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Arrêté - e0fe1139dbad0f7e011a130d52088184
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h07 par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - e0fe1139dbad0f7e011a130d52088184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
_ la
:
VV
Publié
le
ID
: 032-213202963-20260618-A 2026
102-AR
ARRÉTÉ
n°
2026
102
Mairie
de
NOGARO
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
ne
—
_
_
Arrêté
portant
fermeture
provisoire
du
groupe
scolaire
Jean-Pierre
PUJOL
et
de
son
service
de
restauration
collective
avec
délocalisation
de
l’accueil
des
enfants
sur
le site
de
la salle
d’animation
de
Nogaro
le
lundi
22
juin
2026
Le
Maire
de
NOGARO),
VU
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
CONSIDERANT
les
températures
exceptionnelles
liées
à
la
canicule
et
le
placement
en
vigilance
jaune
du
Département
du
Gers
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
précaution
afin
d'assurer
un
bon
accueil
des
enfants
scolarisés,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
afin
de
préserver
la
sécurité
et
la
santé
des
enfants
scolarisés
ainsi
que
du
personnel
enseignant
et
municipal
:
CONSIDERANT
la
communication
avec
les
services
académiques ;:
ARRETE
Article
1°":
Les
bâtiments
du
groupe
scolaire
Jean-Pierre
PUJOL
seront
fermés
le
lundi
22
juin
2026
toute
la journée.
Aucun
autre
jour
n'est
impacté
par
le
présent
arrêté
et
le
service
reprendra
normalement
dès
le
lendemain.
Article
2
: En
accord
avec
l'inspection
académique
et
le
personnel
enseignant,
l'accueil
des
enfants
se
fera
sur
le site
de
la salle
d'animation
de
Nogaro.
Article
3
: Le
service
de
restauration
scolaire
sera
également
fermé.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
amplification
sera
fait
auprès
du
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Condom.
Article
5
: Le
Maire
de
Nogaro,
l'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
le
Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
la
mairie
de
Nogaro
Le
18/06/2026
Le
Maire
de
Nogaro
Christian
PEYRET
nn
2
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut faire Fébièt d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif
Pau
64000
- Villa
Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 18/06/2026 10:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/67153