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Procès Verbal - 1 PV CM 07.03.24
Compte-Rendu - CR CM 161020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 161020)
Thèmes du document : Transports, Banque, Consommateurs,
M
airie
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAS-en-BASSET
DU
16
OCTOBRE
2020
de
Bas-en-B
asset
L’an
deux
mil
vingt,
le
seize
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
BAS-en-
BASSET,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
JOLIVET
Guy,
Maire.
Date
de
convocation
: 8 octobre
2020
Convoqués
: 27
membres
Etaient
présents:
JOLIVET
Guy-
Maire,
SAEZ
Alain,
MARTIN
Alain,
BLANGARIN
Catherine,
GONTAUD
Bernard,
—
Adjoints,
BORY
René,
GARMIER
Alain,
GUILLOT
Françoise,
BRUN
Valérie,
CURTIL
Valérie,
TISSOT
Cécile,
DESPREAUX
Stéphanie,
GESSEN
Philippe,
BARTHELEMY
Nicolas,
MARGERIT
Sébastien,
BANCEL
Cédric,
BOURGIN-BAREL
Paul,
DANIEL
Dominique,
LAHCEN
Muriel,
DUPUY
Dominique,
BEAU
René,
BARDEL
Franck
Absents
représentés:
FAVIER
Christianne
(pouvoir
à
JOLIVET
Guy),
BLASSY
Emilie
(pouvoir
à
BRUN
Valérie),
NAVOGNE
Brigitte
(pouvoir
à
MARTIN
Alain),
PHILIPPOT
Catherine
(pouvoir
à
DESPREAUX
Stéphanie),
SILBERMANN
Hervé
(pouvoir
à
GARMIER
Alain)
Autres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: BANCEL
Cédric
Délibération
n°
2020-7-1
-
APPROBATION
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2020
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
du
18
septembre
2020,
qui
est APPROUVE
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
pourquoi,
sur
ce
compte-rendu,
ne figurent
pas
les
interventions
de
Monsieur
Xavier
DELPY,
Président
de
la
CCMVR
et
de
Monsieur
Florent
PILARD,
Trésorier
de
la
Commune.
Ils y figurent
mais
sans
lien.
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
Alain
SAEZ
lui
dise
que
ces
interventions
étaient
longues
et
complexes
et que
le compte-rendu
ne peut pas faire
20 pages.
Ces
interventions
seront
accessibles
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
et Monsieur
Franck
BARDEL
demande
pourquoi
les
comptes
rendus
de
commissions
ne
sont pas
envoyés
aux
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Le
Maire
leur
indique
que
ces
CR
sont
consultables
en
mairie,
de plus
il signale
un
souci
de
maîtrise
des
coûts
et de préservation
de
l’environnement.
Îls demandent
que
les
Commissions
soient prévues
plus
en
amont.
Madame
Muriel
LAHCEN
demande
diverses
explications
budgétaires
relatives
à
l'endettement
de
la commune.
Monsieur
Alain
SAEZ
les
lui donne.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
quel
est
le coût
du
Héron
Bassois
?
Monsieur
Nicolas
BARTHELEMNY
précise
que
ce
point
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
Il
propose
que
ce
sujet
soit
intégré
au
prochain
conseil
municipal.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
cote
3
BOURGIN-BAREL
Paul,
| DANIEL
Dominique
- LAHCEN
Muriel
BARDEL
Franck Décisions
prises
en
vertu
des
délégations
d’attribution
au
Maire
Nous
avons
encaissé
quatre
chèques
de
remboursement
d'assurances
:
-__
AXA
ASSURANCES
:2.576,21
€ trop
perçu
sur
contrat
flotte
véhicules
-
AXA
ASSURANCES
:689,40
€
remboursement
sinistre
sur
véhicule
=
ALLIANZ
ASSURANCES
:938,40
€
remboursement
sinistre
dégât
des
eaux
-
ALLIANZ
ASSURANCES
:
750,00
€
remboursement
sinistre
barrière
camping
1-
PÔLE
RESSOURCES
Délibération
n°
2020-7-7
-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
CONSTRUCTION
ET
DE
GESTION
DU
CASERNEMENT
DE
GENDARMERIE
DE
BAS-en-BASSET
ET
DE
MONISTROL-sur-LOIRE
(SIGEND)
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
portant
le
n°
2020-5-10
du
27
juillet
2020.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
issu
des
élections
municipales
de
juin
2020
entraîne,
comme
à
l’accoutumée,
un
renouvellement
général
des
instances
délibérantes
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
des
Syndicats
Intercommunaux
ou
Mixtes
auxquels
la
commune
est
adhérente.
À
cet
égard,
les
statuts
du
Syndicat
prévoient
que
notre
commune
désigne
TROIS
délégués
titulaires
et
DEUX
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
Construction
et
de
Gestion
du
Casernement
de
Gendarmerie
de
BAS-en-
BASSET
et
de
MONISTROL-sur-LOIRE
(SIGEND).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
DESIGNE
Titulaires
:
Monsieur
JOLIVET
Guy,
Maire
Monsieur
SAEZ
Alain,
1%
adjoint
Monsieur
BARTHELEMY
Nicolas,
Conseiller
Municipal
Suppléants
:
Madame
GUILLOT
Françoise,
Conseillère
Municipale
Monsieur
BORY
René,
Conseiller
Municipal
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
9
Délibération
n°
2020-7-3
—
SYNDICAT
MIXTE
DE
PRODUCTION
et
d’ADDUCTION
D'EAU
(S.Y.M.P.A.E) Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
portant
le
n°
2020-5-6
du
17
juillet
2020.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
issu
des
élections
municipales
de
juin
2020
entraîne,
comme
à
laccoutumée,
un
renouvellement
général
des
instances
délibérantes
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
des
Syndicats
Intercommunaux
ou
Mixtes
auxquels
la
commune
est
adhérente, À
cet
égard,
les
statuts
du
Syndicat
prévoient
que
notre
commune
désigne
DEUX
délégués
titulaires
et
DEUX
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Production
et
d’Adduction
d'Eau
(S.Y.M.P.A.E.)
dont
la
Commune
de
BAS-en-BASSET
est adhérente.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DESIGNE Titulaires : Monsieur
GONTAUD
Bernard,
Adjoint
Monsieur
SAEZ
Alain,
1%
adjoint
Suppléants
:
Monsieur
BORY
René,
Conseiller
Municipal
Monsieur
BANCEL
Cédric,
Conseiller
Municipal
Vote
Nombre
de
votants
24
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2020-7-6
—- CREATION
D’UNE
POLICE
MUNICIPALE
Vu
le
courrier
de
Madame
La
Sous-Préfète
d’YSSINGEAUX
en
date
du
2
octobre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
CDG
43
en
date
du
29
septembre
2020,
Dans
le
cadre
de
l’évolution
de
la
Commune,
de
son
développement
et
de
l’analyse
des
besoins
exprimés,
il a été
envisagé
la
création
d’un
service
de
police
municipale
et
d’un
poste
de
policier municipal.
La
réflexion
engagée
a abouti
à déterminer
des
missions.
Ces
missions
ont
permis
d’établir
un
profil
type.
Les
principales
missions
sont
les
suivantes :
-
Accompagnement
des
services
: veille
et prévention
en
matière
de
maintien
du
bon
ordre,
de
la tranquillité,
de
la sécurité
et de
la salubrité
publiques
-
Faire
respecter
les
règles
: constat
des
infractions
relevant
de
la
police
municipale
et
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
rédaction
des
arrêtés
de
police
municipale
-
Citoyenneté
—
Education
—
Pédagogie
: prévention
auprès
des
plus
jeunes,
développement
du
dialogue
auprès
de
la population.
Par
ailleurs,
le
Maire
dispose
de
pouvoirs
de
police
conférés
par
l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
ce
titre
et
sous
le
contrôle
administratif
du
Préfet
et
du
contrôle
judiciaire
du
Procureur
de
la
République,
le
Maire
est
chargé
de
veiller
au
bon
ordre,
à
la
sureté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publique.
En
sa
qualité
d’officier
de
police
judiciaire,
il
peut
être
appelé
à
participer
à
la
recherche
de
délits
dont
il
pourrait
avoir
connaissance.
Dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative,
le
Maire
est
en
outre
amené
à
édicter
des
arrêtés
et
à
contrôler
leur
application
dans
de
nombreux
domaines
(habitat,
circulation,
stationnement,
environnement,
urbanisme,
police
funéraire,
hygiène,
activités
commerciales,
intervention
sur
la
voie
publique,
incivilités,
divagation
des
animaux,
débits
de
boissons,
accidents,
fléaux..….).
Pour
faire
respecter
ses
décisions
en
matière
de
police,
le
Maire
peut
faire
appel
aux
services
de
l’Etat,
gendarmerie
notamment,
mais
peut
également
disposer
d’un
service
de police
municipale. Conformément
à la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
de
brigadier
de
police
municipale
ou
autre
grade
de
catégorie
C
ou
B,
à temps
complet
à compter
du
1%
novembre
2020
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
nomination
de
cet
agent
serait
effective
le
1“ janvier
prochain
avec
une
prise
de
fonction
au
2 janvier
2021.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
policier
municipal,
-__
DECIDE
de
créer
un
service
de
police
municipale,
-
DECIDE
de
créer
un
poste
de
brigadier
ou
autre
grade
de
catégorie
C
ou
B,
à
temps
complet
à compter
du
1%
novembre
2020,
-_
APPROUVE
en
conséquence
la modification
au
tableau
des
effectifs
-_
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
ainsi
créé,
les
charges
sociales
et
impôts
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
principal
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
pourquoi
créer
une
police
municipale
plutôt
qu'une
police
rurale
(garde-champêtre).
Une
discussion
s'engage
quant
au
devenir
de
cette
police
si
cette
compétence
devenait
un
jour
communautaire. Îl est acté finalement
la création
d'une
police
municipale,
le transfert
de
compétence
à la
CCMVR
n'étant pas
à l’ordre
du jour
actuellement.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2020-7-2
— INSTAURATION
DU
COMPTE
EPARGNE-TEMPS
(CET)
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(FPT),
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la FPT,
Vu
le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne-temps
(CET)
dans
la FPT,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29
septembre
2020,
Le
Maire
indique
que
le
compte
permet
à son
titulaire
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
en jours
ouvrés, L’instauration
du
CET
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics,
mais
l’organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
les
règles
d’ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
CET,
ainsi
que
les
modalités
d’utilisation
des
droits.
Il est ouvert
de
droit
et sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
publie,
qu’ils
occupent
un
emploi
à temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
sous
réserve
:
-
Qu'ils
ne
relèvent
pas
d’un
régime
d’obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier
(cela
concerne
les
professeurs
et les
assistants
d’enseignement
artistique)
-
Qu'ils
soient
employés
de
manière
continue
et
aient
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
CET ;
s’ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
CET.
Le
nombre
total
de jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60
jours
; l’option
de
maintien
sur
le
CET
de jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l’ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à
l’occasion
de
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le
CET.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
CET
doit
être
motivé.
L’agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
dont
il relève,
qui
statue
après
consultation
de
la commission
administrative
paritaire.
A
l'issue
d’un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d’adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d’une
personne
en
fin de
vie),
l’agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à congés
accumulés
sur
son
CET.
Le
CET
peut
être
utilisé
dans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à congés
acquis
au
titre
du
CET
en
cas
notamment
de
mutation,
d’intégration
directe,
de
détachement,
de
disponibilité,
d’accomplissement
du
service
national
ou
d’activités
dans
la réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d’une
administration,
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
relevant
de
l’une
des
trois
fonctions
publiques. Au
plus
tard
à la
date
d’affectation
de
l’agent,
la
collectivité
ou
l’établissement
d’origine
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à cette
date.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à l’administration
ou
à l’établissement
d’accueil.
Au
plus
tard
à
la
date
de
réintégration
de
l’agent
dans
sa
collectivité
ou
son
établissement
d’origine,
la
collectivité
ou
l’établissement
d’accueil
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à l’issue
de
la
période
de
mobilité.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l'administration
ou
à l’établissement
dont
il relève.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1. — Règles
d’ouverture
du
CET
La
demande
d’ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l’autorité
territoriale. Article
2. — Règles
de
fonctionnement
et de
gestion
du
CET
Le
CET
peut
être
alimenté
par
le report
:
-
D'une
partie
des
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
-__
De
jours
de
RTT
-
De
repos
compensateurs.
L'alimentation
du
CET
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
avant
le
31
janvier
de
l’année
N+1.
Article
3. — Modalités
d'utilisation
des
droits
épargnés
Les
jours
accumulés
sur
le
CET
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés.
La
prise
de
congés
au
titre
des
jours
épargnés
sur
le
CET
doîit
être
compatible
avec
les
nécessités
de
service
et tenir
compte
des
possibilités
d’aménagement
dans
l’organisation
du
travail.
Pour
des
raisons
de
service,
une
demande
de
congés
annuels
sera
traitée
prioritairement
par
rapport
à une
demande
d’utilisation
du
CET.
Si
plusieurs
demandes
d’utilisation
du
CET
sont
faites
aux
mêmes
dates,
une
priorité
sera
accordée
pour
motif familial,
préparation
concours,
autres
motifs.
L'utilisation
des
jours
de
CET
peut
être
refusée
par
l’autorité
territoriale
si
elle
est
incompatible
avec
les
nécessités
de
service.
L'agent
peut
formuler
un
recours
devant
l'autorité
territoriale
qui
statuera
après
consultation
de
commission
administrative
paritaire.
Le
CET
peut
être
utilisé
de
plein
droit
à l’issue
d’un
congé
maternité,
d’un
congé
d’adoption,
d’un
congé
paternité,
d’un
congé
d’accompagnement
d’une
personne
en
fin de
vie.
En
cas
de
mutation,
les
droits
acquis
sont
conservés
maïs
la
gestion
incombera
à
La
collectivité
d’accueil. Les
agents
mis
à disposition
ou
en
détachement
peuvent
utiliser
leur
CET
avec
l’autorisation
de
la
collectivité
d’origine
et de
la collectivité
d’accueil.
Article
4. - Règles
de
fermeture
du
CET
Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
CET
doit
être
soldé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel
de
droit
public.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Vote
Nombre
de
votants
©
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n° 2020-7-8
—- CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
Le
Maire
expose :
-
Que
la
Commune
a,
par
la
délibération
n°
2020-1-9
du
7
février
2020,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Loire
(CDG43)
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
-
Que
le CDG
43
a communiqué
à la Commune
les
résultats
la concernant,
-
Que
pour
financer
ce
service,
le
Cdg43
demande
une
participation
financière
indexée
sur
la
masse
salariale
levée
directement
auprès
des
collectivités.
Par
le
passé,
cette
participation
était
levée
par
le courtier
et reversée
par
lui au
CDG.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
25
et 26,
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
DECIDE
Article
1. — La
proposition
d’assurance
groupe
sur
les
risques
statutaires
négociée
par
le
CDG
est
accepté.
Cette
proposition
peut
se
résumer
ainsi :
Assureur
:
CNP
- Sofaxis
Durée
du
contrat
:
4 ans
à compter
du
1° janvier
2021
Régime
du
contrat
:
capitalisation
Préavis
:
Adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Conditions
:
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en maladie
ordinaire
:
5,30
%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
et agents
non
titulaires
de
droit
Public Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:
1,05
%
Article
2.
—
Pour
financer
le
service
proposé
par
le
CDG43,
une
cotisation
annuelle
de
0,2
%
indexée
sur
la
même
masse
salariale
que
celle
qui
sert
pour
la
cotisation
obligatoire
au
CDG
lui
sera versée
sur présentation
d’un
titre de
recette
spécifique.
Article
3.
—
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
Article
4.
—
Monsieur
Le
Maire
a
délégation
pour
résilier
(si
besoin)
le
contrat
d’assurance
statutaire
en
cours. Vote
Nombre
de
votants
21
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2020-7-9
—- FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
par
l’article
L
2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux. Compte-tenu
des
possibilités
budgétaires,
il est proposé
qu’une
enveloppe
budgétaire
d’un
montant
égal
à
2
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L
2123-13
du
CGCT,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu’il
détient.
Ce
congé
est renouvelable
en
cas
de
réélection.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
:
Article
1. —
Adopte
le principe
d’allouer
dans
le
cadre
de
la préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la
formation
des
élus
municipaux
d’un
montant
égal
à 2
%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se fera
selon
les principes
suivants
:
-__
Agrément
des
organismes
de
formations
-
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l’objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune,
-
Liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses,
-
Répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Article
2.
—
Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l’enveloppe
financière
prévue
à cet
effet.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IL-
PÔLE
TRAVAUX
- RESEAUX
- VOIRIE
Délibération
n°
2020-7-5
—
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
— FONDS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(FSIL)
— 2021
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
prévoir
l’inscription
des
dossiers
qui
pourraient
bénéficier
des
subventions
d’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
et/ou
au
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local.
Il propose
d’inscrire
le
dossier
d’aménagement
de
la voirie
vers
le
camping
et
le
Stade
de
la France.
Le
montant
de
ces
travaux
estimatif
serait
de
79.930,00
€
HT.
hors
imprévus.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
total
des
travaux
HT,
79.930,00
€
D.ETR.
et/ou
F.S.LL.
50
%
39.965,00
€
AUTOFINANCEMENT
39.965,00
€
OU
EMPRUNT Monsieur
le Maire
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
qui
est
autorisé
à
présenter
ce
dossier
pour
émarger
aux
subventions
au
titre
de
la
DETR
2021
et/ou
FSIL
2021,
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé,
PRECISE
que
ce projet
sera
inscrit
au
budget
primitif 2020,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à ces
dossiers.
Monsieur
Dominique
DANIEL
fait
remarquer
que
ce
projet
n'a
pas
été
discuté
en
Commission
Travaux. Monsieur
Le
Maire
lui
indique,
qu'effectivement,
ces
travaux
n'étaient
pas
prévus
mais
qu'il
convenait
d'inscrire
ce
projet
afin
de
protéger
et
sécuriser
la
zone.
Monsieur
Franck
BARDEL
indique
que
les
abords
de
la
Salle
St
Vincent
et
la
Route
de
Beauzac
sont,
à
son
avis,
plus
urgents.
Monsieur
Dominique
DANIEL
demande
s'il
sera
créé
des
zones
de
stationnement.
Monsieur
Le
Maire
lui
précise
que
ce
projet
concerne
uniquement
des
voies
de
circulation.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
précise
qu'il
ne
faudrait
pas,
lors
de
la
reprise
de
l’entreprise
SOBEPRE,
des
travaux
soient
à
réaliser
sur
ces
voiries
qui
seraient
alors
neuves.
Monsieur
Le
Maire
propose
qu'il
soit
mené
une
réflexion
globale,
sur
la
Commune,
pour
les
projets
de
voirie.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Abstentions
4
BOURGIN-BAREL
Paul,
DANIEL
Dominique,
LAHCEN
Muriel,
BARDEL
Franck
Délibération
n°
2020-7-12
-
DEMANDE
D’AIDE
A
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-
ALPES
DANS
LE
CADRE
DES
ARRETS
DE
CARS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE Le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
en
vue
d’améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et
scolaires
prend
en
charge
la
fourniture
et
la
pose
d’abris-
voyageurs. Les
travaux
d'aménagement
des
arrêts
et
notamment
la
mise
en
accessibilité
relèvent
du
maitre
d’ouvrage
(gestionnaire
de
voirie),
l’obligeant
à financer
20
%
des
travaux.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal :
ACCEPTE
la pose
d’un
abri
voyageurs
à l’arrêt
«
Gourdon
»
SOLLICITE
une
subvention
dans
le
cadre
du
Sd’ap,
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-
Alpes, VALIDE
le plan
de
financement
suivant
: Organisme
et origine
Subvention
escomptée
_|
Montant
escompté
en
€
Conseil
Régional |
80
%
du
montant
HT
des
Auvergne-Rhône-Alpes
|
travaux
AUTORISE
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions,
ainsi
qu’à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Monsieur
Cédric
BANCEL
demande
à
ce
qu'il
soit
installé
un
abri
bus
sans
vitres.
Monsieur
Le
Maire
lui précise
que
ces
abris
sont fournis
directement par
la Région.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2020-7-11
—-
TRAVAUX
EXTENSION
BASSE
TENSION
-—
5
Route
des
Granges
—
MICHEL
Joe
et
RASCLE
Gaëlle
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à la Commune
une
participation
de
10
€ par
mètre,
soit :
108
mètres
x 10 € = 1.080
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’APPROUVER
l’avant-projet
d'extension
Basse
Tension
tel que
présenté,
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la
Commune
est
adhérente,
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
1.080
€,
et
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Syndicat
Départemental
et D’INSCRIRE
à cet effet
cette
somme
au budget.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IX
- URBANISME
Délibération
n°
2020-7-4
—- CESSION
DE
TERRAIN
-— LA
FRANCE
- AN
218
— M
402
-
M
1888
— M
1859
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
estimations
des
domaines
en
date
des
14
septembre
2020
et 9 octobre
2020,
Considérant
que
les
terrains
cadastrés
AN
218,
M
402,
M
1888
et
M
1859,
d’une
superficie
respective
de
33.945
m°,
5.660
m°,
2.241
m°?
et
7.875
m°?,
La
France
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
Commune
et
ne
sont
pas
susceptibles
d’être
affectés
ultérieurement
à
un
service
public
communal
et peut
être
aliénés, Considérant
que
ces
parcelles
étaient
mises
à disposition
par
bail
emphytéotique
et
par
ses
avenants
n°
1 en
date
du
12
juillet
1994,
n°
2
en
date
du
26
janvier
2008,
à la
Société
SOBEPRE,
société
rachetée
par
la
Société
TREMA,
Considérant
la
demande
de
la
Société
TREMA
—
ZA
du
Patural
—
43210
BAS-en-BASSET
d’acquérir
ces
terrains,
Suite
à diverses
négociations
avec
cet
acquéreur,
il
est
proposé
de
céder
l’ensemble
de
ces
parcelles
pour
la
somme
de
36.813
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
vente
de
ces
parcelles,
DIT
que
cette
vente
est
proposée
sous
réserve
d’une
dépollution
des
parcelles,
actée
positivement
par
la
DREAL
Haute-Loire,
FIXE
le prix
à 36.813
€ pour
l’ensemble
des
parcelles
désignées
ci-dessus,
CONFIRME
que
les
frais
d’actes
et divers
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
DECIDE
que
l’acte
constatant
le
transfert
de
propriété
sera
rédigé
par
Maître
Catherine
SIMONET
—
17
rue
de
Bellevue
— 43220
DUNIERES,
et DONNE
POUVOIRS
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
l’acte
de
cession
et tous
documents
s’y
rapportant.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si
la
cession
concerne
la
totalité
des
surfaces
ou
si
une
bande
de
terrain
est
gardée
afin
de
faciliter
le
stationnement
dans
cette
zone.
Monsieur
Le
Maire
lui
indique
qu'il
s'agit
de
la
totalité,
l'acquéreur
ayant
besoin
de
toute
la
surface. Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
pourquoi
ces
terrains
ne
sont
pas
cédés
à
l'euro
symbolique. Monsieur
Le
Maire
lui
précise
que
l’on
ne
peut
pas
donner
les
choses
et
que
la
Société
TREMA
est
d'accord
sur
la
transaction.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IV
- PÔLE
ATTRACTIVITE
Délibération
n°
2020-7-14
-
CAMPING
MUNICIPAL
DE
LA
GARENNE
- Tarifs
saison
2021
Sur
proposition
de
l’Adjointe
déléguée
à l’Attractivité,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
les
tarifs
qui
seront
appliqués
sur
le
Camping
Municipal
de
la
Garenne
en
2021. Période
allant
du
19
avril
2021
au
30
septembre
2021
1.150,00
€
T.T.C.
soit
1.045,45
€
HT.
la
location
d’une
parcelle
de
terrain
d'environ
100
m?
dudit
Camping
électricité
comprise.
1.485,00
€
T.T.C.
soit
1.350,00
€
H.T.
la
location
d’une
parcelle
confort
(eau
et
assainissement
sur
la parcelle)
électricité
comprise.
Tarifs
passagers
à
compter
du
10
avril
2021
7,60
€
T.T.C.
soit
6,91
€
HT.
le
tarif
forfaitaire
journalier
(véhicule,
caravane
+
forfait
2 personnes)
et 3,90
€ T.T.C.
soit
3,55
€ H.T.
par jour
et par
personne
supplémentaires.
2,80
€
T.T.C.
soit
2,55
€
HT.
par
jour
et par
personne
supplémentaire
pour
enfant
de
7
à
14
ans.
5,50
€
T.T.C.
soit
5,00
€
HT.
le
tarif
journalier
pour
une
personne,
une
tente
et
un
véhicule.
Tarifs
dégressifs
pour
location
de
parcelles
de
durée
incomplète
:
Pour
le
mois
complet
: 275,00
€
T.T.C,
soit
250,00
€
HT.
Pour
2
mois
complets
: 520,00
€
T.T.C.
soit
472,73
€
HT.
Pour
3
mois
complets
: 765,00
€
T.T.C.
soit
695,45
€
HT.
Majoration
pour
parcelle
avec
surface
agrandie
300,00
€ TTC
soit
272,73
€ HT.
/an
Tarif
pour
place
de
stationnement
dédiée
100,00
€ T.T.C.
soit
90,91
€ HT
/ an
Madame
Catherine
BLANGARIN
précise
les
dates
d'ouverture
du
camping
pour
2021,
à
savoir
du
10
avril
au
30
septembre.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2020-7-15
—
LOCATION
DE
PARCELLES
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DE
LA
GARENNE
- REDEVANCES
A
PAYER
Le
Conseil
Municipal,
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
redevances
à
payer
aux
propriétaires
de
parcelles
situées
à
l’intérieur
du
Camping
Municipal
suite
à
l’acquisition
de
certaines
parcelles
par
la
Commune.
Ce
tableau
constituera
l’annexe
1 à la présente
délibération.
FIXE
à 0,049
€ le tarif du
m?
qui
sera
appliqué
à partir
de
l’exercice
2021.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Délibération
n°
2020-7-13
—- REGLEMENT
INTERIEUR
ET
CONTRAT
DE
LOCATION
CAMPING
MUNICIPAL
« LA
GARENNE
»
Madame
l’Adjointe
déléguée
à
l’Attractivité
donne
lecture
des
modifications
qu’il
conviendrait
d’apporter
au
règlement
intérieur
et
au
contrat
de
location
du
camping
municipal
«
La
Garenne
» afin
de
faciliter
le fonctionnement
de
celui-ci.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
et
ACCEPTE
les
modifications
proposées
au
règlement
intérieur
et
au
contrat
de
location
du
camping
municipal
« La
Garenne
», et
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à
l’Attractivité
à
signer
tous
les
documents
s’y rapportant. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
251.
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2020-7-16
- CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MARCHES
DU
VELAY-ROCHEBARON
(CCMVR)
RELATIVE
À
L’ENTRETIEN
DU
PARC
DE
LA
BIODIVERSITE
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la
CCMVR
a
réalisé
un
aménagement
au
Parc
de
la Biodiversité
à l’entrée
du
site.
Cet
aménagement
comprend
:
-
Un
espace
de jeux
pour
enfants
-
Un
espace
fitness
avec
plusieurs
agrès
-
Du
mobilier
urbain
avec
des
tables
de
pique-nique,
bancs,
poubelles
-
Des
cheminements
sablés,
-__
Des
aménagements
paysagers
: arbustes.
Par
délibération
n°
20-07-28-18
du
28
juillet
2020,
la
CCMVR
a
fixé
les
modalités
de
nettoyage
du
site.
Dans
l’intérêt
d’une
bonne
organisation
des
services,
et
dans
un
souci
de
mutualisation
et
d’efficience
des
moyens
d’action,
il
est
proposé
que
la
Commune
de
BAS-en-
BASSET
se
charge
de
l’entretien
du
site
et plus
précisément
de
ramasser
et
vider
les
3
poubelles
près
du
1%
étang
vert,
le
samedi
et lundi
de
chaque
semaine.
Les
produits
(sacs
poubelle)
seront
fournis
par
la
Mairie
de
BAS-en-BASSET
et
remboursés
par
la
CCMVR.
En
contrepartie
de
cette
prestation,
la
CCMVR
versera
en
un
versement
unique
une
participation
à
la
Commune
à
hauteur
de
la
mission
confiée.
La
contribution
de
la
CCMVR
sera
fixée
selon
le
principe
d’un
coût
horaire
annuel
moyen
d’intervention
toutes
charges
comprises
calculé
à partir
de
la charge
salariale
de
(ou
des)
agent
(s)
affecté
(s)
à
l’entretien
et
multiplié
par
le
nombre
d’heures
effectivement
réalisé.
Le
coût
des
fournitures
utilisées
sera
aussi
comptabilisé.
Cette
convention
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
pour
une
durée
initiale
d’un
an
reconductible
tacitement
par
année
dans
la limite
maximale
de
trois
ans. Il prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
cette
proposition
de
nettoyage
du
site
donnant
lieu
à
une
participation
de
la
CCMVR,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2020-7-10
—
CONTRAT
DE
GERANCE
DE
LA
BUVETTE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
« LA
GARENNE
»
À
la demande
de
Monsieur
Le
Maire,
Madame
Catherine
BLANGARIN,
Adjointe
à
l’Attractivité
informe
ses
collègues
du
Conseil
Municipal
qu’il
serait
opportun
de
maintenir
le
service
supplémentaire
apporté
aux
campeurs
par
la mise
en
fonctionnement
de
la buvette.
Compte-tenu
de
la difficulté
à gérer
ce
service
en
régie
municipale,
elle propose
la mise
en
gérance
de
la licence
de
quatrième
catégorie
à compter
du
10
avril
2021.
Monsieur
Le
Maire
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjointe
à
l’Attractivité
à
signer
le
contrat
de
mise
en
gérance.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
Ô
Abstentions
0
En
fin
de
réunion,
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
indique
à
l'Assemblée
que
Monsieur
Le
Président
de
Région
a
octroyé
des
aides
dans
le
cadre
de
la crise
sanitaire
pour
les
commerçants
et artisans. Madame
Françoise
GUILLOT
lui indique
qu'un
courrier
a été
envoyé
aux
commerçants.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
précise
également
que
des
aides
sont
accordées
aux
collectivités
territoriales pour
des projets phares
et pour
des projets
relatifs
au patrimoine.
Monsieur
Le
Maire
lui répond
que
des projets
étaient
déjà
engagés
(quartier
du
Marais,
Ancienne
Gendarmerie,
Caserne
des
Sapeurs-Pompiers).
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
à
ce
que
les
compte-rendu
des
commissions
de
la
CCMVR
soient
également
diffusé
à tous
les
conseillers
municipaux. Délibération
n°
2020-7-1
— Approbation
compte-rendu
de
la séance
du
18
septembre
2020
Délibération
n°
2020-7-2
— Mise
en place
d’un
CET
Délibération
n° 2020-7-3
— SYMPAE
Délégués
Délibération
n°
2020-7-4
— Cession
de
terrains
— La
France
Délibération
n° 2020-7-5
— DETR/ESIL
2021
Délibération
n°
2020-7-6
— Création
d’une
police
municipale
et recrutement
d’un
policier
Délibération
n° 2020-7-7
— SIGEND
Délégués
Délibération
n°
2020-7-8
— Contrat
d’assurance
sur
les
risques
statutaires
Délibération
n°
2020-7-9
— Formation
des
élus
municipaux
Délibération
n°
2020-7-10
—
Contrat
de
gérance
de
la buvette
du
camping
municipal
Délibération
n°
2020-7-11
— BT
route
des
Granges
Délibération
n°
2020-7-12
— Abri
bus
Gourdon
Délibération
n°
2020-7-13
— Règlement
et contrat
de
location
camping
municipal
Délibération
n°
2020-7-14
— Tarif camping
— 2021
Délibération
n°
2020-7-15
— Location
parcelles
camping
— 2021
Délibération
n°
2020-7-16
— Convention
CCMVR/COMMUNE
pour
entretien
Parc
Biodiversité
La
séance
est levée
à 22
h
00.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Cédric
BANCEL
Guy
JOLIVET
Pour
le
Maire
l'Adjoint,
Gas?