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Procès Verbal - 27 06 19
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 06 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Handicap et inclusivité,
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 27 Juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée au moins cinq jours francs
avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Maire.
Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre Il, chapitre |, Organisation de la Commune. || a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Loïc DEMANGEON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.
PRESENTS : M. MICHEL, M. LENOIR, Mme FERRY M. MARQUIS, M. AUBEL, Mme CREUSILLET, M. DEMANGEON, Mme HALL, Mme LEBLOND, Mme MARCHAL, Mme MOUGEOT, M. NYSSEN, M. SIBILLE, M. POURCHERT, M. PARUS, M. DUMET, M. BOULANGER
AVAIENT DONNE POUVOIR: M. CAYE à Mme Evelyne LEBLOND, Mme SOURDOT à Mme HALL, Mme MUNSCH à Mme MARCHAL, Mme DAVID à M. AUBEL,
ETAIENT EXCUSÉS :
ETAIENT ABSENTS : Mme HOUILLON, M. BARON, Mme RATTAIRE, M. GUIBERTEAU, M. BOSSERR, M. BOULAY,
M. le Maire questionne les membres du Conseil Municipal sur d'éventuelles observations à formuler sur le procès-verbal du 23 Mai 2019. Une abstention, Mme Anne Marie DAVID, aucune autre observation n'étant faite, le procès-verbal est adopté à la majorité.
1- COMMISSIONS DE CIRCULATION ET ACCESSIBILITE, FORET ET ENVIRONNEMENT ET COMMUNICATION — DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES (délibération n° 2019/064
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la démission de M. Matthieu LAURENT en date du 22 Mai dernier, M. Christian BOULANGER a été installé lors du Conseil Municipal du 23 Mai 2019. Il convient de remplacer M. Matthieu LAURENT dans les commissions suivantes en respectant le principe de la représentation proportionnelle :
- Circulation et accessibilité,
- Forêt et environnement,
- Communication. Le conseil municipal est appelé à désigner le délégué au sein de ces commissions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE à l'unanimité, à la représentation proportionnelle, les membres qui constituent les Commissions suivantes :
COMMISSION CIRCULATION ET ACCESSIBILITE
Yannick MARQUIS, Evelyne LEBLOND, Jacky GUIBERTEAU, Daniel POURCHERT, Edouard PARUS et Christian BOULANGER
COMMISSION FORET ET ENVIRONNEMENT
Martine FERRY, Christine MOUGEOT, Loïc DEMANGEON, Marie-Christine MARCHAL, Evelyne LEBLOND, Jacky GUIBERTEAU, Edouard PARUS et Christian BOULANGER.
COMMISSION COMMUNICATION
Ingrid HOUILLON-GRINER, Dominique SOURDOT, Michèle HALL, Evelyne LEBLOND, Jacky GUIBERTEAU, Daniel POURCHERT, Pascal AUBEL, Christian BOULANGER.
2 - AMENAGEMENT PLACE DU FAL — PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU DECAISSEMENT__ DES ROUTES _DEPARTEMENTALES _ DANS _ LES TRAVERSES D’AGGLOMERATION (délibération n° 2019/065)
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement de la Place du Fal, le Département des Vosges a budgétisé les travaux de décaissement de la RD414 et la RD435.
M. le Maire précise que par délibération du 6 juin 1988, le Conseil Départemental des Vosges a décidé de mettre en place une participation des communes aux travaux de décaissement des routes départementales dans les traversées d'agglomération.
Les coûts prévisionnels sont les suivants :
e Décaissement HT. (non compris la couche de roulement) : 197.371 €
e Taux de participation communale : 18 %
e Participation communale : 35.526,78 €
La Commission des Finances réunie le 13 juin dernier n'ayant pas émis d'observations particulières, le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur la prise en charge de la participation financière aux travaux de décaissement, décidé d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'année 2019 et autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'il attend un rendez-vous avec le Président du Conseil Départemental pour évoquer le sujet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération du Conseil Départemental des Vosges en date du 6 juin 1988,
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 13 juin 2019,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité, la prise en charge de la participation financière aux travaux de
2 décaissement prévus par le Département des Vosges sur les RD 414 et RD 435, estimés à 197 371 € HT, à savoir:
e Taux de participation communale : 18 %
e Participation communale : 35.526,78 €
PRECISE que, les crédits correspondants au budget de l'année 2019,
AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
3 - FINANCES — DEMOLITIONS IMMEUBLES RUE CLEMENCEAU - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES (délibération n°2019/066)
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la création d'un centre cinématographique Rue Clémenceau, des travaux de démolition des immeubles sont prévus pour un coût estimatif de 65.000 € HT soit 78.000 € TTC.
Une subvention au titre du Patrimoine peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental des Vosges.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'il y a très peu d'amiante, selon le
diagnostic reçu ce jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE à l'unanimité, une aide financière du Conseil Départemental des Vosges pour la démolition d'immeubles rue Clemenceau,
PRECISE que ces travaux sont estimés à 65.000 € HT et que les crédits sont inscrits au budget 2019.
AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce
dossier.
4 - FINANCES -— ADMISSION EN NON-VALEUR - IMPAYES (délibération n°2019/067)
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 13 mai 2019, Madame la Trésorière de RAMBERVILLERS demande l'admission en non-valeur de la somme de 3.128,70 € correspondant aux impayés suivants :
e Location salle Espace Emploi Formation (Titre 2012-618) : 571,00 €
e Cantine : 1.679,17 €
(Titres 2013-191, 2013-654, 2013-914, 2014-326, 2014-327, 2014-631, 2014-642, 2014- 889, 2014-1227, 2015-203, 2015-362, 2015-689, 2015-891, 2015-920, 2015-933, 2015- 1224, 2016-207, 2016-693, 2016-1045, 2017-529)
ALSH (Titres 2015-158 et 2015-164) : 53,40 €
Fourrière automobile (Titres 2014-265 et 2017-285) : 308,05 €
Taxe de nettoyage (Titres 2014-743 et 2015-516) : 260,00 €
Location logement communal -remise en état (Titre 2013-289) : 257,08 €
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
La Commission des Finances n'ayant pas émis d'observations particulières, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette admission en non-valeur. Mme Evelyne LEBLOND demande, si les impayés sont toujours aussi importants. M. le Maire précise qu'il y en a beaucoup moins, grâce au nouveau système pour la cantine, qui implique un changement de mode de facturation, avec la mise en place d'un logiciel, permettant aux familles de réserver leur repas en ligne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le courrier de Madame la Trésorière en date du 13 mai2019,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l'unanimité, l'admission en non-valeur pour un montant total de 3.128,70 €
correspondant aux impayés suivants :
e Location salle Espace Emploi Formation (Titre 2012-618) : 571,00 €
e Cantine : 1.679,17 €
(Titres 2013-191, 2013-654, 2013-914, 2014-326, 2014-327, 2014-631, 2014-642, 2014- 889, 2014-1227, 2015-203, 2015-362, 2015-689, 2015-891, 2015-920, 2015-933, 2015- 1224, 2016-207, 2016-693, 2016-1045, 2017-529)
ALSH (Titres 2015-158 et 2015-164) : 53,40 €
Fourrière automobile (Titres 2014-265 et 2017-285) : 308,05 €
Taxe de nettoyage (Titres 2014-743 et 2015-516) : 260,00 €
Location logement communal -remise en état (Titre 2013-289) : 257,08 €
PRECISE, que les crédits sont inscrits à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur « du budget 2019 ».
5 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2019 — BUDGET GENERAL -— DECISION MODIFICATIVE N°1 (délibération n° 2019/068)
(M. Jacky GUIBERTEAU, conseiller municipal arrive à 18h50)
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au vote du Budget Primitif 2019 le 28 février dernier, des ajustements sur certains articles sont nécessaires afin de prendre en compte principalement les dotations de l'Etat et la fiscalité directe locale. L'avancement des opérations d'investissement nécessite également un transfert de crédits.
M. le Maire précise que le récapitulatif de la décision modificative N° 1 ci-dessous, a été présenté à la Commission des Finances du 13 juin dernier qui n’a pas émis d'observations particulières. Crédits D.M. N° 1
Article | Opération Libellé DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
U 6184 Versement à des organismes de formation 10 000,00 €
[ 6188 Autres frais divers 15 000,00€]
6251 Frais déplacement 10 000,00€
62876 Remboursement au GFP de rattachement 10 000,00 € 6541 Admission en non valeur 2 000,00 €] 023 Virement à la section d'investissement 105 980,00 €
RECETTES
7411 Dotation forfaitaire -21605,00€
74121 Dotation de solidarité rurale 2 549,00 € 74123 Dotation de solidarité urbaine 40 041,00 € 74127 Dotation nationale de péréquation -1 598,00 €
73111 Contributions directes (4 taxes) 81 729,00€
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 4017,00€
73113 Taxes sur les surfaces commerciales 6 630,00 €
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 2 567,00 €
73221 FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) 483,00 €
74833 Etat - Compensation CET (coriribution Economique Territoriale) 8 420,00 €
74834 Etat - Compensation exonération TF 559,00 €
74835 Etat- Compensation exonération TH 29 188,00 €
152 980,00 € 152 980,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
T
DEPENSES
2313| 313 |Démolitions immeubles 100 000,00 €
2188] 297 |Vidéo protection 600,00 € 2313 16 Divers travaux 39 652,50 € 261 Titres de participation (action SPL Xdemat) 15,50 € 204133 Subventions d'équipement versées au Département 40 000,00 €
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 105 980,00 € 1341] 289 |Subvention DETR (Accessibilité des bâtiments) 66 680,00 € 1341| 297 |Subvention DETR (Vidéo protection) 7 608,00 €
180 268,00 € 180 268,00 €
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette décision modificative N° 1.
Mme Dominique SOURDOT, par le biais du pouvoir donné à Mme Michèle HALL, demande : «A quoi correspond les frais divers de l'article 61-88 d'un montant de 15.000 € ? ».
M. le Maire précise que ce sont les crédits, correspondants à la pose, par le Département de la déviation de la place du Fal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le vote du Budget Primitif 2019 le 28 février dernier,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l'unanimité la décision modificative N°1ci-dessous : Mme Michèle HALL, expose les difficultés financières rencontrées par le Club d'Escrime, avec une chute considérable des adhérents et moins de recette. Elle précise, que le Club fait appel à un maître d'armes de Nancy.
Elle informe que le club va fêter son 70ème anniversaire fin septembre, et, qu'il serait judicieux de
faire de la publicité auprès des écoles, des périscolaires afin de booster au mieux, pour l'année
prochaine.
M. le Maire précise que la Commission de Finances a proposé une subvention de 1200 €, pour le fonctionnement du Club et, de 300 € de subvention exceptionnelle.
M. Loïc DEMANGEON explique pourquoi, le Club CSR n'a pas obtenu de subvention 2018, le Club n'a pas fourni les documents demandés, à savoir, le bilan des comptes de dépenses et recettes. De plus, aucun changement de comportement lors des matchs. Il précise que le Club a transmis le dossier à un avocat d'Epinal, pour l'obtention de la subvention. M. Loïc DEMANGEON a assisté à l'Assemblée Générale du Club, qui s'est très mal passée et soldée par des insultes, dont il déplore la situation par rapport, aux jeunes du Club et aux bonnes volontés qui sont en minorités. Il précise que même les arbitres ne veulent plus venir à Rambervillers.
Mme Michèle HALL demande si la Commune peut intervenir dans la gestion du Club, M. Loïc DEMANGEON répond que la Commune peut seulement, décider de ne plus mettre, à disposition du Club, les installations sportives, sachant que la 2è"e partie de saison s'est mal passée, avec une dégradation avéré du comportement, lors des matchs.
M. le Maire informe que la subvention peut être attribuée en cours d’année, dans la mesure où, le Club fonctionne correctement, avec un meilleur comportement lors des matchs.
Mme Adalberta BICHOTTE, responsable du service finances, explique que l'association des Accidentés du Travail et Handicapés n'existe plus, suite au décès de son Président, M. STUCKY,
par conséquent, pas de versement de subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les tableaux regroupant les propositions de la Commission des Finances du 13 Juin 2019,
Après en avoir délibéré,
DECIDE D’ATTRIBUER, à l'unanimité au titre de l'exercice 2019 les subventions suivantes annexées au tableau joint à la présente délibération.
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019 - Article 6574
AUTORISE M. le Maire où à son représentant, a procédé aux mandatements correspondants.
9 - FINANCES — ATHLETIC VOSGES ENTENTE CLUBS — SECTION ACBM RAMBERVILLERS — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (délibération n° 2019/072)
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 5 Juin 2008, le Conseil Municipal a fixé les critères d'attribution des subventions exceptionnelles pour
le déplacement des clubs sportifs à des championnats de France.
M. le Maire informe que par courrier en date du 15 juin 2019, le club local d'athlétisme sollicite une subvention exceptionnelle pour les championnats de France de course de montagne qui ont eu lieu à St Gervais les Bains (74) le 9 juin dernier.
Le montant total des dépenses engagées par le Club s'élève à 685,60€ pour 2 athlètes. Le détail est communiqué en séance.
Une subvention exceptionnelle de 200 € peut être accordée à l'Association soit 30% des dépenses (par championnat), dans la limite de 100 € par personne.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'attribution de cette subvention exceptionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la délibération du 5 Juin 2008,
Vu la demande de subvention du club local d'athlétisme en date du 15 Juin 2019,
Après en avoir délibéré,
DECIDE D’ATTRIBUER, à l'unanimité à l'association ATHLETIC VOSGES ENTENTE CLUBS — Section ACBM de Rambervillers, une subvention exceptionnelle de 200 €, au titre de 2019.
AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à procéder aux mandatements correspondants.
10 - ACQUISITION PARTIELLE DES PARCELLES BB21 ET BB68, EMPRISE ANCIENNE VOIE FERREE (délibération n° 2019/073)
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 3 avril 2019, la société Nexity, pour le compte de SNCF réseau, nous informe que la société EGGER souhaite acquérir sur le territoire de Rambervillers, les parcelles cadastrées section BB n° 21 et 68, constituant l'emprise de l’ancienne ligne SNCF.
Cependant, la voirie communale et le réseau d'assainissement en direction de Blanchifontaine traverse la parcelle BB21 à hauteur de l'ancien passage à niveau.
M. le Maire précise qu'il peut être envisagé une acquisition de la parcelle BB21 d'une surface de (25 a 51) afin de régulariser l'emprise de cette voirie.
Les frais de notaire seraient à la charge de la commune.
La commission d'urbanisme, réunie le 24 avril dernier a émis un avis favorable.
Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur cette affaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le courrier de la société Nexity en date du 3 avril 2019,
Vu l'avis de la commission d'urbanisme en date du 24 avril 2019,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité d'acquérir la parcelle BB21 d'une surface de (25 a 51) afin de régulariser l'emprise de cette voirie, au prix de 1 euro le m2,
CHARGE, Maître WEISDORF, Notaire de Rambervillers de rédiger l'acte à intervenir.
PRECISE, que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cette affaire.
11 - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - TRANSFERT DE PROPRIETE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS (délibération n° 2019/074)
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRE, la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » est devenue une compétence obligatoire des Communautés de Communes à compter du 1° Janvier 2017.
M. le Maire précise qu'en application de l'article L.3112-1 du Code de la propriété des personnes publiques, il est proposé que le transfert de propriété de l'aire d'accueil de la Commune de Rambervillers soit réalisé, en pleine propriété, à titre gratuit, pour la parcelle 130 d’une surface de 48 a 17 ca. Par délibération en date du 23 mai 2018, le conseil communautaire a accepté le transfert en pleine propriété, à titre gratuit, du terrain. Les frais notariés sont à la charge de la 2C2R.
Afin de finaliser le dossier chez le notaire, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette
affaire et autoriser le Maire à signer tous les documents afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRE,
Vu l'article L.3112-1 du Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération en date du 23 mai 2018, du conseil communautaire,
DECIDE à l'unanimité, le transfert de propriété de l'aire d'accueil à la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers, à titre gratuit, pour la parcelle 130 d’une surface de 48 a 17 ca.
CHARGE, Maître WEISDORF, Notaire de Rambervillers de rédiger l'acte à intervenir.
PRECISE, que les frais de notaire seront à la charge de la Communauté de Communes.
AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cette affaire.
12 - FINANCES — SUBVENTIONS MUNICIPALES 2019 AUX ASSOCIATIONS ESCRIME
En application de l’article L2131-11 du CGCT, Mme Michèle Hall, conseillère municipal n’a pas pris part à la présente délibération à laquelle elle est intéressée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de la Commission des Finances du 13 Juin 2019,
VOTE, au titre de l'exercice 2019 la subvention suivante, ceci à l'unanimité,
ÉserimMehisrrmsbentemmennsmmut 200 €
PRECISE, que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2019 — Article
6574.
AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à procéder aux mandatements correspondants.
13 - FINANCES — SUBVENTIONS MUNICIPALES 2019 AUX ASSOCIATIONS - OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE (délibération n° 2019/076)
En application de l’article L2131-11 du CGCT, Mme Michèle Hall, Mme Martine FERRY et M. Jean-Pierre MICHEL, conseillers municipaux n'ont pas pris part à la présente délibération à laquelle ils sont intéressés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de M. le Maire, et après avis de la Commission des Finances du 13 Juin 2019,
VOTE, au titre de l'exercice 2019 la subvention suivante, ceci à l'unanimité,
Office Municipal de la Culture..........................8.000 €
PRECISE, que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2019 — Article
6574.
AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à procéder aux mandatements correspondants.
10 14 - FINANCES — SUBVENTIONS MUNICIPALES 2019 AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE_- ESCRIME (délibération n° 2019/077)
En application de l'article L2131-11 du CGCT, Mme Michèle Hall, conseillère municipal n’a pas pris part à la présente délibération à laquelle elle est intéressée.
M. Loïc DEMANGEON, Adjoint aux Sports, précise que le club qui fête son 70è"e anniversaire fin septembre, rencontre des difficultés financières.
La Commission des Finances réunie le 13 Juin dernier, a proposé une subvention exceptionnelle de 300 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VOTE à l'unanimité, au titre de l'exercice 2019 une subvention exceptionnelle,
Escrime..................…..................300€
PRECISE, que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2019 — Article 6574.
AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à procéder aux mandatements correspondants.
AFFAIRES DIVERSES
M. le Maire informe, qu'il y a une erreur sur la délibération du 23 mai dernier, « Cession de terrains à la 2C2R, la Boulée Nord », inversion de chiffre, il faut lire 29 152 m2 et non 29 125m2. La délibération sera annulée et remplacée.
Re
M. le Maire informe, qu'AXA France propose une offre promotionnelle santé communale, et demande une salle à disposition pour la tenue d'une réunion d'information publique. Les membres du Conseil Municipal n'ayant aucune objection, la demande est acceptée à l'unanimité.
Subvention allouée de 30.000 € par le Département, pour une étude stratégique de revitalisation du bourg-centre, projet inscrit dans le contrat de territoire Ambition 2021.
RARE
Subventions allouées de 23.400 € par le Département pour l'aménagement de trottoirs Vieux Chemin de Brû, Vieille route d’Autrey et rue des Prés Vasseaux et de 63.000 € pour l'aménagement de la place du Fal.
ARR
M. le Maire informe que durant les travaux sur le territoire de la commune de Vomécourt, la route Départementale 46 sera fermée à compter du 8 juillet et ce, pour4 semaines.
RER
Le Club de Hand Ball remercie la Commune pour l'organisation et le soutien lors du trail découverte Run du 09 juin dernier.
RIRE RIRE
Remerciements de l'Etablissement Français du Sang pour la participation de la Commune lors de la collecte annuelle.
11 RAR RIRE
M. Loïc DEMANGEON, Adjoint aux Sports fait la présentation du nouveau logo sport qui sera mis en place en septembre 2019, et remercie l'imprimerie HOLVECK qui a confectionné le logo
gratuitement.
RARE
M. Edouard PARUS informe que devant son domicile, il y a trois nids de poule, et demande à les combler. M. le Maire acquiesce et précise que cela sera fait.
RIRE
M. Alain DUMET informe qu'il y a également des nids de poule depuis plus d’un mois, rue Blanchi, précisant qu'il faut rouler à gauche en sortant du rond-point.
RRRRIRRRRRER
Mme Evelyne LEBLOND demande, si le panneau indiquant des travaux à compter du 01 juillet est du ressort de la commune. M. Bertrand GRANDIDIER précise que, ceux-ci sont de la compétence du département et concerne la remise en état de la voirie entre la pharmacie et la
gendarmerie.
RARE
Mme Marie-Christine MARCHAL, demande si la réfection du chemin du Stand est programmée. M. le Maire, précise que c’est un investissement important. Il faut tout reprendre, avec une vraie
fondation et il convient de réaliser une étude pour l'inscrire à un prochain budget.
Mme Marie-Christine MARCHAL demande ensuite pour le panneau lumineux, M. le Maire répond
que la consultation est en cours pour le changer.
Elle précise également, que concernant le passage du réseau de chaleur, sur les terrains MARCHAL, il faudrait contacter les trois héritiers existants.
RARE
M. Alain NYSSEN informe que les véhicules passent toujours sous le tunnel, vieille route d'Autrey. M. Bertrand GRANDIDIER précise que le tunnel appartient au Département.
RRRRIRIRRER
M. le Maire précise que les travaux de la place du Fal seront décalés. Après consultation, une seule entreprise a répondu et ne peut intervenir que fin Septembre. Une réunion est prévue lundi prochain avec le maître d'œuvre, pour trouver une solution. Il informe, que la place ne restera pas en l'état, un revêtement sera mis provisoirement pour rouler.
RRRRIRRRRRER
Mme Michèle HALL interroge sur la fibre optique. M. Bertrand GRANDIDIER précise que les fourreaux existants de France Télécom seront utilisés par la Société chargée du passage de la fibre optique.
RARE
M. le Maire informe qu'ENEDIS procédera au remplacement du câble haut tension, Faubourg de la Chipotte, sous chaussée.
RIRE RIRE
12 Mme Marie-Christine MARCHAL demande où en est l’histoire des chiens du secteur des grandes carrières, route de Lunéville. M. Yannick MARQUIS informe qu'il s'est rendu sur place avec la Police Municipale pour constater et précise que le propriétaire était entendu ce jour à la
gendarmerie.
M. le Maire précise que, comme pour l'affaire des chevaux, les démarches sont enclenchées.
RRRRRER
M. le Maire accueil et donne la parole à M. Michaël LECOMTE, Chef de Bassin, pour apporter
des explications sur le fonctionnement de la piscine.
Mme Marie-Claire CREUSILLET explique qu'il faudrait une meilleure communication, prenant comme exemple l'heure passée à 50 minutes.
M. Michaël LECOMTE informe que, les tarifs sont compétitifs et attractifs, concernant le passage à 50 minutes, le règlement intérieur, précise que les cours démarrent à 18h05 et se terminent à 18h55, afin de répondre à la demande. Le planning est chargé, après discussion avec l'Adjoint aux sports, la décision a été prise, de prendre 10 minutes sur l'Aqua bike, pour pouvoir proposer
d'autres activités afin d’être le plus dynamique possible.
Il'explique ensuite que, dans le règlement intérieur, tout est envisagé, y compris les 40 séances de l'abonnement annuel qui selon le calendrier peuvent effectivement tomber des jours fériés ou des jours de nettoyage. Il propose de récupérer les séances manquées sur d'autres créneaux possibles.
Mme Marie-Claire CREUSILLET revient sur la communication afin d'apaiser les tensions. M. Pascal AUBEL préconise de revoir le tableau d'information avec plus de visibilité. M. Michaël LECOMTE acquiesce et va travailler dessus, pour répondre au mieux des utilisateurs, qui sont
actuellement, près de 400 abonnés.
M. Loïc DEMANGEON explique qu'un nouveau flyer est en cours de réalisation par un
professionnel, avec une nouvelle présentation.
M. le Maire remercie M. Michaël LECOMTE pour son intervention et ses explications.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H35.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Loïc DEMANGEON Jean-Pierre MICHEL
Tue
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