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Arrêté - cms 128 Vente au deballage Classes 4 et 9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 128 Vente au deballage Classes 4 et 9)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
#Pville de
PÉRONNAS pu
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'économie qui a modifié l’article L.310-2 du Code de
Commerce s'agissant des ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
VU la demande présentée par l’amicale des classes en 4 et 9 représentée par Madame Nathalie RICHONNIER, le
09 Octobre 2025 pour l'organisation d’une vente de vêtements, assimilée à une vente au déballage à la salle
des fêtes de PÉRONNAS, le Dimanche 9 Novembre 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Nathalie RICHONNIER de l’amicale des classes en 4 et 9 de Péronnas est AUTORISÉE à effectuer une vente au déballage.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra à la salle des fêtes de PÉRONNAS le :
Dimanche 9 Novembre 2025
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
— Madame Nathalie RICHONNIER de l'amicale des classes en 4 et 9 - 853 Route de St André à
PÉRONNAS.
— Monsieur l'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le 09 Octobre 2025
Le Maire,
Hélène CÉDILEAU