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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune d'Amfreville-les-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 25 CR ELUS)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal
Du vendredi 21 février 2025
Le vendredi 21 février 2025 à 18 heures 30, le Conseil Municipal convoqué conformément aux articles L2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël CORDIER, le Maire, pour statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CR du conseil précédent
2. Délibération : Ajout lampadaires solaires par le SIEGE
3. Délibération : Taux pour les résidences secondaires
4. Délibération : Fond de concours CDCLA
5. Délibération : Redevance télécoms
6. Délibération : Réparation 4 tampons fonte pluvial
7. Délibération : Dépôt dossier à la Fondation du Patrimoine
8. Délibération : Demande de subvention réfection voute église DETR
9. Délibération : Demande de subvention réparation porte église DETR / MVMA
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS
10.Retour recensement communal
11.Animation Tour de France
12.Pannes éclairage public
13.Travaux : voiries, réfection boulodrome, pose des clôtures jardin mairie, taille haie jardin mairie, 14.2026 : Futur Conseil municipal
Présents : Messieurs CORDIER Joël, PIETTE Emmanuel, BOURGEOIS Emmanuel, THIBAUT Alexandre, CARPENTIER Marc et CADINOT Frédéric
Madame DEBONNE Françoise
Absents : Monsieur DELAHAYE Davy
Madame DEBLAUWE Coralie
Pouvoir : ------------
Secrétaire de séance : Madame DEBONNE Françoise
Présence de la secrétaire de Mairie : Madame MENEZ Marlène
Département de l’Eure
Commune d’Amfreville les Champs
Arrondissement des Andelys
Canton de Romilly Sur Andelle 1. Approbation du Compte rendu
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 novembre 2024 est approuvé.
2. Ajout lampadaires solaires par le SIEGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage
public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est
subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la
convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
✓ en section d’investissement : 5 667.00 €
✓ en section de fonctionnement : 0.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des
montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses
d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
3. Taux pour les résidences secondaires
Pour rappel, Monsieur le Maire présente les taux votés le jeudi 26 janvier 2023, et propose à son Conseil Municipal de rester sur les mêmes taux :
Taxe d’Habitation……….. 20,42
Taxe d’Habitation Rés secondaire 20,42
Taxe Foncière Non Bâtie… 50,17
Taxe Foncière Bâtie……… 46,47
CFE……………………….. -------
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver les taux suivants applicables aux 4 taxes pour 2025 et ne pas toucher aux taxes d’habitations résidence secondaire :
Taxe d’Habitation……….. 20,42
Taxe d’Habitation Rés secondaire 20,42
Taxe Foncière Non Bâtie… 50,17
Taxe Foncière Bâtie……… 46,47
CFE……………………….. -------
4. Fond de concours CDCLA
Demande d’octroi de fonds de concours auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 V ; Vu la délibération n°97/2023 du conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle en date du 13 avril 2023 relative à la mise en place d’un fonds de concours pour les communes du territoire Lyons Andelle et à l’approbation du règlement d’attribution ;
Le Maire expose que, dans une volonté d’accompagnement durable des équipes municipales, la Communauté de communes
a décidé d’apporter un soutien financier aux communes dans la réalisation de leurs projets et/ou d’actions concrètes
contribuant à l’amélioration du cadre de vie et répondant aux enjeux actuels de développement durable.
Le projet présenté doit obligatoirement répondre aux deux objectifs fixés par la Communauté de communes que sont
l’amélioration du cadre de vie de la commune et la prise en compte du développement durable tels que présentés dans la
convention relative au versement de fonds de concours.
Ce soutien financier s’effectuera via le versement d’un fonds de concours d’un montant maximum de 3 000 € par an et par
commune.
Ce fonds de concours finance l’achat d’un équipement ou la réalisation d’un aménagement contribuant à l’amélioration du
cadre de vie de la commune et répondant aux enjeux actuels de développement durable.
Le conseil, après en avoir délibéré,
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours pour le remplacement des gouttières de
la salle des fêtes communale, remise en état de la couverture du préau de la petite salle des fêtes communale, et remise en état de la toiture de la salle des fêtes, représentant un montant total de 30 810,00€ HT auprès de la
Communauté de communes Lyons Andelle ;
- autorise le Maire à signer tout document y afférent.
5. Redevance télécoms
Ce point est reporté à une date ultérieure car nous sommes en attente d’Eure Numérique pour le métrage des réseaux.
6. Réparation 4 tampons fonte pluvial
Monsieur le Maire propose un devis pour la réparation de quatre tampons sur la RD 126 de 3130,00€ HT soit 3756,00€
TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
- Monsieur le Maire à signer le devis annexé à la présente,
- L’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2025, pour une dépense de fonctionnement.
7. Délibération : Dépôt dossier à la Fondation du Patrimoine
Signature prévue le 22 février 2025.
8. Délibération : Demande de subvention réfection voute église DETR
Attente d’un nouveau devis.
9. Délibération : Demande de subvention réparation porte église DETR / MVMA
Attente d’un nouveau devis.
10. INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS
✓ Retour recensement communal
✓ Animation Tour de France
✓ Pannes éclairage public
✓ Travaux : voiries, réfection boulodrome, pose des clôtures jardin mairie, taille haie jardin mairie, ✓ 2026 : Futur Conseil municipal
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.