Compte-Rendu - 18 juin 2021

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Compte-Rendu - 18 juin 2021 Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Madirac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Consommateurs, Mairie de Madirac

2 Route de Haux 33670 MADIRAC – Tél : 05.56.23.71.32 - mairie.madirac@wanadoo.fr/Ouverture : mardi 16h-19h30, mercredi 7h30-12h, jeudi 8h-11h, vendredi 7h30-11h

Compte rendu du conseil municipal du 18/06/2021

Nombre en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Date de la convocation : 10/06/2021

L’an deux mil vingt et un, le 18 juin, le conseil municipal de la commune de MADIRAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de monsieur Bernard PAGES, Maire.

PRESENTS : MMES BONNET, RECROSIO, MARTINEZ, M CLOAREC, DURAND, MARCH, MARCOUILLER, MOULINE, PAGES, SERIZIER.

ABSENTS NON EXCUSES : M BALAUZE

SECRETAIRE DE SEANCE : M MARCOUILLER

Début de séance : 19h05

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12/04/2021

Vote : Approuvé à l’unanimité

2. Demande subvention au Conseil Départemental pour les travaux du parking du bus scolaire M le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de subvention pour les travaux de l’arrêt de bus

scolaire doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à déposer cette demande

sur un prévisionnel de 39 197.20€.

Il rappelle que la commune a obtenu pour cette opération une subvention DETR de 5 126.86€.

La subvention demandée au Conseil Départemental est de 15 000€. Le reste à financer par la commune si

cette subvention est obtenue serait de 19068.34€.

Vote : Approuvé à l’unanimité

3. Demande subvention au Conseil Départemental pour les travaux du parking de la mairie M le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de subvention pour les travaux du parking de la

mairie doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à déposer cette demande.

Il rappelle le plan de financement :

Total prévisionnel : 99 987.60€ Subvention Etat DETR (déposée mais non signifiée à ce jour) : 25 000.00€ Demande subvention Conseil Départemental : 20 000.00€ Demande subvention Agence de l’Eau 31 000.00€ Si les subventions sont obtenues le reste à financer sur fonds

propres de la commune serait de : 23 987.60€Mairie de Madirac

2 Route de Haux 33670 MADIRAC – Tél : 05.56.23.71.32 - mairie.madirac@wanadoo.fr/Ouverture : mardi 16h-19h30, mercredi 7h30-12h, jeudi 8h-11h, vendredi 7h30-11h

Vote : Approuvé à l’unanimité.

4. Remboursement des frais engagés par les élus

Sur des dépenses courantes des élus Maire et Adjoints font fréquemment l’avance de petits achats sur leurs deniers personnels.

Afin de pouvoir procéder au remboursement de ces sommes, il est nécessaire que le Conseil Municipal puisse délibérer.

- pour un montant de 97.58€ en faveur de Jean-Louis SERIZIER, 2ème Adjoint pour 3 factures

Vote : POUR : 9

ABSTENTION : 1

- pour un montant de 43€ en faveur de Bernard PAGES, Maire pour 1 facture

Vote : POUR : 9

ABSTENTION : 1

5. Avance exceptionnelle au RPI HAUX-MADIRAC-ST GENES DE LOMBAUD Le SRPI a une régie des transports utilisée pour l’exploitation du bus scolaire. Celui-ci a été vendu en 2019 sans avoir été jamais été amorti. C’est la Région qui est depuis cette date opératrice du transport scolaire. De ce fait la régie des transports enregistre un déficit de recettes correspondant à la différence entre la valeur comptable du bus et son prix de cession augmenté de subvention pour un montant de 36 247.31€. Le comblement de ce déficit pourrait être effectué par le syndicat mais qui se retrouvera, en trésorerie, dans une situation délicate.

2 schémas sont à l’étude :

- souscription d’un crédit de trésorerie remboursable annuellement, solution qui n’a pas la faveur du comptable public.

- avance remboursable par les communes calculée au prorata du nombre d’habitants. Pour la commune de MADIRAC, le montant de l’avance exceptionnelle s’élèverait à 6 400.91€.

Le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de réaliser cette avance si la situation financière du RPI l’impose.

Vote : Approuvé à l’unanimité

6. Convention et tarifs de la salle polyvalente

La convention et les tarifs de la salle polyvalente sont soumis au Conseil qui les valide sous réserve que soit mis en gras le paragraphe de l’article 7 relatif au limiteur de décibel.

Vote : Approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

- Mutuelle collective pour les habitants

Le principe de proposer aux habitants une couverture santé complémentaire est accepté. Il est demandé que la proposition faite pour le groupe Mutua soit comparé à d’autres solutions, dossier à suivre.

- Monument aux morts

Dans le cadre du projet de travaux de réfection du parking de la mairie, il est prévu un nouvel emplacement pour le monument aux Morts (côté D14 sur le terre-plein à côté du blason de MADIRAC. Les différentes options sont discutées et c’est l’option A qui est retenue à la majorité.Mairie de Madirac

2 Route de Haux 33670 MADIRAC – Tél : 05.56.23.71.32 - mairie.madirac@wanadoo.fr/Ouverture : mardi 16h-19h30, mercredi 7h30-12h, jeudi 8h-11h, vendredi 7h30-11h

- Intempéries

Le Maire fait le point sur les dégâts causés par les intempéries sur la commune. - coussin berlinois arraché et démonté par le CRD

- effondrement du tabouret d’accès au collecteur d’eaux pluviales à l’entrée du chemin du Clapeï. - Divers dégâts chez les habitants (Peillot, Bourg)

Fin de séance 20H25.