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Procès Verbal - 1 PV CM 07.03.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 07.03.24)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAS-EN-BASSET
DU
7 MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
sept
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Vile
de
Municipal
de
BAS-EN-BASSET,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
:
JOLIVET
Guy,
Maire.
Bas-en-Basset
Date
de
convocation
: 1%
mars
2024
ne
Convoqués
: 27
membres
'avenit
Naturellement
tournée vers!
Etaient_présents:
JOLIVET
Guy-
Maire,
SAEZ
Alain,
FAVIER
Christianne,
MARTIN
Alain,
BLANGARIN
Catherine,
GONTAUD
Bernard,
BLASSY
Emilie
—
Adjoints,
NAVOGNE
Brigitte,
BORY
René,
GARMIER
Alain,
GUILLOT
Françoise,
PHILIPPOT
Catherine,
SILBERMANN
Hervé,
BRUN
Valérie,
CURTIL
Valérie,
TISSOT
Cécile,
GESSEN
Philippe,
BARTHELEMY
Nicolas,
MARGERIT
Sébastien,
BANCEL
Cédric,
BOURGIN-BAREL
Paul,
DANIEL
Dominique,
BOURGIN
Chrystelle,
DUPUY
Dominique,
BARDEL
Franck,
DEFOURS
Rémi
Absents_représentés:
MARTIN
Gisèle
(pouvoir
à
NAVOGNE
Brigitte),
BANCEL
Cédric
(pouvoir
à GONTAUD
Bernard)
Autres
absents
excusé :
Secrétaire
de
séance
:
GESSEN
Philippe
L—
Délibération
n°
2024-1-1
—- APPROBATION
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
présente
le
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
du
14
décembre
2023,
qui
est APPROUVE
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
fait
3 remarques
sur
le PV
:
1.
Concernant
l'adduction
d'eau
à
Coutanson:
compte-tenu
qu'il
n'est
pas
possible
d'installer
une
borne
incendie,
ne
peut-on
pas
envisager
une
bâche
pour
la
rétention
d’eau
ou
une
cuve.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
précise
que
ces
solutions
ont
été
envisagées
par
le Bureau
d'Etudes
mais
n'ont pas
été retenues.
Monsieur
Le
Maire
complète
en
précisant
que
tous
les points
d'eau
sont
discutés
avec
le
SDIS
et qu'ils
n'ont pas
de
demande
particulière
sur
ce secteur.
Monsieur
Franck
BARDEL
dit alors
qu'il
n'y
a rien
sur
les
villages.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
le SDIS
qui prend
la décision.
2.
J'avais
évoqué
un problème
sur
le fait
qu'il
n'y
ait aucune
étude
sur
le fleuve
Loire
lancée
par
la CCMVR.
I serait
bien
de faire
quelque
chose
et de
se
renseigner
auprès
de
la Sous-
Préfecture. Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
sujet
a
été
abordé
et
que
l’on
est
en
attente
d’une
réponse.
3.
Concernant
les
loyers
de
la
Maison
de
Santé
ceux-ci
étaient
de
9,05
€
/
m°?
en
2014
et
13,29
€/
m°
aujourd'hui.
Comment
justifier
qu'un
nouvel
arrivant paie
8 € / m°
en
2024.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
va
vérifier
ces
montants
et
qu'une
réponse
sera
donnée
au
prochain
Conseil
Municipal.
Il précise
que
la
volonté
de
la
Municipalité
est
que
tous
soient
satisfaits.
La
sage-femme
part
au
20.03
et
nous
allons
essayer
de
la
remplacer.
Nous
sommes
en
discussion
en
toute
transparence
avec
les professionnels.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
rappelle
que
4
kinés
sont
partis
et
qu'il
a
été
effectué
7.000
€
de
travaux
pour
en
accueillir
un
nouveau.
Il
demande
comment
expliquer
cette
différence
entre
les professionnels. Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
répondra
après
vérification
du
montant
des
loyers
et
précise
qu'il
ne
relance
pas
les
débats.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
remercie
pour
la bonne
transcription
du
PF.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
II - PÔLE
RESSOURCES
Monsieur
Alain
SAEZ
remercie
Valérie
et Aurélie
au
service
comptabilité
pour
leur
travail
et
Christine
pour
l'établissement
de
tous
ces
documents.
Délibération
n°
2024-1-2
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi NOTRE,
VU
le rapport joint,
Monsieur
Alain
SAEZ
rappelle
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
débat
d’orientation
budgétaire,
en
complétant
les mesures
concernant
la forme
et le contenu
du
débat.
S’agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3.500
habitants
et plus.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
également
être
transmis
au
Président
de
l’'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur.
Ce
débat
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département.
Sur
proposition
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
27
février
2024,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
débat
sur
Le rapport
d'orientation
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
PRIS
ACTE
des
orientations
budgétaires
2024.
Monsieur
Rémi
DEFOURS
remarque
que
la
DSR
a fortement
augmentée
: 100.000
€
en
2019,
300.000
€ en
2021
et plus
de
600.000
€ en
2023
: les pouvoirs
publics
nous
ont fortement
aidés.
Il
fait
remarquer
que
les
charges
de personnel passent
de
1,3
ME
à
1,5
ME.
Monsieur
Alain
SAEZ
répond
qu'il
note
que
Rémi
pense
que
ce
sont
les
dotations
qui font
le
résultat
et
non
la
gestion
mais
c'est
un
raisonnement
d'opposition.
Pour
le point
RH
Monsieur
Alain
SAEZ
précise
qu'il
ne faut pas
comparer
un
BP
avec
un
CA
et que
plusieurs facteurs
sont
à
prendre
en
compte
dont
l'augmentation
du point
d'indice,
les
avancements
d'échelons
et l'impact
de
la prime
pouvoir
d'achat. Monsieur
Rémi
DEFOURS
dit
que
le budget prévu
pour
la construction
des
vestiaires
à la France
était
de
600.000
€ et qu'il
ressort
à 900.000
€
Monsieur
Alain
SAEZ
lui précise
qu'il
ne faut pas
comparer
des prix
HT
et des prix
TTC
et que
de
plus
ce projet
a
été
bien
subventionné
ce
qui
n'a
pas
toujours
été
le
cas
dans
la
construction
de
bâtiment
situé
au
rond-point
par
le passé.
Monsieur
Rémi
DEFOURS
évoque
ensuite
les
budgets
annexes
:
-
Budget
Halle
Commerciale
: il n'y
a plus
de
boulanger
et
le
magasin
de pêche
va fermer,
il va falloir
équilibrer
ce
budget.
Monsieur
Alain
SAEZ
dit
qu'il
est
bien
d'accord
sur
ce fait,
il faut
également
être
vigilants.
L'arrivée
d'un
nouveau
boulanger
serait
bien
mais
les
charges
liées
à l'énergie
n'’incitent pas
à entreprendre.
Monsieur
Alain
SAEZ précise
que
le
budget
est équilibré.
-
Budget
Camping
: on
inscrit
des
recettes
que
l’on
n'atteint
jamais
et
des
charges
sont
Jfacturées
au
camping
afin
de
minimiser
le résultat.
Monsieur
Alain
SAEZ
précise
divers points
sur
ces
différents
budgets
:
-
Pour
le
budget
Général,
il
précise
que
nous
avons
eu
effectivement
un
apport
supplémentaire
de
DSR
de
115
000€
mais
il précise
aussi
qu'en
2016
l'apport
du
camping
était
de
plus
de
400
000€
alors
qu'aujourd'hui
il
n'est
que
de
225
000€.
Cet
apport
supplémentaire
de
175
000€
était
bien
supérieur
à
la
DSR
supplémentaire
touché
cette
année.
Nous faisons
avec
ce que
nous
avons.
-
Pour
le
budget
Camping,
le
montant
du
loyer
versé
au
budget
Général
est
de
225.000
€
aujourd'hui
alors
qu'il
était à plus
de
400.000
€ en
2016.
-
Pour
le budget
Maison
de
Santé,
il faut
être
vigilant
notamment
sur
le
choix
du
chauffage.
Le
déficit
en
2019
était
de
plus
de
83.000
€
et
de
72.000
€
en
2023
donc
nous
l'avons
diminué.
Il précise
que
le
montant
total
versé par
le
budget
général
pour
couvrir
le
déficit
de
la
maison
de
santé
est
de plus
455.000
€ depuis
la
construction
de
la
maison
de
santé.
Quant
aux
montants
des
loyers
ils respectent
les
baux
signés par
nos prédécesseurs.
Monsieur
Le
Maire
confirme
qu'il y
a plusieurs
points
de
vigilance
à
avoir,
que
ces
budgets
sont
prudents. Délibération
n°
2024-1-3
- INSTAURATION
DU
FORFAIT
MOBILITE
DURABLE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
Vu
le code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et L.
3261-3-1,
Vu
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9 mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9 mai
2020
relatif au
versement
du
« forfait mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de l'Etat,
Vu
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
janvier
2024,
Monsieur
Alain
SAEZ
expose
que
le
« forfait
mobilités
durables
»,
d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a pour
objectif
d’encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
entre
autres
le
vélo
et
l’autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail. Le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
permet
l'application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu’ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
Conformément
à l’article
L3261-1
du
code
du
travail,
il est
également
applicable
aux
agents
de
droit
privé
(contrats
PEC,
apprentis...)
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale,
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
n°2020-1547
et par
la présente
délibération.
Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y
prétendre
s’il
bénéficie
déjà
d’un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et son
lieu
de
travail,
où
encore
s’il
est transporté
gratuitement
par
son
employeur.
En
pratique,
le
forfait
mobilités
durables
consiste
à rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail :
e
soit
avec
son
propre
vélo,
y
compris
à
assistance
électrique,
ou
soit
avec
un
engin
personnel
de
déplacement
motorisé
non-thermique
e
soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
Le
montant
du
forfait
mobilités
durables
est de
maximum
300€
par
an,
exonéré
de
l'impôt
sur
le
revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et
sur
les
revenus
de
remplacement.
Il se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à des
paliers
de
nombre
de
jours
d’utilisation
du
véhicule
:
e
100€
entre
30
et
59 jours
e
200€
entre
60
et 99 jours
e
300€
pour
100 jours
ou plus
Pour
pouvoir
bénéficier
du
forfait
mobilité
durables,
l’agent
doit
utiliser
l’un
des
moyens
de
transport
éligibles
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
30
jours
sur
une
année.
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
par
Pagent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
jJ’un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Si
l’agent
a
plusieurs
employeurs
publics,
la déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d’entre
eux.
L'autorité
territoriale
dispose
d’un
pouvoir
de
contrôle
sur
le recours
effectif au
covoiturage
et
sur
Putilisation
du
vélo.
Le
forfait
mobilités
durables
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
sur
Phonneur.
Son
versement
incombe
à
l’employer
auprès
duquel
la
déclaration
a
été
déposée,
y
compris
en
cas
de
changement
d’employeur.
Si
l’agent
a
plusieurs
employeurs
publics
et
qu’il
a
bien
déposé
une
déclaration
sur
l’honneur
auprès
de
chacun
d’entre
eux,
le
montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
T1 prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide # D’INSTAURER
à
compter
du
1%
janvier
2024,
au
titre
de
l’année
2023,
le
forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
Commune
de
BAS-EN-BASSET
dès
lors
qu’ils
certifient
sur
l’honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
100
jours
par
an,
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
de
la
durée
de
présence
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé,
# D’'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération_n°
2024-1-4
—
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.4,
L.712-1,
L.712-13,
L.713-2
et L.714-4,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
23 janvier
2024,
L'autorité
territoriale
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
forfaitaire
exceptionnelle,
LES
BENEFICIAIRES
Les
bénéficiaires
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public)
ainsi
que
les
assistants
maternels
et les
assistants
familiaux.
Ces
agents,
pour
percevoir
cette
prime,
doivent
:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
publie
ou
un
groupement
d’intérêt
public
avant
le
1% janvier
2023,
-
être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d’intérêt
public
au
30 juin
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023,
de
laquelle
viennent
en
déduction
la GIPA
et la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Sont
expressément
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
-
les
agents
publics
éligibles
à la prime
« partage
de
la valeur
»,
-
les
élèves
et
étudiants
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
Particle
L.124-1
du
code
de
l’éducation,
-
les
agents
contractuels
de
droit
privé,
-
les
vacataires,
-
les
apprentis,
-
les
stagiaires
gratifiés. LES
MONTANTS
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en fonction
de
la rémunération
de
l'agent
sur la période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond,
prévu
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
Montant
maximum
de
la
prime
de
la
période
courant
du
1°
juillet
de
pouvoir
d’achat
fixé
par
le
2022
au
30 juin
2023
décret
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
600
€
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
500
€
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
350€
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
300
€
égale
à 39
000
€
Les
montants
susmentionnés
feront
l’objet
d’une
proratisation
en
cas
d’exercice
des
fonctions
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
ainsi
qu’en
cas
de
durée
d’emploi
incomplète
sur
la période
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023.
LES
MODALITES
DE
VERSEMENT
La
prime
est versée
par
la collectivité
qui
emploie
et rémunère
l’agent
au
30 juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l’agent
au
cours
de
la
période,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30 juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l’agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Cette
prime
est versée
en
un
versement
unique
avant
le
30 juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la présente
délibération.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
perçues
par
Pagent,
sauf
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide :
-
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et selon
les modalités
ci-dessous
: Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023
fixé
par
la
collectivité
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
S60
€
Supérieure
à
23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
490
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
420
€
Supérieure
à
29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
350
€
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
280
€
Supérieure
à
32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
245
€
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
210€
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget,
- que
la présente
délibération
entre
en
vigueur
le
1%
mars
2024.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n° 2024-1-5
- CONTRATS
D’ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
Alain
SAEZ,
1% Adjoint,
expose :
La
nécessité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le
compte
des
collectivités,
en
mutualisant
les risques. Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26.
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux.
Décide :
Article
unique:
La
Commune
de
BAS-EN-BASSET
charge
le
Centre
de
gestion
de
Haute-Loire
de lancer
une
procédure
de marché
public,
en vue,
le cas
échéant,
de
souscrire,
pour
son
compte
et
pour
les
quatre
années
à
compter
du
1% janvier
2024,
des
conventions
d'assurance,
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Les
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
accident
de
service
et maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité et
accueil
de
l’enfant,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire.
-
Agents
non
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
et maladie
professionnelle,
maladie
grave,
maternité,
paternité,
adoption,
maladie
ordinaire.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
une
ou plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1® janvier
2024.
-
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
û
Délibération
n°
2024-1-6
—
PRISE
EN
CHARGE
DEFICIT
2023
BUDGET
MAISON
DE
SANTE Monsieur
Alain
SAEZ
expose,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
annexe
MAISON
DE
SANTE
voté
le 23
mars
2023,
Considérant
la nécessité
de
délibérer
pour
confirmer
la
prise
en
charge
par
le
budget
principal
du
budget
annexe
MAISON
DE
SANTE,
I précise
qu’il
convient
de
valider
la subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
72.347,82
€
Monsieur
Rémi
DEFOURS
dit
qu'il faut
être
vigilant
et
mettre
les
moyens
afin
de
garder
les
professionnels
de
santé.
Monsieur
Alain
SAEZ
indique
le
choix
du
mode
de
chauffage
n'était pas judicieux
au
moment
de
la construction
et entraine de fortes
charges
de fonctionnement pour
les professionnels
de
santé.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
précise
qu'il faut
éviter
le favoritisme.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
demande
à quoi
correspond
le terme
« mettre
les
moyens
».
Monsieur
Rémi
DEFOURS
dit
mettre
les
moyens
en
bonne
intelligence,
trouver
des
accords
afin
qu'ils
ne partent pas.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
précise
que
les
moyens
ont
été
mis,
le
loyer
des
kinés
a
été
baïssé
et le
budget
général
met
72.347
€.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
indique
que
la
campagne
est
refaite
sans
arrêt.
Qu'il faudrait
optimiser
les
espaces
de
la Maison
de
Santé
en
diminuant
le hall
et y faire
des
locaux. Monsieur
Le
Maire
répond
que
nous
avons
rencontré
sur
le
sujet
les
professionnels
qui
sont
plutôt
défavorables
a une
telle solution.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
précise
que
le
1°
étage pourrait
être
mis
en
service.
Monsieur
Alain
SAEZ
répond
que
la recherche
de professionnels
est
active.
Monsieur
Le
Maire
dit
à
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
que
s'il
a
des
idées,
des
connaissances,
il est preneur.
Madame
Christianne
FAVIER
précise
qu'il y a des
communes
en
ZRR
qui
ont
des facilités.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
VALIDE
la prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
MAISON
DE
SANTE
d’un
montant
de
72.347,82
€.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
26
Contre
0
Abstentions
1
Monsieur
Alain
SAEZ
fait
remarquer
que
Monsieur
Rémi
DEFOURS
est
contre
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
du
budget
Commune
au
budget
Maison
de
Santé
alors
qu'il
vient
de
dire
qu'il faut
mettre
les
moyens.
Il y a une
incohérence
entre
le discours
et
les faits.
Monsieur
Rémi
Defours
dit qu'il
n'est pas
contre
qu'il
est neutre
.et précise
qu'il
n'ait pas
normal
qu'il y ait un
déficit
à la maison
de
santé.
Monsieur
Alain
SAEZ
rappelle
que
le
déficit
était
de
83
000€
en
2019
ei
qu'il
a
été
baissé
à
72
000
€ en
2023.
Il a par
conséquent
était
maitrisé
malgré
les
hausses
d'énergie.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
rajoute
que
Rémi
n'est pas
pour.
IV
- PÔLE
TRAVAUX
- RESEAUX
-— VOIRIE
Délibération
n°
2024-1-8
- REGLEMENT
INTERIEUR
- MAISON
DE
SANTE
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
donne
lecture
du
règlement
intérieur
de
la
Maison
de
Santé
afin
de
faciliter
le fonctionnement
de
celle-ci.
I prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la proposition
telle
que
présentée,
et
ACCEPTE
le règlement
intérieur
de
la Maison
de
Santé,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Délibération
n°
2024-1-9
—-
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCMVR
POUR
L’'AMENAGEMENT
D’UNE
PISTE
CYCLABLE
ENTRE
LE
CENTRE-VILLE
DE
MONISTROL-SUR-LOIRE
ET
LA
GARE
DE
BAS-MONISTROL
La
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
souhaite
favoriser
les
circulations
douces
et
développer
une
mobilité
durable
et
alternative
à
la
voiture
individuelle,
Cette
volonté
s’est
confirmée
lors
de
l’élaboration
du
projet
de
territoire
dans
lequel
les
élus
communautaires
ont
tenu
à inscrire
un
volet
mobilité
durable.
Le
diagnostic
du
territoire
et
l’enquête
cyclable
réalisée
au
cours
de
l’année
2021,
ont
également
révélé
un
manque
d'aménagements
cyclables
obligeant
les
usagers
à emprunter
des
axes
routiers
à
forte
densité
et provoquant
une
insécurité
permanente
(routes
accidentogènes).
Suite
au
projet
de
territoire
et
à
une
étude
réalisée
en
2022,
les
élus
communautaires
se
sont
engagés
à aménager
une
voie
cyclable
sécurisée
entre
la commune
de
Monistrol-sur-Loire
et Bas-
en-Basset. Ce
projet
s’inscrit
dans
plusieurs
documents
de
planification
:
e
La
convention
« Petites
Villes
de
Demain
» valant
ORT
°
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
+ _
Le
Schéma
départemental
cyclable
Objet
de
la convention
La
convention
a pour
objet
d’acter
les
conditions
de
mise
à disposition
des
terrains
concernés
par
l’aménagement
d’une
voie
cyclable
entre
Monistrol-sur-Loire
et la gare
de
Bas/
Monistrol
afin
de
permettre
l’exercice
de
la compétence
communautaire
« Transport
de
personnes
» définie
par
: les
études
et travaux
relatifs
au
développement
des
modes
de
déplacement
alternatifs
à la voiture
individuelle
(hors
transports
scolaires).
Cette
convention
autorise
l’aménagement
et l’entretien
d’une
voie
cyclable
par
la Communauté
de
Communes
et accorde
un
droit
de
passage.
Il prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
VALIDE
la convention
précitée,
et,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
la signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
à ce
que
les plans
soient
mis
sur
le site
internet.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
pourquoi
voie
cyclable
et non piste
cyclable.
Monsieur
Philippe
GESSEN
précise
que
sur
les
voies
cyclables
les
agriculteurs peuvent
circuler. Délibération
n°
2024-1-14
-
MUTUALISATION
—
CONSULTATION
GROUPEE
POUR
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2024
Monsieur
Bernard
GONTAUD),
Adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
en
2023
divers
travaux
de
voirie
sur
la
Commune,
Une
première
estimation
s’élève
à
environ
250.000
€.
Suite
à
la
demande
de
plusieurs
Communes,
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
(CCMVR)
a
accepté
d’organiser
une
consultation
groupée
au
titre
d’un
groupement
de
commandes
(article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016),
pour
les
travaux
de
voirie
2024
des
communes
souhaitant
y
adhérer.
Cette
consultation
groupée
nécessite
:
- De
passer
convention
entre
la CCMVR
et les
Communes
concernées,
- De
désigner
la CCMVR
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
o
De
réaliser
les
travaux
de
voirie
o
D'inscrire
au
budget
primitif 2024
les
dépenses
correspondantes
©
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
organisé
par
la
CCMVR
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
2024
APPROUVE
la convention
de
groupement
de
commandes
à venir,
DESIGNE
la CCMVR
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
DESIGNE
Monsieur
Bernard
GONTAUD
pour
faire
partie
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
ad
’hoc
dont
la présidence
est
assurée
par
le Président
de
la CCMVR,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
V
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Monsieur
Philippe
GESSEN
présente
le
PCS
de
la
Commune.
Il précise
que
ce
document
définit
l’organisation
prévue
pour
assurer
Palerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d'évènements
sur
la
Commune
(tempête,
canicule,
orage,
inondations,
mouvements
de
terrains..….).
Ce
PCS
se
présente
sous
2
façons
: une
utilisée
par
les
services
et une
autre
consultable
en
Mairie
sur
laquelle
ne
figure
pas
les
coordonnées
des
intervenants.
Il précise
qu’un
exercice
en
situation
sera
organisé
avec
l’aide
d’un
Cabinet.
Ce
PCS
n’est
pas
soumis
à délibération
et sera
approuvé
par
arrêté
du
Maire.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
Messieurs
Alain
MARTIN
et Philippe
GESSEN
ont participé
à
un
exercice
en
situation
à
BRIVES-CHARENSAC.
Il
remercie
Philippe
GESSEN
et
Frédéric
TEYSSIER
pour
leur
implication. V-
URBANISME
Délibération
_n°
2024-1-10
-
RETRAIT
DELIBERATION
N°
_2023-5-4
—
CESSION
TENEMENT
IMMOBILIER
AC
41
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
et
notamment
les
articles
L
240-1
et
suivants, Vu
la
délibération
n°
2023-5-4
du
14
septembre
2023
décidant
de
la
cession
du
tènement
immobilier
cadastré
AC
41,
Vu
les
remarques
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
15
décembre
2023
spécifiant
la
non
saisine
du
service
des
Domaines,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
retirer
la
délibération
n°
2023-5-4
du
14
septembre
2023
décidant
la
cession
du
tènement
immobilier
cadastré
AC
41.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-1-11
-
CESSION
TENEMENT
IMMOBILIER
AC
41
Monsieur
René
BORY,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'Urbanisme,
rappelle
au
conseil
Municipal
que
les
immeubles
cadastrés
AC41,
L321
et
L
352
ont
été
transmis
à la
commune
par
acte
notarié
en
date
du
08
mars
2022,
suite
à
la
donation
de
Monsieur
Jean
VIENNE
à
la
commune
de
Bas-en-Basset.
La
donation
comporte
une
maison
d’habitation
et
une
grange
(AC41)
ainsi
qu’un
terrain
à Chambasses
(L321)
et
un
pré
à Chambasses
(L352).
Il
rappelle
également
la
délibération
n°
2023-5-4
du
14
septembre
2023
décidant
de
la
cession
de
ce
tènement,
Il
rappelle
également
la
délibération
n°
2024-1-11
du
7 mars
2023
retirant
la
délibération
n°
2023-
5-4
suite
aux
remarques
du
contrôle
de
légalité,
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
l'immeuble
cadastré
AC
41
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
et que
dans
ces
conditions
il y a lieu
de
procéder
à son
aliénation,
Considérant
que
les tènements
immobiliers
appartiennent
au
domaine
privé
communal,
Considérant
les
prix
actuels
du
marché
de
l'immobilier
sur
la commune
de
BAS-EN-BASSET,
Considérant
l’avis
des
domaines,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
cet
immeuble
communal
et
d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, -_
DECIDE
l’aliénation
de
l’immeubles
cadastré
AC
41,
-
DIT
que
les
clauses
du
cahier
de
charges
sont
satisfaisantes,
et
s’accorde
la
possibilité
de
poursuivre
la
réalisation
de
la
cession
-
APPROUVE
le
prix
de
55
000
€
pour
l'immeuble
cadastré
AC
41,
suivant
l’avis
des
domaines,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-1-13
—-
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
DE
MISE
A
PDISPOSITION
DE
BIEN
AU
SDIS
43
Considérant
les
besoins
opérationnels
du
SDIS
43
en
conformité
avec
les
objectifs
fixés
par
le
Schéma
Départemental
d'Analyse
et
de
Couverture
des
Risques
(SDACR),
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
15
février
2023,
IE
conviendrait
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
du
bâtiment,
ses
installations
et
les
parcelles
cadastrées
AO
173
et
AO
176
d’une
superficie
totale
au
sol
de
1.707
m°
au
SDIS
pour
les
besoins
du
service.
Il
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
le
SDIS
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
à qui
revient
l'entretien
du
bâtiment.
Monsieur
Alain
SAEËZ
précise
que
l'investissement
revient
à
la
Commune
et
le
fonctionnement
au
SDIS. Délibération
n°
2024-1-12
-
CESSION
PARCELLE
AX
188
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
que
le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l’avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat, Considérant
que
la
parcelle
n’est
pas
susceptible
d’être
affectée
utilement
à
un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il
y
a lieu
de
procéder
à son
aliénation,
Considérant
l'estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
établi
par
le
Pôle
d’Evaluation
Domaniale
par
courrier
en
date
du
23
novembre
2023,
Considérant
le
courrier
en
date
du
7
décembre
2023
de
la
SARL
SALAISONS
SARRON
—
10
route
de
la
Salaison
—
43210
BAS-EN-BASSET
faisant
le
souhait
de
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle,
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
cette
parcelle
et
d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
l'aliénation
de
la
parcelle
cadastrée
AX
188,
- _
APPROUVE
le
prix
de
66.600
€,
-__
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
cette
parcelle
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
Les
conditions
de
droit
commun.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-1-7
-
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
RUES
QUARTIER
DU
MARAIS
Sur
proposition
de
Monsieur
René
BORY,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
la dénomination
et la numérotation
des
rues
Quartier
du
Marais,
selon
le plan
fourni.
DONNE
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
ô
Délibérations
n°
2024-1-15
—
n°
2024-1-16
—
n°
2024-1-17
-
CD
46
-
REGULARISATIONS
FONCIERES
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
Dans
le
cadre
d’une
régularisation
cadastrale,
le
Département
de
la
Haute-Loire
nous a
fait
savoir
que
les
parcelles
cadastrées
M272
et
F750,
propriété
de
la
section
d’Os,
les
parcelles
AS8
et
AS
31,
propriétés
de
la
section
de
Basset
et
AS399,
propriété
de
la
Commune,
constituent
l'assiette
de
la
route
départementale
n°
46. Aussi,
afin
de
régulariser
cette
situation,
le
Département
de
la
Haute-Loire
propose
d’acquérir
une
partie
de
ces
parcelles
d’une
superficie
à
déterminer
au
prix
de
0,25
€
le
m°
(pour
les
parcelles
M272
et
F750)
et
0,30
€
le
m?
(pour
les
parcelles
AS8,
AS31
et
AS399).
Si
ces
biens
ne
sont
pas
gérés
par
une
commission
syndicale,
la
consultation
des
ayants
droit
n’est
pas
nécessaire
car
«
Selon
l’article
L2411.6
II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
délibérer
sur
la
vente
de
biens
de
section
ayant
pour
objectif
la
réalisation
d’un
investissement
nécessaire
à
l’exécution
d’un
service
public
ou
à
l'exécution
d’une
opération
d’intérêt
public».
Les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
ces
délibérations
sont
pris
par
le
Maire.
Aussi,
afin
de
permettre
au
Département
de
la
Haute-Loire
de
procéder
à
la
rédaction
de
l’acte
administratif,
il
conviendrait
de
délibérer
afin
d’approuver
la
vente
d’une
partie
de
ces
parcelles.
I prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVER
les ventes
telles que
définie
ci-dessus
au Département
de la Haute-Loire
et,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
promesses
de
vente,
les
actes
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
si
on
connait
la
surface
qui
sera
prise
par
le
Département. Monsieur
René
BORY
répond
que
non,
que
les
bornages
seront
faits
par
le
Département.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
à
la
charge
de
qui.
Monsieur
René
BORY
répond
à
celle
du
Département.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
1/ Reprises
de
provisions
Considérant
la possibilité
de
faire
une
reprise
partielle
de
provisions,
Vu
Pétat
fourni
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Monistrol-sur-Loire,
Il a été
décidé
une
reprise
partielle
des
provisions
suivantes
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Montant
à provisionner
3.455,05
€
- reste
684,44
€ en provisions
BUDGET
EAU
Montant
à provisionner
948,48
€
- reste
1.551,52
€
en provisions
BUDGET
CAMPING
Montant
à provisionner
8.698,76
€
- reste
2.051,59
€ en
provisions
Article
budgétaire
: 7815
L'ordre
du jour
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
15. HR
ee
IR
Délibération
n°
2024-1-1
—
Approbation
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14.12.2023
Délibération
n°
2024-1-2
— DOB
2024
Délibération
n°
2024-1-3
—
Instauration
du
forfait
mobilité
durable
Délibération
n°
2024-1-4
—
Mise
en
place
de
la
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Délibération
n°
2024-1-5
—
Contrats
d’assurances
des
risques
statutaires
—
CDG43
Délibération
n°
2024-1-6
—
Prise
en
charge
déficit
2023
—
Budget
Maison
de
Santé
Délibération
n°
2024-1-7
—
Dénomination
et
numérotation
Rues
Quartier
du
Marais
Délibération
n°
2024-1-8
—
Règlement
intérieur
—
Maison
de
Santé
Délibération
n°
2024-1-9
—
Autorisation
signature
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
et
la
CCMVR
pour
l’aménagement
d’une
piste
cyclable
entre
le
centre-ville
de
Monistrol-sur-Loire
et la
gare
de
Bas-Monistrol
Délibération
n°
2024-1-10
—
Retrait
délibération
n°
2023-5-4
Délibération
n°
2024-1-11
—
Cession
tènement
immobilier
AC
41
Délibération
n°
2024-1-12
—
Cession
parcelle
AX
188
—
La
Roche
Délibération
n°
2024-1-13
—
Autorisation
signature
convention
de
mise
à
disposition
de
bien
au
SDIS43 Délibération
n°
2024-1-14
—
Mutualisation
—
Consultation
groupée
pour
travaux
de
voirie
2024
Délibération
n°
2024-1-15
—
RD46
—
Régularisation
foncière
—
M272
et
F750
—
Département
43
Délibération
n°
2024-1-16
—
RD
46
-
Régularisation
foncière
—
AS8
et
AS31
—
Département
43
Délibération
n°
2024-1-17
—
RD
46
-
Régularisation
foncière
—
AS399
—
Département
43
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Philippe
GESSEN
Guy
JOLIVET