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Procès Verbal - PV du 23.01.2025 Signe 3
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Momas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.01.2025 Signe 3)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 janvier à 20 heures 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS
se sont réunis en séance ordinaire, sous la Présidence de M
Î À tr Georges LECLERC, Maire.
Mmes DECHELOTTE Marion, CAMPAGNE Myriam, MANOTTE OmMmMaSs Paie y atricia
64230 Mrs LECLERC Georges, LAFERRERE Yannick, LARQUE Jean-Louis,
: |: DARTIGUELONGUE Clément, DIEULLE Nicolas, ARETTE Jonathan,
Séance du 23 janvier 2025 Jean-Louis CAMPAGNE.
Absentes excusées : ARETTE Patricia, Natacha VAN HUFFEL,
COMPTE-RENDU LABORDE Valérie, Céline CELERIER
Procuration : Valérie LABORDE à Georges LECLERC
Convocation du 17/01/2025 Secrétaire de séance : Nicolas DIEULLE
Groupement de commande - Marché de vérifications périodiques des installations électriques et gaz
D-2025-01-01
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de son schéma de mutualisation, la communauté de communes des
Luys en Béarn souhaite accompagner au mieux ses communes membres au travers d’un ensemble d'actions tel que
la mise à disposition de personnel et de service, les prestations ponctuelles comme l'assistance juridique et la
mutualisation de procédures de commande publique pour des travaux, des services ou l'acquisition de fournitures.
La commission solidarité territoriale et politiques contractuelles de la communauté de communes a donc réalisé un
recensement des besoins des communes membres en termes d’achat de fournitures et de matériels, de contrats de
maintenance ou de contrôles périodiques des équipements.
Dans ce cadre, la commune de Momas souhaite adhérer au groupement de commande pour les vérifications
périodiques des installations électriques et/ou gaz pour la période 2024/2028.
Il convient d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour lequel la
communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de la convention constitutive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la
commune de Momas et la Communauté de communes des Luys en Béarn,
- CHARGE Monsieur le Maire de sa signature,
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques et à Monsieur le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn.
Redevances des agences et office de l’eau
Le Maire présente l'information de la réforme des redevances des agences et offices de l’eau, dans le cadre de
la loi de finances votée en décembre 2023. Cette réforme repose sur la création, dès le 1° janvier 2025, de
trois redevances en substitution des redevances actuelles pour pollution domestique et modernisation des
réseaux de collecte.
Ecole
Opération « J'aime la nature propre » 5ème édition
Cette opération est portée sur un projet de nettoyage de la nature conjointement avec les associations de chasseurs.
Elle se déroulerait le week-end du 14, 15 et 16 mars prochain. A cette occasion, la directrice de l’école primaire
souhaiterait engager toute l’école, l'association de chasse de Momas et autres bénévoles, sur le temps scolaire de
14h à 16h00.
Une réunion est prévue le 24 janvier avec l'association de chasse ainsi que des élus de là commune. La mairie
s’associera à cette opération. Activité piscine
En 2024 l'académie a modifié l’organisation 2025-2026 de l’activité piscine. La charge du transport et de l’entrée
étant pris en compte sur l’année calendaire, les charges seront donc doublées.
I faudra prévoir la somme nécessaire au budget.
Prévision des effectifs
Pour la rentrée 2025-2026, l’évolution du nombre d'enfants amène à revoir l’organisation en place.
Afin d’équilibrer les classes de niveaux, la section des moyens voit son effectif constitué de 12 enfants de grande
section maternelle en plus de 3 enfants en CP et 8 enfants en CE1.
L’encadrement des enfants nécessitera une personne où un temps de présence supplémentaire d’un poste d’ATSEM.
Cette modification devra être définie conjointement entre le corps enseignant et la mairie.
Le conseil municipal donne son accord de principe. L'organisation sera précisée dans les semaines à venir et fera
l’objet d’une présentation auprès des membres du conseil municipal.
Camion communal
Le véhicule de service de la commune commence à montrer des signes de faiblesse (20 ans). Il doit faire l’objet de
réparations ou être changé.
Plusieurs types de financement sont possibles. Le crédit-bail ou la location peuvent être envisagés.
Entretien de voirie communale
Les montants des coûts de fauchage des banquettes et talus qui bordent les routes et chemins communaux
progressent sur les deux dernières années.
L'entretien de certain chemin étant souvent négligés par mesure d'économies, se pose un problème de priorité
d'équipement et de choix d'équipement.
Après une approche approximative des impacts financiers respectifs de chaque travaux (fauchage, voirie,
revêtement chaussée), il convient de réfléchir plus longuement aux avantages et inconvénients de lachat d’un
camion ou d’un tracteur, et de prioriser le choix a réaliser dans les semaines à venir.
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Liste des délibérations
! D-2025-01-01 Groupement de commande - Marché de vérifications périodiques des installations électriques et gaz
Le Maire, Lesecrétaire de séance,