Compte-Rendu - 2024 04 10 CR ELUS

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Compte-Rendu - 2024 04 10 CR ELUS Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Amfreville-les-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 10 CR ELUS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit, Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal

Du mercredi 10 avril 2024

Le mercredi 10 avril 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal convoqué conformément aux articles L2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël CORDIER, le Maire, pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR SESSION 1

1. Vote approbation du Compte Administratif 2023

2. Vote adoption du Compte de Gestion 2023

3. Vote de l’affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2023

4. Vote des amortissements

5. Vote du Budget Primitif 2024

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

1. Etat retour subventions

ORDRE DU JOUR SESSION 2

2. Approbation du dernier compte rendu

3. Délibération : Devis clôtures Mairie et Mare Aire de Loisirs

4. Délibération : Demande de subvention, chicanes phase 2

Présents : Mesdames DEBONNE Françoise, FRETIGNY Coralie

Messieurs CORDIER Joël, BOURGEOIS Emmanuel, PIETTE Emmanuel, THIBAUT Alexandre et CARPENTIER Marc

Absents : Messieurs CADINOT Frédéric et DELAHAYE Davy

Pouvoir : --------------------

Secrétaire de séance : Madame DEBONNE Françoise

Présence de la secrétaire de Mairie : Madame MENEZ Marlène

Convocation le 4 avril 2024

Nombre de conseillers présents : 7

En exercice : 9

Procuration : 0

Votants : 7

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Département de l’Eure

Commune d’Amfreville les Champs

Arrondissement des Andelys

Canton de Romilly Sur Andelle1. Approbation du Compte rendu

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 15 mars 2024 est approuvé.

2. Vote du Compte Administratif 2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par l’Inspecteur divisionnaire,

Monsieur le Maire étant sorti, Madame DEBONNE Françoise, Première Adjointe au Maire, est désignée comme présidente de séance du Conseil municipal, et donne lecture du Compte Administratif 2023 qui se décompose de la manière suivante :

➢ Section de Fonctionnement

➢ Recettes de fonctionnement 2023 309 283,59

➢ Dépenses de fonctionnement 2023 349 669,15

Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement - 40 385,56 Résultats antérieurs reportés 47 339,86 Résultat cumulé au 31/12/2023 - Résultat à affecter 6 954,30

Section d'Investissement

➢ Recettes d'investissement 2023 36 830,30

➢ Dépenses d'investissement 2023 78 477,93

Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement -41 647,63 Résultats antérieurs reportés 28 874,57 Restes à réaliser en dépenses 2023 ------------- Déficit de la section d'investissement -12 773,06

➢ Le Conseil Municipal, délibère :

➢ APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2023 du budget principal.

➢ DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2023 est de 6 954,30 euros.

3. Vote du Compte de Gestion 2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'exercice du budget 2023.

Madame DEBONNE Françoise, Première Adjointe au Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par l’Inspecteur Divisionnaire de la Trésorerie des Andelys.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la

commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion

de l’Inspecteur Divisionnaire,

Le Conseil Municipal, délibère :

APPROUVE le compte de gestion de l’Inspecteur Divisionnaire pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.4. Délibération sur l’affectation du résultat 2023 sur le budget 2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

EUROS

A RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT : 0,00 DEFICIT : -40 385,56

B RESULTAT REPORTE DE N-1 EXCEDENT : 47 339,86 (ligne 002 du CA) DEFICIT : 0,00

C RESULTAT A AFFECTER (=A+B) 6 954,30

D solde d'exécution de la section EXCEDENT : 0,00 d'investissement DEFICIT : -12 773,06

E Restes à Réaliser de la section d'investissement DEPENSES :

F Restes à Réaliser de la section d'investissement RECETTES :

G solde des Restes à Réaliser de la EXCEDENT (+) de financement -12 773,06 section d'investissement

(=E-F)

ou BESOIN

(-)

de

financement

H BESOIN DE FINANCEMENT (=D+G)

AFFECTATION DE C

1 en réserves au compte R 1068 en investissement 6 954,30 (au minimum couverture du besoin de

financement H)

2 Affectation facultative complémentaire en réserves au 1068

3 report en fonctionnement au compte R 002 (=C-H) 0,00

pour mémoire report en investissement au compte D 001 (=D) au compte R 001 (=D) 6 954,30

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du

résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement

(déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Disponible à affecter

Couverture du besoin de financement 12 773,06

Compte 1068 en

recette

d’investissement

Excédent de fonctionnement reporté 6 954,30 Ligne 002 en recette de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2023 de 0,00 euros à la ligne 002 – recette de fonctionnement au BP

2024, et d’affecter une Couverture du besoin de financement de 6 954,30 euros.

Le déficit d’investissement de 12 773,06 euros sera reporté à la ligne 001 – recette d’investissement au BP 2024.

Résultat de Fonctionnement 2023 6 954,302802/040

Désignation Sect S Opéra” Serv. |Fonc. Réalisé N-1

Frais liés à la réalisation de docu lnvest R

28041582/040 Autres grpts - Bâtiments et installainvest. R

28128/040 281351/040

28152/040

28158/040

281828/040

281838/040

281848/040

28188/040

Autres aménagements de terrains Invest. R°

Bätiments publics Invest. R

installations de voirie Invest R

Autres inst, maténiel,outil. techniqu Invest. R

Autres matériels de transport Invest R

Autre matériel informatique Invest. R

Autres matériels de bureau et mo Invest. R

Autres immo, corporelles Invest. R

1 478.00 €!

10 674.00 €|

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4 263.00 €!

466.00 € |

2 262.00 €|

265.00 € |

1 240.00 €|

545.00 €

*S.-6. : Semi-budgétaire: S. à S. : Ordre de section à section: 1. S. : Ordre à l'ntérieur de la section

Total sélection

Réalisé N-1 Proposé

Dépenses

Recettes 22 941.00 € 25 930,06 €

Proposé |

808.08 €

14 325.00 € |

696.00 € |

1 052.00 €

4270.00 € |

466.00 € |

2 262.00 € |

265.00 €

1 240.00 € |

545.00 € |

Approuvé

25 930.08 €

Voté

609.08 €

14 325 00 €

626.00 €

1 052.00 €

4 270.00 €

466.00 €

2 262.00 €

265.00 €

1 240.00 €

545.00 €

5. Amortissements 2024 :

Pour mémoire, sont considérés comme immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflète la richesse de la collectivité. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2. L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020,

Monsieur le Maire propose le tableau suivant pour les amortissements de l’année 2024 :

Total Amortissements 2023 : 29 571,30€.

Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - décide d’adopter les amortissements de la commune pour l’année 2023, comme inscrit sur le tableau proposé.

6. Vote du Budget Primitif 2024 :

Monsieur le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement Dépenses / Recettes 334 608,00 euros

Section d’Investissement Dépenses / Recettes 89 337,38 euros

Total du Budget Primitif 2024 430 899,68 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

334 608,00 euros en section de fonctionnement et à 89 337,38 euros en section d’investissement.

7. Devis clôtures :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal le devis :

- de la société « Exterieurstock.fr »

Pour les devis : Fournitures pour un montant de 1 133,46€ T.T.C.

Fournitures pour un montant de 1 385,89€ T.T.C.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité POUR, les devis de la société «Exterieurstock.fr », d’un montant total de 2 519,35€ T.T.C.

Le devis sera joint à cette délibération.Exterieurstock.fr

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0€ 5 215,00 € 43,00 €

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Emporté client 0,00 € 0,00 € FDR 2024 (10%) 153,99 €

Remise TTC: - 153,99 €

TOTAL HT : 1 180,57 €

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NE 20 636,67€ 127,33€ 20%

ue 21 33775€ 67,55€ 20 %

Ne 2 75,08 € 15.02 € 20%

Remise Montant HT Montant TTC

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Remise TTC: - 125,94 €

TOTAL HT : 965,54 €

TOTAL TTC : 1 133,46 €

Les montants de 1 133,46€ T.T.C et de 1 385,89€ T.T.C. pour les clôtures seront inscrits sur le Budget Primitif 2024.

Les devis seront joints au recto de cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.08h00 à 10h30

Joel

Davy

Alexandre

Marlène

10h30 à 13h00

Joel

Coralie

Françoise

Martine

13h00 à 15h30

Joel

Manu P.

Marc

Fred

15h30 à 18h00

Joel

Alexandre

Manu B.

Françoise

Dépouillement

Marlène

Joel

Françoise

Coralie

Manu B.

Pour rappel : tenue du Bureau de vote lors des élections Européennes du Dimanches 9 juin 2024