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Déliberation - crcm04032019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.
Lien du pdf (Déliberation - crcm04032019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 04 MARS 2019 à 19H30
COMPTE-RENDU
Présents : Pierre MONTAGNE, Noël GREVE, Christian ROUCHON, Christelle PAPIN Adjoints ; Cécile BRUYERE, Jacky GRIBET, Marlène LE DU, Jean-Claude MANGANO, Maryse MONTALON, Bernard ROYET.
Absents excusés : Ludwig MONTAGNE donne pouvoir à Noël GREVE, Maxime BLACHON donne pouvoir à Jacky GRIBET, Frédéric GIFFON donne pouvoir à Christian ROUCHON, Robert DEYGAS donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Conception JUNIQUE donne pouvoir à Christelle PAPIN, Yvan ROZIER donne pouvoir à Bernard ROYET, Delphine JUNIQUE, Hélène LARMANDE, Christelle LOUIS-PEPIN.
Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS
SUBVENTIONS COMMUNALES 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prévoir le total des subventions communales. Il convient de les répartir par association et d’en désigner les bénéficiaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
DECIDE la répartition des subventions communales comme suit :
Sou des Ecoles........................................... 714 €
Sapeur-Pompiers ................................................... 425 €
Boule Joyeuse ...........................................................216 €
ADMR ......................................................................179 €
Comité des Fêtes....................................... 85 €
Comité des Fêtes – Vogue............................. 1415 €
Gym Volontaire ..........................................................71 €
Foot ...........................................................................412 €
Les amis des Roches qui Dansent .............................353 €
Chasse .......................................................................193 €
Art de la Danse / Gym et Loisirs ..............................275 €
Moto-Cross ...............................................................208 €
Cyclo-détente ............................................................119 €
APEL Ecole Ste Marie ..............................................298 €
FNATH - Mutilés du Travail ......................................31 €
ACRDNS ....................................................................80 €
Bibliothèque ..............................................................952 € Don du sang ..............................................................138 €
Comité de foire....................................... 103 €
Comité de foire – Foire..................................898 €
Triathlon « Les deux Rives »............................136 €
La Palette de St Barth .................................................54 €
Sigal’Chant ...............................................................152 €
Micro Collines ............................................................90 €
Association défense envt et qualité de vie ..................31 €
Pétanque des Vernets ................................................130 €
Ateliers d’Orsole .........................................................86 €
A la rencontre du passé.....................................91 €
CCAS .....................................................6 000 €
ALAAD ....................................................................330 €
Décide de demander les bilans 2018 et les budgets prévisionnels de toutes les associations, conformément aux obligations légales, décile d’annuler les subventions des associations qui n’auront pas transmis leur bilan 2017 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.
Arrivée de Monsieur Yvan ROZIER
DEMANDE DE SUBVENTION FIPD – SYSTEME DE VIDÉO PROTECTION
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Barthélemy de Vals souhaite mettre en place un système de vidéo protection aux différentes entrées de la commune.
En lien avec l’adjudant LEANNI, référent départemental en ce domaine et la Gendarmerie, il a été étudié un plan de déploiement apte à sécuriser la commune.
La commune entend solliciter le FIPD, mettant à l’appui de sa demande un devis pour l’installation de ce matériel faisant apparaître un montant de dépenses s’élevant à 60 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du FIPD, engage les dépenses relatives à cet objet, qui seront prévues au budget et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.
ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE DU SDED, TERRITOIRE D’ENERGIE DROME
Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).
En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.
L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à 0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe, d’adhérer au service de Conseil en Energie du SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 1 929 habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1er janvier 2019), soit un montant de 385,80 € par an, renouvelable chaque année civile jusqu’au 31 décembre 2020 et de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.
RENFORCEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE DOUEVAS
Mr le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Renforcement du réseau BT à partir du poste DOUEVAS
Dépenses prévisionnelle HT 38 054,35 €
Dont frais de gestion : 1 812,11 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 38 054.35 €
Participation communale Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF, approuve le plan de financement ci-dessus détaillé et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
CENTRE DE GESTION – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D’UN ACFI
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique de la Drôme assurera une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour la collectivité.
Les missions de la fonction d’inspection sont confiées à un intervenant qualifié de la cellule sécurité et conditions du travail du CDG 26, intervenant en qualité d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI)
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de mise à disposition d’un ACFI par le Centre de Gestion de la Drôme et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE STE-MARIE 2018/2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi sur le contrat d’association pour l’école privée de la commune.
Le montant de la participation a été calculé par la Commission des Finances comme pour l’école publique soit 374,60 € par élève de l’école primaire.
Il y a cette année 17 élèves primaires de Saint-Barthélemy de Vals à l’école privée Ste- Marie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve le calcul de la Commission des Finances, décide de payer à l’école Ste-Marie la participation de 374,60 € par élève primaire, soit pour 17 élèves de St-Barthélemy de Vals une somme totale de 6368,20 € et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.
PARTICIPATION POUR FOURNITURES SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
Monsieur le Maire indique que 190 élèves fréquentent l’école publique. Les effectifs sont répartis comme suit : 67 maternelles et 111 primaires et 12 enfants en classe ULIS.
Il propose au vote du Conseil Municipal l’attribution d’un crédit de 40 euros par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année scolaire 2019/2020 une participation pour fournitures scolaires de 190 x 40 € = 7 600 €, décide d’ouvrir les crédits au c/6558 du budget 2019 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces concernant cette affaire.
REPORT DU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE EAU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTE DE DROMARDECHE
Le Maire rappelle que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoyait dans ses articles 64 et 66 le transfert, à titre obligatoire, aux Communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.
Le Maire expose qu’au regard des difficultés rencontrées dans de nombreux territoires, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :
d’une part, que les communes membres d’une Communauté de communes peuvent
s’opposer de façon temporaire au transfert obligatoire des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette Communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert obligatoire de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date. Les communes peuvent donc différer le transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles au plus tard au 1er janvier 2026 par un mécanisme de minorité de blocage.
et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas
rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des Communautés de communes.
La Maire indique qu’afin de différer le transfert automatique de la compétence eau à la Communauté de communes de Porte DrômArdèche au 1er janvier 2020, les communs membres doivent donc utiliser le mécanisme de minorité de blocage pour reporter, au plus tard au 1er janvier 2026, le transfert de cette compétence.
A cette fin, au moins 9 communes membres de la Communauté de communes de Porte DrômArdèche, représentant au moins 8.950 habitants, doivent par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert obligatoire de la compétence eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes,
Vu la circulaire N°NOR ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences “eau” et “assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale.
Vu la circulaire N°NOR INTB1718472N du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences “eau” et “assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale,
Vu l’instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de communes,
Considérant le contexte local et les délais nécessaires à la mise en œuvre du transfert de la compétence eau à la Communauté de communes de Porte DrômArdèche au 1er janvier 2020, décide de différer le transfert obligatoire de la compétence eau à la Communauté de Porte DrômArdèche, afin de reporter la date du transfert du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.
CRÉATION D’UN SERVICE PUBLIC DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (D.E.C.I)
Monsieur le Maire expose :
Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I), fixe les règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie ;
Que le décret du 23 février 2017 du Préfet de la Drôme fixe le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (R.D.D.E.C.I) pour le Département de la Drôme. Cet arrêté fait suite aux derniers textes réglementaires en la matière, textes qui se trouvent codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Que la police administrative spécialisé dans la D.E.C.I et le service public de D.E.C.I sont placés sous l’autorité du Maire. Dans ce cadre, le Maire peut mettre en place un Schéma Communal de DECI, il doit rédiger un arrêté communal et doit notifier au Préfet le dispositif de contrôle des Points d’Eau Incendie (P.E.I) qu’il met en place ainsi que toute modification de celui-ci ;
Que la D.E.C.I a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de P.E.I. identifiés à cette fin et pouvant être constitués d’ouvrages publics ou privés utilisable en permanence par le service incendie et de secours ;
Que les P.E.I sont constitués des bouches et poteaux incendies normalisés, mais peuvent être également des points d’eau naturels ou artificiels et d’autres prises d’eau. Tout point d’eau est caractérisé par sa nature, sa localisation et la capacité de la ressource qui l’alimente ;
Que les communes sont donc compétentes pour la création, le dimensionnement des besoins, l’aménagement, le contrôle technique et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Elles peuvent également intervenir en amont de ces points d’eau pour garantir leur approvisionnement ;
Que la responsabilité de la commune peut être recherchée en cas de carence dans la mise en œuvre de ce pouvoir de police spéciale du Maire ou en cas de dysfonctionnement du service public communal de D.E.C.I ;
Que pour organiser son service public, la commune doit faire application du R.D.D.E.C.I, qui lui-même fait application d’un référentiel national méthodologique (arrêté du 15 décembre 2015) ;
Le Maire demande au Conseil, conformément à la réglementation en vigueur, de créer le Service Public de Défense Extérieure Conte l’Incendie, de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents se rapportant à cette décision.
CONVENTION TECHNIQUE METTANT A DISPOSITION CERTAINES DONNEES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE AU SERVICE PUBLIC COMMUNAL DE LA DEFENSE EXTERIEUR CONTRE L’INCENDIE (D.E.C.I)
Monsieur le Maire expose que le syndicat des eaux Valloire Galaure détient pour son compte et usage un modèle hydraulique de l’ensemble de ses réseaux d’eau potable. Depuis sa création en 2010, les données des diamètres des réseaux du modèle hydraulique sont mises à jour régulièrement par le syndicat. Toutefois, suite à des travaux structurants récents, de renouvellement d’équipement de réseau, et du suivi des pertes de réseau, et du suivi des pertes du réseau, le syndicat a décidé de procéder au recalage du modèle hydraulique et de veiller au maintien triennal de son calage. Pour cela, l’ensemble des P.E.I raccordés sur les réseaux d’eau potable du syndical va être contrôlé en 2019 par des mesures de débits/pression, et à compter de 2021, un échantillonnage et modélisation à concurrence de 50% des P.E.I répondant par conception aux débits attendus sera effectué.
Le Maire informe que le syndicat propose à la commune de lui mettre à disposition les données issues des contrôles techniques et concernant les P.E.I de la D.E.C.I communal par le biais d’une convention technique mettant à disposition certaines données techniques du service public de la D.E.C.I communal avec celui de l’eau potable pour les Points d’Eaux Incendie (P.E.I) raccordés sur le réseau public d’eau potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de passer, avec le Syndicat des Eaux Valloire Galaure, une convention technique de mise à disposition de certaines données techniques du service public d’eau potable au service communal de la D.E.C.I et autorise le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapprochant.
MAINTIEN D’UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18 qui précise : « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions »,
Vu l’arrêté du 08 avril 2014, portant délégation, à Mme Christelle LOUIS-PEPIN, adjointe au Maire, dans le domaine des affaires scolaires et de la culture et du patrimoine,
Vu l’arrêté du maire en date du 21 février 2019 portant retrait de cette délégation,
Suite au retrait le 21 février 2019, par Monsieur le Maire, de la délégation consentie à Mme Christelle LOUIS-PEPIN, adjointe au maire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Mme Christelle LOUIS-PEPIN dans ses fonctions d’adjointe au maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 2 ABSENTIONS, décide de ne pas maintenir Mme Christelle LOUIS-PEPIN dans ses fonctions d’adjointe au maire et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE VACANCE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération du 28 mars 2014 portant création de 5 postes d’adjoints au maire, Vu la délibération du 29 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté du maire en date du 08 avril 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire à Mme Christelle LOUIS-PEPIN, 5ème adjointe,
Vu l’arrêté du maire en date du 21 février 2019 portant retrait de ces délégations.
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 5ème adjoint,
Monsieur le Maire propose de nommer Mme Conception JUNIQUE en qualité de 5ème adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, décide de nommer Mme Conception JUNIQUE en qualité de 5ème adjointe au maire et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :
Le planning des permanences des élus pour les élections européennes du 26 mai 2019
L’avancée du dossier de vidéo protection du village
Le point sur le dossier de la traverse du village et la réunion du 28/03/2019 avec les habitants concernés par les travaux
Le dossier de l’aménagement du groupe scolaire
La soirée à thème du 08/03/2019 de la communauté de communes « Porte de
DrômArdèche » pour la journée internationale des droits des femmes
La fin du recensement de la population et le retour des résultats par l’INSEE
Les finitions des travaux de voirie route de Marnas
La liste des fêtes et manifestations du mois de mars 2019
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Les Conseillers Municipaux, Le Maire,
Pierre MONTAGNE