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Convocation - 2026 06 080 Plan de financement videoprotection – Demande de subventions DETR et FIPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 080 Plan de financement videoprotection – Demande de subventions DETR et FIPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sécurité publique,
Marennec-Hierc-Rroua
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 5 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : le vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq juin à dix-neuf heures Le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane LUQUÉ,
Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Frédéric PHELIPPEAU,
Pascal BAILLARGEAU, Frédérique LIÈVRE, François LEJEUNE, Patricia ALIZÉ, François IMBACH,
Nicole BERTON, Richard REMÉRAND, Marie-Hélène AUBERT, Sophie LESORT-PAJOT, Françoise
PINSON, Thierry GÉRARDEAU, Sophie GAUDIN-MASANES, Stéphane FOUGERIT, Karine
AULIER, Boris DELANOTTE, Laurent SCHNELL, Miguel BOIRUCHON, Benoît DECLAIRIEUX,
François CHEVALIER, Vincent PAIOT, Richard GUERIT, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD,
David DAIMÉ.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe CHABIRON (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Sophie
FAUCHEUX-GUERARD (pouvoir à Laurent SCHNELL), Evelyne HINCELIN (pouvoir à Sophie
GAUDIN MASANES), Céline METREAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Sophie DECAUDIN
(pouvoir à Frédéric PHELIPPEAU)
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
Délibération N°2026-06-080
Plan de financement vidéoprotection - Demande de subventions DETR et FIPD
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2etL.2121-
29°;
Vu la décision du Maire n° 2026-08 portant approbation du plan de financement prévisionnel;
Considérant que la commune de Marennes-Hiers-Brouage a élaboré un plan pluriannuel de
développement de son dispositif de vidéoprotection pour renforcer la sécurité des espaces
publics ;
Considérant que ce projet est éligible à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
et au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour un coût total HT de
49 940,36 € ; | Pons.
Mod. 540330 - 04/22 fabreque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_080-DE
Reçu le 12/06/2026 Le CTonseit municipal, apres en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel du projet de vidéoprotection : DETR
2026 : 24 982,10 € (50 %), FIPD 2026 : 14 982,11 € (30 %), autofinancement communal:
9 976,15 € (20 %) sur une base HT de 49 940,36 €.
- d'autoriser Madame La Maire à solliciter Les subventions de l'État dans le cadre de la
DETR et du FIPD.
Suffrages exprimés : 33 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 33
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le : À À JUIN 2026
Abstention : 0 Sa publication sur le site Internet de La commune le : { { JUIN 202 )
. Extrait certifié conforme
Secrétaire de séance Maire de Marenñes-Hiers-Brouage
La présente délibératlon peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvajr devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours
peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_080-DE
Reçu le 12/06/2026