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Déliberation - 2026 25 Creation emploi permanent adjoint technique territorial a temps non complet a raison de 17h25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 Creation emploi permanent adjoint technique territorial a temps non complet a raison de 17h25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
ID : 038-213803513-20260408-2026_25-DE
Reçu en préfecture le 13/04/2026 S L 5
Publié le 13/04/2026
N° 2026-25
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :13
Votants : 15
Pouvoirs : 2
Pour : 15/ Contre : 0 / Abstention : 0
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET À RAISON DE 17H25
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d'avril le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur THÉVENON Jean-Marie, Maire.
Date de convocation : Le 3 avril 2026
PRÉSENTS : THÉVENON Jean-Marie, BAGUET GALLON Yoann, BIGOT Agnès, CARASSUS Didier, COLOMB Lydia, COLOMB Sophie, DI PONIO Caroline, DURAND Brice, GINON-REY Mathieu, GRISETI Martine, HORNY Pierre-Alain, ROCHE Virginie, ROY Anita.
EXCUSÉS : BALAN Jean-Baptiste, PERRIN Joris.
POUVOIRS : BALAN Jean-Baptiste donne pouvoir à BIGOT Agnès, PERRIN Joris donne pouvoir à GINON-REY Mathieu.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5°,
Considérant la nécessité de créer à compter du 9 avril 2026, un emploi permanent d’Agent technique territorial dans le grade d’adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 17 heures 25 minutes hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois et 21 jours compte tenu des besoins croissants de la commune en termes de besoin d'entretien des espaces verts et bâtiments au titre de l'article L.332-8-5° du code précité.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent est détenteur d’un BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 S L 5
Publié le 13/04/2026
ID : 038-213803513-20260408-2026 _25-DE
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Il est proposé au conseil municipal :
- DE CRÉER un poste d’adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 17h25.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- DE CRÉER un poste d’adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 17h25.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme.
Fait à Saint-Agnin Sur Bion,
Le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance,
GINON-REY Mathieu