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Arrêté - cms 35 Vente au deballage Classes 3 et 8
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 35 Vente au deballage Classes 3 et 8)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
#ville
PÉRONNAS 2025/35
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'économie qui a modifié l’article L.310-2 du Code de
Commerce s'agissant des ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
VU la demande présentée par l’amicale des classes en 3 et 8 représentée par Monsieur Dominique BERTHET, le
19 Mars 2025 pour l’organisation d’une vente de barquettes de jambon à la broche, assimilée à une vente au
déballage sur la place de la Mairie situés Place de la Mairie à PÉRONNAS, le samedi 05 Avril 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Dominique BERTHET de l’amicale des classes en 3 et 8 de Péronnas est AUTORISÉ à
effectuer une vente au déballage.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra Place de la Mairie à PÉRONNAS le :
Samedi 05 Avril 2025
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
— Monsieur Dominique BERTHET de l’amicale des classes en 3 et 8 — 89 Rue de la Poste à
PÉRONNAS.
— Monsieur l’agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le 19 mars 25
Le Maire,
Hélène CÉDILEAU