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Déliberation - cm 260702 liste des deliberations presentee en conseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - cm 260702 liste des deliberations presentee en conseil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
Rosny-sous-Bois, le 3 juil 2028
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMIN IL MUNICIPAL
2 JUILLET 2026
1. Approbation du procès-verbal de fa séanco du Conseil municipal du 28 mai 2028
inté
EDUCATION
2. Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolairos - écoles maternelles
ot dlémontaires de La Vila de Rosny-sous-Bols
Adopté à l'unanimité
FINANCES
3. Torlfs communaux 2028-2027 des activités municipales.
Acopié à l'unanimité
4. Approbation do la sortie des biens de faible valeur (otalement amortis de
l'inventaire comptable municipal
Adopté à l'unanimité
5. Accord de médiation (article L213.4 du code de justice administrative) entre la Ville
de Rosny-sous-Bols et la Société Compagnie de Phalsbourg
Adopté par 32 votes et 5 anstentions fu Le Rosny que nous voulons v)
6 Adoption du Budget Supplémentaire valant Décision modificative n°1 — Exerelce
2026
Adopté par 32 votes el 8 abstentions {2 Le Ras que nous voulons »
ati vie 20 sue Glaue Peinès | B3111 Ronny-sous Bois code 1 01 4925 27 00 | roanyscuebola MAISON DES ASSOCIATIONS
7. Atwibuton d'une subvention ordinaire à l'association « Racing Club de Rosny »
d'un montant de 10 000 €
Adopté oar 32 votos ot 8 abetanians a Le Rosny que nous voulons
8. Attribution d'uno subvention ordinaire à l'assoclation « Les Pts bâtards » d'un
montant de 500 €
Agente à runanimké
RESSOURCES HUMAINES
9. Créations et suppressions de postes
Adopté à runs
10. Débat obligatorre rotatif à la protoction sociale complémentaire des agents de la
Ville de Rosny-sous-Bois
11. Rovalorisation de lo participation employeur au financement de la protection
sociale complémentaire das agents
Ai TRATI
12. Approbation du réglement intérieur de la Commission d'appel d'offres
Acooté à l'unanimité
13. Désignation des membres à la Commission consultative des sorvicos publics
locaux
Adopté à l'unanimité
14. Approbation du règloment intérieur de la Commission consultative des services
publics locaux
Adopté à Funanimiié
Héraldoo 20 rue Cause pare 1 94111 Rosnyéous-Bol cadet 1 O1 49 55 3700 1 osmysousboi 15. Annulation do la délibération n° 3 du 2 octobre 2025 portant « facturation des coûts
de transport et de prise en charge des personnes en ivresse publique manifeste
(PA par La Police Municipale de Rosny-sous-Bois »
Adopté à unaniite
16. Désignation de représentants de la Ville à l'association « ORBIVAL, un métro pour
La banlieue »
Agent à runanimité
17. Prise de participation de la Villa de Rosny-sous-Bols à la SPL SEQUANO GRAND
PARIS : acquisitions d'actions auprès du Département de Seine-Saint-Denis —
Désignation d'un.e représentante de la Vllle au sein de l'Assemblée générale des
actionnaires st au sein de l'assemblée spéciale des Villes
dopé ar 32 voix pour #8 non-prises part au vole {a Le Rosny que nous voulons »)
18. Adhésion de la Ville à l'association « AGORES »
Adonté à lunanimié
19. Mandat spécial donné à Madome Catherine OJALVO dons le cadre de sa
participation au congrès Him du 22 au 24 soptombre 2026
{Ado par 39 voix pour
BATIMENTS
20. Marché de {a Gare : Convention de prestation d'étude d'échafaudage de mission de
sécurité forrovtaire
Adopté à unanumté,
21. Autorisation de signature de la convention d'occupation portant sur le financement,
instalation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur l'école élémentaire
Félix Eboué suito à la désignation du lauréat par la Métropole du Grand Paris dans
le cadre du plan di solarisation Métropotitain
Adopté à Funanimité,
22. Protocole transactionnel entre la Ville de Rosny-sous-Bois et la société ENGIE
SOLUTIONS portant sur les modalités de la fin de la prestation de travaux de mise
en conformité et d'améflaration des installations thermiques (p3)
Adooté à l'unanimité
1 asrti Roem-sous Sols oésex | 014036 37 00 | reemepusbor TRANSPORTS/ MOBILITE
23. Péle de Rosny Bois-Perrier : Avenant n°25035295 à la convention de financement
rolative aux travaux : Restructuration de La gare SNCF
URBANISME
24. Principe d'une cession entre Ia Ville do Rosny-sous-Bols et Monsieur Mari Michel —
locataire d'une propriété communate sise 34 chemin de Montreuil à Claye cadastréo
‘section M 56
nt de In convention de partenariat ontre la Vilo, l'Etablissement
Public de Santé de Ville Evrard et l'Agence Régionale de 6 d'le-de-Franco
concernant la mise en placo d'un Consoll Local de Santé Mentale (CLS)
Ado à runanimié
VIE RTH
28. Convention Territoriale Globale 2026-2030 ontro {a Vo ot la Caisse d'Allocations
Famltoles de Seine-Saint-Denis
Adopté s lunanimié
DECISIONS MUNICIPALES
27. Décisions municipales
Prise d'acte
VŒUX
28. Vœu relatif au projet de traitement membranaire du SEDIF et pour la défense d'une
gestion publique, transparente et accessible de l'eau
Adopté à l'unanimité
ral a ile 20, ru Caucs Pombe 1 311 Hoarau Bal ose 1 O1 4 3537 00 1 founaaueo 28. Vœu rolatf à l'adoption rapide en France d'une loi intégrale contre les vialences
sexuelles et sexistes
Adonté par 32 voix pour ct 8 nor-prises part au vote {a Le Rosny que nous voulons »)
Hotel de vite 20 tue Claude Paré 1 11 Roëny sous Bois nd 1 O1 43 353700 1 romaouabnint 26