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Arrêté - ARR TEM pm 2025 1162 Stat reserves park gare 20 28 12 25
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h56 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2025 1162 Stat reserves park gare 20 28 12 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2025-1162
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Dix emplacements de stationnement interdits et réservés, parking
de la gare, du samedi 20 décembre 2025 au dimanche 28 décembre 2025, de
09 H 00 à 20 H 30 — Village de Noël.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et
suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu, l’arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, la demande du Service Évènements et Protocole,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement sur la voie publique, afin d'assurer le bon ordre et éviter tout accident lors du Village de Noël, du samedi 20 décembre 2025 au dimanche 28 décembre 2025,
ARRÊTE
Le présent arrêté abroge l’arrêté ARR-TEM-PM-2025-1134 du 26 novembre 2025.
Dix emplacements de stationnement seront interdits et réservés, parking de la gare, dans le périmètre délimité par les barrières de sécurité, du samedi 20 décembre 2025 au dimanche 28 décembre 2025, chaque jour, de 09 H 00 à 20 H 30.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules des prestataires et artistes du Village de Noël.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge du Service Festivités.
Ces dispositions ne seront applicables qu’après mise en place de la signalisation réglementaire, l’arrêté devra être affiché sur le site et visible des usagers.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 1% décembre 2025 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Délégué,
Daniel BRETON
Publiée O9 dure 3A2s EE
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et'informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fr »