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Déliberation - 20260216110747
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h37 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - 20260216110747)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Entrepreneuriat et startup,
S Haute - Savoie
POUR AFFICHAGE
PROCHAINE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 février 2026 à 20h00 en Mairie
ORDRE DU JOUR
Points soumis à délibération :
Budget principal et budget annexe Multi-accueil :
1/Tableau des effectifs des emplois permanents
2/Approbation des comptes financiers uniques 2025 - budget principal et budget annexe
3/Affectation des résultats des comptes financiers uniques 2025 - budget principal et budget annexe
4/Vote des taux d'imposition des taxes locales directes 2026
5/Vote du budget principal et du budget annexe 2026
6/Attribution des subventions de fonctionnement versées au budget annexe Multi-accueil et au CCAS
7/Attribution des subventions à diverses associations et organismes
8/Remboursement de frais du personnel au budget principal 2026
Personnel :
9/Convention de participation prévoyance 2027-2032 avec le CDG74
Finances :
10/Tarifs d'occupation du domaine public
11/Garantie d'emprunt — opération L'Essenciel — SA Mont-Blanc
12/Convention pour vente eau brute — station de pompage secteur Clarafond
Eco-citoyenneté :
13/Soutien financier pour l'acquisition de récupérateurs d’eau ou de mousseurs
Urbanisme :
14/Acquisition des parcelles cadastrées B n°3266/3267/3268/3271 et 3272 (160 m‘) suite aux travaux
réalisés dans le cadre des aménagements mode doux et sécurisation du secteur Provonges
15/Autorisation donnée pour formuler une offre d'acquisition à l'amiable de la propriété appartenant à
l'association Les écuries du col de Leschaux, en liquidation judiciaire
16/Avis de la commune sur le projet du PLUIi-HM
Points non soumis à délibération :
1/Urbanisme
2/Divers
Sales, le 12 février 2028
Le Maire, |
M. Yohann TRANCHA