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Arrêté - b95bf5cf61627d8b88859e54526914b0
Document publié le Vendredi 15 août 2025 par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - b95bf5cf61627d8b88859e54526914b0)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
NOGARO
ARRÉTÉ
n°
2025
110
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
Autorisation
d’ouverture
d’un
débit
temporaire
(3°"°
groupe)
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique.
(cinq
autorisations
annuelles
par
association)
Dérogation
de
fermeture
tardive
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L 2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L 3334-2
du
code
de
la santé
publique ;
VU
l'article
502
du
code
général
des
impôts
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2016
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Gers ;
CONSIDERANT
la
demande
de
M.
Cédric
PÉRÉ,
président
de
l'association
«
Lous
Esqauillots
»
sollicitant
l’autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons,
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
de
Nogaro,
ARRETE
Article
1°":
M.
Cédric
PÉRÉ,
président
de
l'association
«
Lous
Esqauillots
»,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
du
troisième
groupe
à
la bodega
située
rue
Tanèés
:
-
La
nuit
du
jeudi
14
août
au
vendredi
15
août
2025
de
20h00
jusqu'à
4h00
du
matin
-
La
nuit
du
vendredi
15
août
au
samedi
16
août
2025
de
20h00
jusqu'à
4h00
du
matin
-
La
journée
et
la
nuit
du
samedi
16
août
au
dimanche
17
août
2025
de
12h00
jusqu'à
4h00
du
matin.
Article
2:
Cette
association
devra
respecter
l’article
5
de
l'arrêté
préfectoral
visé
plus
haut:
« quelle
que
soit
l'heure
de
fermeture
accordée,
le
service
de
boissons
alcoolisées
devra
cesser
au
plus
tard
à 3
heures
et au
moins
une
demi-heure
avant
l'heure
de
fermeture
autorisée
».
Tout
débit
de
boissons
doit
obligatoirement
fermer
pendant
deux
heures
au
moins
avant
sa
réouverture. Article
3
: Monsieur
le Maire
de
Nogaro,
M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
Gers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
de
l'association.
ENOG,
Fait à la mairie de Nogaro
©,
À
Le
29 juillet
2025
Le
Maire,
Christian
PEYRET
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif
Pau
64000
- Villa
Noulibos
50
cours
Evautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 30/07/2025 10:11 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/36940