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Déliberation - 2024 03 12 Action sociale en faveur du personnel c
Déliberation - 12 Action sociale personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Action sociale personnel)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
—)Bassussarry
e./Ongi
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170053
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2017
Date
de
convocation
: 16/11/2017
Date
d’affichage
: …
ot
ADR...
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
pouvoirs
:
2
Nombre
de
votants
:17
Vote:
17
(dont
2 procurations)
Pour:
17 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
22
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
16
novembre
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
LAHORGUE,
Philippe
BIGOTEAU,
Pierre
SORHAITS,
Michel
KLISZ,
Francis
DAVRIL. Mmes
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Sophie
DELETTRE,
Annie
UHALDEBORDE Absents
excusés
:
Mme
Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
M.
LAHORGUE),
Mme
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à
M.
SORHAITS),
Mme
Emmanuelle
DALLET,
M.
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Objet
: Action
sociale
en
faveur
du
personnel
communal
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
la
loi
du
19
février
2007
a
prévu
la possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
participer
à la
définition
et au
financement
de
l’action
sociale
de
leurs
personnels.
L’action
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l’enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu’à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Il
précise
que
ces
prestations
d’action
sociale
ne
constituent
pas
un
élément
de
rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
et
de
la
manière
de
servir
des
agents.
Il
indique
enfin
que
les
bénéficiaires
pourront
cumuler
les
aides
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
celles,
directes
ou
indirectes
(CNAS,
FNAS,
CAS
départemental,
..)
de
la
collectivité
dans
la
limite
de
la
dépense
engagée. Compte
tenu
de
ces
divers
éléments,
de
l’intérêt
que
présente
l’action
sociale
pour
les
agents
et
du
fait
qu’il
s’agit
d’une
des
composantes
de
la
gestion
des
ressources
humaines,
le
Maire
propose
:
Délibération
n°20170053
— page
1/2 -
D’accorder
le
bénéfice
de
prestations
d’action
sociale
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public,
le versement
de
chèques
cadeaux
par
l’intermédiaire
de
la société
Bayonne-Commerces,
-
Considérant
que
l’action
sociale
doit
prendre
en
compte
la
situation
sociale,
économique
et
familiale
de
chaque
agent,
il est proposé
la répartition
suivante
:
-
Catégorie
C
: 220
€
-
Catégorie
B
: 200
€
-
Catégorie
À
: 180
€
Le
Conseil
Municipal,
-
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'attribuer
les
prestations
d’action
sociale
aux
agents
susvisés
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
-
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
chapitre
012,
article
6474
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Le
Maire,
Transmis
à Mme
la Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et
rendu exécutoire
le :
Aérp#T
Délibération
n°20170053
— page
2/2