Déliberation - crcm06072015

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Déliberation - crcm06072015 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm06072015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2015 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Ludwig MONTAGNE, Christelle PAPIN, Christian

ROUCHON, Adjoints ; Robert DEYGAS, Jacky GRIBET, Maxime BLACHON, Myriam

GACHE, Conception JUNIQUE, Hélène LARMANDE, Jean-Claude MANGANO, Bernard

ROYET.

Absents excusés : Christelle LOUIS PEPIN donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Maryse

MONTALON donne pouvoir à Christian ROUCHON, Noël GREVE donne pouvoir à Ludwig

MONTAGNE, Cécile BRUYERE, Delphine JUNIQUE, Marlène LE DU, Yvan ROZIER

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

La séance débute par l’intervention de M. Patrick PUGNET de l’Habitat Dauphinois pour

présenter l’avancée du projet de résidence « Les Muriers ».

Les travaux vont démarrer courant septembre et sont estimés à 12 mois.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la gestion des temps d’activités périscolaires et de l’étude.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 01 septembre 2015 au 31 août 2016 inclus.

Cet agent assurera la fonction de gestionnaire des TAP et de l’étude à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8h06mn.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2015.

VENTE DES PARCELLES B 1585 ET B 1587 A L’ENTREPRISE BARTEL

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise BARTEL souhaite acquérir les parcelles communales B1585 et B1587 afin de déplacer le parking et agrandir le bâtiment de stockage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre les terrains communaux cadastrés B 1585 et B 1587, situés quartier « Les Bernardes » d’une superficierespective de 3 321 m² et de 4 497 m² au prix de 0,20 euros le mètre carré à l’entreprise BARTEL et dit que les frais de l’acte correspondant seront à la charge de l’acquéreur

BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT – DELIBERATION MODIFICATIVE N°1-EXERCICE 2015

Certaines rectifications sont à apporter aux ouvertures de crédits prévues par le budget communal 2015.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité, décide de modifier les ouvertures de crédits prévues par le budget communal et assainissement 2015, suivant la liste indiquée ci-dessous :

BUDGET COMMUNAL

Section de fonctionnement

Dépenses :

c/6688 – Autres charges financières + 2 000

Section de fonctionnement

Recettes :

c/dotation de solidarité rurale + 2 000

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation

Dépenses :

c/658- Régularisation TVA - 1,23

c/6811 – DAP + 1,23

Recettes :

c/70611 – Vente de prestations de service - 0,39

c/777 – Amortissement des subv d’investissement + 0,39

RESTAURANT SCOLAIRE, ACCUEIL ET ACTIVITES PERISCOLAIRES – REGLEMENTS INTERIEURS

Les règlements intérieurs des services municipaux de restauration scolaire, étude surveillée, garderie et activités périscolaires définissent les modalités d’accès et le fonctionnement de ces services.

Pour la prochaine rentrée scolaire de Septembre 2015, il convient d’apporter des modifications ou précisions aux règlements intérieurs en cours.

Le Conseil Municipal est invité à approuver les nouveaux projets de règlements intérieurs.

Le Conseil Municipal par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE, adopte les règlements intérieurs des services de restauration scolaire, garderie, étude et activités périscolaires applicables à compter du 1er août 2015.

SURFACTURATION DES TARIFS CANTINE, GARDERIE ET ETUDE

Comme mentionné dans les règlements intérieurs, Monsieur le Maire propose d’appliquer une surfacturation en cas de présence d’un enfant à la cantine scolaire, à la garderie ou à l’étude surveillée sans inscription préalable depuis le logiciel « e-tickets ». L’assemblée délibérante, par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE approuve les tarifs de surfacturation suivants à compter du 31 août 2015 :

- Repas cantine : 5 € au lieu de 3,25 €

- Forfait garderie matin : 2 € au lieu de 1 €

- Forfait garderie soir : 4 € au lieu de 2 €

REMBOURSEMENT DES TICKETS CANTINE, GARDERIE ET ETUDE

Monsieur le Maire rappelle que compte tenu du nombre d’enfants scolarisés aux écoles de la Commune, du nombre d’enfants qui fréquentent les services périscolaires, il a été décidé par délibération n°2015-034 du 01 juin 2015 de la mise en place d’un logiciel d’inscription par internet pour l’ensemble de ces services à compter de la rentrée scolaire 2015-2016. De ce fait, les tickets cantine, garderie et étude ne pourront plus être utilisés. Monsieur le Maire propose de rembourser les tickets qui n’ont pas été utilisés par les familles durant l’année scolaire 2014-2015.

A l’unanimité, il est décidé du remboursement des tickets cantine, garderie et étude. Il est précisé que cette possibilité est offerte aux parents sur simple dépôt en mairie des tickets non utilisés, accompagnés d’un RIB, que le remboursement sera effectué par virement administratif et que toute demande émise après le 30 novembre 2015 ne pourra pas être retenue.

PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL – APPROBATION DE LA CONVENTION A SIGNER AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU POTABLE VALLOIRE GALAURE

Considérant que les usages non agricoles de pesticides contribuent de manière significative à la contamination des eaux ;

Considérant que le désherbage chimique réalisé par les collectivités peut constituer une source de pollutions non négligeable parce qu’il se fait principalement sur des surfaces imperméables ou à transfert rapide ;

Considérant que le plan de désherbage est un outil évolutif c’est-à-dire qu’il doit prendre en compte les évolutions des objectifs, des mentalités et des techniques au fur et à mesure de leurs disponibilités ;

Considérant par ailleurs, que la commune se doit d’être exemplaire pour sensibiliser les citoyens à supprimer l’usage des pesticides ;

Monsieur le Maire indique que le syndicat intercommunal Eau Potable Valloire-Galaure propose d’accompagner les communes qui souhaiteraient s’engager dans une telle démarche en assurant la coordination de ce « plan de désherbage communal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention relative à la réalisation d’étude du plan de désherbage communal à intervenir entre la commune et le Syndicat Eau Potable Valloire Galaure.

Monsieur Bernard ROYET souligne la cherté du prix de l’eau et fait part de sa crainte de voir son prix augmenter.

Monsieur le Maire précise que la mise en œuvre du plan de désherbage communal n’a aucune incidence sur le tarif de l’eau potable.

MOTION CONTRE LA FERMETURE DES URGENCES ET DE L’UHCD DU SITE DE SAINT-VALLIER DES HOPITAUX DROME NORD ENTRE LE 20 JUILLET ET LE 24 AOUT Le Conseil municipal de Saint Barthélemy de Vals, à l’unanimité, exprime son désaccord face au choix de fermer les urgences du site de Saint-Vallier la nuit entre le 20 juillet et le 24 août et ses plus vives inquiétudes vis-à-vis des conséquences induites par cette décision

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :

 Le rapport annuel du prix et de la qualité du service public de l’eau potable pour

l’exercice 2014.

 Le suivi énergétique – Tableau de bord 2015

 Communauté de Communes « Porte de DrômArdèche » : point sur la CLECT et le transfert de charges, diagnostic vulnérabilité inondations...

 La lutte contre l’ambroisie

 Le plan canicule

 Le St Bart’actus

Prochaines réunions :

- Mardi 21 juillet à 18h45 : commission urbanisme

-

La liste des fêtes et manifestations du mois de juillet 2015 est distribuée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE