Procès Verbal - pv cm du 08 12 2025

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Procès Verbal - pv cm du 08 12 2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 12 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l’Eure Commune d’Andé

Procès-Verbal du Conseil Municipal du

Lundi 8 décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi huit décembre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite

à la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, le deux décembre deux mille vingt-cinq, sous la Présidence de Monsieur MOGLIA, Maire, conformément aux | articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MM: MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, DESPLANQUE,

ANDÉ MALVOISIN.

Mmes : FERAILLE, GOSSE, LEPAGE, PLAZANET, et BARBARAY à partir de la

délibération 2025/68.

Absents excusés ayant donnés pouvoir :

M..DAUSTER à M. GROULT,

Mme PICOS à M. MOGLIA,

M. SIAUSSAT à M. M. MORENNE.

|Mme BARBARAY à M. CHAUSSON (délibérations 66 et 67)

Absente excusée :

Mme JACOB,

Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 4 / Présents : 11 / Pouvoirs : 3 / Votants : 14

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h30. Madame Barbara LEPAGE est nommée secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025 :

Le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.

Numéro Objet Rapporteur

2025/66 Versement dans le cadre de la CLECT Approuvée

Fourniture de repas pour les accueils de loisirs de la communauté

PURE d’Agglomération Seine-Eure — Convention 2025/2026 QUES

2025/68 Tarifs restaurant scolaire au 1° janvier 2026 Approuvée

2025/69 Tarifs pour la location de la salle communale — Année 2026 Approuvée | |

2025/70 Contrat de location du photocopieur de la Mairie et de l’école Approuvée

Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du

Ale À numérique et des télécoms dénommée « CANUT » DUREE

2025/72 Accroissement de poste d’adjoint technique territorial Approuvée

2025/73 Demande de subventions Cour de l’école Approuvée

Page 1/6 kEDépartement de l’Eure Commune d’Andé

Objet : 2025/66 : Versement dans le cadre de la CLECT.

RAPPORT

Monsieur MORENNE explique au Conseil Municipal que l’Agglomération Seine-Eure doit rembourser une partie des charges de fonctionnement du Centre de Loisirs, dans le cadre de la compétence Enfance-Education. Il informe le Conseil Municipal que le paiement de 2024 a été reportée « par l’ Agglomération » en 2025. Le même problème se pose cette année, concernant le remboursement de 1 Agglomération. Cette difficulté étant récurrente depuis plusieurs années, Monsieur MORENNE propose au Conseil Municipal de mettre en suspens, le paiement de la Commune dans le cadre de la CLECT.

DECISION

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal :

- DECIDE que le paiement de la Commune interviendra, uniquement, quand les remboursements de l’Agglomération auront été effectués.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à la majorité. 14 votes Pour (10 présents — 4 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Objet : 2025/67 : Fourniture de repas pour les accueils de loisirs de la

Communauté d'Agglomération Seine-Eure — Convention 2025/2026.

RAPPORT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération Seine-Eure, du centre de loisirs d’Andé, il y a lieu de signer une convention pour la fourniture des repas pour l’Accueil de Loisirs (mercredis et vacances scolaires), pour l’année 2025/2026. La commune d'Andé assurera la commande des repas tant pour ses besoins que pour ceux de la Communauté

d’Agglomération Seine-Eure, en contrepartie, la Communauté d’ Agglomération Seine-Eure s’engage à régler à la commune d’Andé le prix de chaque repas aux quantités réellement consommées. Il est précisé que la commune d’Andé appliquera à la Communauté d’ Agglomération, le montant exact de la fourniture sans aucune majoration.

La mairie d’Andé se charge de choisir les menus en concertation avec le directeur de l’accueil de loisirs et de commander les repas en quantité suffisante selon les effectifs qui lui auront été communiqués à l'avance. La mairie d’Andé se charge de transmettre le nombre de repas consommés au moment de la facturation. Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite au changement de tarification du prestataire des repas La Normande, au 1° septembre 2025, il y a lieu d’actualiser les prix :

- Le prix unitaire du repas est fixé, pain compris à 3,173 € HT pour les maternelles,

3.391 € HT pour les primaires et pour les adultes.

- Le prix unitaire du pique-nique est fixé à 4,616 € HT pour tous les enfants et les adultes.

- La commune d’Andé émettra, tous les mois, à l’encontre de la Communauté d'Agglomération

Seine-Eure, un titre de recette correspondant aux repas consommés.

Les membres du conseil sont donc invités à :

> Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de fourniture de repas pour les accueils de loisirs.

En cas d’évolution substantielle du prix du repas, supérieure à 10%, la commune prendra attache auprès des services de l’agglomération afin de l’en informer. Cette dernière se réserve le droit de refuser toute augmentation supérieure à 10%.

DECISION

Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le projet de convention joint en annexe à la présente délibération,

ACCEPTE la convention de fourniture de repas pour les accueils de loisirs de la Communauté d’ Agglomération Seine-Eure.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de fourniture de repas pour les accueils de loisirs, ainsi que tout éventuel avenant s’y rapportant, pour l’année 2025/2026.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 14 votes Pour (10 présents — 4 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Page 2/6 |Département de l'Eure Commune d’Andé

Objet : 2025/68 : Tarifs restaurant scolaire au 1° janvier 2026.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les menus BIO ont été introduits au mois de mars 2025, et que pour éviter le gaspillage alimentaire, les grammages des repas ont été différenciés pour les maternelles et les élémentaires.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le montant des tarifs de cantine, à partir du 1% janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e _ Décide d'augmenter les tarifs de 3%, en 2026,

e De mettre en place un tarif pour les enfants bénéficiant, uniquement, d’un PAI alimentaire (signé par un médecin ou allergologue), et nécessitant la fourniture, du repas complet, par les parents. + Approuve les tarifs des repas figurant dans le tableau ci-dessous applicable, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Tarifs Repas | Tarifs PAI |

Andéens 5,14 € 2,57 €

… Autorhe: Extérieurs 5,43 € | 2,71€

“ M. Le Maire à ' — signer le contrat de convention avec La Normande.

"A appliquer les nouveaux tarifs dès la facturation de Janvier 2026.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à la majorité. 13 votes Pour (10 présents — 3 Pouvoirs), 1 vote contre, 0 abstention

Objet : 2025/69 : Tarifs pour la location de la salle communale - Année 2026.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter des nouveaux tarifs, pour le 1” janvier 2026.

Après délibération le Conseil Municipal décide de valider les tarifs dans le tableau ci-dessous :

Désignation LC ETE HIVER | | Commune _ | _Hors Commune Commune Hors Commune Grande salle* 358 866 541 1324 | Petite salle* 293 723 375 932 | Vin d’honneur petite salle 127 1 320 177 413 h Vin d'honneur grande salle 243 | 436 298 536

ceres D a FRéservé aux habitants de la Commune, pour leur domicile,

| Forfait 100 € pour toute demande de Petite salle. supplémentaires. avec la location de la Grande salle e_*Inclus dans la tarification : accès cuisine et location des tables et des chaises

La caution pour la location de la salle est fixée à 1500 € et sera rendue après constatation du bon état des lieux, lors de la restitution des clés.

La caution pour la location des tables et des chaises est fixée à 300 €, et sera rendue après constatation du bon état du matériel, et du nombre correspondant au prêt.

Le tarif « été » commence le 1% mai et se termine le 30 septembre.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité, 14 votes Pour (11 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Objet : 2025/70 : Contrat de location du photocopieur de la mairie et de l’école. Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal que le photocopieur de la mairie est sous contrat de location et que ce contrat arrivera à échéance fin mars 2026. Le photocopieur de l’école est un matériel acheté, dont le contrat d’entretien arrivera à terme en juin 2026.

Page 3/6Département de l'Eure Commune d’Andé

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Société Konica propose une nouvelle offre de location pour les cinq prochaines années.

Monsieur Le Maire présente la proposition de la Société Konica :

- Installation des copieurs C 751i (pour la mairie), et C301i (pour l’école), en location, - Loyer mensuel : 356,20 € HT,

- Coût SAV Noir et Blanc : 0,0021 € HT,

Coût SAV Couleur : 0,022 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide :

- D’accepter la proposition financière de Konica Minolta

Autorise :

- Monsieur Le Maire à signer tous les documents permettant le remplacement du copieur de la Mairie, et de l’école, et la mise en place du nouveau contrat de location.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 14 votes Pour (11 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Objet : 2025/71 : Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT ».

Rapport :

La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms

Les chjectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres: Une gestion simplifiée des achats,

- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,

- Des frais d’accès réduits,

- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, - Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.

La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant ; La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment ;

L'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :

(ART) ES eee Lou 4) HERO El Un) Etablissement <100 (Cote Guyot (Te Coût annuel

AR . F + . ats

Sn LU HE ne P.UHT er LD. 1 ee

remisé LIEN :

600€, 600€ 720€| 300€ 150€! 180€

120€! 240€) 288€ 480€| 960€) 1152€| 240€ Ne

remise 105€) 315€) 378€ 420€| 1260€, 1512€| 210€

360€) 1440€) 1728€, 180€) 720€) 864€

330€ 1650€| 1980€| 165€, 825€) 990€

360€) 432€

remise

300€| 1800€| 2160€| 150€) 900€) 1080€Département de l'Eure Commune d’Andé

Il est proposé de mettre ce rapport au vote.

Décision :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant :

- L'intérêt d’adhérer à la Centrale d’ Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) ; - Le besoin de la Collectivité d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;

- Que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans l'intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;

- Que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique ;

- Que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de

cet environnement très dynamique ;

- _ L’opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d’achat d’envergure nationale ; - Que l'adhésion à la Centrale d’ Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Approuve l’adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT), - Prend acte, qu’en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l’assemblée générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, le Directeur des systèmes d’information (DST) pour représenter la collectivité - Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,

-_ Autorise le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité, 14 votes Pour (11 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Objet : 2025/72 : Accroïissement de poste d’adjoint technique territorial.

Va le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu ie Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 novembre 2025,

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 3 mars 2025,

Considérant la nécessité de modifier l’emploi correspondant au grade d’ Adjoint technique territoriale, en raison de missions supplémentaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

-D’augmenter l'emploi correspondant au grade d’ Adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 31,70h pour exercer les fonctions d’agent technique à l’école, la mairie et au restaurant scolaire (entretien des locaux, aide au restaurant scolaire).

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° janvier 2025,

Page 5/6 EsDépartement de l’Eure Commune d’Andé

Filière : Technique, Catégorie €, Ancien effectif : 5

Cadre d’emploi : Adjoint Technique, Nouvel effectif : 5

Grade : Adjoint Technique Territorial.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité.

14 votes Pour (11 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Objet : 2025/73 : Demande de subventions Cour de l’école.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de réfection de la cour de l’école, piloté par l’Agglomération Seine-Eure, avance.

Monsieur Le Maire présente un avant-projet, pour établir un plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Que ce projet sera inscrit au budget primitif de l’année 2026,

- De solliciter la DETR, .

- De solliciter le Département, en effectuant une demande de subventions, - De solliciter l’Agglomération Seine-Eure, en effectuant une demande de Fonds de Concours spécifique Ecoles,

- De solliciter tout autre organisme dans Le cadre d’aides financières.

- D'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à ces demandes d’aides, et à signer tous les documents nécessaires, pour financer ce projet.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 14 votes Pour (11 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Questions diverses :

Objet : Dangerosité des peupliers, Rue de l’église :

Monsieur MALVOISIN met en avant la dangerosité des peupliers, Rue de l’église. M. Le Maire informe le conseil municipal que la société TOP GARDEN a été sollicité pour un devis.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Publication de la liste des délibérations sur le site de la Mairie d’Andé,

et affichage en mairie le 11/12/2025.

Publication du PV sur le site de la Mairie d’Andé, le 13/01/2026.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Barbara LEPAGE Jean-Marc MOGLIA

lp

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