Procès Verbal - 12 09 19

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 19 MAI

Procès Verbal - 12 09 19 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 09 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Rambervillers Ban”

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 12 Septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Maire.

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre Il, chapitre |, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Monsieur Loïc DEMANGEON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

PRESENTS : M. MICHEL, M. LENOIR, Mme FERRY, M. MARQUIS, M. AUBEL, Mme

CREUSILLET, M. DEMANGEON, Mme LEBLOND, Mme MOUGEOT, M. NYSSEN, M. POURCHERT, M. BOULANGER, M. GUIBERTEAU, M. BARON, M. BOSSERR, M. BOULAY

AVAIENT DONNE POUVOIR: Mme MARCHAL à M. GUIBERTEAU, Mme DAVID à Mme CREUSILLET, Mme SOURDOT à Mme FERRY, Mme MUNSCH à M. MARQUIS, M. SIBILLE à M. DEMANGEON, M. PARUS à M. AUBEL, M. DUMET à M. BOULANGER

ETAIENT EXCUSÉS :

ETAIENT ABSENTS : Mme HOUILLON, Mme RATTAIRE, Mme HALL, M. CAYE

M. le Maire questionne, les membres du Conseil Municipal sur d'éventuelles observations à formuler, sur le procès-verbal du 27 Juin 2019. M. Pascal AUBEL rappelle, une question posée par M. Edouard PARUS, concernant des nids de poule. M. Bertrand GRANDIDIER, Responsable du Service Technique informe et confirme le passage de l'entreprise « Blow patcher ». Aucune autre observation n'étant faite, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Arrivée de Mme Evelyne LEBLONG à 18h35.M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, l’ajout de questions, à l'ordre du jour, à savoir :

- Echange de terrain SARL Pierre FENNETEAU - Ville de RAMBERVILLERS, - Subvention exceptionnelle 2019 - Club Rambervillers Territoire d'Entreprises,

Et

- Modification de la note d'information, concernant la cession de parcelles à l'EHPAD

des Grès Flammés.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, cet ajout de questions à l’ordre du jour.

M. le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, Mile Soumia REGUI, remplaçante de M. Jérôme CORTOT, aux marchés publics, qui est parti en détachement d’une durée d’un an, pour formation « Inspecteur des finances » et lui souhaite la bienvenue et une bonne installation.

1 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2019 — BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 (délibération n° 2019/078)

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite au vote du Budget Primitif 2019 le 28 février dernier, des ajustements sur certains articles sont nécessaires afin de prendre en

compte les opérations d'ordre suivantes :

+ _Amortissement des subventions

(Subvention DETR encaissée pour l'informatique dans les écoles soit 43.833 €, amortissable sur 3 ans soit 14.611 € d'annuité)

e Récupération de l'avance forfaitaire de 5 % versée au démarrage des travaux de voirie

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la décision modificative N° 2 ci-dessous :

Crédits D.M. N°2

article …|n° Opération Libellé DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT a —_—

DEPENSES

023 Virement à la section d'investissement 14611,00 €

RECETIES

777 Amorissement des subvertions 1461100 €

14611,00 €| __14611,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

13911 Amortissement des subvertions 14611,00 €

2315] 309 |Voirie 2019 (récupération avance forfaitaire 5 %) 22250,00 €

RECETTES

238| 309 |Voirie 2019 (récupération avance forfaitaire 5 %) 22 250,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1461100 €

36861,00€| 36861,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité, de modifier le Budget Primitif 2019 par la décision modificative N°2 suivante :Cradis OM. N'2 "

Ath [aOpération Ubeié OEPENSES RECETTES

023 Virement à la Sodion div ssomon 14611,00€

RÉCETIES

777 Amortis5omort dos NOTION H6G1100€

_|T 14611006] 77 14611,00€

19911 Amodi550mo dos AÉNOTIONS 14611,00 €

2316) 9309 |Voiio 2019 (écupératon menco forfestnro 5%) 22 250,00 €

RÉCETIES

238] 309 |Voiro 2019 Grécupérason avanco forfetairo 5%) 222400€

021 Viroment do ki sochon do forctionmmort W6G1100€

[36ec1,00c)] 3586100€

2. FINANCES — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019 — CLUB RAMBERVILLERS TERRITOIRE D’ENTREPRISES (délibération n° 2019/091)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 11 Septembre 2019, Monsieur Jacques SOURDOT Président du Club d'entreprises du Territoire de Rambervillers, sollicite la Ville de Rambervillers pour une participation financière à la manifestation de prestige organisée le jeudi 3 octobre 2019 à l'Ecole d'Horticulture et de Paysage de Rosville aux Chênes.

Le coût de cette soirée est de 28.000 €. Le Club a obtenu le soutien financier de la Région Grand Est, du Conseil Départemental des Vosges et de la 2C2R.

M. le Maire précise que cette soirée sera animée par un conférencier de niveau national, Hervé GOUJEON, spécialiste de la motivation dans l'entreprise, qui parlera des « Chemins de la réussite ».

Un repas sera élaboré par les artisans et agriculteurs du territoire de Rambervillers. Les entrées seront payantes à hauteur de 25 €.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle.

M. Jean-Luc BARON présente le Club d'entreprises du Territoire de Rambervillers, créé en mai 2017 qui regroupe, à ce jour 75 entreprises. Le Club permet, de conseiller et d'orienter les artisans et les entreprises pour des questions juridiques, en toute confidentialité. Mme Marie-Claire CREUSILLET demande, le nom de la personne chargée de l'inscription et

comment s'inscrire.

M. Jean-Luc BARON informe, qu'il faut se rapprocher de la 2C2R et qu'il est important de marquer le coût, pour montrer l'efficacité de Rambervillers.

M. le Maire, précise qu'il faut, au moins 350 personnes pour amortir le coût financier de cette soirée prestige.

M. Jean-Luc BARON informe que le soutien financier de la Région est de 3.000 €, pour le Département, 4.000 €, et fait, une suggestion à hauteur de 2.000 € pour la ville de Rambervillers. M. Loïc DEMANGEON trouve, la somme indécente, par rapport aux autres clubs, donnant comme exemple, le Comice.

M. le Maire précise que cette action « Soirée Prestige » aura lieu tous les 3 ans, et que, dans ce contexte, cela reste raisonnable et concordant avec les autres clubs.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courrier de M. Jacques SOURDOT en date du 11 Septembre 2019,

Vu le soutien financier de la Région Grand Est, du Conseil Départemental des Vosges et de la

2C2R,

Vu le Budget Primitif 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, par 0 Voix contre, 2 Abstentions (M. Jean-Luc BARON, M. Daniel POURCHERT), 21 voix Pour, d’allouer au titre de l'année 2019, une subvention exceptionnelle de 2.000 € au Club Rambervillers Territoire d'Entreprises pour l'organisation de la manifestation du jeudi 3 octobre

2019 à l'Ecole d'Horticulture et de Paysage de Roville aux Chênes.

3. ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN — OGEC - RUELLE DES RATS / RUE DES FONTAINES (délibération n° 2019/079)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que L'OGEC, gestionnaire du groupe scolaire Ste Jeanne d'arc, rue des fontaines, a proposé à la commune l'acquisition d'une parcelle à usage de voirie cadastrée AE n°343 d'une contenance de 1a22 sise à l'angle de la rue des

fontaines et de la ruelle des rats.

Cette acquisition se ferait moyennant le versement de l'euro symbolique.

Le conseil municipal doit délibérer sur cette affaire.

Mme Evelyne LEBLOND demande l'utilité de cette bande de terrain.

M. le Maire informe, que la Commune n'a pas la possibilité d'élargir la ruelle suite au refus de l'ABF, donc plus d'intérêt pour la commune de conserver cette parcelle. ll précise que l'OGEC,

veut acquérir cette parcelle de terrain pour construire un nouveau bâtiment.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la proposition de l'OGEC gestionnaire du groupe scolaire Ste Jeanne d'arc.

Après en avoir délibéré,

DECIDE, 0 Voix Contre, 3 Abstentions (Mme CREUSILLET, pouvoir de Mme DAVID, M. AUBEL),

20 Voix Pour,

D’ACQUERIR la parcelle à usage de voirie cadastrée AE n°343 d’une contenance de 1a22,

appartenant à l'OGEC Ste Jeanne d'Arc.

FIXE, le prix à l'euro symbolique.

CHARGE, l'étude WEISDORF-DELONG, Notaires de Rambervillers de rédiger l'acte à intervenir.

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cette

affaire.4. CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN — OGEC — RUELLE DES RATS (délibération n° 2019/080)

M. le Maïre informe les membres du Conseil Municipal que l'OGEC gestionnaire du groupe Scolaire Ste Jeanne d'Arc souhaîte acquérir une parcelle de terrain communal ruelle des rats et

cadastrée AE 248 d’une contenance de 39 m2.

Cette cession se ferait moyennant le versement de l'euro symbolique.

Le Conseil Municipale devra se prononcer sur cette affaire et autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, 0 Voix Contre, 3 Abstentions (Mme CREUSILLET, Pouvoir de Mme DAVID, M. AUBEL), 20 Voix Pour,

DE CEDER à l'OGEC gestionnaire du groupe scolaire Ste Jeanne d'Arc, une parcelle de terrain communal ruelle des rats et cadastrée AE 248 d’une contenance de 39 m2.

FIXE, le prix de cession à l'euro symbolique.

CHARGE l'étude WEISDORF-DELONG, Notaires de Rambervillers, de rédiger l'acte à intervenir.

PRECISE, que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tous documents relatifs à cette cession.

5. ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN - RUE DU PARMOULIN — M. ET MME MAROT (délibération n° 2019/081)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par acte notarié en date du 3 octobre 2007, la commune de RAMBERVILLERS a fait l'acquisition sur la propriété de M. et Mme BLOT d'une parcelle de terrain, rue du Parmoulin afin de créer un trottoir aux normes d'accessibilité en vigueur et permettant ainsi de sécuriser la circulation des piétons à cet emplacement.

M. le Maire précise qu'afin d'assurer la continuité de cet aménagement, il est nécessaire de

procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain sur la propriété voisine appartenant à M et Mme MAROT.

Une esquisse établie par M.JACQUES, géomètre expert a été établie et sera présentée en séance.

M. le Maire informe que par lettre en date du 6 juillet dernier, M et Mme MAROT ont fait part de leur accord sur cette cession dans les mêmes conditions à savoir que les frais inhérents à cette acquisition soient à la charge de la commune ainsi que la construction d'un mur à l'identique aux nouvelles limites.

Cette cession pourrait se faire moyennant le versement de l'euro symbolique.

Le conseil municipal doit se prononcer sur cette affaire.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que l'acquisition de cette parcelle de terrain, rue du Parmoulin permettra d'élargir le trottoir, afin de le mettre aux normes d'accessibilité en vigueur.

M. Bertrand GRANDIDIER, responsables des services techniques, précise que, les travaux ont été validés par l'Architecte des Bâtiments de France.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'acte notarié en date du 3 octobre 2007,

Vu le courrier en date du 6 juillet dernier de M et Mme MAROT,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité d'acquérir une parcelle de terrain rue du Parmoulin, appartenant à M. et Mme MAROT.

FIXE, le prix à l'euro symbolique

CHARGE l'étude WEISDORF-DELONG, Notaires de Rambervillers de rédiger l'acte à intervenir.

PRECISE, que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.

AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cette

affaire.

6. URBANISME - ECHANGE DE TERRAIN SARL PIERRE FENNETEAU — VILLE DE

RAMBERVILLERS (délibération n° 2019/092)

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2019/021 en date du 28 Février 2019, le Conseil Municipal a délibéré sur l'échange de terrain SARL Pierre FENNETEAU et la ville de RAMBERVILLERS.

Suite à une division parcellaire, effectuée sur les parcelles BE 160 et BE 213, en vue de procéder à un échange de terrain entre la SARL Pierre FENNETEAU et la ville de RAMBERVILLERS ; Une nouvelle numérotation a été enregistrée au cadastre, à savoir :

- la parcelle BE 160 a été divisée en deux parcelles « BE 215 et BE 216 »

- la parcelle BE 213 a été divisée en deux parcelles «BE 217 et BE 218 ».

M. le Maire précise que l'échange se ferait entre les parcelles BE 216 appartenant à la Commune et BE 218 appartenant à la SARL FENNETEAU, d'une contenance identique de 37a10ca.

L'estimation des domaines en date du 12/02/2019, s'élève à 15€ le m2.

Cet échange se ferait sans soulte.

Les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cet échange.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n° 2019/021 en date du 28 Février 2019,

Vu l'avis des Domaines du 12 Février 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité, d'échanger la parcelle cadastrée BE 216 appartenant à la Commune, qui reviendrait à la SARL FENNETEAU, d'une part, contre la parcelle cadastrée BE 218 appartenant à la SARL FENNETEAU et qui reviendrait à la Commune.

Les parcelles sont d'une superficie identique de 37a10ca.

FIXE le prix de l'échange, à l'euro symbolique.

CHARGE, l'étude WEISDORF, Notaires à Rambervillers, de rédiger l'échange correspondant.PRECISE, que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune de

Rambervillers.

AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cet

échange.

Z. CESSION DE PARCELLES A L’EHPAD DES GRES FLAMMES (délibération n° 2019/082)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'EHPAD des Grès Flammés est à la

recherche de terrains constructibles, en vue de la construction de son nouvel établissement.

La Commune de Rambervillers est propriétaire, d'une part de parcelles situées route de ST- GORGON cadastrées BE 218 de 37a10ca et BE 215 de 1ha04a94ca issues d’un échange entre la ville de Rambervillers et la SARL FENNETEAU et d'autre part des parcelles BE 166 de 12a88ca, BE 45 de 2a85ca et BE 158 de 2a95ca.

Une estimation a été demandée aux services de France Domaines et sera communiquée en séance.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette éventuelle cession.

M. le Maire précise que, le Conseil Municipal peut céder, les parcelles à l'euro symbolique puisqu'il s'agit d'un établissement public.

Mme Marie-Claire CREUSILLET demande, si le château d'eau qui se trouve sur cette parcelle va

être détruit et s'il faut l'avis de l'Architecte des bâtiments de France (ABF). M. le Maire informe, que le château d'eau sera sans doute détruit, pour ne créer aucune gêne sur la parcelle entière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis des Domaines du 12 Février 2019 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité de céder à l'EHPAD des Grès Flammés

Les parcelles situées, route de ST-GORGON cadastrées BE 218 de 37a10ca et BE 215 de 1ha04a94ca

Et,

Les parcelles BE 166 de 12a88ca, BE 45 de 2a85ca et BE 158 de 2a95ca.

FIXE, le prix de cession à l'euro symbolique afin de maintenir l'établissement sur la Commune

ainsi que l'emploi correspondant au personnel de l'établissement.

CHARGE, l'étude WEISDORF-DELONG, Notaires à Rambervillers, de rédiger l'acte à intervenir,

PRECISE, que les frais de géomètre, d'acte et d'enregistrement seront à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cette

cession.

8. CESSION D'UNE PARCELLE AR N°24 —- RUE ALBAN FOURNIER (délibération n° 2019/083)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 18 avril 2019, Monsieur Cyril COLOTTE souhaite acquérir la parcelle AR n°24 d'une contenance de 80m2 située rue Alban Fournier.

Il indique que cette acquisition lui permettrait Un accès plus facile sur sa parcelle voisine cadastrée AR n°23.La commission d'urbanisme a donné un avis favorable à cette cession.

Une estimation des Domaines a été demandée.

M. le Maire précise que par courrier en date du 01 Août 2019, une proposition de cession à 5 euros du m2 a été faite à monsieur Cyril COLOTTE.

Par mail en date du 02 Août 2019, monsieur Cyril COLOTTE a accepté la proposition à 5euros du m2 auxquels il faut ajouter les frais de notaire.

Monsieur Cyril COLOTTE nous indique que son notaire est Maître DUBAR à Remiremont.

Le conseil municipal doit se prononcer sur cette cession, autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la cession et charger maître DUBAR de la rédaction de l'acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courrier de M. Cyril COLOTTE en date du 18 avril 2019,

Vu l'avis favorable de la Commission d'urbanisme,

Vu l'avis des Domaines en date du 30 Juillet 2019

Vu la proposition faite à M. Cyril COLOTTE en date du 01 Août 2019, et acceptée en date du 02 Août,

DECIDE, à l'unanimité de céder à M. Cyril COLOTTE la parcelle AR n° 24 d'une contenance de

80 m2 située rue Alban Fournier.

FIXE, le prix de cession à 5 euros le m2.

CHARGE, Maître DUBAR Notaire à Remiremont, de rédiger l'acte à intervenir,

PRECISE, que tous les frais de géomètre, d'acte et d'enregistrement seront à la charge de

l'acquéreur.

AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cette

cession.

9. DECLASSEMENT ANCIENNE CRECHE DU VOID REGNIER (délibération n° 2019/084)

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le bâtiment cadastré section AB n° 95 appelé « Ancienne Crèche du Void Régnier » était affecté au domaine public.

L'école maternelle a fermé depuis plusieurs années.

M. le Maire précise qu'afin de pouvoir procéder à la cession de ce bâtiment, il est nécessaire de constater la désaffection de ce bâtiment et procéder à son déclassement du domaine public communal afin de le classer dans le domaine privé communal.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce déclassement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le bâtiment cadastré section AB n°95 « Ancienne crèche du Void Régnier »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de procéder au déclassement du bâtiment cadastré section AB n° 95 appelé « Ancienne Crèche du Void Régnier », du domaine public communal afin de le classer dans le domaine privé communal.

DE CONSTATER, la désaffection de ce bâtiment,10. CESSION ANCIENNE CRECHE DU VOID REGNIER (délibération n° 2019/085)

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération 2018/13 du 13 décembre 2018, la commune de Rambervillers a donné mandat à l'agence TOP IMMO afin de procéder à la vente du bâtiment cadastré section AB n°95 sis rue du Void Regnier.

M. le Maire précise que par délibération du conseil municipal du 12 septembre 2019, ce bâtiment a été déclassé du domaine public communal.

Une estimation a été réalisée par les Domaines et sera communiquée en séance.

Un compromis de vente a été signé le 25 juillet 2019 pour la cession de ce bâtiment à Monsieur et Madame Armand BANNEROT pour la somme de 78000 euros

Les frais de notaire et de négociation étant à la charge de l'acquéreur.

L'étude WEISDORF-DELONG sera chargée de la rédaction de l'acte.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette éventuelle cession et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette cession.

Mme Marie-Claire CREUSILLET demande, s’il y a un risque d'inondation concernant ce bâtiment, situé rue du Void Régnier.

M. le Maire précise que les vérifications ont été réalisées par le géomètre, par rapport au Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Il s'avère que la cave reste inondable mais, que le rez de chaussée, est situé à 30 cm au-dessus du niveau prescrit par le PPRI.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération 2018/13 du 13 décembre 2018,

Vu la délibération du 12 septembre 2019,

Vu l'avis des domaines du 5 Septembre 2019.

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité de céder à M. et Mme Armand BANNEROT, le bâtiment cadastré section AB n°95 sis rue du Void Régnier.

FIXE, le prix de cession à 78.000 €

CHARGE l'étude WEISDORF-DELONG, Notaires à Rambervillers, de rédiger l'acte à intervenir.

PRECISE, que les frais de notaire et de négociation seront à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cette cession.

11. PLATEFORME DE COMPOSTAGE -— SNC TERRAGRI A BRU (délibération n° 2019/086)

Mme Martine FERRY, Adjointe au Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 11 juin 2019, le Bureau de l’environnement d'Epinal invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le dossier présenté par la société TERRAGRI SNC, en vue d'obtenir l'enregistrement de l'augmentation des capacités de son site de compostage installé à Brû au lieudit « Ferme des Retournards ».

Mme Martine FERRY, précise que la Société TERRAGRI souhaite augmenter de 2,4 ha supplémentaires son site de compostage et prévoit de construire un nouveau bassin de rétention de lixiviat (Liquide résiduel qui provient de la percolation de l’eau à travers un matériau, dont une

9fraction peut être soluble).

L'exploitant projette également de modifier la liste des matières traitées avec, en particulier, le traitement de digestat (Résidu de méthanisation) permettant d'améliorer la valeur agronomique des composts, notamment par l'augmentation des teneurs en éléments fertilisants « azote, phosphore et potassium) et l'incorporation de sciures de bois brut qui permettra d'assécher les tas en période hivernale ou humide.

Mme Martine FERRY informe que l'article R. 512-46-11 du code de l'environnement prévoit, pour avis au Conseil Municipal de la commune où l'installation est projetée, à celui des communes concernées par les risques et les inconvénients dont l'établissement peut être la source et au moins à celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l'installation concernée.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette affaire.

Mme Martine FERRY informe, les membres du Conseil Municipal que le terrain, du futur site est

incliné, avec en contrebas, une source. Elle s'interroge sur les conséquences des écoulements de ce terrain, sur l'eau.

Mme Marie-Claire CREUSILLET demande si les propriétaires du site, ne sont pas tenus à des contraintes environnementales.

M. le Maire précise que l'installation est classée, donc contrôlée.

Mme Martine FERRY informe que l'installation de la plateforme n'est pas en béton, mais en matériaux récupérés, tels que des cendres et quelles peuvent en être, les conséquences en cas de fortes pluies diluviennes ?

Mme Marie-Claire CREUSILLET demande, s’il est possible de rencontrer un responsable du site, pour avoir des explications et des précisions concernant cet aménagement.

M. le Maire précise que le dossier TERRAGRI SNC a été déposé en Préfecture le 21 Mai 2019, la ville de Rambeïrvillers étant impactée par ce nouveau site, doit délibérer, mais faute de précision et d’élément, le Conseil Municipal ne peut donner, un avis favorable au projet d'augmentation des capacités, pour le site de compostage prévu à Brû.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courrier du Bureau de l’environnement d'Epinal en date du 11 Juin 2019,

Vu l'article R. 512-46-11 du code de l’environnement,

Après en avoir délibéré,

PRONONCE un avis défavorable par manque de connaissance du site de compostage.

12. DEROGATIONS ACCORDEES PAR LE MAIRE - OUVERTURES LES DIMANCHES 2020 {délibération n° 2019/087)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 15 Juillet 2019, le supermarché MATCH demande l'autorisation pour l'ouverture des commerces de détail

alimentaire dont leur Supermarché :

- 12 Janvier 2020,

- 12 Avril 2020,

- 3 Mai 2020,

- 28 Juin 2020,

- 16 Août 2020,

- 30 Août 2020,

- 6 Septembre 2020,

10- 29 Novembre 2020,

- 6 Décembre 2020,

- 13 Décembre 2020,

- 20 Décembre 2020,

- 27 Décembre 2020,

Pour la journée entière.

M. le Maire précise que l’article L 3132-26 du code du travail confère au maire la possibilité d'autoriser au maximum 12 ouvertures dominicales par année civile au bénéfice de chaque

catégorie de commerce de détail et encadre strictement sa mise en œuvre. La réglementation veut que lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, le Conseil Municipal

ne peut prendre la décision qu'après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI).

M. le Maire informe, que le dossier fut transmis à la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers (2C2R) qui s'est réuni le 11 Septembre 2019. Après en avoir délibéré, la Communauté de Communes autorise l'ouverture dominicale des commerces en 2020 comme spécifié ci-dessus.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les dérogations accordées par le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27, R 3132-21,

Vu l'avis favorable émis par le Conseil Communautaire en date du 11 Septembre 2019.

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante par le Maire.

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis

conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,

Considérant que douze dimanches sont demandés :

- 12 Janvier 2020,

- 12 Avril 2020,

- 3 Maïi2020,

- 28 Juin 2020,

- 16 Août 2020,

- 30 Août 2020,

- 6 Septembre 2020,

- 29 Novembre 2020,

- 6 Décembre 2020,

- 13 Décembre 2020,

- 20 Décembre 2020,

11- 27 Décembre 2020,

pour la journée entière.

Après en avoir délibéré,

VOTE : 0 voix Contre, 2 Abstentions (Mme MOUGEOT, M. AUBEL), 21 voix pour

DECIDE :

DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2020 aux dates suivantes :

- 12 Janvier 2020,

- 12 Avril 2020,

- 3 Mai2020,

- 28 Juin 2020,

- 16 Août 2020,

- 30 Août 2020,

- 6 Septembre 2020,

- 29 Novembre 2020,

- 6 Décembre 2020,

- 13 Décembre 2020,

- 20 Décembre 2020,

- 27 Décembre 2020,

DE PRECISER que le Conseil Communautaire a été saisi pour avis conforme (lorsque plus de 5 dimanches

ont été autorisés),

DE PRECISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

13. SERVICE COMMUNAL DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2018 (délibération n° 2019/088)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l'Article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au Décret n°2007-675 du 2 mai 2007, le Maire doit présenter au Conseil Municipal, un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

M. le Maire précise que le rapport d'activité pour l'année 2018 pour l'assainissement collectif, établi par le service de l'assainissement des Services Techniques Municipaux, est joint en annexe à la présente note d’information.

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur ce rapport.

M. le Maire informe, qu'une fois validé par l'assemblée délibérante de la collectivité, ce document sera rendu public, afin de répondre à une exigence de transparence interne, mais également à

une exigence de transparence à l'usager, lequel pourra le consulter à tout moment au Centre Technique Municipal.

12M. le Maire précise, que la station d'épuration fonctionne bien, et accepte même, sans difficulté tous les résidus de la zone industrielle. Le réseau d'assainissement s'améliore d'année en année, avec des travaux de réfection entrepris régulièrement.

M. Bertrand GRANDIDIER, responsable des services techniques informe que le réseau dans la rue du Docteur LAHALLE, entraînait des surcoûts d'exploitation dû aux infiltrations d'eaux pluviales devant être traitées.

M. le Maire informe, que c'est SAUR qui gère dorénavant, la station d'épuration. M. Bertrand GRANDIDIER réitère qu'effectivement, après un contrat de cinq ans avec VEOLIA, c'est SAUR qui gère désormais la station pour une durée d'un an %, SAUR doit préparer un dossier relatif au traitement des eaux de la station d'épuration.

M. le Maire précise, que le poste de relevage à l'espace des gens du voyage, reste un souci et que les pompes ont été changées. M. Bertrand GRANDIDIER explique, qu'ils ont mis en place, des pompes intelligentes, qui sont capables de changer leur sens de rotation, afin d'évacuer les obstacles gênants tels que les lingettes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007,

Vu le rapport d'activité pour l'année 2018 pour l'assainissement collectif,

Après en avoir délibéré,

DECLARE, avoir pris connaissance du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, établi par le Service d'Assainissement des Services Techniques Municipaux, prescrit par l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

14. PERSONNEL TERRITORIAL — TRANSFORMATIONS DE POSTES (délibération n° 2019/089)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin de permettre la nomination d'agents suite à avancement de grade, il convient de transformer à compter du 1®' octobre 2019 :

1 poste d’Adjoint technique à 35 heures en 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à 35 heures.

1 poste d’Adjoint technique à 16 heures en 1 poste d’Adjoint technique principal 2è"e classe à 16 heures.

1 poste d’Adjoint technique à 10 heures en 1 poste d’Adjoint technique principal 2è"e classe à 10 heures.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité de procéder à des transformations de postes à compter du 1°" Octobre 2019, comme suit :

1 poste d’Adjoint technique à 35 heures en 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à 35 heures.

1 poste d’Adjoint technique à 16 heures en 1 poste d'Adjoint technique principal 2ème classe à 16 heures.

1 poste d'Adjoint technique à 10 heures en 1 poste d'Adjoint technique principal 2ère classe à 10 heures.

1315. SMIC DES VOSGES - ADHESION DE COLLECTIVE (délibération n° 2019/090)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier électronique en date du 14 Août 2019, Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'information Communale dans le Département des Vosges invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d'adhésion de la Commune des Eaux de Thuillières (siège : La Neuveville sous Monfort).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'adhésion de cette collectivité

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Courrier électronique en date du 14 Août 2019 du Syndicat Mixte pour l'information Communale dans le Département des Vosges,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l'unanimité, l'adhésion de la Commune des Eaux de Thuillières (siège : la Neuveville sous Monfort), au Syndicat Mixte pour l'informatisation Communale dans le Département des

Vosges.

AFFAIRES DIVERSES

Le Souvenir Français remercie les membres du Conseil Municipale pour la subvention qui leur a été accordée.

RRRIRRRRIRRR

Courrier en date du 15 juillet dernier, du Service d'accueil des Urgences — Centre Hospitalier Emile Durkheim à Epinal, afin d'alerter sur la dégradation de leurs conditions de travail. M. Marie-Claire CREUSILLET fait remarquer, que cela devient dramatique et pose la question « que peut-on faire ? »

M. le Maire précise que le contenu du courrier n'est pas exagéré, avec des points légitimes. Mme Marie-Claire CREUSILLET acquiesce et précise qu'il y a presque neuf heures d'attente lorsque l'on se rend aux urgences.

Mme Martine FERRY, Adjointe au Maire dit, qu'il faudrait plus de moyens, pour pouvoir, ouvrir des lits et embaucher le personnel nécessaire. Mme Marie-Claire CREUSILLET précise que cela serait un beau geste, de faire une réponse au courrier.

M. le Maire acquiesce, et annonce qu'une réponse sera faite pour les soutenir.

RIRE RIRE

Par courrier en date du 27 Juin 2019, le Président du Conseil Départemental informe qu'une subvention de 30.000 € est attribuée à la collectivité pour l'étude stratégique de revitalisation du bourg-centre.

RIRE

Par courrier en date du 01 Juillet 2019, la Région Grand Est, informe de l'attribution d'une subvention de 40.000 € à la collectivité au titre du dispositif « Redynamisation des bourgs

structurants en milieu rural ».

Courrier en date du 01 Juillet 2019, de la Paroisse Sainte-Libaire. Remerciements pour la mise à disposition de la Maison du peuple afin d'y accueillir l'évêque et la mise en place des lustres de

l'église Sainte-Libaire.

RARRER

Mail en date du 14 Juillet 2019 de Mme Michèle HALL. Elle remercie, l’Adjoint aux sports et le

14Conseil Municipal pour l'octroi d'une subvention de 1.200 € au club des escrimeurs.

RAR RIRE RIRE

Remerciements de l'Outil en main de la Région de Rambervillers, pour la subvention attribuée de

700 €.

RRRRR RER RIRRR

Remerciements du Judo Club de Rambervillers, pour l'autorisation du vide grenier annuel ainsi

que le prêt de matériel.

RER RER RIRR

L'AVSEA remercie le Conseil Municipal, pour la subvention de 100 € accordée à l'Association.

RRRRRRRRRRER

Les donneurs de Sang remercient la municipalité, pour la subvention accordée au titre de l'année 2019.

RARE

V.M.EH (Visite des malades dans les établissements hospitaliers), remercie le Conseil Municipal pour la subvention accordée de 900 €.

RRRRIRRRRRRR

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la DGS (Directrice Générale des Services) est sur un emploi fonctionnel, pour une durée de cinq ans, et que celui-ci arrive à terme le 31 Décembre 2019. Quel que soit la situation, la non reconduction du contrat doit être signifiée à l'agent dans les six mois qui précèdent l'échéance.

La procédure veut que, le Maire, la convoque tout en lui notifiant l'objet de la convocation et la reçoive.

M. le Maire, lui a proposé deux dates de rendez-vous, qu'elle n'a pas honoré. Elle a refait un courrier, précisant, que son état de santé, ne lui permettait pas de venir au rendez-vous, malgré la proposition de se faire représenter par une personne de son choix, comme un avocat, un représentant du personnel où un représentant syndicalisé, elle n’était pas obligée d'être présente, chose qu'elle n'a pas faite.

Le Centre de Gestion a conseillé à M. le Maire, de lui fixer, voire de lui imposer, une nouvelle date de rencontre par courrier, programmée au mois d'Août, mais là encore, elle n’a pas répondu favorablement au rendez-vous.

L'étape suivante pour M. le Maire, est d'informer le Conseil Municipal qu'il ne renouvèlera pas le contrat de la DGS qui arrive à terme le 31 Décembre de cette année. A savoir que les textes précisent « la décision, prend effet le 1% jour, du 3"e mois suivant l'information à l'assemblée délibérante ». A l'issu, un nouveau DGS pourra être recruté.

M. le Maire précise que cet agent ne sera plus, sur un emploi fonctionnel, mais restera dans les effectifs de la collectivité, et restera salariée de la Commune.

Mme Evelyne LEBLOND demande, si elle peut partir de la collectivité, sur un autre poste. M. le Maire précise qu'effectivement, rien ne lui empêche de muter.

RRRRRRRRRIRR

Mme Marie-Claire CREUSILLET informe les membres du Conseil Municipal, qu'elle a été « agressée » verbalement, par les propriétaires du Tabac Presse Le Clémenceau, rue du Dr Lardier, concernant une demande de mise en place d'arrêt minute. M. Yannick MARQUIS, informe que le Tabac Presse Le Clémenceau, n'a pas d'arrêt minute car Il y a, à proximité suffisamment de place de stationnement.

M. le Maire précise, qu'il répond toujours favorablement aux commerçants, mais, après analyse

5et vu, l'emplacement du commerce avec ses places à proximité, ce n'est pas envisageable pour

l'instant.

RAR RIRE IR

M. Yannick MARQUIS informe les membres du Conseil Municipal, de la 1° réunion pour la Saint- Nicolas 2019, qui aura lieu le 16 Septembre prochain au Grand Salon de la Mairie. De la cérémonie de la Libération de Rambervillers, prévue le 05 Octobre avec la participation d’une

dizaine de véhicules militaires, qui se clôturera par un vin d'honneur à la Maison du Peuple.

RRRRRRRRRRER

Mme Martine FERRY, annonce aux membres du Conseil Municipal, la prochaine ouverture d'un

nouveau magasin pour enfants, rue Carnot.

RRRRRRRRREER

M. Alain NYSSEN demande, quand commence les travaux rue Clémenceau et l'impact que cela

aura, sur la circulation.

M. le Maire informe, qu'ils reçoivent l'entreprise en charge de la démolition d’un îlot bâti, ce vendredi 13 Septembre et qu'ils sauront précisément, la date exécutoire des travaux. Il précise que le désamiantage est prévu le 19 Septembre, et selon le contrat, la démolition doit être terminée pour fin Octobre. La circulation, ne devrait pas être bloquée ou alors temporairement.

RRRRRRRRRRER

M. le Maire informe, les membres du Conseil Municipal que lundi 16 Septembre à 18h00, à la Maison du Peuple, se tiendra une réunion publique concernant le nouvel aménagement de la

place du Fal.

HORREUR

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, d'un projet d'implantation d'une maison « séniors » à Rambervillers et donne la parole à M. Jean-Claude AMSLER, Chef de Projet du Bourg-Centre.

M. Jean-Claude AMSLER explique le concept Ages et du projet vie : «Ages & Vie propose une nouvelle forme d'hébergement, une alternative complémentaire à

l'EHPAD, pour les personnes âgées en perte d'autonomie qui ne souhaitent plus rester chez elles, mais qui veulent toujours résider dans leur Commune ou à proximité. C'est un lieu conçu, pour 7 ou 8 personnes. Elles trouvent, auprès d'auxiliaires de vie présentes 24h/24h, les services leur permettant de continuer à vivre le plus normalement possible.

Le cadre de vie à taille humaine est apaisant, sécurisant, familial et intergénérationnel. Le

personnel dispose de logements de fonction au sein du bâtiment ».

Il donne ensuite les différents points de ce concept :

- Un objectif : Proposer une solution complémentaire aux offres existantes,

- _ Unlieu : domicile protégé,

- Un accompagnement : 365 jours par an — 24h/24h,

- Une ambiance : Pension de famille, ouverture sur l'extérieur.….,

- Un coût modéré,

- Une organisation professionnelle : accompagnement, par du personnel diplômé.

Le concept est une cohésion avec les personnes âgées dans une ambiance familiale, un échange, des repas confectionnés sur le site avec des produits locaux, tout en gardant les

habitudes de chacun.

M. Jean-Claude AMSLER explique que le terrain du projet se trouve derrière la Maison Médical, à proximité de toutes commodités, tel que la rue commerçante, les grandes surfaces, la Maison médicale, la Maison Service Public et la Pharmacie. La parcelle proposée est desservie par

16plusieurs accès avec les réseaux nécessaires.

M. le Maire précise que ce projet va générer environ six emplois. La Commune n'aura pas de

dépenses financières à engager.

M. Christian BOULANGER, demande si cela aura un impact sur le parking des poids lourds. M. le Maire précise que la commune va s'occuper de faire, en sorte de gêner ni les uns, ni les

autres. Il réitère le fait, que ce projet est complémentaire de l'EHPAD, avec un concept, « être comme chez soi », avec ses meubles personnels, tout en étant entouré. Cela peut réconforter

les familles éloignées, de savoir la personne moins isolée et prise en charge, s’il y a un problème. M. le Maire demande, si les membres du Conseil Municipal seraient d'accord pour faire un courrier, adressé à Ages&Vie afin de donner l'avis favorable de la séance.

Le Conseil Municipal acquiesce cette proposition.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9H15.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Loïc DEMANGEON Jean-Pierre MICHEL

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