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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20250310PV04 approbation CFU 2024 publie le 19 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025 ee
Publié le
ID : 067-216703090-20250310-DEL20250310PV04-BF
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
eagre de gonseiles Be 27 L'an deux mil vingt-cinq, le dix du mois de mars à vingt
Nombre de conseillers en fonction : 27 heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de
Nombre de conseillers présents : 22 Mundolsheim était assemblé en séance ordinaire à la mairie
. de Mundolsheim, après convocation légale envoyée le Nombre de procurations : 5 . . . x à
quatre mars deux mil vingt-cinq, sous la présidence de
Date d’affichage de la convocation : 04.03.2025 Madame Béatrice BULOU. Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD - Doria BOUDII - Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX — Laurent GUILLO -— Eric THOMY - Eric LEHMANN - Elisabeth DEISS - Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT -— Sébastien BOUREL - Sophie DIEMER - Ornella PFEIFFER - Henri BECKER -— Lydie MOUGEL — Hervé
DIEBOLD -— Jean-Charles WILLM — Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Laurent BAY ART donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Julie LINGELSER donne procuration de vote à Madame Sophie DIEMER Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER
Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Valérie GUERAULT Monsieur Armand RUPP donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 14 mars 2025
Publié sur le site internet de la commune le 14 mars 2025
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250310-DEL20250310PV04-BF
4. Finances : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 et affectation
du résultat
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 22 absents :5 dont 5 avec procuration
Conformément aux articles L2121-31 et L 2121-14 du CGCT, sous la présidence de Madame Annick MARTZ-KOERNER, le Conseil Municipal, après examen et analyse financière du Compte Financier Unique (CFU), sur avis de la Commission des Finances réunie le 7 février 2025, Mme le Maire ayant
quitté la salle au moment du vote,
- __ DECIDE d'approuver le CFU de l'exercice 2024 comme suit :
Résultat à la | Part affectée à | Réalisations de | Résultat de ï : ° . Restes à Résultat Cumulé clôture de 2023 | l'investissement l'exercice clôture 2024 | 1: . (1) @) G) (DH) réaliser 2025 (4) ()-2)+(3)+(4)
Investissement | -3.145.338,54 2.750.395,70| -394.942,84| -280.609,74 (*)| -675.552,58
Fonctionnement | 4.183.549,42| 2.855.308,79 899.730,80| 2.227.971,43
TOTAL 1.038.210,88| 2.855.308,79| 3.650.126,50| 1.833.028,59
(*) Restes à réaliser 2024: R= 0,00€ - D = 280.609,74€
= Le solde des restes à réaliser (investissement) à reporter en 2025 s’élevant à: - 280.609,74 €
" Le Résultat de clôture (investissement) au 31/12/24 s’élevant à : - 394.942,84 €
“ Le besoin de financement (investissement) s’élèvera au 01/01/25 à : 675.552,58 €
- DECIDE d'affecter un montant de 675.552,58 € en couverture des besoins de financement en section d'investissement pour l'exercice 2025 (article 1068).
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX
Béatrice BULOU, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote
Par 23 Voix pour
3 contre : Henri BECKER - Lydie MOUGEL - Grégory RICHERT (procuration de vote)
Le secrétaire de séance,
\ CT
Cathie PETRI