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Séance - DEL26 04 04 15 CER26 015 SG
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 04 04 15 CER26 015 SG)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 S L O7
= Ville de ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04 15-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur BOUMERTIT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/04/26
Délibération DEL26_04_04_15
PATRIMOINE. Désignation d'un représentant de la Ville aux assemblées de la Société Publique Locale Métropole de Lyon d'Aménagement
et de Construction. (SPL MéLAC)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 45
Date de la convocation 28/02/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Madame Margaux SAVOYE
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Jeanne CLERC, Madame Camille BORNE, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Lionel PARLANT donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Quentin TAIEB donne pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT
Par délibération n°7 en date du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé l’entrée de la Ville au capital de la SPL MéLAC à hauteur de 0,2 %.
La SPL MéLAC a notamment pour missions de réaliser, sous forme de mandats, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), prestations ou concessions pour le compte de ses seuls actionnaires, des opérations de construction neuve, de rénovation (dont rénovation énergétique), de programmation pour des équipements scolaires, médico- sociaux, sportifs, culturels…, ainsi que des opérations d’aménagement et de gestion transitoire d’ensembles immobiliers.
L’article 15 des statuts de la SPL MéLAC en date du 13 mars 2023 prévoit que la représentation des actionnaires obéit aux règles fixées notamment par l’article L1524-5 du code général des collectivités territoriales Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 S L O7
Cet article dispose que toute collectivité territoriale actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée.
Dans l’hypothèse où certaines collectivités actionnaires ne pourraient obtenir de représentant au sein du Conseil d’administration du fait de leur participation réduite au capital, elles sont réunies en Assemblée spéciale et désignent ensemble un ou plusieurs représentants communs.
L’article 26 des statuts de la SPL Mélac stipule que chaque collectivité concernée désigne un représentant à l’Assemblée spéciale.
L’article 32 des statuts de la SPL MéLAC prévoit également que les collectivités actionnaires sont représentées aux Assemblées générales par un délégué.
En conséquence, il est proposé de désigner un représentant de la Ville au Conseil d’administration ou à défaut à l’Assemblée spéciale de la SPL MéLAC ainsi qu’à son Assemblée générale.
Vu les articles L1531-1, L1524-5 et R1524-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts actuellement en vigueur de la SPL MéLAC ;
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal du 18 décembre 2023 ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la Ville de Vénissieux au Conseil d’administration ou à défaut de l’Assemblée spéciale de la SPL MéLAC ainsi qu’à son Assemblée générale ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu
après en avoir délibéré,
A la majorité,
DÉCIDE
• Désigner Monsieur Farouk ABABSA en qualité de représentant de la Ville de Vénissieux au sein du Conseil administration ou à défaut de l’Assemblée spéciale ainsi qu’au sein de l’Assemblée générale de la SPL MéLAC,
• Autoriser Monsieur Farouk ABABSA à accepter toutes fonctions ou mandats spéciaux qui lui serait confié par l’un des organes au sein duquel il assure la représentation de la Ville
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Lasecrétaire,
Madame Margaux SAVOYE Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 069-216902593-20260413-CER26_015 SG-AR
République Française » ville de
VENISSIEUX VILLE DE VÉNISSIEUX (Rhône)
CERTIFICAT ADMINISTRATIF CER26 015 SG
Erreur de plume concernant la délibération n° DEL26 04 04 15
Je soussigné, Idir BOUMERTIT, maire de Vénissieux (Rhône), agissant ès qualités, atteste qu'une erreur de plume s'est glissée au sein de la délibération n°DEL26 04 04 15 ayant pour objet « Désignation d’un représentant de la Ville aux assemblées de la Société Publique Locale Métropole de Lyon d'Aménagement et de Construction (SPL MéLAC) ».
En effet, il est indiqué le 28/02/2026 comme date de convocation, alors qu'il faut lire le 28/03/2026.
En tout état de cause, la convocation a bien été réalisée le 28 mars : en conséquence, le délai de convocation de cinq jours francs prévu à l'article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales a bien été respecté.
Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Vénissieux, le 70/04 /£o2c
Idir BOUMERTIT