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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - 89 creation d un emploi permanent d agent de police municipale a temps complet 176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
DEL2022_89
DELIBERATIO!
Res
en
préfecture
le
07/10/2022
Envoyé en préfecture le 07/10/2022 Affiché le
=
ID : 074-217402783-20221003-DEL2022_89-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
03
Octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
OBJET
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'AGENT
DE
POLICE
MUNICIPALE
A
TEMPS
COMPLET
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
septembre
2022 Étaient
présents:
M.
GYSELINCK
Fabrice,
Mme
BETEMPS
Laetitia,
Mme
CAIZERGUES
Sylvia,
M.
COUDURIER
Éric,
MME
DAVIGNY
Hélène,
M.
DUCRETTET
Pascal,
Mme
ESPANA
Lucie,
Mme
GHESQUIER
Wendy,
M.
GUIDO
Michele,
M.
HAMAIDE
Julien,
Mme
HEMISSI
Kaouther,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
HUOT
Didier,
Mme
LAVANCHY
Sylvie,
Mme
LIUZZO
Delphine,
M.
MOUILLE
Joël,
Mme
PERIER
Marie
Eve,
Mme
PERY
Mariane,
M.
QUADRIO
Ermine,
M.
ROBERT
Maurice,
M.
SCANU
René,
Mme
VALETTE
Corinne,
M.
VEILLON
Sylvain,
M.
VULLIET
Daniel.
Étaient
excusés
:
Mme
CHARDON
Céline
a
donné
pouvoir
à
M.
Éric
COUDURIER, M.
GERVAIS
Laurent
a
donné
pouvoir
à
Mme
Wendy
GHESQUIER M.MICCOLI
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvia
CAIZERGUES M.PERRET
Jean
François
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
HUOT M.
PERNOLLET
Gérard
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
DUCRETTET
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
eee
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses articles L313-1
et L332-8
DEL2022_89
du
03
octobre
2022
1 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
VU
le
budget,
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
Affiché
le
re
ID : 074-217402783-20221003-DEL2022_89-DE
VU
le
tableau
des
emplois
et des
effectifs;
M.
le Maire
informe
l’Assemblée
que
conformément à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
susvisé
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDÉRANT
que
le service
Police
Municipale
est
un
service
important
en
termes
de
sécurité
et de
prévention
et que
la municipalité
s’est
engagée
à le renforcer,
CONSIDÉRANT
que
suite
à la
mutation
de
l’ancien
chef
de
police
municipale,
le service
est
actuellement
composé
de
2
agents
titulaires
(un
responsable
de
police
municipale
brigadier-chef principal
et un
gardien-brigadier),
et de
deux
gardiens-brigadiers
stagiaires
et qu’il
est souhaitable
de
renforcer
ce service
en
procédant
au
recrutement
d'un
gardien-
brigadier. CONSIDÉRANT
que
ce
recrutement
permettra
de
maintenir
le
niveau
de
service
public
atteint
avant
le départ
du chef de la police
municipale,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent
d’agent
de
police
municipale,
classé
en
catégorie
C,
ouvert
au
grade
d’agent-brigadier,
à temps
complet,
à
compter
du
6 octobre
2022
et
d'approuver
par
conséquent
la modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit
:
CREATION
GRADES
Temps
de
travail
Date
Service
Gardien-brigadier
Temps
complet
6 octobre
2022
Police
municipale
Le
Conseil Municipal décide
à l'unanimité
DE
CREER
un
emploi
permanent
d'agent
de police
municipale
classé en
catégorie
C, selon
les conditions
ci-dessus
exposées.
D'APPROUVER
la modification
du
tableau
des
emplois
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
DEL2022_89
du 03 octobre 2022 D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
aux
opérations
de
recrut]
Envoyé en préfecture le 07/10/2022 Reçu en préfecture le 07/10/2022
er
:
Affiché le
es
documents
relatifs
à ce
dossier.
1D
: 074-217402783-20221003-DEL2022_89-DE
Le
Secrétaire
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
G
de
sa
publication
cou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
dpt
du
Tribunal
adiminättenf
eE
cb
eu ou
dus ‘un
recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondré. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
tribunal administratif
dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux Mois pour
de Tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
07OCT.
202
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le : AS. 40.2
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
services
ue
DEL202?
89 du 03 octobre 2022