Compte-Rendu - 2026 03 20 CR ELUS 20.03.2026

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Compte-Rendu - 2026 03 20 CR ELUS 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Amfreville-les-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 20 CR ELUS 20.03.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal

Du vendredi 20 mars 2026

Le vendredi 20 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil Municipal convoqué conformément aux articles L2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël CORDIER, le Maire, pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal du 10 décembre 2025

✓ Installation du Conseil municipal

2. Délibération : Election du Maire

3. Délibération : Fixation du nombre d’adjoints au Maire

4. Délibération : Election des adjoints au Maire

5. Lecture de la charte de l’élu local

6. Délibération : Fixation des indemnités de fonction des élus

7. Délibération : Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire 8. Délibération : Délégation de fonctions aux adjoints

9. Délibération : Nomination des délégués - Syndicats intercommunaux

✓ Budget

10. Délibération : Approbation du Compte Financier Unique 2025

11. Délibération : Affectation des résultats de l’exercice 2025

12. Délibération : Vote du taux des taxes

13. Délibération : Vote des amortissements

14. Délibération : Vote des subventions aux associations

15. Délibération : Vote du budget primitif 2026

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

16. Informations diverses

Présents : Messieurs CORDIER Joël, THIBAUT Alexandre, PIETTE Emmanuel, CAUCHARD Philippe, BOURGOIT Laurent et ROLIN Pierre

Mesdames DEBONNE Françoise, BUTEAU Sandrine, VIEUBLED Sylvie, GUERARD Marjolaine et HUCHET Alice

Absents : -----------

Pouvoir : ------------

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre THIBAUT

Présence de la secrétaire de Mairie : Madame MENEZ Marlène

Département de l’Eure

Commune d’Amfreville les Champs

Arrondissement des Andelys

Canton de Romilly Sur Andelle1. Approbation du Compte rendu

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 10 décembre 2025 est approuvé.

Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire

Présidence de séance

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Joël Cordier, en sa qualité de doyen d’âge, assure la présidence de la séance jusqu’à l’élection du maire.

Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil municipal désigne Monsieur Alexandre THIBAUT en qualité de secrétaire de séance, chargé notamment de la rédaction du procès-verbal.

Désignation des assesseurs

Le Conseil municipal désigne en qualité d’assesseurs : Madame Françoise DEBONNE et Madame Sandrine BUTEAU

Élection du Maire

Le président invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire à bulletin secret. Après appel de candidatures, il est constaté que :

Monsieur Joël Cordier est le seul candidat déclaré.

Chaque conseiller municipal est ensuite invité à procéder au vote à bulletin secret.

Résultats du scrutin

Nombre de conseillers présents et votants : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 10

Proclamation de l’élection

Monsieur Joël Cordier ayant obtenu 10 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Maire de la commune.

Il est immédiatement installé dans ses fonctions.

3. Fixation du nombre d’adjoints au Maire

✓ Vu :

• le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-2,

• considérant que le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder

30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

✓ Considérant :

• l’effectif légal du Conseil municipal étant de onze membres,

• que le nombre maximum d’adjoints autorisé est de trois,

✓ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• de fixer à TROIS (3) le nombre d’adjoints au maire de la commune.

Adopté à l’unanimité.

4. Election des adjoints au Maire

✓ Rappel des dispositions légales :

Conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

✓ Dépôt des listes de candidats :

Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints est présentée :

• Madame DEBONNE Françoise

• Monsieur THIBAUT Alexandre

• Madame BUTEAU Sandrine✓ Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal est invité à voter à bulletin secret.

✓ Résultats du scrutin :

Nombre de conseillers présents et votants : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls :1

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 10

✓ Proclamation des résultats :

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire : • 1er adjoint : DEBONNE Françoise

• 2ème adjoint : Monsieur THIBAUT Alexandre

• 3ème adjoint : Madame BUTEAU Sandrine

Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

5. Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Vu :

• le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

• le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

• la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 3 ;

Considérant :

• que la commune compte moins de 500 habitants ;

• qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la

loi ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Indemnité du maire

À compter du 20 mars 2026, le montant de l’indemnité de fonction du maire est fixé à : 28,1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Article 2 : Indemnités des adjoints

À compter du 20 mars 2026, le montant de l’indemnité de fonction des adjoints est fixé comme suit : • 1er adjoint : 7 % de l’indice brut terminal

• 2ème adjoint : 7 % de l’indice brut terminal

• 3ème adjoint : 7 % de l’indice brut terminal

Article 3 : Respect de l’enveloppe globale

Le montant total des indemnités allouées au maire et aux adjoints respecte l’enveloppe indemnitaire maximale prévue par la réglementation.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 : Exécution

Monsieur le Maire est chargé(e) de l’exécution de la présente délibération.

6. Délégués CNAS :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de nommer un nouveau délégué CNAS suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal.

Madame Françoise DEBONNE est désignée déléguée titulaire et Madame BUTEAU Sandrine sera déléguée suppléante pour la partie CNAS Elus.

7. Délégués du SIEGE :

En application des dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 9 des statuts

du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera

au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette

désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions.

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret, le conseil municipal désigne :

1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant :

NOM : THIBAUT NOM : CORDIER

PRENOM : ALEXANDRE PRENOM : JOËL

Représentants de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure.

8. Délégués SIEVN :

En application des Articles L.2121-33 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procéder à l’élection des délégués Titulaires qui siègeront au Comité Syndical.

Le Conseil Municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 Membres représentant ainsi la Commune aux réunions.

Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du votre au scrutin secret, le conseil municipal désigne :

1°) Membre Titulaire :

Monsieur PIETTE Emmanuel

2°) Membre Titulaire :

Monsieur THIBAUT Alexandre

Budget

9. Approbation Compte Financer Unique

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël CORDIER, le Maire. Madame Françoise DEBONNE, Première adjointe, expose Le Compte Financier Unique (CFU) qui est un document commun

à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités

territoriales (CGCT).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2025 avant le 30 juin 2026.

Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.

VU, le Code général des collectivités territoriales,

VU, le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,

CONSIDÉRANT les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

• Dépenses : 312 235,00 €

• Recettes : 367 731,38 €

Résultat de fonctionnement :

Excédent de 55 486,38 €

Section d’investissement :

• Dépenses : 84 956,88 €

• Recettes : 48 360,80 €

Résultat d’investissement :

Déficit de 36 596,08 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

• APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 tel que présenté,

• CONSTATE :

o un excédent de fonctionnement de 55 486,38 €

o un déficit d’investissement de 36 596,08 €10. Affectation du résultat 2025 sur le Budget Primitif 2026

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël CORDIER, le Maire. • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu le compte administratif de l'exercice 2022,

• Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

EUROS

A RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT : 55 496.38 DEFICIT : 0.00

B RESULTAT REPORTE DE N-1 EXCEDENT : 101 385.22 (ligne 002 du CA) DEFICIT : 0.00

C RESULTAT A AFFECTER (=A+B) 156 881.60

D solde d'exécution de la section EXCEDENT : 23 173.08 d'investissement DEFICIT : 0.00

E Restes à Réaliser de la section d'investissement DEPENSES : 0.00

F Restes à Réaliser de la section d'investissement RECETTES : 0.00

G solde des Restes à Réaliser de la EXCEDENT (+) de financement + section d'investissement

(=E-F)

ou BESOIN

(-)

de

financement

H BESOIN DE FINANCEMENT (=D+G)

AFFECTATION DE C

1 en réserves au compte R 1068 en investissement 0,00 (au minimum couverture du besoin de

financement H)

2 Affectation facultative complémentaire en réserves au 1068

3 report en fonctionnement au compte R 002 (=C-H) 156 881.60

pour mémoire report en investissement au compte D 001 (=D) au compte R 001 (=D) 0,00

11. Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les

allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est ainsi proposé de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les porter à :

Taxe d’habitation - TH 20,42 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 46,47 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 50,17 %

Cotisation foncière des entreprises - CFE ---%

POUR : à l’unanimité CONTRE : ----------- ABSTENTION : -----------

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

-de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

12. Amortissements 2026 :

Pour mémoire, sont considérés comme immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflète la richesse de la collectivité. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2. L’amortissement est une technique comptable quipermet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020,

Monsieur le Maire propose le tableau suivant pour les amortissements de l’année 2026 :

Total Amortissements 2025 : 22 285.35€.

Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - décide d’adopter les amortissements de la commune pour l’année 2026, comme inscrit sur le tableau proposé.

13. Attribution des subventions 2026 aux associations :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions des associations reçues et leur demande de délibérer sur le montant à attribuer.

Les demandes d’association reçues sont :

- Bibliothèque pour tous de Pont Saint Pierre, ADMR Seine Andelle, Amicale des Anciens d’Amfreville les Champs,

Association scolaire Pont Saint Pierre, Comité des Fêtes d’Amfreville les Champs, Outil en main, Fédération Eure

Libre Pensée et les Petits crayons, CEPA, Association Herqueville.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide de choisir les associations ci-dessous et de leur attribuer les montants suivants :

INTITULE 2025 (en €)

Bibliothèque pour tous de Pont Saint Pierre 50,00

Amicale des Anciens d’Amfreville les Champs. 500,00 Association scolaire Pont St Pierre 250,00 Comité des Fêtes d’Amfreville les Champs 3 500,00 As Cats Rescue 100,00 Coopérative Douville Sur Andelle 200,00 Association Herqueville 100,00 Association CEPA 400,00 TOTAL DES SUBVENTIONS A ATTRIBUER 5100,00

Le montant de 5 100,00 euros sera inscrit au Budget Primitif de 2026 à l’article 6574.14. Vote du Budget Primitif 2026 :

Monsieur le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement Dépenses / Recettes 534 531.60 euros

Section d’Investissement Dépenses / Recettes 127 922.43 euros

Total du Budget Primitif 2026 662 454,03 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le Budget Primitif 2026 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 534

531.60 euros en section de fonctionnement et à 127 922.43 euros en section d’investissement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.