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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240318PV05 compte administratif 2023 publié le 26 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
ER
ID
: 067-216703090-20240318-DEL20240318PV05-BF
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2024
Nombre
de conseillers
élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers
présents
: 24
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
: 3
,
,
un
légale
envoyée
le
douze
mars
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 12.03.2024
présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER -
Cathie
PETRI
-
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDIJI -
Serge
KURT
-
Laurent
GUILLO -
Armand
RUPP
-
Laurent
BAY ART
—
Eric
THOMY -
Eric
LEHMANN
- Elisabeth
DEISS -
Jean-Claude
WORRINGEN
- Valérie
GUERAULT
- Sylvie
RISSE
-
Sébastien
BOUREL
-
Julie
LINGELSER
-
Sophie
DIEMER
-— Ornella
PFEIFFER -
Henri
BECKER
- Lydie
MOUGEL
Hervé
DIEBOLD
-
Désirée
HUBER -
Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Nicolas
SCHMITT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Madame
Nathalie
MAUVIEUX
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 21
mars
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 21
mars
2024
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Fe
Publié
le
ID
: 067-216703090-20240318-DEL20240318PV05-BF
5.
Compte
administratif
2023
et
affectation
du
résultat
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Conformément
aux
articles
L2121-31
et
L
2121-14
du
CGCT,
sous
la
présidence
de
Madame
Annick
MARTZ-KOERNER,
le
Conseil
Municipal,
après
examen
et
analyse
financière
du
Compte
Administratif,
sur
avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
20
février
2024,
Mme
le
Maire
ayant
quitté
la salle
au
moment
du
vote,
-__
DECIDE
d'approuver
le Compte
Administratif de
l'exercice
2023
comme
suit :
Résultat
à la
Part
affectée
à |
Réalisations
de |
Résultat
de
Restes
à
Résultat
C
lé
clôture
de
2022 |
l'investissement
l’exercice
clôture
2023
réaliser
2024
cure
(D-2}+G)+4)
@)
(2)
G)
()-2}G)
(4)
Investissement
-773.700,62
-2.371.637,92 |
-3.145.338,54|
290.029,75
(*)|
- 2.855.308,79
Fonctionnement |
4.492.222,71|
1.078.167,38
769.494,09|
4.183.549,42
TOTAL
3.718.522,09|
1.078.167,38
|
-1.602.143,83|
1.038.210,88
(*)
Restes
à réaliser
2024:
R=
467.264,00
€
-
D
-
177.234,25
€
"Le
solde
des
restes
à réaliser
(investissement)
à reporter
en
2024
s’élevant
à : +
290.029,75
€
"
Le
Résultat
de
clôture
(investissement)
au
31/12/23
s’élevant à
:
-
3.145.338,54
€
#
Le
besoin
de
financement
(investissement)
s’élèvera
au
01/01/24 à
:
2.855.308,79
€
- _
DECIDE
d'affecter
un
montant
de
2.855.308,79
€ en
couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
2024
(article
1068).
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
Par
23
Voix
pour
Béatrice
BULOU
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
3
Contre
: Henri
BECKER
-
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
-
Lydie
MOUGEL
Le
secrétaire
de
séance, r
TT
Cathie
PETRI