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Déliberation - PROJ diaporama reunion publique 22 10 2022 V2Ggd
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - PROJ diaporama reunion publique 22 10 2022 V2Ggd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
San MATIN Réunion publique
URIAGE Finances communales
re
20 octobre 2022
Comment conserver une bonne
qualité de vie tout en préparant
l’avenir ?
Présentation des scénarios Le budget des collectivités
● Le budget d’une commune est un acte politique et
juridique, de prévision et d’autorisation des recettes et des
dépenses et doit respecter plusieurs principes
généraux (équilibre, annualité, universalité, unité,
spécialité)
● Le budget primitif, premier acte obligatoire du cycle
budgétaire annuel est voté par l’assemblée délibérante
avant le 15 avril
● Le budget se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d’investissement.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre,
les recettes égalant les dépenses. Le budget des collectivités
● La section de fonctionnement regroupe :
– les dépenses nécessaires au fonctionnement de la
collectivité : charges à caractère général, de
personnel, de gestion courante, intérêts de la dette,
dotations aux amortissements
– les recettes : impôts et taxes, prestations de
services, dotations et subventions, loyers, transferts
de charges et éventuellement les excédents
cumulés ... Le budget des collectivités
● La section d’investissement présente les programmes
d’investissements nouveaux ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres
de la collectivité. Elle regroupe :
– en dépenses, le remboursement de la dette et les
dépenses d’équipement de la collectivité (travaux
en cours, acquisitions, études ...) ;
– en recettes : les emprunts, les dotations et
subventions de l’État. On y trouve aussi une recette
d’un genre particulier, l’autofinancement, qui
correspond en réalité au solde excédentaire de la
section de fonctionnement. Le budget des collectivités
● L’excédent de recettes par rapport aux dépenses,
dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en
priorité au remboursement du capital emprunté.
● Le surplus constitue l’autofinancement qui permet
d’abonder le financement des investissements. La
section de fonctionnement permet de financer
l’investissement mais l’inverse n’est pas possible.
● Les collectivités peuvent emprunter pour financer
l’investissement mais il est interdit d’emprunter pour
financer le fonctionnement. Schéma de principe d’un budget
Fonctionnement Investissement
Recettes
- Impôts et taxes
- Produits des
services
- Dotations
- Loyers
Dépenses
- Charges
Générales
- Frais de
Personnel
- Subventions et
Participations
- Intérêts de la dette
Autofinancement Excédent cumulé
Recettes
- FCTVA
- Taxe
d’aménagement
- Subventions
- Emprunt
Autofinancement
Rbst de la dette
Dépenses
- Études
- Travaux
- Acquisitions Budget de St Martin d’Uriage
Fonctionnement (10,8 M€) Investissement (3 M€)
Recettes
- Impôts
- Taxe sur les jeux
- Produits des
services
- Dotations
- Loyers
Dépenses
- Charges
Générales
- Frais de
Personnel
- Subventions et
Participations
- Intérêts de la dette
Autofinancement Excédent cumulé
Recettes
- FCTVA
- Taxe
d’aménagement
- Subventions
- Emprunt
Autofinancement
Rbst de la dette
Dépenses
- Études
- Travaux
- Acquisitions . Les principaux chiffres du budaet de smu
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement - 2022
H Charges générales
H Charges de personnel
m Subventions et participations
H Autres dépenses
Le budget des collectivités Répartition des recettes réelles de fonctionnement - 2022
H Produits des usagers
M Fiscalité locale
M Reversement CCLG
m Produits des jeux
M Dotations et partici-
pations
Produits des loyers
M Autres recettes Le budget des collectivités
5,48 %
15,13 %
25,73 % 42,79 %
10,87 %
Répartition des dépenses par secteur - 2022
Sécurité
Ressources
Aménagement du territoire
Education Enfance
Jeunesse
Vie locale et solidarités pour le budget de fonctionnement, malgré :
● efforts d'optimisation du fonctionnement de la
municipalité
● recherche de financement auprès de
partenaires
● augmentations régulières des tarifs et des taux
de l'impôt foncier
Et sans possibilité d’avoir recours à l’emprunt
Un déficit qui s’aggrave Plusieurs raisons ...
● suppression progressive à partir de 2013 des
dotations de fonctionnement versées par l'Etat
(perte d’un million d'euros)
● impacts de l'inflation
● augmentation du coût des énergies et des
coûts salariaux
● crise sanitaire (chute des revenus du casino
pendant 2 ans) Et si nous ne faisions rien ...
… rien de plus qu’aujourd’hui
et souhaitions conserver le même niveau de
services, avec les recettes actuelles :
● le déficit budgétaire était de 240 000€ au BP
2022,
● de 398 000€ au BS 2022
● et évoluerait vers 470 000€ en 2023 (avec
+70 % électricité).
Le risque = ne plus avoir la main ... Objectifs recherchés
La raison d'être d'une Commune :
● mettre en place des services et des infrastructures
fonctionnelles au bénéfice de ses habitants
● partager l'organisation et les coûts entre les usagers et
les propriétaires :
● pour les compétences obligatoires qu'elle porte
● mais aussi les services supplémentaires qu'elle propose
pour assurer à long terme les services à la population
et l'entretien du patrimoine communal adapter les
services proposés à l'ensemble des recettes de la
commune Cadre donné
● analyser les services apportés aux habitants dans un
cadre fixé par le respect du projet politique proposé en
2020
● préserver la qualité de vie de la commune en évitant sa
transformation en une ville-dortoir
● préserver la cohésion sociale et développer l'entraide et la
citoyenneté
● s'inscrire dans la transition écologique pour se préparer
aux enjeux de demain Le travail mené depuis le printemps a donc
consisté à :
● passer en revue l'intégralité des missions et
actions des services municipaux,
● consulter l'ensemble des agents municipaux,
● analyser les pistes d'économie au niveau
financier, ressources humaines, contractuel,
impact sur les différents publics, à court, moyen
et long termes (certaines économies ne pourront
se ressentir que dans plusieurs années).
Méthode adoptée Analyse à poursuivre pour certaines pistes car :
● la faisabilité n’a pas pu être démontrée,
● les aspects financiers étaient incertains.
Par exemple :
● transfert de la résidence autonomie à un
gestionnaire
● modification du taux d’encadrement des enfants
● redimensionnement de l’offre touristique
● réorganisation du déneigement ...
Des pistes non retenues 2 scénarios proposés Scénario 1 :
● 150 k€ d'économies (réduction des services)
● 350 k€ de recettes supplémentaires (recettes des services +
impôts)
Scénario 2 :
● 250 k€ d'économies / 250 k€ de recettes supplémentaires
Pourquoi 500 k€ ?
● retrouver un excédent de fonctionnement et reconstituer la
capacité d’autofinancement
● faire face à un imprévu (500 k€ = 3 mois de recette Casino)
Attention : malgré ces efforts de prospective : pas à l'abri de
nouveaux défis d'adaptation 1er temps d’échanges Scénario 1
- 150 000 € dépenses
+ 350 000 € recettes
Scénario 2
- 250 000 € dépenses
+ 250 000 € recettes
Services du quotidien aux habitants, associations, écoles, …
Fermeture de l'agence postale de la mairie,
mais conservation du bureau de poste à Uriage
Réalisation de 4 bulletins municipaux par an au
lieu des 6 actuels
Réduction du volume d'impressions
(actuellement 700 000 impressions/an)
Transfert de la gestion de la piscine à la
communauté de communes Le Grésivaudan
Suppression de l'agent d'accueil pour l'usage
des salles du Belvédère
Suppression des permanences de l'avocat
conseil Animation de la commune
Culture — animations
Réduction du nombre d'événements associatifs,
culturels et touristiques
Diminution des heures d'entretien des locaux et
prise en charge partiellement par les
associations
Fermeture pendant 1 semaine des petites
vacances et pendant les vacances d'été des
équipements associatifs (sauf accueil de loisirs
et service jeunesse)
Fermeture pendant les périodes froides de
certains bâtiments (ex : club house tennis)
Fermeture définitive de bâtiments énergivores
(ex : maison Bouljet) Entretien du patrimoine communal
Réduction du fauchage sur les bords de route et
les chemins 2ème temps d’échanges Services aux familles
Petite enfance
Réorganisation de l'encadrement des structures
Jardin d'enfants et Multi-accueil des 3
pommiers
Transformation du Jardin d'enfants avec accueil
par des agents municipaux en Maison
d'assistantes maternelles indépendantes
Enfance - éducation
Augmentation des recettes des familles par
restructuration des tarifs périscolaires
Réorganisation de l'entretien des locaux
scolaires et périscolaires
Réduction des crédits liés aux activités
facultatives des écoles et au financement des
coopératives scolaires
Suppression de la mise à disposition d'agents
communaux pour les activités sportives et les
activités musicales dans les écoles
Renégociation de la convention d'organisation
du centre de loisirs (activités moins couteuses,
modification du tarif) Jeunesse
Mise en place d'activités moins couteuses pour
les jeunes
Réduction du temps d'ouverture du PIAJ (lieu D d'accueil des jeunes)
Vie économique
domaine public
Fonctionnement de la collectivité
Améloration de l'organisation des services D |
Recettes fiscales
Augmentation des impôts fonciers
(cf analyse des taux en fin de document) OTRE OPINION
+1ou-1lou0)
> Consultation du 5 au 20 novembre
ET VOUS, SUR QUOI SERIEZ VOUS ENCORE PRETS A FAIRE DES EFFORTS ? a
-1 pour un scénario que vous rejetez
+1 pour un scenario dont vous souhaitez l'adoption
0 pour un scénario pour lequel vous n'avez pas d'opinion tranchée
Consultation 3ème temps d’échanges Ce qui nous attend demain
● se préparer et trouver des marges de
manœuvre pour anticiper les adaptations
nécessaires à venir (réchauffement climatique,
vieillissement de la population, ...)
● être vigilants sur la maîtrise de la dépendance
de la commune à une source de revenu très
volatile : les revenus du casino Ce que représentent les scénarios
● Scénario 1
– 1,7 % d’économie sur le budget de fonctionnement
– Et 9 % pour 350 000€ (ou 8 % pour 300 000 €)
d’augmentation du taux d’imposition
● Scénario 2
– 2,6 % d’économie sur le budget de fonctionnement
– Et 6,5% pour 250 000€ (ou 5,5 % pour 210 000€)
d’augmentation du taux d’imposition Et maintenant ?
● Réunion publique : 20 octobre
● Lancement de la consultation : début novembre
– En ligne sur le site de la mairie
– Sur papier à disposition à la mairie ou sur demande
● Analyse de la consultation : décembre
● Présentation en réunion publique : mi-janvier
● Dernière évolution du budget prévisionnel =
avant débat d'orientation budgétaire du 3 février 4ème temps d’échanges