les modalités financières et techniques de réalisation

de cette alimentation doit être conclue entre la Ville et le titulaire de l’autorisation d’urbanisme

afin que ce dernier assure la prise en charge globale des frais relatifs aux travaux d’extension

indispensables à l’alimentation électrique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Permis d’aménager n°033 238 19 R0005 accordé le 08/11/2019, Vu les éléments relatifs à la contribution financière d’ENEDIS, devis en date du 05/03/2020, Vu la convention afférente,

Considérant que la formalisation d’une convention est nécessaire pour fixer les modalités de mise en œuvre financières et techniques de réalisation de cette alimentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

- AUTORISER M. le Maire à signer la convention relative aux travaux d’alimentation électrique

liés au PA 033 238 19 R0005 ;

- AUTORISER ENEDIS à procéder aux travaux s’y afférent ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents et actes relatifs à

cette opération.

2020/31

Objet : Convention pour la réalisation et le raccordement de réseaux eau et assainissement du PA

033 238 19R0005

Rapporteur : Laurent BARBAN

Le projet d’aménagement sis allée du Guit à Léognan ayant fait l’objet d’un permis d’aménager

N° PA 033 238 19 R 0005 déposé le 15/05/2019, complété le 11/07/2019 par Lino BERROCAL, SAS

CAFI et accordé le 08/11/2019, nécessite une la réalisation et le raccordement de réseaux eau et

assainissement spécifiques afin de faire face aux besoins futurs des occupants.

Afin d’assurer cette alimentation, la ville a sollicité de la SUEZ une étude de faisabilité et une

estimation des travaux nécessaires à l’installation de ces réseaux.

Une convention ayant pour objet de régler les modalités financières et techniques de réalisation

de cette alimentation doit être conclue entre la Ville et le titulaire de l’autorisation d’urbanisme

afin que ce dernier assure la prise en charge globale des frais relatifs à ces travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Permis d’aménager n°033 238 19 R0005 accordé le 08/11/2019,20

Vu les éléments relatifs à la contribution financière de la SUEZ, en date du 02/04/2020, Vu la convention afférente,

Considérant que la formalisation d’une convention est nécessaire pour fixer les modalités de mise en œuvre financières et techniques de réalisation de cette alimentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

- AUTORISER M. le Maire à signer la convention relative aux travaux susmentionnés liés au PA

033 238 19 R0005 ;

- AUTORISER SUEZ à procéder aux travaux s’y afférent ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents et actes relatifs à

cette opération.

2020/32

Objet : Convention pour la réalisation de l’alimentation électrique du

PA 033 238 18 R0001

Rapporteur : Laurent BARBAN

Le projet d’aménagement sis Avenue de Gradignan à Léognan et faisant l’objet d’un permis

d’aménager N° PA 033 238 18 R 0001 accordé le 14 mai 2018 et modifié le 03/04/2020, à la SARL

GESTION IMMOBILIERE BORDELAISE (GIB) représentée par Daniel DE CARVALHO, nécessite une

alimentation électrique spécifique afin de faire face aux besoins futurs des occupants.

Afin d’assurer cette alimentation, la ville a sollicité d’ENEDIS une étude de faisabilité et une

estimation des travaux nécessaires à cette alimentation électrique.

Une convention ayant pour objet de régler les modalités financières et techniques de réalisation

de cette alimentation doit être conclue entre la Ville et le titulaire de l’autorisation d’urbanisme

afin que ce dernier assure la prise en charge globale des frais relatifs aux travaux d’extension

indispensables à l’alimentation électrique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Permis d’aménager n°033 238 18 R0001 accordé le 14 mai 2018, Vu le Permis d’aménager 18R0001M01 accordé le 03 avril 2020, Vu les éléments relatifs à la contribution financière d’ENEDIS, devis en date du 3 juillet 2019, Vu le courrier en date du 06 février 2020 adressé à la SARL GIB,

Vu la convention afférente,

Considérant que la formalisation d’une convention est nécessaire pour fixer les modalités de mise en œuvre financières et techniques de réalisation de cette alimentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

AUTORISER M. le Maire à signer la convention relative aux travaux d’alimentation électrique liés au PA 033 238 18R0001 ;

- AUTORISER ENEDIS à procéder aux travaux s’y afférent ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents et actes relatifs à

cette opération.21

2020/33

Objet : AMENAGEMENT D’ESPACE PUBLIC – ACQUISITION PARCELLE AX 194 Rapporteur : Laurent BARBAN

L’acquisition amiable de la parcelle AX 194 d’une contenance de 00a 19ca située rue des anges est aujourd’hui possible en raison de l’accord du propriétaire, Monsieur Bruno DENEUVIC, sur le prix de 1000 € proposé par la commune sur la base d’une estimation négociée présentée par la commune et le propriétaire.

Cette acquisition étant réalisée pour aménager la continuité d’un trottoir, il est possible de procéder au classement de cette parcelle dans le domaine public communal sans enquête publique.

Vu l’article L 1311-10 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L 141-3 du Code de la voirie routière ;

Vu l’accord du propriétaire ;

Vu le permis de construire PC 03323801R1069 délivré le 04/12/2001 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

- AUTORISER l’acquisition de la parcelle cadastrée AX 194 d’une superficie de 19 m² au prix de 1000 € ;

- DECIDER de son classement dans le domaine public communal à dater de son acquisition ; - AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition correspondant, les actes nécessaires pour la constitution des servitudes et tout autre document dans le cadre de cette affaire.

2020/34

Objet : AMENAGEMENT D’ESPACE PUBLIC – ACQUISITION PARCELLE BL 17p, 18p, 19p, 20p et BK 71p Rapporteur : Laurent BARBAN

La commune a programmé la réalisation d’une piste en circulation douce, Chemin de Gazin, en coordination avec la communauté de communes de Montesquieu.

Des acquisitions de parcelles sont nécessaires pour ce faire.

Monsieur le Maire fait suite aux propositions d’achat du terrain appartenant en indivision aux époux : M. Jean-Marie MICHOTTE et Mme Joëlle CLAROUX épouse MICHOTTE, et à Madame Françoise, Yvonne Jeanne Marie MICHOTTE, épouse BAILLOT.

Ces terrains sont situés Chemin de Gazin, et cadastrés BL 17p, 18p, 19p, 20p et BK 71p pour une superficie de 1349 m², acquis moyennant le prix de 5000 Euros, les frais s’y afférents étant à la charge de la Commune.

Vu la délibération 2019/43 du 5 juillet 2019,

Vu la convention d’aménagement signée avec M. le Président de la Communauté de Commune de Montesquieu,

Vu l’accord des propriétaires et l’ensemble des éléments présentés pour satisfaire aux besoins de l’opération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

- ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative les parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix de 5000 Euros, aux conditions ci-dessus,22

- AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

- DESIGNER M. Philippe DANGLADE, Adjoint au maire, délégué à l’aménagement et aux infrastructures, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.

- INDIQUER que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

2020/35

Objet : AMENAGEMENT D’ESPACE PUBLIC – ACQUISITION PARCELLE AN 9p Rapporteur : Laurent BARBAN

La commune a programmé la réalisation d’une piste en circulation douce, Chemin de Gazin, en coordination avec la communauté de communes de Montesquieu.

Des acquisitions de parcelles sont nécessaires pour ce faire.

Monsieur le Maire fait suite aux propositions d’achat du terrain appartenant à M. Thierry DEXPERT. Ce terrain est situé Chemin de Gazin, et cadastré AN 9p pour une superficie de 238 m², acquis moyennant le prix de 500 Euros, les frais s’y afférents étant à la charge de la Commune.

Vu la délibération 2019/43 du 5 juillet 2019,

Vu la convention d’aménagement signée avec M. le Président de la Communauté de Commune de Montesquieu,

Vu l’accord des propriétaires et l’ensemble des éléments présentés pour satisfaire aux besoins de l’opération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

- ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative les parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix de 500 Euros, aux conditions ci-dessus,

- AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

- DESIGNER M. Philippe DANGLADE, Adjoint au maire, délégué à l’aménagement et aux infrastructures, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir

- INDIQUER que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune

2020/36

Objet : AMENAGEMENT D’ESPACE PUBLIC, ACQUISITION PARCELLE AM 2p, 111p et 123 p Rapporteur : Laurent BARBAN

La commune a programmé la réalisation d’une piste en circulation douce, Chemin de Gazin, en coordination avec la communauté de communes de Montesquieu.

Des acquisitions de parcelles sont nécessaires pour ce faire.

Monsieur le Maire fait suite aux propositions d’achat du terrain appartenant à la société civile du Château Malartic-Lagravière, représentée par M. Jean-Jacques BONNIE. Ces terrains sont situés Chemin de Gazin, et cadastrés AM 2p, 111p et 123 p pour une superficie de 107 m², acquis moyennant le prix de 3000 Euros, les frais s’y afférents étant à la charge de la Commune.23

Vu la délibération 2019/43 du 5 juillet 2019,

Vu la convention d’aménagement signée avec M. le Président de la Communauté de Commune de Montesquieu,

Vu l’accord des propriétaires et l’ensemble des éléments présentés pour satisfaire aux besoins de l’opération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

- ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative les parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix de 3000 Euros, aux conditions ci-dessus,

- AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

- DESIGNER M. Philippe DANGLADE, Adjoint au maire, délégué à l’aménagement et aux infrastructures, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir

- INDIQUER que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune

2020/37

Objet : Aménagement de chicanes et de déhanchements dans la traversée de Loustalade RD 111 Rapporteur : Laurent BARBAN

La commune de Léognan a sollicité le Conseil Départemental de la Gironde pour l’aménagement de chicanes et de déhanchements dans la traversée de l’agglomération de Loustalade, à Léognan, afin de réduire la vitesse des véhicules et améliorer la sécurité des usagers et riverains. Les services du CD 33 ont émis un avis favorable pour ces aménagements prévus dans l’emprise de la Route Départementale n°111.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser la commune à réaliser les aménagements sur le Domaine Public du Département.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1615-2 (deuxième alinéa) Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-2,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article 131-2,

Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la délibération n°05.044 du Conseil Général en date du 21 décembre 2004, Vu la convention jointe,

Considérant qu’une partie du réseau routier départemental est situé en agglomération, Considérant que la Commune, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur les dépendances de la voirie départementale située en agglomération, Considérant qu’il s’agit d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour :

- Autoriser M. le Maire à réaliser en agglomération de Léognan, à Loustalade, dans l’emprise de la Route Départementale n°111 (route de Loustalade) du PR 29+853 au PR 30+590 et sous sa maîtrise d’ouvrage, les travaux d’aménagement prévus par la convention. - Autoriser M. le Maire à signer la convention et tous documents et actes relatifs à cette opération.

* * * * *24

Monsieur le Maire fait lecture des décisions qu’il a prises en application de l’article L 2122-22 du

CGCT et demande s’il y a des questions.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30.

Le Maire,

Laurent BARBAN