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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 18fc0eaeffb7febe363da149ab863ea5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 K Publié le 3 “ ID : 032-213202963-20240724-À 2024 115-AR Mairie de NOGARO Arrêté n° A 2024 115 Arrondissement de Condom Département du Gers Le Maire de NOGARO, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 4222-1 ; CONSIDERANT la demande en date du 24 juillet 2024 par laquelle l'association des commerçants demande l'autorisation d'occuper une partie du domaine public d'une superficie supérieure à 300 m° (rue de la République, place Jeanne d'Arc, place des Capucins, Allées Parisot, Place du bataillon de l'Armagnac, place de l'église) pour l'organisation de la foire/vide- greniers du samedi 17 août 2024 ; ARRETE Article 1°’ : L'association des commerçants est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de la foire/vide grenier du samedi 17 août 2024, à charge pour elle de se conformer aux dispositions de l'arrêté : - Les stands devront être installés sur l'emprise du trottoir existant avec débordement sur la chaussée de 1 mètre au maximum. Article 2: L'association des commerçant informera le maire ou les services techniques agissant pour le compte de la commune du début de la manifestation. Article 3 : L’organisateur aura à sa charge le placement des commerçants. Article 4 : L'autorisation est délivrée pour la journée du 17 août 2024 de 5h00 à 19h00. Article 5 : Responsabilité La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé a : e Madame la Sous-préfète de l'Arrondissement de Condom e Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Nogaro Fait à NOGARO, Le 24 juillet 2024 Le Maire de NOGARO Christian PEYRET Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal Tribunal administratif Pau 64000 - Villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543 64010 Pau Cedex; Téléphone : 05 59 84 94 40 ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr Publié le : 24/07/2024 13:59 (Europe/Paris) Collectivité : Nogaro https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/12965