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Procès Verbal - PV 23.01.2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 janvier à 19h30, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 13
Étaient présent(e)s :
ADAM Sébastien – DE BOURSETTY Olivier – ESVAN Emerich – GOSSWILLER Carole – JOLY Catherine – LE PELLETIER David – LALANNE Didier – LEMARCHAND Isabelle – MARIE Christophe – MAZE Jean-Paul – OZOUF Jean-Pierre – PEYRACHE Caroline – VAISSAIRE Anne-Valéry
Excusés ayant donné pourvoir : 2
Floriane BELLEGUIC est représentée par Jean-Pierre OZOUF
Amélie GUERARD est représentée par Didier LALANNE
Madame Isabelle LEMARCHAND est désignée secrétaire de séance.
******
Le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024 est adopté à l’unanimité et signé par les membres
présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare que la condition de quorum est remplie et que l’assemblée
peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- Travaux voiries : travaux complémentaires suite délibération n°2024-28 - Travaux voiries : travaux urgents d’enrochement chemin du Moulin
- Répertoire des chemins
- Projet épicerie : résultats de l’appel d’offres, choix des entreprises
- Informations diverses
- Questions diverses
2025-01 TRAVAUX VOIRIES : TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES SUITE DÉLIBÉRATION N°2024-28
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-28 du 30 mai 2025 concernant des travaux de
réfection de voirie.
Il rappelle la décision du conseil municipal et la signature du devis de l’entreprise PHILIPPE TP pour un
montant de 69 824.50 € HT et 83 789.40 € TTC.
Des travaux supplémentaires doivent être réalisé pour remplacer les canalisations cassées, caniveaux
cassés de la route du Fort, chemin du Moulin, chemin des grises pierres.
Il propose un devis de l’entreprise PHILIPPE TP d’un montant de 4 610.00 € HT soit 5 532.00 TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise PHILIPPE TP d’un montant de 4 610.00 € HT soit 5 532.00 €
TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis. DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2025-02 TRAVAUX VOIRIES : TRAVAUX URGENTS D’ENROCHEMENT CHEMIN DU MOULIN
Après tempêtes et fortes pluies, un mur de soutènement s’est écroulé rendant l’accès chemin du Moulin
très difficile.
La poste d’enrochement étant devenue urgente, Monsieur le Maire propose un devis de l’entreprise
PHILIPPE TP pour un montant de 7 550.00 € HT soit 9 060.00 TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise PHILIPPE TP pour un montant de 7 550.00 € HT soit 9 060.00
TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2025-03 RÉPERTOIRE DES CHEMINS
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale ;
Considérant le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s’appuyant en particulier sur
le critère concernant la longueur de la voirie communale ;
Considérant l’obligation de déclarer auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie
communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public
communal,
Considérant les derniers aménagements de voirie réalisés par la commune de Bretteville,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau d’inventaire des voiries et d’approuver le linéaire de
voirie communale mise à jour pour 14 206 mètres linéaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- APPROUVE le linéaire de voirie communale à 14 206 mètres linéaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture
pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2025-04 PROJET ÉPICERIE : RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES, CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé sur la plateforme MEDIALEX
(https://demat.centraledesmarches.com) le 24 octobre 2024 pour l’aménagement d’une épicerie et
d’un bar associatif avec une limite de réception des offres le 25 novembre 2024 à 12h00.
Après ouverture des plis le mardi 21 janvier 2025 par la commission des appels d’offres en présence de
Monsieur Denis METIVIER, architecte-maître d’œuvre,
Après avoir entendu le rapport d’analyse d’offres rendu par Monsieur Denis METIVIER, Le conseil municipal, après délibération, DÉCIDE d’attribuer les lots suivants aux entreprises suivantes :
LOT 1 – DÉSAMIANTAGE :
L’entreprise AB DÉSAMIANTAGE sise à LESSAY 50430 – pour un montant de 8 990.00 € HT
LOT 2 – VRD :
L’entreprise BOUCÉ sise à LA PERNELLE 50630 – pour un montant de 29 997.00 € HT
LOT 3 – MAÇONNERIE :
L’entreprise DELACOUR BÂTIMENT sise à TOLLEVAST 50470 – pour un montant de 99 661.30 € HT
LOT 4 – CHARPENTE :
L’entreprise ATELIER LETAN BLESTEL sise à TOURLAVILLE 50110 – pour un montant de 30 210.13 € HT
LOT 5 – COUVERTURE ACIER :
L’entreprise C2L sise à VIRANDEVILLE 50690 – pour un montant de 3 304.99 € HT
LOT 6 – MENUISERIES EXT PVC :
L’entreprise SAS LEFER sise à LE VALDÉCIE 50260 – pour un montant de 12 520.00 € HT
LOT 7 – MÉTALLERIE FERRONERIE :
L’entreprise AMC FOLLIOT sise à VALOGNES 50700 – pour un montant de 11 514.37 € HT
LOT 8 – DOUBLAGE MENUISERIES INTÉRIEURES :
L’entreprise LELUAN MAP sise à VALOGNES 50700 – pour un montant de 24 189.44 € HT
LOT 9 – PEINTURE :
L’entreprise MELUN PEINTURE sise à CHERBOURG-EN-COTENTIN – pour un montant de 6 479.36 € HT
LOT 10 – CARRELAGE :
L’entreprise FAUTRAT BTP sise LESSAY 50430 – pour un montant de 11 555.62 HT
LOT 11 – ÉLECTRICITÉ VENTILATION :
Lot infructueux
LOT 12 – PLOMBERIE SANITAIRE :
L’entreprise TABARIN ET ENTZMANN sise à MONTEBOURG 50310 – pour un montant de 9 799.18 € HT
Les décisions du conseil municipal seront signifiées aux entreprises par courrier.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (2 abstentions : Mme LEMARCHAND et Mr ADAM)
INFORMATIONS DIVERSES
- REMERCIEMENTS : Monsieur Jean RIPPERT remercie le conseil municipal pour le colis gourmand
reçu à l’occasion du repas des aînés.
- VOTE DU BUDGET : Le vote du budget communal aura lieu le jeudi 3 avril 2025 à 19h00, salle
du conseil. - COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CAMPING : La prochaine commission administrative du
camping aura lieu le lundi 3 février 2025 à 16h30, salle du conseil.
- CONSEIL MUNICIPAL : La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 20 février
2025 à 19h00, salle du conseil.
- RECENSEMENT DE LA POPULATION : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le
recensement de la population est en cours. Il invite chaque élu à le faire rapidement (soit par
internet, soit par papier).
- PLAGE NON-FUMEUR : Monsieur le Maire informe qu’une réflexion sera réalisée sur la mise en
place d’une plage non-fumeur pour la plage de Bretteville.
- MAISON HAMEAU LIOT : Monsieur le Maire informe qu’aucune offre n’a été déposé à ce jour.
QUESTIONS DIVERSES
- Anne-Valéry VAISSAIRE : Du nouveau pour la fibre optique au Hameau Liot ?
Réponse de Monsieur le Maire : Travaux en cours
- Sébastien ADAM : Avons-nous des nouvelles de l’agent en disponibilité ? Fin de disponibilité,
renouvellement ?
Réponse de Monsieur le Maire : L’agent en question sera de retour le 3 février 2025.
- Sébastien ADAM : Avons-nous des nouvelles pour la vente du fonds de commerce de
l’établissement La Belle Mer ?
Réponse de Monsieur le Maire : Le compromis de vente pour le fonds de commerce a été signé
le 15 janvier 2025. L’ouverture pour le nouvel établissement est prévue le 1er mai 2025.
La séance est levée à 21h20.