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Déliberation - D25138 Abonnement Solution BatiFire
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25138 Abonnement Solution BatiFire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25138 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
ABONNEMENT SOLUTION BATIFIRE
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23:
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du conseil municipal au Maire ;
Vu le devis n° BF+13691 du 16 mai 2025 établi par la société BatiFire, portant sur l'abonnement à un Logiciel d'intégration des plans et informations des établissements et installations afin que ceux-ci soient accessibles aux Forces de sécurité et de secours partenaires ;
Considérant qu'il convient d'approuver ledit abonnement ;
Considérant que cette application digitale tend à rendre la Commune intelligente et
connectée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU DEVIS
Le Devis ci-annexé relatif à l'abonnement à la Solution BatiFire établi par la société BATIFIRE dont le siège social est sis 101 Rue Maurice Herzog — 73420 MERY, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
L'abonnement est conclu pour une durée de deux (2) ans. Au terme de cette période initiale, le contrat se poursuivra automatiquement et aux mêmes conditions, pour des périodes successives d’un (1) an.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société BATIFIRE, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, un abonnement de 19 919,52 € HT (soit dix-neuf mille neuf cent dix- neuf euros cinquante-deux centimes hors taxes), avec une facturation annuelle à échoir dès le début de l'abonnement puis à chaque date anniversaire.
Période d'abonnement : à compter de la date de notification jusqu'au 13 octobre 2026. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 ; RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante 31 Rue Jean-François 13235 MARSEILLE Cedex 2, »" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et la société BATIFIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché du 2S16 125. au RuLH2S.
Transmis en Sous-préfecture 12<]c1es
Notifié le Mo6lRaLS......
Fait à Rognac, le 11 juin 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ