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Arrêté - ARRETE 2024 17 Interdiction de stationner et depasser avenue de la Gare route de la Prade et rue des Oliviers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 17 Interdiction de stationner et depasser avenue de la Gare route de la Prade et rue des Oliviers)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Commune de Puissalicon
ARRETE N 2024-17
Interdiction de stationner et dépasser" avenue de la Gare, route de la Prade et rue des
Oliviers"
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 21 février 2024, par laquelle la SAS TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL, représentée par Monsieur Alexandre MONTEILLET, 12 rue André Blondel - 3450 BEZIERS, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement et le dépassement, de limiter la vitesse à 30 km/h et d'empiéter sur la chaussée en maintenant une largeur de voie de 3 mètres « avenue de la Gare, route de la Prade et rue des Oliviers », afin de permettre le déroulement des travaux de réfection de trottoirs et accotements,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits « avenue de la Gare, route de la Prade et rue des Oliviers », à partir du lundi 26 février 2024 à 08HO0, pour une durée de 19 jours.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h « avenue de la Gare, route de la Prade et rue des Oliviers »
Article 3
Le permissionnaire est autorisé à empiéter sur la chaussée, en maintenant une largeur de voie de 3 mètres.
Article 4
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 5
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 23/02/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 23/02/2024
Puissalicon le 23/02/2024