Déliberation - Médiathèque Modification du règlement intérieur

Documents similaires

Déliberation - &files=14 Mediatheque Modification du reglement in

Déliberation - &files=18 Mediatheque Modification du reglement in

Déliberation - &files=12 Reglement interieur des Temps d activite

Déliberation - &files=04 Modification du règlement intérieur du C

Conseil Municipal - &files=01 Modification du Reglement interieur du C

Conseil Municipal - &files=01 Modification du reglement interieur du C

Déliberation - &files=01 Modification du règlement intérieur du C

Déliberation - 2023 081 Modification du Reglement Interieur de la

Déliberation - &files=11 Reglement interieur pour l accueil des j

Déliberation - 046 2024 Modification du reglement interieur de la

Déliberation - Médiathèque Modification du règlement intérieur Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Médiathèque Modification du règlement intérieur)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sécurité publique, VILLE DE \#

LANDES

Envoyé en préfecture le 03/10/2022

Reçu en préfecture le 03/10/2022

ID : 040-214003121-20220930-2022 09 130-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION N° 2022-09-130-DVCS

Nomenclature : 8.9

OBJET :

MEDIATHEQUE

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA

Votants : 33

Abstention : /

Votes exprimés: 33

Pour: 33

Contre : /

Fait à Tarnos,

30 septembre 2022

Pourextrait certifié

4 Ex re

Certifié exécutoire compte tenu

di 12 au titre du contrôle de

lité et de La publication sur

Infernet de la Mairie le :

o3 | LOI 9099

L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf septembre, à vingt heures. Le Conseil

municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE

M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE,

Mme BAULON, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-

BENASSY. M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE

M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON

M. HER VELIN procuration à Mme DUFAU

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET

| Nombre de Conscillers en exercice | 33

Nombre de présents 31

| Nombre de pouvoirs 2

Nombre de votants 33

En raison du développement de nouveaux services et de certaines modifications dans le fonctionnement de la médiathèque intervenus ces dernières années, il convient d’actualiser le règlement intérieur pour prendre en compte les points suivants :

- Le prêt de livres, revues, partitions, livres-lus, CD et DVD est consenti sans limite

de quantité (article 23).

- Tous les documents peuvent être renouvelés deux fois à l'exception des nouveautés romans et DVD (article 23) (dans la précédente version il y avait différentes possibilités de renouvellement selon les supports de documents).

- Le statut de nouveautés ne concerne plus que les nouveautés romans et DVD (article 26). Les nouveautés documentaires et musique ont désormais les mêmes règles que les autres supports.

- Au moment de l’inscription, les nouveaux adhérents peuvent désormais déclarer sur

l'honneur leur résidence plutôt que de présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois (article 13).

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@bville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.frEnvoyé en préfecture le 03/10/2022

Reçu en préfecture le 03/10/2022

ID : 040-214003121-20220930-2022 09 130-DE

- La possibilité de créer des cartes multi-utilisateurs a été ajoutée (article 16). - L'article sur le traitement informatique des informations recueillies par la médiathèque a été renforcé (article 19).

Certains points ne figurant pas au précédent règlement ont été ajoutés pour en faire un document exhaustif :

- Les conditions d'emprunt de jeux vidéo et d’accès aux consoles ont été définies (articles 3, 8, 23, 40, 43 et 45).

- Les quotas de prêt aux collectivités sont détaillés (article 30)

- Les modalités d'inscription des personnes de passage sont précisées (article 15). - L'accès aux ordinateurs et aux consoles de jeux par les mineurs a été encadré (article 40): pour les moins de 10 ans, la consultation ne peut se faire sans l'accompagnement d’un adulte. Pour les plus de 10 ans, le responsable légal précisera sur le formulaire d’inscription de l’enfant s’il autorise celui-ci à utiliser seul les ordinateurs et les consoles de jeux ou s’il s’y oppose.

- Une carte d’impression au tarif de 2€ est désormais en vente, elle offre aux usagers une alternative à la carte de 5€. C’est une solution de dépannage pour ceux qui ont besoin d’impressions urgentes mais très peu nombreuses. (Article 44)

- La rubrique « X. sécurité et surveillance » à été ajoutée : elle précise que la médiathèque est équipée d’un système antivol et que la police municipale exerce sa mission dans l'enceinte du site comme dans l’ensemble des lieux publics.

Par rapport à l’ancienne version (2019), la structure du règlement, ses rubriques et leur enchaînements, ont été remaniées et réorganisées afin de gagner en clarté et en précision.

- Par exemple, les rubriques « XI. Responsabilité » et «XII. Application du règlement » regroupent un contenu dispersé dans plusieurs chapitres de l’ancienne version.

IL'est donc proposé de modifier en conséquence le règlement intérieur de la médiathèque.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 fixant les tarifs des photocopies et impressions au sein de la Médiathèque,

DELIBERE

APPROUVE le règlement intérieur modifié

DIT que le fonctionnement de la médiathèque municipale sera soumis à son application

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr