Procès Verbal - PV 07 11 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 11 07 2023

Conseil Municipal - cm 11 07 2023

Procès Verbal - PV 07 03 2023

Conseil Municipal - cm 07 11 2023

Procès Verbal - PV 09 07 24

Procès Verbal - PV 11 05 2021

Procès Verbal - PV 04 04 2023

Procès Verbal - PV 09 11 2021

Procès Verbal - PV 06 07 2021

Procès Verbal - PV 25 10 2022

Procès Verbal - PV 07 11 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 11 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2023

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le mardi 7 novembre 2023, à 20 heures 00, dans la salle de Mairie, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 31 octobre 2023.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2023

Intervention d’Angeline HERVEAU, société AXA, sur la mutuelle communale pour les habitants

Commande publique

Adhésion à l’offre de l’UGAP pour la fourniture de gaz

Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E)

Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un contrat de maintenance et supervision d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.)

Domaine et patrimoine

Cession de la parcelle cadastrée AM 171

Fonction publique

Ouverture de postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques

Ouverture d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine

Institution et vie politique

Délibération au sujet de l’élargissement de la conférence régional de gouvernance Nomination d’un référent « Participation Citoyenne »

Finances locales

Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique en 2024 sur les comptes 2023

Convention relative à l’offre de concours pour la participation au financement du PIG (Programme d’Intérêt Général)

Remboursement à l’association de la Pétanque Céranaise

Bon cadeau pour une licence adulte et une licence enfant

Décision modificative n°1

Informations diverses

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON2

Excusé(s) et représenté(s) : François DOLL représenté par Manuel GALBADON, Karine PASTEAU représentée par Valérie RIOLÉ, Maïté LECHAT-LEJEUNE représentée par Nathalie BRIÈRE

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Frédéric MORAINE

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l’article L.2122-22 du Code précité :

15-2023 07/09/2023 Convention d’utilisation de piscine Ecole Camille Souchu

16-2023 11/09/2023 Convention d’utilisation de piscine Ecole Les Lutins

17-2023 21/09/2023 Contrat de maintenance chauffage Espace Gérard Véron – Engie Home Services – 3 589.96 €

18-2023 06/10/2023 Avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs – Conseil Départemental – 8 721,96 €

19-2023 06/10/2023 Convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque – Département de la Sarthe – 0.20 € par habitant

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis le conseil du 12 septembre 2023

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé oui non

2023-28 110 rue Nationale AB205 247 m2 X

2023-29 1 rue Saint-Pierre AB21 et 211 1065 m2 X

2023-30 Le Champ de la Lande AE156 323 m2 X

Renonciation :

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du n°028 au n°030 de 2023, prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précisera qu’à ce titre la décision est transcrite dans le registre des délibérations

Arrête :

Avoir pris la décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prend acte des décisions susvisées prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.

Intervention d’Angeline HERVEAU, société AXA, sur la mutuelle communale pour les habitants

Il s’agit d’une mutuelle communale dont peuvent bénéficier les personnes qui n’ont pas de complémentaire santé par leur employeur, à savoir les travailleurs non-salariés, les agriculteurs, les fonctionnaires, les personnes sans emploi et les retraités.

En effet, les retraités ne bénéficient plus de la complémentaire santé de leur ancien employeur.3

La collectivité n’a aucune charge financière, seulement le prêt d’une salle pour organiser des réunions d’information et assurer la communication. La commune signe un protocole avec AXA pour un an renouvelable.

Mme le Maire précise que c’est une demande des seniors.

Avis favorable du conseil municipal pour organiser une réunion début 2024.

DCM 2023-78 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal

Classification 5.2.3.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2023,

Le conseil municipal,

Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2023.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

COMMANDE PUBLIQUE

DCM 2023-79 : Adhésion à l’offre d’achat groupé de gaz « GAZ 2025 » proposé par l’UGAP Classification 1.7

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Vu les articles 1er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005…», pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code des marchés publics applicables à l’Etat » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité […] peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ;

Vu l’article L 2113-2 du code de la commande publique prévoyant qu’une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :

1° L'acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services.

Vu l’article L 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services

est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confié ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de rejoindre, pour ses besoins propres, le dispositif d’achat groupé de fourniture de gaz proposé par l’UGAP,

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

-D’adhérer au dispositif d’achat groupé de gaz proposé par l’UGAP4

-D’autoriser Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement de gaz et services associés passé(s) sur le fondement d’accords- cadres à conclure par l’UGAP.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-80 : Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.) Classification 1.7

Rapporteur : Patrick RICHARD

Madame le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de la mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’organisation envisagée par la maîtrise d’ouvrage :

La commune de Cérans-Foulletourte décide de participer à la démarche groupée proposée par la Département de la Sarthe

Le Conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de l’installation sur son territoire d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques :

Elle accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe

Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l’analyse de cette demande.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal décide :

. d’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques,

. de valider la convention constitutive du groupement de commandes jointes en annexe et d’autoriser Madame le Maire à la signer

. de désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce programme de commandes,

. de s’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-81 : Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un contrat de maintenance et supervision d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.)

Classification 1.7

Rapporteur : Patrick RICHARD

Madame le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de la mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un contrat de maintenance et supervision d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’organisation envisagée par la maîtrise d’ouvrage :

La commune de Cérans-Foulletourte décide de participer à la démarche groupée proposée par la Département de la Sarthe5

Le Conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de la maintenance et la supervision sur son territoire d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques :

Elle accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe

Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l’analyse de cette demande.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal décide :

. d’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de confier la maintenance et la supervision des infrastructures de recharge de véhicules électriques, . de valider la convention constitutive du groupement de commandes jointes en annexe et d’autoriser Madame le Maire à la signer

. de désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce programme de commandes,

. de s’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DOMAINE ET PATRIMOINE

DCM 2023-82 : Cession de la parcelle AM 171

Classification 3.2

Rapporteur : Patrick RICHARD

Vu la proposition de la SARL RMB, représentée par Messieurs Hugo MARAIS et Rundy ROST en date du 15 mai 2023 pour 30 500 €

Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale en date du 03 mars 2023

Vu le plan de division transmis le 06 septembre 2023 par GEOMANS avec le nouveau numéro de parcelle,

Vu le changement de nom de l’acquéreur en date du 03 octobre 2023, à savoir la SAS R2M Considérant :

Que la SAS R2M, représentée par Messieurs Hugo MARAIS et Rundy ROST a souhaité faire l’acquisition du maison situé 6, rue du Père Mersenne, cadastrée AM n°171, d’une superficie de 2a 15ca

Que ce bien ne soit pas affecté à un service public et ne présente aucune utilité pour la commune de Cérans-Foulletourte,

Que les frais d’acte seront à la charge de la SAS R2M, représentée par Messieurs Hugo MARAIS et Rundy ROST

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Autorise la cession par la commune de Cérans-Foulletourte du bien situé 6, rue du Père Mersenne, au profit de la SAS R2M, représentée par Messieurs Hugo MARAIS et Rundy ROST, au prix de 30 500 €

Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, Autorise Madame le Maire à signer l’acte à intervenir.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)6

FONCTION PUBLIQUE

DCM 2023-83 : Ouverture de postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques Classification 4.1.1

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu le Code Général de collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1974 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé :

De créer à compter du 1er janvier 2024 : 2 postes à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints techniques

De supprimer les postes d’adjoints techniques

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-84 : Ouverture d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine Classification 4.1.1

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu le Code Général de collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1974 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé :

De créer à compter du 1er janvier 2024 : 1 poste à temps non-complet (28 heures hebdomadaires) dans le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine

De supprimer le poste d’adjoint du patrimoine à temps complet7

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DCM 2023-85 : Délibération au sujet de l’élargissement de la conférence régionale de gouvernance

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution du SRADDET, la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d’une Conférence (CRG), pilotée par la Présidente de Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT. Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux.

Il vous est proposé de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil régional.

Composition de la Conférence Régionale de gouvernance

Composition « sur mesure » proposée : 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif

Membres votants : 120

- La Présidente du Conseil régional ou son représentant

- 14 élus régionaux ou leur représentant

- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant

- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI)

- Le Président de la Conférence Régionale des SCOT

- 16 Maires :

o 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations départementales de Maires et Présidents de communautés o 1 par département désigné n lien avec les 5 Associations départementales des Maires ruraux de France

o Le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant

- 3 représentants de l’Etat désignés par le Préfet de Région

Membres siégeant à titre consultatif : 19

- 5 Présidents des Départements ou leur représentant

- 4 Présidents des PNR ou leur représentant

- Président du CESER ou son représentant

- 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant

Après délibération, le conseil municipal se prononce sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-86 : Nomination d’un référent « Participation Citoyenne »

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

En raison du décès de M. Jackie VAUGON, il est proposé au conseil municipal de nommer un nouveau référent « participation citoyenne ».8

François DOLL s’est proposé en tant que référent « participation citoyenne »

Après délibération, le conseil municipal :

Nomme M. François DOLL en tant que référent « participation citoyenne ».

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FINANCES LOCALES

DCM 2023-87 : Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique en 2024 sur les comptes 2023

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique

peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements

ou des services d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois

exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue,

durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en

cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant (ci-

après dénommés « budgets éligibles à l’expérimentation »)

* d’une part le budget principal de la collectivité,

* d’autre part les budgets annexes suivants1 :

- budgets annexes à caractère administratif à l'exception des budgets annexes relatifs

aux services publics sociaux et médico-sociaux appliquant la nomenclature budgétaire

et comptable M22,

soit les budgets CCAS CERANS-FOULLETOURTE et Lotissement Claude Bernard

CERANS-FOULLETOURTE.

La candidature de la commune de Cérans-Foulletourte a été retenue pour l’expérimentations

vague 3bis.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’Etat (ci-annexée) pour la

mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique en 2024 sur les

comptes 2023

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)9

DCM 2023-88 : Convention relative à l’offre de concours pour la participation au financement du PIG (Programme d’Intérêt Général)

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

La Communauté de Communes Val de Sarthe est engagée dans le cadre d’une contractualisation avec l’Etat, l’Agence National de l’Habitat (Anah) et le Département de la Sarthe, à accompagner les ménages aux revenus modestes et très modestes, propriétaires occupants, à l’amélioration énergétique ou l’adaptation de leur logement. Au-delà de la prise en charge des frais liés à l’accompagnement des ménages par l’opérateur (SOLIHA), une aide financière est octroyée le cas échéant pour la réalisation des travaux.

Lors du débat ayant abouti à la délibération DE85_02-11-22 afférente à la signature de la convention P.I.G. chaque commune s’est engagée pour abonder le dispositif à hauteur de 1 €/habitant DGF/an pour la durée de contractualisation (3 exercices consécutifs au plus), en vue de porter l’objectif du PIG à l’amélioration-adaptation de 100 logements sur le territoire du Val de Sarthe, avec des taux de subvention importants permettant de réduire de façon conséquente le reste à charge pour les ménages, et ainsi déclencher la décision de réaliser les travaux.

Il est proposé au conseil municipal

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’offre de concours (ci-annexée)

permettant de réaliser les reversements nécessaires au bouclage financier de ce

programme

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-89 : Remboursement à l’association de la Pétanque Céranaise

Rapporteur : Christelle GAUTIER

M. Paumard, Président de l’association de la Pétanque Céranaise a été dans l’obligation de casser la serrure des toilettes du local dédié au club et l’a remplacé à ses frais.

La facture n’étant pas libellée au nom de la commune, M. Paumard demande si la collectivité peut le rembourser.

Il est proposé au conseil municipal :

- De rembourser M. Paumard sur présentation de ladite facture

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-90 : Bon cadeau pour une licence adulte et une licence enfant

Rapporteur : Christelle GAUTIER

Lors du forum des associations en date du 2 septembre 2023, une tombola a été organisée pour offrir une adhésion pour adulte et une adhésion pour mineur pour la saison 2023-2024 auprès d’une association culturelle ou sportive communale.10

Il est proposé au conseil municipal de régler directement ces adhésions auprès des associations concernées, à savoir une licence pour mineur auprès de l’association Foulletourte tennis de table d’une valeur de 100 € et une licence pour adulte auprès de l’association de gymnastique d’une valeur de 110 €.

Il est proposé au conseil municipal :

D’autoriser le paiement de la licence pour mineur auprès de l’association Foulletourte tennis de table d’une valeur de 100 € et une licence pour adulte auprès de l’association de gymnastique d’une valeur de 110 €.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2023-91 : Décision modificative n°1

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Monsieur Romain TOURANCHEAU, adjoint aux finances informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires.

Vu le budget primitif 2023,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits,

Il est proposé de procéder aux modifications comme exposé ci-dessous :

Désignation Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

D-60628-020 : Autres fournitures non stockées 1 400,00 €

Total D 011 : Charges à caractère général 1 400,00 €

D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 2 600,00 €

Total D 66 : Charges financières 2 600,00 €

R-74718-01 : Participations Etat - Autres 4 000,00 €

Total R 74 : Dotations et participations 4 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 4 000,00 € 4 000,00 €

Désignation Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

D-2112-01 : Terrains de voirie 3 000,00 €

D-21312-01 : Constructions bâtiments scolaires 2 000,00 € D-21314-01 : Constructions bâtiments culturels et

sportifs 130 000,00 €

D-21316-01 : Constructions équipements du cimetière 25 000,00 €

D-21321-01 : Constructions immeubles de sport 25 000,00 € D-21351-01 : Install générales..des constructions-

Bâtiments publics 4 000,00 €

D-2138-01 : Autres constructions 2 000,00 €

D-2188-01 : Autres constructions 2 000,00 €

D-2188-01 : Autres immobilisations corporelles 7 000,00 €

R-2111-01 : Terrains nus 3 000,00 €

R-2115-01 : Terrains bâtis 30 000,00 €11

R-2116-01 : Cimetière 30 000,00 €

R-21318-01 : Constructions autres bâtiments publics 124 000,00 € R-21611-01 : Biens historiques et culturels immobiliers

: biens sous-jacents 4 000,00 € R-2181-01 : Installations générales, agencements et

aménagements divers 9 000,00 €

Total 041 : Opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 € R-1311-4228 : Subv transf Etat et établissements

nationaux 60 000,00 € R-13361-4228 : Fonds équip amor - Dotation

équipement territoires ruraux 68 000,00 € R-1345-515 : Fonds équip non amort - Amendes radars

auto et amendes police 17 800,00 €

Total R 13 : Subventions d'investissement 145 800,00 €

D-2115-01 : Terrains bâtis 145 800,00 €

Total D 21 : Immobilisations corporelles 145 800,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 345 800,00 € 345 800,00 €

Après délibération, le conseil municipal

Autorise l’inscription de cette décision modificative n°1

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

INFORMATIONS DIVERSES

Retour sur le lancement du Repair Café par M. Hervé GARANDEL.

Le 21 octobre a eu lieu à Cérans-Foulletourte la 1ère opération du Repair Café Bilan très positif : bonne ambiance avec de nombreux bénévoles et beaucoup de personnes.

Fonds de dotation aux initiatives citoyennes

Vote au conseil communautaire d’un fonds de dotation de 30 000 €

Une réunion d’information destinée aux associations est prévue le 30 novembre

Défi Familles A Alimentation Positive (DFAAP) proposé par le Pays Vallée de la Sarthe Proposition de la Médiathèque de Cérans-Foulletourte pour être structure relais.

Lancement de l’orchestre au collège

Une classe de 6ème de 24 élèves va bénéficier de 2h de cours de musique gratuites par semaine pendant 2 ans

Chaque représentant de commission communautaire fait un compte-rendu de la commission à laquelle il a assistée.

M. Patrick RICHARD fait un retour sur la réunion de la commission voirie-patrimoine Achat d’une machine en régie pour l’élagage et le broyage, cette machine pourrait être utiliser sur le territoire.

Mme Edith MÉNAGE fait un retour sur la réunion de la commission déchets ménagers Travaux prévus sur les déchetteries de Roëzé et Guécélard : mise en place de barrières et badges

M. Hervé GARANDEL fait un retour sur la réunion de commission économie-emploi La Communauté de Communes Val de Sarthe s’est associée à l’association FJT Le Flore Habitat pour mettre en place début octobre 2023 le dispositif Hébergement temporaire chez l’Habitant sur12

son territoire. Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 15 à 30 ans en situation professionnelle et qui ont besoin d’être hébergés quelques semaines ou quelques mois dans le cadre d’une mobilité: apprentissage, stage en entreprise, contrat en intérim…

Les personnes qui ont des chambres inoccupées chez elle et souhaitent les mettre à disposition de ces jeunes bénéficieront d’une indemnité de séjour fixée à 15 € la nuitée dans une limite de 270 € par mois.

Mme le Maire informe le conseil municipal que les domaines ont estimé la vente de l’ancienne caserne des pompiers à 260 000 €.

Une réflexion est à mener sur la possibilité de mettre en vente ce bâtiment. Réorganiser le stockage du matériel actuellement entreposé.

M. Christophe RAMAUGÉ fait un retour sur le projet Maison d’Assistants Maternels. Après consultation des assistantes maternelles, les plans ont été révisés et une nouvelle estimation a été transmise : 392 000 €

Faut-il continuer le projet avec ce maître d’œuvre ou faire une nouvelle consultation ? Poursuite du projet : 18 POUR - 2 abstentions (E. MÉNAGE et N. JOLIVET) Consulter de nouveaux maîtres d’œuvres : 18 POUR - 2 abstentions (E. MÉNAGE et N. JOLIVET)

Mme Valérie RIOLÉ fait un retour sur le CMJ

15/11 : plantation devant le collège avec le CMJ

02/12 : décoration des sapins de Noël

Collecte de boîtes solidaires lors du marché de Noël

Visite du Sénat prévue en 2024

Mme le maire invite le conseil municipal à la remise des colis aux agents le 13/12 à 18h30 en mairie.

Agenda des manifestations 1er trimestre 2024

06/01 : Vœux du maire

12/01 : Vernissage M. Fourreaux

18/01 : Vœux de Communauté de Communes du Val de Sarthe

20/01 : Soirée dansante Fuligan Moto Club

26/01 : Collecte de sang

26/01 : Concert J.P. Derouard

27/01 : AG Loisirs et Détente Céranais

07/02 : Escape Game

09/02 : Concours de belote - Loisirs et Détente Céranais

10/02 : AG et soirée couscous - ACPG-CATM-AFN

17/02 : Carnaval - 1,2,3 Parents

17/02 : Atelier carnet de voyage avec l’artiste F. Massalaz

02/03 : Repas dansant - Loisirs et Détente Céranais

15/03 : Représentation théâtrale - Coup de théâtre

15/03 : Vernissage J.P. Genet

16/03 : Atelier carnet de voyage avec l’artiste F. Massalaz

16/03 : Représentation théâtrale - Coup de théâtre

17/03 : Tournoi de badminton

22/03 : Concert Stolen

23/03 : Concert irlandais – Cérans-Yvré basket

23/03 : Atelier carnet de voyage avec l’artiste F. Massalaz

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSAY Frédéric MORAINE