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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal en date du 21 novembre 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Bailleul-sur-Thérain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal en date du 21 novembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
mairie de
Bailleul sur Thérain
Place Maurice Segonds
60930 BAILLEUL SUR THERAIN
Tél: 03.44.07.65.49
Fax : 03.44.07.31.90
Mail : mairiédebailleul@wanadoo.fr
Procès-verbal du conseil municipal
En date du 21 novembre 2023, 18h30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEJEUNE Béatrice
Etaient présents : M. JAMBOIS, M. QUENTIER: adjoints, Mme BOVERY, Mme BUEE,
Mme DANGUILCOURT, Mme DAVAILLE, Mme FREY, M. LECUTIER, M. LE HENAFF, M. LUNION, Mme METIVIER, M. SOYER, M. VANNIER.
Absents ayant donné procuration : M. BARDOT à M. JAMBOIS, Mme BARBIER à Mme DAVAILLE,
M. CAMBOURG à M. VANNIER, Mme PARENT à Mme LEJEUNE, Mme SOUDAY à Mme METIVIER
Soit 19 votants.
Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance.
L'ordre du jour était le suivant :
1/ Désignation du secrétaire de séance ;
2/ Approbation du procès-verbal — conseil municipal du 18 octobre 2023 ;
3/ Décision modificative n°1 ;
4/ Recrutement d’un apprenti — service animation ;
5/ Indemnités d’éviction au preneur dans le cadre de l'acquisition ZE368 ;
6 / Mise en Souterrain — réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue du Gravier ;
7/ Motion aéroport de Beauvais-Tillé — respect des trajectoires et du plan d'exposition au bruit en
vigueur ;
8/ Subvention à la Protection civile — appel à la solidarité et aux dons financiers pour les sinistrés de la
dépression Elisa dans les départements du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme et de la Seine
Maritime. Les délibérations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
1/ Désignation secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, un secrétaire de
séance doit être nommé.
Le Conseil municipal désigne monsieur Guy LUNION en tant que secrétaire de séance.
2/ Approbation du procès-verbal — conseil municipal du 18 octobre 2023 :
Madame le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal en date du 18 octobre 2023 joint à la
note de synthèse adressée aux élus.
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 18 octobre 2023 n’appelle aucune observation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 octobre 2023
3/ Décision modificative n°1 :
Madame le Maire expose qu'en fonctionnement, les dépenses de personnel, malgré les efforts
entrepris, nécessitent d'abonder le chapitre dédié (012). En effet, la hausse du point d'indice
répercutée sur l’année entière, la valorisation du SMIC et les remplacements des personnels souffrants
engendrent des coûts importants.
De plus, le chapitre 014 doit également être abondé. En effet, sur ce chapitre un prélèvement de l'Etat
est intervenu après le vote du budget. Pour résumer et simplifier ce prélèvement d’un montant total
de 46319 € est dû au mécanisme décidé au sein de la loi supprimant la taxe d'habitation. Comme nous
en avions déjà discuté la commune a augmenté le taux de sa taxe d'habitation entre 2017 et 2019 et
le mécanisme de compensation prévoit que dans ce cas un prélèvement aura lieu. Malheureusement
la commune n’a été informé de ce prélèvement qu’en juin 2023. Le prélèvement 2023 correspond à la
moitié du montant total, soit 23 160 €.
Afin de respecter l'enveloppe initiale votée lors du budget primitif (2 684 904.93 €), il est proposé de
diminuer le virement à la section d'investissement (qui permet d’équilibrer la section de
fonctionnement lorsque les dépenses inscrites sont inférieures aux recettes prévisionnelles) de
74 000€.
En investissement, il convient de répercuter la diminution du virement à la section d'investissement
visé supra et également d'inscrire en recettes la subvention Fonds vert octroyée par l'Etat après le
vote du budget (648 599.2 euros) et l'emprunt souscrit (500 000 euros).
La section d'investissement s’équilibrera ainsi après décision modificative n°1 à 4 945 933.58 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- _ D'approuver la décision modificative n°1 suivante : Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
Section de fonctionnement
Article 023 - 74 000 €
Article 6411 +30 000 € Article 6413 + 20 000 € Article 6453 + 10 000 € Chapitre 012 + 60 000 € Article 739223 + 14 000 € Chapitre 014 + 14 000 € Section d’investissement
Article 021 - 74 000 €
Article 1321 + 648 599.20 € Chapitre 13 + 648 599.20 € Article 1641 + 500 000 € Chapitre 16 + 500 000 €
Article 2041512 + 14 599.20 € Chapitre 204 + 14 599.20 € Article 2111 + 150 000 € Chapitre 21 + 150 000 € Article 2312 + 61 304.40 € Article 2313 + 300 000 € Article 2315 + 548 695.60 € Chapitre 23 + 910 000 €
- De dire que la section de fonctionnement s'équilibrera après décision modificative n°1 à
2 684 904.93 € et à 4 945 933.58 € en section d'investissement.
4/ Recrutement d’un apprenti — service animation :
Comme évoqué à plusieurs reprises, l’actuel directeur adjoint, quitte la mairie au 1er décembre 2023.
Un recrutement a été lancé.
Le profil d’un apprenti actuellement en cours de passation du BPJEPS correspond aux attentes de la
commune. En effet, il a pour son jeune âge (21 ans) une expérience déjà conséquente dans le secteur
de l'animation. Il saura également proposer des activités sportives et culturels au service enfance.
Au regard de son profil et de la difficulté de recrutement présente dans le secteur de l'animation et de
la nécessité de débuter le filage avec l’actuel directeur adjoint, il convient d'autoriser ce recrutement.
Il vous est proposé d'autoriser le recrutement de cet apprenti à compter du 8 novembre 2023 jusqu’au
17 décembre 2024 pour une durée hebdomadaire de 35h, rémunéré à hauteur de 53% du SMIC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-_ D’autoriser le recrutement d’un apprenti actuellement en BPJEPS à compter du 8 novembre
2023 jusqu’au 17 décembre 2024 pour une durée hebdomadaire de 35h, rémunéré à hauteur
de 53% du SMIC;
- D'autoriser la prise en charge sur le budget communal du coût de la formation de ce BPJEPS
(8 750 € au total). 5/ Indemnités d’éviction au preneur dans le cadre de l'acquisition ZE368 :
Comme délibéré précédemment, la commune va acquérir la parcelle ZE368 afin d’y ériger les futurs
bâtiments du service technique notamment.
Un bail rural est en cours sur cette parcelle. La loi oblige l'acquéreur d’une parcelle agricole sur laquelle
un bail rural est en place à verser des indemnités d’éviction au titulaire du bail.
Après échange entre le titulaire du bail et les élus et au regard de la surface de la parcelle, l'accord est
arrivé à 1euro/ m2.
La parcelle ayant une contenance de 9050 m2, il est proposé d'autoriser le versement de cette
indemnité à hauteur de 9 050 euros.
Le Conseil municipal, äprès en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- Autorise le versement d’une indemnité d’éviction à l’égard de Monsieur Eric Vandromme,
titulaire du bail rural sur la parcelle ZE368, d’une contenance de 9 050m2, à hauteur de1€/m2
soit 9 050 euros;
- Autoriser madame le Maire à signer et diligenter tous les actes afférents à cette indemnité.
6 / Mise en Souterrain — réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue du Gravier :
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son souhait de réaliser les travaux
suivants et de demander leur inscription au programme travaux du SE60 :
Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Rue du Gravier
Madame le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application
de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les
communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations
concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en
matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des
énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise
de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.
Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en
section d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et
comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximalé de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 5 décembre 2023, s'élève à la somme de
87 338,89 € (valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 78 506,82 € (sans subvention) ou
51 886,05 € (avec subvention).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;
- Vu les statuts du SE60 en vigueur ; - Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;
- De demander au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux
se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation
établi par le SE60 ;
- D’accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux
de : Mise en Souterrain - BT/ EP / RT - Rue du Gravier ;
- D’acter que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux
examiné par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact
environnemental et économique, de la concertation et dela coordination avec les différents
partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour DL nn nn men eremmmemnmébime du cmm dhecine l
Pour information au sujet des travaux de mise en souterrain, le SE60 est maitre d'ouvrage dé
l’enfouissement pour les réseaux électriques, et par délégation de compétences pour les réseaux
d'éclairage public et de télécom mais pas ceux de la fibre optique installée sur nos poteaux. Hors zone
AMI, c’est le SMOTHD qui réalise le transfert en souterrain de la fibre et vous facture le montant travaux
qui est à ajouter au chiffrage établi par le SE60. Les travaux devront aussi être coordonnés en
réalisation.
- De dire qu’en cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à
fournir ses priorisations au SE60 ;
- De demander au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux
se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation
établi par le SE60;
- De demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise.
L'obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.
- De s'engager, dans l'hypothèse où le Conseil Départemental ne financerait pas les travaux de
« Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Rue du Gravier », à prendre en charge le montant de
subvention correspondant, L’obtention de la dérogation du Conseil Départemental
conditionnera le démarrage possible des travaux.
- D'acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux
d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;
- D'autoriser le versement d’un fonds de concours au SE60.
- De prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une
participation à hauteur de 50% ;
- De prendre Acte du versement du solde après achèvement des travaux. - D'inscrire au Budget communal de l'année 2024, les sommes qui seront dues au SE60, selon le
plan de financement prévisionnel joint :
- Les dépenses afférentes aux travaux 46 427,38 € (montant prévisionnel du fonds
de concours sans frais de gestion et avec subvention)
- Les dépenses relatives aux frais de gestion 5 458,67 €
7/ Motion aéroport de Beauvais-Tillé — respect des trajectoires et du plan d'exposition au bruit en
vigueur :
Madame le Maire propose aux membres du conseil d’adopter la motion suivante :
« L'aéroport de Beauvais-Tillé est implanté sur notre territoire et voit son développement se structurer
depuis plusieurs années maintenant.
Les emplois engendrés par cette plateforme aéroportuaire sont certes majeurs mais depuis la période
COVID une dégradation importante des trajectoires a été constatée.
Après de nombreuses interpellations auprès du SMABT et auprès de la Préfecture, force est de constater
que nous n'avons pas obtenu de réponses sur ces dérives constatées quotidiennement.
Les vols en approche dévient leur trajectoire et viennent survoler les zones habitées. Les couloirs aériens
ne sont plus respectés et les nuisances sont avérées.
Ce non-respect des trajectoires entraîne de facto un non-respect du plan d’exposition au bruit (PEB)
adopté en 2012.
Aujourd’hui, une nouvelle délégation de service public est en cours de passation. Les élus de la
commune de Bailleul sur Thérain émettent les plus grandes réserves et exigent, avant toute éventuelle
prise de position future, que le zonage de l'actuel plan d’exposition au bruit soit respecté.
Les négociations avec les compagnies utilisant la plateforme aéroportuaire doivent prendre en
considération la vie des habitants de ce territoire.
Le gain économique ne doit pas passer avec’ la quiétude de nos communes survolées de manière
inconsidérée.
Comment demander aux habitants de notre territoire d'accepter le développement de l'aéroport de
Beauvais-Tillé quand d'ores et déjà les compagnies ne respectent pas les documents réglementaires en
vigueur tel que le plan d’exposition au bruit ?
Nous souhaitons comprendre comment les trajectoires, qui étaient respectées depuis des années, ont
été modifiées sans aucune concertation et aucune information vis à vis des communes impactées.
Nous demandons expressément que les couloirs tels qu'ils avaient été définis soient respectés tout
comme le plan d'exposition au bruit actuel.
Nous refusons que pour des raisons purement économiques de la part des compagnies aériennes les
habitants soient impactés par le survol des zones habitées. , ‘
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= So er Nous demandons des garanties fermes et irréversibles quant au respect des couloirs aériens qui doivent
impérativement éviter les zones habitées.
Nous sollicitons un rendez-vous avec le ministre des transports pour évoquer avec lui les impacts que
subissent les riverains et obtenir les réponses auprès de la DGAC, seule habilitée à gérer les trajectoires
et à veiller aux réglementations du ciel aérien ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D’adopter la motion proposée afin de réaffirmer la volonté des élus municipaux de faire
respecter, pour les habitants de la commune, lés trajectoires ainsi que le Plan d’Exposition au
Bruit en vigueur
8/ Subvention à la Protection civile — appel à la solidarité et aux dons financiers pour les sinistrés de
la dépression Elisa dans les départements du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme et de la Seine
Maritime :
Madame le Maire expose que les départements du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme ou encore de
la Seine-Maritime ont été très fortement touchés par la dépression Elisa.
L'Association des Maires de France et la Protection Civile lancent un appel à la solidarité et aux dons
financiers pour les sinistrés de la dépression Elisa. Chaque don permettra à la Protection Civile
d'acheter et d’acheminer le matériel nécessaire aux familles évacuées pour permettre leur prise en
charge dans les meilleures conditions possibles, ainsi que le déblayage, nettoyage et remise en état de
leur habitation. :
Il est proposé d’octroyer une subvention afin de marquer la solidarité Bailleuloise et aider, à notre
échelle, les sinistrés. Comme pour les autres subventions de solidarité, il vous est proposé 1 euro par
habitant soit (en arrondissant 2 500 €).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De voter une subvention de 2 500 euros à destination de la Protection civile.
A 19h45, l'ensemble se oints à l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.
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